Immobilier : qui achète des passoires thermiques en 2022 ?

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Sur fond d'accès au crédit entravé et de hausse des prix immobiliers, certains acheteurs jettent leur dévolu sur les passoires thermiques, ces logements énergivores cloués au pilori par la loi Climat. Qui sont ces ménages, prêts à se lancer dans des travaux de rénovation, pour rendre leur acquisition plus verte ?

Qu'est-ce qu'une passoire thermique ?

L'expression s'est largement répandue depuis la loi Climat du 22 août 2021 "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets". Cette loi est la traduction par le législateur de la convention citoyenne pour le climat organisée en 2020 ; elle concerne de nombreux domaines, tels les transports, la publicité, l'emploi et l'énergie, ainsi que l'immobilier et le logement.

En la matière, elle a pour objectif d'accélérer la rénovation des logements pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Gros émetteur de gaz à effets de serre (un tiers des émissions annuelles en France), le bâtiment doit devenir plus vertueux : l'ambition est de permettre à tous les Français de vivre dans des logements décents où ils n'ont pas froid l'hiver et pas chaud l'été, et d'atteindre un parc de logements de niveau basse consommation à moyenne à l'horizon 2050.

Sont stigmatisés les propriétaires bailleurs de logements énergivores, dits passoires thermiques, soit les biens classés F ou G sur l'échelle du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) qui affichent des dépenses énergétiques élevées à cause d'un défaut d'isolation thermique et qui manquent souvent de confort pour leurs occupants. Selon le ministère de la Transition écologique, il y aurait environ 5 millions de passoires thermiques. Bien plus d'après l'Observatoire National de la Rénovation Energétique (ONRE) qui les estime à environ 7,2 millions.

En finir avec les passoires thermiques

La loi Climat compte bien les éradiquer par diverses mesures mises en place progressivement :

gel des loyers depuis le 24 août 2022 pour les classes F et G
interdiction de location pour la classe G en janvier 2025
interdiction de location pour la classe F en janvier 2028
interdiction de location pour la classe E en janvier 2034.

Ce n'est pas tout ! L'information sur ce type de logements va se renforcer. Les habitations énergivores mises en vente (maisons individuelles et immeubles d'habitation appartenant à un seul propriétaire) doivent faire l'objet d'un audit énergétique à partir de :

avril 2023 pour les classes F et G (au lieu du 1er septembre 2022 comme prévu initialement)
janvier 2025 pour la classe E
janvier 2034 pour la classe D.

L'audit énergétique est une analyse plus complète que le DPE car il définit au moins deux scénarios de travaux pour améliorer l'efficacité énergétique. Il coûte donc plus cher. Les annonces de vente des passoires thermiques doivent en outre mentionner "logements à consommation énergétique excessive", suivie de la lettre énergie.

Face au durcissement de la réglementation, bon nombre de propriétaires optent pour la vente de leur bien plutôt que de se lancer dans des travaux d’envergure qui peuvent représenter au bas mot une enveloppe de 50 000€ pour une rénovation performante. Malgré MaPrimRénov', les bonus qui vont avec et la tva à taux réduit, les aides publiques sont insuffisantes pour laisser un reste à charge supportable pour certains ménages. La demande est-elle au rendez-vous pour ce type de logements ?

Primo-accédant, profil-type de l'acheteur de passoire énergétique

L'avantage d'acquérir un logement mal classé est la décote potentielle. La dépréciation moyenne est de 13% entre un logement classé F ou G et un autre étiquetté A ou B, mais elle va jusqu'à 17% pour les maisons (étude SeLoger/Meilleursagents). Dans un marché caractérisé par des prix en constante progression malgré la crise du crédit, où emprunter sur 25 ans ne suffit plus à compenser cette hausse, l'immobilier ancien mal classé intéresse les acheteurs avec des budgets réduits ou insuffisants pour acquérir le premier choix ou dans le neuf.

Et l'offre ne manque pas. Selon Meilleursagents, la mise en vente de ce type de logements a bondi de plus de 8% en 2021 par rapport à 2020, et l'année 2022 devrait montrer une forte progression de cette tendance avec la mise en œuvre de la loi Climat et la dérive inflationniste. Il est clair que l'envolée des prix de l'énergie modifie le regard sur ces logements énergivores et accélère la transformation du marché.

Selon l'agence immobilière Hosman, présente dans les plus grandes villes de France, un tiers des acheteurs des logements classés F ou G sont des jeunes actifs de moins de 30 ans, sans enfant. Et parmi eux, 60% de primo-accédants.

Pénalisés par l'exigence d'apport personnel, ils peuvent acquérir des logements plus abordables et diminuer le recours au crédit, ils ont aussi le temps et l'énergie nécessaires pour entreprendre des travaux de rénovation. Et comme la plupart d'entre eux n'envisagent pas de louer leur acquisition, ils échappent à la réglementation sur les passoires thermiques.

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Outre le changement de contrat d’assurance de prêt à tout moment, la loi supprime le questionnaire médical pour les parts assurées de moins de 200 000€ remboursées avant les 60 ans de l’emprunteur. Il améliore également le droit à l’oubli en raccourcissant le délai pour en bénéficier de 10 à 5 ans, et en l’élargissant aux personnes guéries d’une hépatite C, en complément des anciens cancéreux. Le défaut d’information est encore plus fort chez ceux qui envisagent de contracter un crédit immobilier (47%). Ces chiffres sont d’autant plus surprenants que la loi Lemoine oblige les banques à informer chaque année leurs clients de leur droit à résiliation sur tout support durable. La proportion d’emprunteurs ayant été informés par leur banque de leur droit à changer d’assurance de prêt immobilier quand ils le souhaitent est largement liée à l’antériorité de leur crédit : Prêt immobilier de moins d’un an : 62% Prêt immobilier de 2 à moins de 5 ans : 42% Prêt immobilier de 5 à moins de 10 ans : 35% Prêt immobilier de plus de 10 ans : 28% Nonobstant l’obligation faite aux banques d'informer annuellement leurs clients, le changement d’assurance emprunteur révèle toutes ses potentialités en début de prêt : les économies réalisées en substituant l’assurance bancaire par un contrat individuel externe sont d’autant plus importantes que l’opération a lieu rapidement après la signature de l’offre de prêt. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat de mai 2023 pour mesurer l’impact financier du changement d’assurance emprunteur. Changement d’assurance emprunteur : indice de satisfaction optimal Parmi les sondés, seuls 21% ont changé d’assurance en cours de prêt. Ils ont été interrogés sur les raisons qui ont motivé leur décision. L’intérêt financier prime très largement avec 65%. Il est vrai que les emprunteurs réalisent de juteuses économies grâce à la loi Lemoine, qui peuvent aller au-delà de 20 000€ sur la durée restant du crédit. De manière secondaire, sont avancés les arguments suivants : souscrire des garanties plus protectrices, adaptées à l’évolution du mode de vie ou/et des besoins de l’emprunteur : 21% ne plus être frappé d’exclusion de garanties ou de surprimes imposées par le contrat actuel : 21% profiter de la suppression du questionnaire de santé : 18% Ceux qui ont changé d’assurance de prêt affichent une forte satisfaction. 92% des emprunteurs ayant bénéficié de la loi Lemoine se disent plutôt ou tout à fait satisfaits du changement de leur contrat. Changer d’assurance de prêt : toujours compliqué Les démarches pour changer d’assurance en cours de prêt restent toujours fastidieuses en dépit d’une plus grande souplesse offerte par la loi Lemoine. C’est le gros bémol révélé par cette enquête, sans toutefois être une surprise. Les banques font de la résistance, comme elles l’ont fait avec les dispositifs précédents (lois Hamon et Bourquin). Si 34% des emprunteurs ayant changé d’assurance indiquent n’avoir rencontré aucune difficulté, les autres témoignent d’un parcours semé d’embûches : difficulté des démarches administratives : 20% absence de réponse de la banque : 18% difficulté à trouver le bon interlocuteur : 15% difficulté à trouver un contrat avec des garanties équivalentes : 15% difficulté à trouver un contrat adapté à son parcours médical : 11% Cette étude corrobore les chiffres avancés par les courtiers il y a quelques semaines. Les banques ne respectent pas le délai de réponse de 10 jours ouvrés qui leur est imposé pour toute demande de substitution : le délai moyen observé est de près de 30 jours. Le bon interlocuteur reste le courtier en assurance de prêt immobilier, un expert qui vous accompagne avec diligence et efficacité dans toutes vos démarches de résiliation/substitution, de la recherche du contrat adapté au meilleur tarif jusqu’au processus de souscription.

Assurance de prêt immobilier : j’économise en 2023 grâce à la loi Lemoine

Depuis le 1er juin 2022, l’assurance de prêt immobilier est devenue la seule assurance résiliable à tout moment, sans attendre la date d’échéance et sans engagement minimum de souscription. Ce droit offert par la loi Lemoine est une formidable opportunité à saisir pour réaliser d’importantes économies et préserver son pouvoir d’achat dans une période où l’inflation compresse le budget des ménages. N’attendez plus pour changer d’assurance emprunteur ! Grâce au courtier Magnolia.fr, c’est simple et rapide. Quelle est la meilleure assurance pour un prêt immobilier ? La souscription à l’assurance emprunteur est incontournable dans le cadre d’un prêt immobilier. Bien qu’elle ne relève d’aucune obligation légale, la banque va l’exiger pour sécuriser les sommes prêtées jusqu’au terme du crédit en cas de défaillance de l’emprunteur (décès, invalidité, incapacité pour arrêt de travail, voire perte d’emploi). Vous bénéficiez du libre choix du contrat d’assurance emprunteur depuis l’entrée en vigueur en septembre 2010 de la loi Lagarde. Malheureusement, ce droit fondamental pour l'emprunteur peine à s’exercer par réticence des banques à accepter la délégation d’assurance, par manque d’information des intéressés et par crainte de ces derniers de compromettre l’octroi du financement de leur projet immobilier. Résultat, environ 85% des emprunteurs immobiliers souscrivent à l’assurance du prêteur au détriment de leur intérêt financier : les offres externes sont jusqu’à trois fois moins chères que les contrats groupe bancaires. Pour tenter de rectifier ce déséquilibre, le législateur a adopté la loi Lemoine en février 2022, un texte révolutionnaire qui bouleverse le marché de l’assurance de prêt immobilier en renforçant les droits des emprunteurs. Il est possible de sécuriser son prêt immobilier avec l’assurance de son choix, même une fois signée l’offre de prêt. Le changement de contrat est désormais consubstantiel à l’assurance emprunteur. Quelles sont les conditions pour changer d’assurance emprunteur ? Les emprunteurs ayant les plus grandes difficultés à faire valoir le libre choix du contrat d’assurance lors de leur demande de prêt, ils ont désormais la possibilité de l’exercer à tout moment en cours de prêt. Grâce à la loi Lemoine, il est possible de résilier son contrat d'assurance de prêt immobilier quand on le souhaite, sans délai de préavis ni pénalités. Auparavant, selon l’antériorité de son contrat, il fallait s’appuyer soit sur la loi Hamon soit sur l’amendement Bourquin pour changer d’assurance de prêt immobilier en cours de remboursement. Ce nouveau dispositif a été mis en place dès le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et est applicable à tous les contrats en cours depuis le 1er septembre 2022. La loi Lemoine fête donc sa première année et force est de constater l’engouement qu’elle suscite chez les emprunteurs : depuis son entrée en vigueur, les demandes de substitution ont été multipliées par trois. Comment changer d’assurance emprunteur ? Avant d’envoyer votre lettre de résiliation assurance de prêt à la banque, accompagnée du nouveau contrat, mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier. Cet outil rapide et gratuit vous donne accès aux meilleurs contrats alternatifs du marché. Grâce à la fiche standardisée d’information remise par votre banque lors de votre demande de prêt, vous confrontez le contrat groupe bancaire aux différents contrats individuels. Pour sélectionner la formule la plus compétitive adaptée à vos besoins, faites-vous aider par un courtier en assurance de prêt immobilier. Cet expert vous permettra de mieux appréhender l’étendue des garanties, d’en comprendre les subtilités, et de choisir le contrat adéquat en phase avec les exigences de la banque. La banque peut-elle refuser le changement d’assurance emprunteur ? Le seul et unique motif pour lequel la banque peut vous refuser le bénéfice de la délégation d’assurance est le non-respect de l’équivalence de niveau de garanties. Le nouveau contrat doit légalement présenter des garanties au moins équivalentes à celles de l’ancien. Vous pouvez plus facilement vous conformer à cette obligation inscrite dans la réglementation en sollicitant les services d’un courtier. La loi Lemoine oblige par ailleurs la banque à formuler sa réponse dans les 10 jours ouvrés et à motiver tout refus d’assurance emprunteur par écrit de manière exhaustive. Cela signifie que la banque doit détailler explicitement les raisons pour lesquelles le contrat n’affiche pas une équivalence de garanties. Quel est l’intérêt de changer d’assurance emprunteur ? Le premier avantage offert par le changement d’assurance emprunteur est financier. L’assurance représente en moyenne un tiers du coût global d’un crédit immobilier. Cette dépense contrainte est heureusement compressible en faisant jouer la concurrence. À garanties équivalentes, une assurance alternative est jusqu’à trois fois moins chère que le contrat de la banque. Voici 2 exemples d’emprunteurs qui ont réalisé de juteuses économies en changeant d’assurance en juin 2023 : Profil 1 : cadre de 35 ans, sans problème de santé, prêt de 250 000€ sur 25 ans souscrit en juin 2021 au taux nominal de 1,15% Profil 2 : couple de 45 ans, sans problème de santé, prêt de 400 000€ sur 20 ans souscrit en juin 2022 au taux nominal de 1,35%, assurance avec quotité à 50% sur chaque tête Le couple peut tout à fait rehausser la quotité d’assurance emprunteur à 100% sur chaque tête et optimiser ainsi sa protection tout en diminuant drastiquement le coût de son assurance, et par extension de son crédit immobilier. Même en doublant le coût de l’assurance, l’économie réalisée se chiffre à plus de 14 000€.

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