En cette période de taux d'intérêt très bas, le coût de l'assurance est proportionnellement très élevé. Seule la délégation d'assurance permet d'alléger la facture. Voici les trois situations qui vous permettent d'en profiter.
Délégation d'assurance emprunteur : l'option gagnante pour économiser
Si, pressé par le temps ou/et par votre conseiller bancaire, vous avez souscrit le contrat d'assurance auprès de la banque qui vous accorde l'emprunt, pas de panique ! Vous pouvez en changer et adhérer à une formule individuelle, moins chère et mieux adaptée. Petit flashback. La loi vous autorise à choisir librement l'assurance qui va couvrir votre prêt immobilier. Depuis la loi Lagarde de septembre 2010, tout candidat à l'emprunt peut refuser l'offre d'assurance de sa banque et lui préférer des garanties qu'il souscrira auprès d’une assurance externe. Ce principe de délégation est une formidable opportunité pour réduire le coût de l'assurance...qui pèse de plus en plus lourd à mesure que les taux d'intérêts se contractent. On va voir ici qu'il s‘applique par le biais de plusieurs dispositifs réglementaires.
Réduire le poids de l'assurance emprunteur
Actuellement, les taux d'emprunt sont tellement faibles que le poids de l'assurance se révèle proportionnellement très important. Il est même possible, pour les profils à risque, que l'assurance coûte autant que les intérêts du crédit. L'importance de rechercher le contrat le moins cher pour optimiser le coût de son emprunt est toujours à démontrer malheureusement. Encore trop peu d'emprunteurs anticipent le coût de l'assurance, se focalisant sur le taux nominal, souvent par méconnaissance des enjeux financiers et assurantiels.
Or, le taux d'assurance ne fluctue pas, comme les taux d'intérêts, au gré de l'évolution de la politique monétaire. Il dépend très largement du profil de l'emprunteur (âge, fumeur, non-fumeur, antécédents médicaux, professions dangereuses). D'une année sur l'autre, les tarifs d'assurance emprunteur varient peu, à l'inverse des taux d'emprunt. Les banques sont mal placées sur ce produit qu'elles exigent systématiquement pour couvrir un prêt immobilier. Mutualisés et assortis de marges gourmandes, les contrats bancaires ne rivalisent pas avec les contrats alternatifs proposés par les assureurs concurrents, qui, en plus d'être personnalisés, peuvent être jusqu'à trois fois moins chers. Alors en route pour le changement d'assurance !
Loi Hamon
Vous venez de contracter un emprunt immobilier. Vous disposez de 12 mois après la signature de l'offre de prêt pour dénoncer le contrat d'assurance bancaire et le substituer par le contrat délégué de votre choix, sous réserve que celui-ci présente des garanties au moins équivalentes à celles initialement souscrites. Instaurée par la loi Hamon de juillet 2014, cette mesure permet à tout nouvel emprunteur de revenir sur une décision qui lui a parfois été imposée par le temps, par l'insistance, doublée d'une mauvaise foi, de son banquier, ou par le manque d'information. Sachez que le prêteur a obligation de remettre à tout candidat à l'emprunt une fiche l'informant de son droit de délégation en matière d'assurance.
La demande de substitution doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 15 jours avant la fin de la première échéance du prêt. La réponse de la banque doit intervenir sous 10 jours, tout refus devant être motivé par écrit.
Amendement Bourquin
Ce que la loi Hamon imposait, l'amendement Bourquin s’en affranchit. Plus de contrainte temporelle. Depuis janvier 2018, tout emprunteur, quelle que soit la date de signature de l'offre de prêt, peut résilier son contrat d'assurance à tout moment au-delà de la première échéance. Si vous n'avez pas changé d'assurance la première année selon les dispositions de la loi Hamon, vous pouvez toujours le faire l'année suivante, ou les autres. Ne tardez pas pour optimiser sur le gain potentiel.
Les conditions de changement restent identiques (équivalence de niveau de garanties, réponse de la banque) ; il vous faut en revanche formuler votre demande au moins deux mois avant la date de signature de l'offre de prêt pour obtenir l'acceptation de la banque.
Rachat de crédit immobilier
Il est une situation qui impose automatiquement le changement d'assurance : le rachat du prêt immobilier par une banque concurrente. Cette dernière va solder le crédit auprès du premier établissement et exiger une nouvelle assurance pour couvrir ce nouvel emprunt. Le rachat est une solution efficace pour réduire le coût global de votre crédit grâce à deux leviers : les intérêts d'emprunt allégés par un taux négocié plus bas que le taux initial, et une prime d'assurance diminuée par la délégation.
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