Rénovation énergétique: succès de MaPrimeRénov

Un homme installant des lustres lumineux

Les Français adeptes des travaux de rénovation ! Qui l'aurait cru il y a encore un an et demi. Entre-temps, la crise sanitaire a modifié le rapport des ménages à leur logement et la loi se veut progressivement répressive pour les passoires thermiques. MaPrimeRénov', le dispositif phare du gouvernement pour la rénovation énergétique, est plébiscité et a même été révisé à la hausse face à cet engouement inattendu.

Carton plein pour MaPrimRénov'

Lancée à bas bruit en janvier 2020, MaPrimeRénov' a pris de l'ampleur depuis le début de l'année 2021 avec son extension à tous les ménages propriétaires de leur logement. Ce dispositif permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer le confort de l'habitat et pour faire des économies sur la facture énergétique. La finalité est de lutter contre le réchauffement climatique en rejetant moins de gaz à effet de serre, le secteur résidentiel en étant la deuxième source après les transports.

L'ambition initiale du gouvernement était d'atteindre entre 400 000 et 500 000 logements rénovés par an grâce à MaPrimeRénov'. Elle sera largement dépassée. Au cours du premier semestre, près de 400 000 dossiers ont été déposés dont près de 300 000 acceptés, et plus de 862 millions d'euros de primes ont été validés. L'État table désormais sur 700 000 à 800 000 aides distribuées d'ici fin 2021. En 2020, près de 190 000 demandes avaient été enregistrées. Face à l'engouement des Français pour la rénovation énergétique, l'enveloppe budgétaire a été allongée de 2,4 milliards d'euros pour financer MaPrimeRénov' en 2022.

Confort et valorisation du logement

À l’origine prévue pour les ménages modestes et très modestes, MaPrimeRénov' est ouverte à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu'aux copropriétaires. Les bailleurs y ont accès depuis le 1er juillet 2021. Cependant son montant varie en fonction des revenus du ménage et de l'ampleur des travaux engagés.

Difficile de ne pas faire le lien entre le succès sans précédent pour la rénovation énergétique des logements et la crise sanitaire qui bouleverse les habitudes de ménages et les oblige à porter un regard différent sur leur habitat. Améliorer le confort de son logement est devenu prioritaire pour bon nombre de foyers après les contraintes des divers confinements. On y passe plus de temps, notamment en raison du télétravail. D'autres voient avec MaPrimeRénov' l'occasion de valoriser leur bien à moindre coût, alors que le marché immobilier n'a jamais été aussi dynamique. À fin juin sur un an, plus d'un million de logements anciens ont été vendus.

Lutter contre les passoires thermiques

Il serait injuste d'attribuer le succès de MaPrimeRénov' au seul contexte sanitaire. Ce dispositif est intrinsèquement pertinent pour inciter les ménages à engager des travaux en vue d'améliorer la performance énergétique de leur logement. L'argent est le nerf de la guerre ! Changer une chaudière ou isoler efficacement une toiture coûte cher, beaucoup y renoncent ou tardent à passer à l'acte par manque de moyens financiers. Et quand on loue un bien pour en retirer des revenus complémentaires, les loyers couvrent rarement les dépenses de gros travaux.

Le montant de la prime peut aller jusqu’à 10 000€ (chaudière au bois ou biomasse), et être complété par les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et les éventuelles aides des collectivités locales.

La France compterait près de 4,8 millions de passoires thermiques, c'est-à-dire des logements énergivores classés F ou G sur l'échelle du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Près de 2 millions de ces biens sont en location. Ces logements qui consomment trop d'énergie et qui n'offrent pas le confort optimum à leurs occupants vont bientôt disparaître du marché locatif, sauf si leurs propriétaires les rénovent.

MaPrimeRénov' tombe à point nommé pour leur permettre de continuer à louer leur bien : la loi Climat et Résilience votée en juillet dernier interdit à la location les logements énergivores de manière progressive à partir de 2025. Et dès 2022, les propriétaires de passoires thermiques ne pourront plus augmenter les loyers.

À compter de 2025, un niveau de performance énergétique minimal deviendra un nouveau critère de décence, ce qui signifie qu'à cette échéance un logement affichant la classe G ne pourra plus être loué.

À qui profite MaPrimeRénov' ?

Selon les chiffres de l'Anah (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat), 63% des demandes de MaPrimeRénov' déposées depuis le début de l'année concernent des ménages aux revenus modestes et très modestes, la cible prioritaire du dispositif. Les foyers à revenus intermédiaires constituent 33% des demandeurs. Seuls 4% des dossiers relèvent des ménages à revenus supérieurs.

La répartition des travaux réalisés grâce à MaPrimeRénov' est la suivante :

64% pour le système de chauffage
32% pour l'isolation (par l'intérieur ou l'extérieur)
1% pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
3% pour les autres (ventilation, audit, etc.).

Les 3 travaux les plus sollicités varient en fonction des revenus du ménage :

Source Anah

Le coût moyen de la prime est de 2 901€ au 1er semestre 2021. L'enquête de satisfaction menée par l'agence révèle que 88% des bénéficiaires de MaPrimeRénov' sont satisfaits du dispositif et 97% satisfaits du confort de leur logement après les travaux. Sans cette aide, 69% n'auraient pas engagé de travaux de rénovation.

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Changement d'assurance emprunteur : les 3 documents indispensables

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, chaque emprunteur peut résilier son assurance de prêt immobilier à n'importe quel moment, sans frais ni pénalité, et la substituer par une offre moins chère et mieux adaptée. Pourtant, nombre de démarches échouent ou s'éternisent faute d'un dossier correctement constitué dès le départ. Pour éviter cet écueil, voici les 3 pièces indispensables à réunir avant de lancer votre demande de substitution. 1. L'offre de prêt (ou contrat de prêt signé) Définition Il s'agit du document contractuel remis par votre banque lors de la finalisation de votre crédit immobilier. Il engage juridiquement les 2 parties et constitue la pièce maîtresse de tout dossier de changement d'assurance. Ce qu'elle contient La nature et l'objet du projet financé Le montant, la durée et le taux de crédit immobilier Les conditions de l'assurance emprunteur associée (garanties souscrites, niveau de couverture, coût) Où la trouver Dans vos archives liées à l'acquisition immobilière Auprès de votre conseiller bancaire, sur simple demande Dans votre espace client en ligne, rubrique « Crédits » ou « Documents » 2. Le tableau d'amortissement Définition Le tableau d'amortissement d'un crédit immobilier est un document obligatoire, fourni par la banque, qui détaille mois par mois le remboursement du prêt. Il ventile chaque échéance entre capital remboursé, intérêts, assurance et solde restant dû. On lui connaît plusieurs synonymes : échéancier, plan de remboursement, tableau de financement. La colonne clé est celle du capital restant dû : c'est sur cette base que sera calculée la prime de votre nouvelle assurance emprunteur. Ce qu'il contient La date de chaque échéance (format JJ/MM/AAAA) Le montant des intérêts et du capital remboursé à chaque mensualité Le capital restant dû après chaque paiement La durée résiduelle du crédit Où le trouver Joint à l'offre de prêt lors de la signature Téléchargeable depuis votre espace client bancaire Disponible sur demande écrite (courrier ou email) auprès de votre banque Pourquoi un tableau actualisé est préférable Plus les données transmises à votre courtier ou assureur sont précises, plus le devis obtenu reflètera fidèlement votre situation réelle. Un tableau à jour avec les dates d'échéances exactes permet d'affiner le tarif proposé et d'éviter toute correction en cours de dossier. 3. La Fiche Standardisée d'Information (FSI) Définition Obligatoirement remise par la banque ou l'assureur, la Fiche Standardisée d’Information récapitule les garanties exigées pour votre contrat en cours. Tout nouvel assureur s'y réfère pour formuler une offre conforme aux exigences de votre établissement prêteur selon le principe cardinal d’équivalence de garanties entre les 2 contrats. Ce qu'elle contient Les garanties minimales requises : DC, PTIA, ITT, IPT, IPP… Le fonctionnement détaillé de chaque garantie Le niveau de couverture attendu (quotité d’assurance en cas d’emprunt à deux) Les critères d'équivalence définis par la grille du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) Le cas échéant, la franchise minimale applicable Où la trouver Votre banque est tenue de vous la remettre gratuitement lors de votre demande de prêt. Si vous ne l'avez jamais reçue, contactez directement votre conseiller et réclamez-la explicitement. Ce qu'elle ne fait pas Beaucoup d'emprunteurs utilisent la FSI comme seul outil de comparaison. Elle sert uniquement de base pour respecter l’équivalence de garanties minimales, mais elle ne suffit pas pour sélectionner le contrat compétitif qui répond à votre profil d’emprunteur. En réalité, la FSI est : Un outil de conformité réglementaire, pas un outil de conseil Un cadre de validation pour la banque, pas un guide d'optimisation Un document standardisé, donc parfois imprécis sur certaines subtilités contractuelles Comment bien l'utiliser Identifier les exigences minimales imposées par votre banque Les croiser avec les informations figurant dans votre offre de prêt Souscrire un nouveau contrat qui respecte ces critères, sans pour autant dégrader votre niveau de protection réel Récapitulatif Document Utilité principale Offre de prêt Cadre contractuel et conditions initiales du crédit Tableau d’amortissement Capital restant dû et durée résiduelle pour le calcul du tarif d’assurance FSI Garanties minimales exigées par la banque Ces 3 documents constituent la base d'un dossier solide. Les rassembler en amont vous permettra d'obtenir des devis précis, de comparer les offres efficacement et de mener votre changement d'assurance à terme sans mauvaise surprise. Pour une sécurité totale, sollicitez les services d’un courtier en assurance de prêt : cet expert vous accompagne dans toutes les démarches, de la recherche du contrat adapté à la substitution selon les exigences bancaires.

Mutuelle santé et tiers payant refusé : comprendre les causes et les solutions

Le tiers payant est aujourd’hui un dispositif largement utilisé pour éviter l’avance de frais chez les professionnels de santé. Pourtant, il arrive que certains assurés se retrouvent face à un tiers payant refusé, même lorsqu’ils disposent d’une mutuelle santé. Cette situation peut être source d’incompréhension, voire de difficultés financières. Pourquoi un tiers payant peut-il être refusé ? Quelles sont les démarches à suivre ? Et comment éviter ce type de désagrément ? Décryptage complet. Qu’est-ce que le tiers payant en mutuelle santé ? Le tiers payant est un mécanisme qui permet à l’assuré de ne pas avancer tout ou partie des frais médicaux. Concrètement : La part remboursée par la Sécurité Sociale est directement versée au professionnel de santé. La mutuelle complète éventuellement ce remboursement. L’assuré ne règle que le reste à charge, voire rien du tout. Les 2 types de tiers payant On distingue 2 formes de tiers payant : Le tiers payant partiel L’Assurance Maladie prend en charge sa part. L’assuré doit avancer la part complémentaire, remboursée ensuite par sa mutuelle. Le tiers payant intégral Ni avance de frais pour la part obligatoire Ni avance pour la part complémentaire Applicable chez certains professionnels ou selon les contrats Votre carte de mutuelle atteste de vos droits aux remboursements complémentaires et de l’accès au tiers payant (en fonction des garanties souscrites). Pourquoi un tiers payant peut-il être refusé ? Un tiers payant refusé ne signifie pas nécessairement un dysfonctionnement. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation. Une mutuelle non reconnue ou mal paramétrée Le cas le plus fréquent concerne un problème de transmission entre la mutuelle et l’Assurance Maladie : Carte Vitale non mise à jour Télétransmission NOEMIE inactive Changement récent de mutuelle non pris en compte Le professionnel ne peut donc pas vérifier vos droits en temps réel. Un professionnel de santé non conventionné tiers payant Tous les professionnels ne pratiquent pas le tiers payant, notamment : Certains spécialistes Les praticiens en secteur 2 Les professionnels non conventionnés Dans ce cas, le refus est tout simplement lié à leur mode d’exercice. Bon à savoir : le tiers payant peut être refusé si vous consultez un spécialiste hors parcours de soins coordonnés ou si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant. Des garanties insuffisantes Votre contrat de mutuelle peut ne pas couvrir certains actes : Dépassements d’honoraires Soins spécifiques (optique, dentaire, médecines douces) Le professionnel peut alors refuser le tiers payant sur la part non garantie. Une carte de tiers payant non présentée Cela peut sembler évident, mais l’absence de justificatif entraîne souvent un refus : Carte mutuelle oubliée Attestation non fournie Application mobile non accessible Dans quels cas le tiers payant ne peut être refusé ? Contrairement aux idées reçues, il existe des situations où le tiers payant est obligatoire et ne peut pas être refusé par le professionnel de santé. Les bénéficiaires de la CSS Les patients couverts par la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) bénéficient automatiquement du tiers payant : Aucune avance de frais Prise en charge intégrale dans le respect du parcours de soins Obligation pour le professionnel de l’appliquer Les bénéficiaires de l'AME (Aide Médicale de l'État) se voient également appliquer le tiers payant automatiquement. Un refus dans ces cas est contraire à la réglementation. Les patients en affection de longue durée (ALD) Pour les soins liés à une ALD : Le tiers payant s’applique sur la part remboursée à 100 %. Le professionnel ne peut pas exiger d’avance de frais sur cette partie. Les femmes enceintes À partir du 6ème mois de grossesse : Tous les soins liés à la maternité sont pris en charge à 100 %. Le tiers payant est obligatoire. Les accidents du travail et maladies professionnelles Dans ces situations : Les soins sont pris en charge intégralement. Le tiers payant est de droit. Les actes de prévention spécifiques Certains actes sont également concernés : Dépistages organisés Examens obligatoires Autres situations où le tiers payant est automatique : soins suite à un acte de terrorisme consultations en lien avec la contraception des mineures à partir de 15 ans. Quelles conséquences en cas de tiers payant refusé ? Un refus de tiers payant implique une avance de frais immédiate, parfois importante. Un impact financier direct Paiement intégral de la consultation ou des soins Remboursement différé (quelques jours à plusieurs semaines) Risque de déséquilibre budgétaire Un remboursement parfois plus long Sans tiers payant, les conséquences sont les suivantes : La feuille de soins doit être transmise. Le remboursement dépend des délais de traitement. La mutuelle intervient en second temps. Que faire en cas de tiers payant refusé ? Face à un tiers payant refusé, plusieurs actions peuvent être mises en place rapidement. Vérifier ses droits Avant toute chose : Mettre à jour sa carte Vitale en pharmacie ou borne Vérifier la validité de sa mutuelle Contrôler la télétransmission Contacter sa mutuelle Votre organisme complémentaire peut : Confirmer vos garanties de mutuelle santé Réactiver la télétransmission Fournir une attestation à jour Un simple appel peut suffire à débloquer la situation. Demander une feuille de soins Si vous avez avancé les frais : Exigez une feuille de soins papier ou électronique Transmettez-la rapidement à l’Assurance Maladie Suivez vos remboursements via votre espace en ligne Comment éviter un refus de tiers payant ? Anticiper reste la meilleure stratégie pour éviter un tiers payant refusé. Mettre régulièrement à jour ses informations Carte Vitale actualisée au moins une fois par an Coordonnées à jour auprès de la mutuelle Vérification des droits avant un rendez-vous Choisir une mutuelle avec tiers payant étendu Toutes les mutuelles ne proposent pas le même niveau de service. Privilégiez : Un réseau de soins étendu Le tiers payant généralisé Une application mobile performante Utiliser les réseaux de soins partenaires Certains réseaux de soins facilitent le tiers payant : Opticiens Dentistes Audioprothésistes Dans ces réseaux, le tiers payant est souvent automatique. Tiers payant refusé : quels recours possibles ? Le tiers payant est un droit. Si le refus vous semble injustifié, des recours existent. Contester auprès du professionnel de santé Vous pouvez demander : Une explication claire du refus Une vérification de vos droits Une solution alternative (paiement différé, par exemple) Faire intervenir sa mutuelle Votre mutuelle peut : Contacter directement le professionnel Fournir une garantie de paiement Régulariser la situation Saisir un médiateur En cas de litige persistant, faites appel à un intermédiaire chargé de résoudre le conflit à l’amiable : Médiateur de la mutuelle Médiateur de l’Assurance Maladie Un tiers payant refusé est une situation fréquente mais généralement explicable. Dans la majorité des cas, il s’agit d’un problème administratif ou technique facilement résoluble. Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de maintenir ses droits à jour, de choisir une mutuelle adaptée et de vérifier ses garanties avant les soins. En cas de refus, des solutions existent pour régulariser rapidement la situation et obtenir son remboursement. FAQ : mutuelle et tiers payant refusé Le tiers payant est-il obligatoire ? Non, il dépend du professionnel et de la situation de l’assuré. Peut-on contester un refus de tiers payant ? Vous pouvez contester si vos droits sont valides, mais le professionnel reste libre dans certains cas. Combien de temps pour être remboursé en cas de refus de tiers payant ? En moyenne : 5 à 10 jours pour l’Assurance Maladie 2 à 5 jours supplémentaires pour la mutuelle

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