Taux d’usure du crédit immobilier 2023 : la piste d’une réforme se précise

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Les courtiers auront eu la Banque de France à l’usure. Le jeu de mots est facile, mais il illustre la ténacité dont ont fait preuve les intermédiaires auprès de l’institution après de longs mois de blocage du marché immobilier. Les taux d’usure sont en passe d’être réformés avec l’abandon du calcul trimestriel au profit d’un calcul mensuel. La décision officielle de la BdF est attendue, souhaitons qu’elle intervienne rapidement.

Révision mensuelle du taux d’usure

Jusque-là hermétique à toute modification du cadre légal des taux d’usure, la Banque de France semble avoir entendu les signaux d’alarme appuyés et justifiés des professionnels du crédit. La réunion d’hier mercredi 11 janvier entre l’institution et les représentants des courtiers et des établissements bancaires aura porté ses fruits, même s’il est encore tôt pour crier victoire. Elle devrait aboutir à une réforme temporaire du calcul des taux d’usure applicables aux crédits immobiliers.

Sous la pression du ministère de l’Économie et des Finances, alerté à maintes reprises par les professionnels du crédit d’un dysfonctionnement du système de l’usure et inquiet du ralentissement du marché immobilier depuis la fin de l’été dernier, la BdF accepte finalement de procéder à un « ajustement technique » temporaire du taux d’usure par une révision mensuelle et non plus trimestrielle. Une correction mensuelle de l’usure permettra aux banques d’ajuster plus rapidement leurs barèmes de taux d’emprunt et de s’adapter au mieux aux contraintes du contexte monétaire.

Auditionné hier par la commission des finances du Sénat, le gouverneur François Villeroy de Galhau a toutefois montré une nouvelle fois sa réticence à modifier en profondeur le système de l’usure, rappelant aux élus de la Chambre Haute que : « La loi dit que ce taux d'usure est fixé trimestriellement à 4/3 des taux observés dans le trimestre précédent. Il y a eu des pressions de la part de divers représentants des prêteurs pour faire remonter nettement plus vite le taux d'usure. Je ne crois pas que ce soit souhaitable : il faut une remontée progressive et ordonnée pour protéger les emprunteurs ».

Le gouverneur a précisé que la révision mensuelle des taux d’usure se fera « en regardant les trois mois précédents à chaque fois ». Au lieu d’un saut d’un trimestre, les taux d’usure seront ajustés chaque mois sur une base toujours trimestrielle. Les modalités techniques restent à définir et d’aucuns espèrent la mise en œuvre de ce nouveau dispositif le 1er mars prochain.

Crédit immobilier bloqué depuis six mois

La nouvelle position de la BdF peut surprendre, elle qui tout récemment affirmait avec aplomb que le marché du crédit immobilier, toujours dynamique, était en phase de normalisation. Opposée à une réévaluation mensuelle en raison notamment de la complexité à récolter les données fiables auprès des banques, l’institution semble désormais admettre la nécessité de modifier un système qui a montré ses limites.

La quasi absence de profitabilité des banques sur les nouveaux prêts avait incité certaines d’entre elles à fermer le robinet du crédit immobilier à la fin de l’année 2022. Incapables de répercuter l’évolution des conditions de refinancement à cause de la stagnation de l’usure sur trois mois, elles préféraient renoncer à ce produit d’appel qu’est le prêt immobilier.

Depuis juillet dernier et la hausse du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne, le marché du crédit avait commencé à se gripper. Fini l’argent facile ! Depuis décembre 2022, les banques de détail se refinancent auprès de la BCE au taux de 2,50% contre 0% depuis 2012. Elles répercutent également l’évolution de l’OAT 10 ans, qui est sorti du territoire négatif (mi-2021) pour être propulsé à plus de 2% depuis l’été dernier.

Résultat, les taux d’intérêt atteignent actuellement la moyenne de 2,50% sur la durée de 20 ans (hors assurance emprunteur et coût des sûretés), contre 1% en janvier 2022. La revalorisation de l’usure à un rythme trimestriel ne permet pas de suivre la progression des taux, entraînant un blocage du marché du crédit. Observée au trimestre précédent, la problématique se poursuit en ce début d’année 2023 : les candidats à l’emprunt se voient refuser leur financement non pas pour raison d’insolvabilité mais parce que le TAEG excède l’usure sur la durée concernée.

Taux d’usure, facteur d’exclusion

Les premières victimes sont les primo-accédants et les ménages modestes qui ne peuvent négocier des taux d’emprunt performants, qui pourraient leur offrir une marge de manœuvre suffisante pour ajouter au taux brut tous les autres frais inhérents au prêt immobilier (garantie, assurance emprunteur, frais de dossier, etc.). La hausse des taux d’usure au 1er janvier 2023 garde le problème entier face à l’augmentation constante des taux d’intérêts dans un contexte de refinancement toujours dégradé pour les banques.

Selon les courtiers, la fenêtre de tir ouverte au 1er janvier dernier va se refermer dès la fin du mois. Le système de l’usure tel qu’il existe aujourd’hui, couplé aux normes d’octroi qui limitent la durée de remboursement à 25 ans, est inégalitaire, excluant de fait les ménages solvables à revenus modestes. Le prisme d’un million de transactions dans l’ancien en 2022 est trompeur : certes élevé, et à peine inférieur au record de 2021, ce volume ne dit pas s’il concerne l’accession à la propriété ou davantage la multipropriété. Les foyers modestes restent locataires plus longtemps, ce qui risque de déséquilibrer le marché locatif, alors même que la nouvelle réglementation énergétique pèse sur les bailleurs.

Instaurée pour protéger les plus faibles, l’usure est devenue facteur d’exclusion. La prise de conscience des autorités quant à ses conséquences sur toute la chaîne du marché immobilier, et plus largement sur le projet de société de notre pays (une France de propriétaires !), doit rapidement être suivie d’effets pour éviter de creuser davantage les inégalités. La révision mensuelle des taux d’usure va rendre le crédit immobilier plus cher, mais elle va aussi le rendre de nouveau accessible.

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Santé : un coût jusqu’à 34% des revenus pour les plus modestes

En France, la santé est un droit fondamental garanti par la Sécurité sociale. Pourtant, derrière ce principe d’universalité se cachent de profondes disparités. Selon une étude de la DREES publiée en août 2025, les ménages consacrent en moyenne 15 % de leurs revenus à la santé. Mais cette moyenne masque des écarts importants : certains foyers aisés, notamment des retraités, s’en sortent plutôt bien, tandis que d’autres, plus modestes ou mal protégés par une complémentaire santé, voient leur budget grevé par des dépenses médicales considérables. Des inégalités fortes derrière la moyenne nationale L’étude de la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques) montre que 10 % des ménages français sont particulièrement pénalisés par les dépenses de santé. Pour eux, le « taux d’effort » atteint en moyenne 23 % des revenus, soit presque un quart de leur budget. Plus inquiétant encore : pour 1 % des foyers les plus touchés, ce taux grimpe à 34 %, un niveau insoutenable pour des familles déjà fragiles financièrement. Le taux d’effort est l’addition du reste à charge, du financement de l’Assurance Maladie obligatoire et des primes versées à la complémentaire santé. Ces cas extrêmes concernent surtout : des ménages modestes, souvent salariés précaires ou travailleurs indépendants aux revenus instables des personnes atteintes d’affections de longue durée (ALD), générant des soins réguliers et coûteux des foyers dépourvus de complémentaire santé performante, ou qui renoncent à souscrire par manque de moyens. Ainsi, la promesse d’égalité d’accès aux soins est loin d’être tenue dans la pratique. Les actifs plus touchés que les retraités L’étude souligne un paradoxe : les actifs supportent un poids plus lourd que les retraités. Trois quarts des foyers concernés par un fort taux d’effort sont composés de personnes en activité. Pourquoi une telle différence ? Les actifs contribuent davantage via les prélèvements obligatoires (cotisations maladie, CSG, impôts liés à la santé). Les retraités bénéficient souvent de prélèvements plus légers et, lorsqu’ils disposent de revenus confortables, la part consacrée à la santé reste limitée. Quelques chiffres pour illustrer Un actif très aisé consacre 18 % de ses revenus à la santé ; Un retraité avec un niveau de vie équivalent n’y consacre que 11 %. Chez les ménages modestes, l’écart est moindre : 15 % pour les actifs contre 14 % pour les retraités. Mais dans tous les cas, ce sont bien les foyers les plus vulnérables qui voient leur pouvoir d’achat fortement amputé par les dépenses de santé. Retraités aisés : favorisés par le système ? L’Assurance Maladie française repose sur un principe d’équité : chacun doit contribuer en fonction de ses moyens et bénéficier de soins selon ses besoins. En théorie, ce système devrait corriger les inégalités. Mais la réalité est plus nuancée. Pour les actifs, la contribution est progressive : plus les revenus augmentent, plus la part prélevée pour financer la santé est élevée. Pour les retraités, le mécanisme devient au contraire régressif : les restes à charge (dépenses non remboursées) et les cotisations de mutuelle santé senior pèsent proportionnellement plus lourd pour les retraités modestes que pour ceux disposant de revenus élevés. Résultat : les retraités aisés s’en sortent mieux, consacrant une part relativement faible de leur budget à la santé, tandis que les retraités modestes doivent arbitrer entre dépenses médicales et autres besoins essentiels. Le non-recours à la Complémentaire santé solidaire : un frein majeur Autre enseignement de l’étude : de nombreux ménages modestes ne bénéficient pas des dispositifs d’aide auxquels ils ont droit. Avant la Complémentaire santé solidaire (C2S), 12 % des personnes les plus précaires n’avaient aucune complémentaire santé. Parmi les foyers pour lesquels la santé représentait un fardeau écrasant, beaucoup auraient pu prétendre à la CMU-C ou à l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé)… mais ne l’avaient pas demandée. Les raisons de ce non-recours sont multiples : manque d’information sur l’existence des dispositifs démarches administratives jugées trop lourdes dépassement minime des plafonds de ressources, excluant certaines familles pourtant fragiles (effet de seuil). Ce phénomène contribue à accentuer les inégalités, car sans mutuelle, le reste à charge devient rapidement insupportable. Important : La C2S remplace la CMU-C et l’ACS depuis novembre 2019. Elle permet d’accéder à une mutuelle santé gratuitement ou moyennant une participation minime déterminée en fonction de l’âge (entre 8€ et 30€ par mois). Des dépenses lourdes en période de rigueur budgétaire L’étude de la DREES s’appuie sur des données de 2019, donc avant la mise en place du dispositif 100 % santé ou reste à charge zéro (prothèses dentaires, lunettes de vue et appareils auditifs). Mais même après cette réforme, les questions demeurent : les plus modestes continuent-ils à payer le prix fort ? D’autant que l’État multiplie les réformes visant à réduire la dépense publique : augmentation des franchises médicales projet de révision du remboursement des ALD participation accrue des patients aux frais. Or, ces ajustements pèsent davantage sur les ménages les plus faibles, ceux pour qui chaque euro compte. Le renoncement aux soins : une conséquence directe Pour les ménages du top 1 % des taux d’effort, la santé ne représente pas seulement un poids financier : c’est aussi une source d’exclusion. Face à des dépenses trop lourdes, beaucoup finissent par renoncer à certains soins. Les postes les plus concernés sont : les soins dentaires (implants, prothèses) les équipements optiques (lunettes de correction, lentilles) les prothèses auditives. Ces soins, coûteux et mal remboursés par le régime général, deviennent inaccessibles pour une partie de la population, accentuant les inégalités en matière de santé et de qualité de vie. La santé en France repose sur un modèle solidaire, mais les chiffres de la DREES rappellent que ce modèle ne bénéficie pas à tous de la même manière. Les ménages modestes, qu’ils soient actifs ou retraités, paient proportionnellement bien plus que les foyers aisés, en particulier parmi les retraités. À l’heure où de nouvelles réformes budgétaires se profilent, une réflexion s’impose : comment garantir une répartition plus équitable de la dépense de santé et éviter que les plus fragiles ne soient contraints de renoncer aux soins ?

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Note de la France dégradée : pas de panique pour le crédit immobilier

Vendredi 12 septembre, l’agence de notation Fitch Ratings a abaissé la note souveraine de la France de AA- à A+. Ce signal traduit une perception accrue du risque de la dette française pour les investisseurs. Pourtant, malgré cette dégradation, les conséquences pour les ménages – notamment sur le crédit immobilier – restent limitées. Décryptage. Comprendre la dégradation de la note souveraine Les agences de notation financière comme Fitch, Moody’s et Standard & Poor’s (S&P) évaluent régulièrement la capacité d’un État à rembourser sa dette. Leur échelle va de AAA (excellente qualité de crédit) à D (défaut de paiement). Une bonne note signifie que le pays inspire confiance et qu’il peut emprunter à faible coût. Une dégradation indique que sa situation budgétaire se fragilise et que le risque perçu augmente. Dans le cas de la France, la note A+ reste correcte et bien supérieure à celle de pays comme l’Italie (BBB) ou l’Espagne (A-). Mais elle l’éloigne du trio de tête européen, dominé par l’Allemagne (AAA). Concrètement, cette révision signifie que l’État français doit offrir une rémunération un peu plus élevée pour convaincre les marchés de lui prêter. Ce surcoût peut se diffuser dans l’économie, mais les analystes s’accordent à dire qu’il n’y aura pas de répercussion majeure sur les taux immobiliers. Impact sur les finances publiques : un signal plus qu’un choc La France affiche déjà une dette publique supérieure à 110 % du PIB en 2025. La charge de la dette est l’un des premiers postes budgétaires, et la Cour des comptes prévoit un doublement des intérêts d’ici 2029. Avec cette dégradation : Le coût des nouveaux emprunts de l’État pourrait légèrement grimper, notamment l’OAT à 10 ans. Les marges budgétaires se réduisent, compliquant le financement de politiques publiques (transition énergétique, éducation, santé). Les investisseurs exigent une prime de risque supplémentaire pour compenser l’instabilité politique et budgétaire. Cependant, Fitch souligne que la France reste un emprunteur fiable grâce à la solidité de la zone euro et au soutien implicite de la Banque centrale européenne (BCE). Le pays est loin d’une situation de défaut. Crédit immobilier : une situation déjà intégrée par les marchés La question qui préoccupe le plus les ménages est simple : les taux immobiliers vont-ils grimper à cause de cette dégradation ? La réponse est nuancée. Les marchés financiers avaient anticipé cette évolution : le taux à 10 ans français avait déjà dépassé brièvement celui de l’Italie avant même la décision de Fitch. L'OAT 10 ans est en phase haussière depuis décembre 2021, ce qui explique dès lors la remontée graduelle des taux d'intérêts du crédit immobilier. Les banques françaises ont déjà intégré cette perception du risque dans leurs barèmes. Les hausses récentes des taux d'emprunt immobilier reflètent en grande partie ce contexte. Selon la Fédération bancaire française, les taux devraient rester stables dans les prochains mois pour les particuliers comme pour les entreprises. En d’autres termes, la note A+ n’entraîne pas automatiquement une flambée des taux immobiliers. La tendance restera davantage dictée par les décisions de l’institution monétaire européenne et par l’évolution de l’inflation que par la notation de Fitch. Jeudi 11 septembre, la BCE a maintenu le niveau de ses taux directeurs, notamment celui du taux de refinancement qui reste à 2,15%. Immobilier : entre prudence et opportunités Pour les ménages, la principale conséquence est la hausse récente et progressive du coût du crédit immobilier. Un taux plus élevé réduit la capacité d’emprunt, ce qui peut : repousser certains projets d’achat modérer la demande sur le marché immobilier exercer une pression à la baisse sur les prix dans certaines zones. Cependant, pour les investisseurs, cette situation peut aussi ouvrir des opportunités : un marché immobilier plus accessible grâce à la baisse de la demande des placements obligataires plus attractifs des rendements futurs améliorés dans l’assurance-vie. L’effet psychologique : un risque de prudence excessive Au-delà des chiffres, une dégradation de la note agit comme un signal négatif. Les ménages peuvent craindre : une hausse future des impôts une pression accrue sur leur pouvoir d’achat une instabilité prolongée qui pèse sur la croissance. Cette prudence peut conduire à une augmentation de l’épargne de précaution et à une baisse de la consommation. Avec un taux d'épargne à 18,6% (chiffres du premier trimestre 2025), les Français sont les deuxièmes épargnants de la zone euro après les Allemands (19,4%). Or, ce comportement de thésaurisation accentue le ralentissement économique, créant un cercle vicieux. Quels sont les effets sur l’épargne des Français ? La dégradation de la note souveraine ne se limite pas aux finances publiques. Elle peut influencer l’ensemble de l’épargne et des placements. Livrets et produits monétaires Les produits d'épargne réglementés comme le Livret A ou le LDDS dépendent en grande partie de l’inflation et non du rendement des taux obligataires. Les fonds monétaires retrouvent de l’attrait, car ils bénéficient directement de la hausse des taux courts. Assurance-vie Les fonds euros de l’assurance vie, investis massivement en obligations d’État, souffrent encore de la faible rentabilité des anciens titres. Toutefois, à moyen terme, l’achat de nouvelles obligations mieux rémunérées améliorera progressivement les rendements. L’assurance vie en unités de compte reste soumise à la volatilité des marchés financiers, accentuée par le climat politique. Fonds d’investissement et immobilier Les fonds obligataires voient la valeur de leurs anciens titres baisser, mais leurs perspectives de rendement futur s’améliorent. Les fonds actions peuvent souffrir d’un climat de défiance vis-à-vis de l’économie française. Les SCPI et fonds immobiliers pâtissent de la hausse du coût du crédit, qui limite l’accès à la propriété et pèse sur les prix. Pourquoi il ne faut pas céder à la panique Malgré cette dégradation, plusieurs éléments rassurent : La France reste mieux notée que l’Espagne ou l’Italie. L’appartenance à la zone euro constitue un gage de sécurité : la BCE veille à la stabilité des marchés. Les banques ont déjà anticipé cette évolution, limitant les ajustements brutaux pour le prêt immobilier. Autrement dit, la note A+ est un avertissement pour les finances publiques, mais pas une alerte rouge pour les emprunteurs. La dégradation de la note de la France par Fitch reflète un niveau de risque plus élevé pour les investisseurs, mais elle n’annonce pas de bouleversement pour les ménages. Si l’État doit emprunter un peu plus cher, les crédits immobiliers ne devraient pas connaître de flambée immédiate des taux. Pour les particuliers, il s’agit surtout d’un rappel : la conjoncture économique reste fragile, et il faut aborder ses projets financiers avec prudence. Mais céder à la panique serait excessif : la solidité de la zone euro, la résilience du marché immobilier et la stabilité attendue des taux en font un contexte plus nuancé que les gros titres ne le laissent penser. FAQ – Dégradation de la note de la France et crédit immobilier La dégradation de la note de la France va-t-elle faire grimper les taux immobiliers ?Non, la baisse de la note A+ ne provoque pas de hausse brutale. Les banques avaient déjà anticipé la situation et les taux devraient rester globalement stables à court terme. La France risque-t-elle un défaut de paiement après cette dégradation ?Absolument pas. La note A+ reste solide et la France bénéficie du soutien de la zone euro et de la BCE. Le risque de défaut est extrêmement faible. Quels placements sont impactés par la baisse de la note souveraine ?Principalement les obligations, les fonds euros en assurance-vie et les SCPI. À moyen terme, l’effet peut même devenir positif grâce à de meilleurs rendements obligataires. Cette dégradation a-t-elle un effet immédiat sur les crédits immobiliers des ménages ?Non, les emprunteurs déjà engagés ne sont pas concernés. Pour les nouveaux crédits, l’impact reste limité car les marchés avaient déjà intégré ce risque. Faut-il reporter son projet immobilier après la dégradation de la note française ?Pas nécessairement. Les taux devraient se stabiliser et le marché immobilier peut même offrir de nouvelles opportunités d’achat avec un ralentissement de la demande. Dégradation de la note de la France : quelles conséquences pour le crédit immobilier et l’épargne ? Analyse et impact réel pour les emprunteurs.

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