Baisse des taux d'usure : fausse bonne nouvelle pour les emprunteurs

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Les taux de l'usure en application depuis le 1er avril se sont de nouveau contractés. Calculés chaque trimestre par la Banque de France, ces taux fixent les limites autorisées pour l'octroi des crédits. Cette baisse qui indique en apparence un accès facilité à un prêt immobilier aura pour effet d'exclure certains profils d'emprunteurs et pourrait, en cas de remontée des taux, fragiliser la reprise du marché.

Taux de l'usure : une protection avec un calcul obsolète

Chaque trimestre, la Banque de France fixe les seuils maximum au-delà desquels les organismes de crédit n’ont pas le droit de prêter. Cette mesure est censée protéger les emprunteurs contre d'éventuels abus en interdisant à tout établissement d'accorder un financement à un taux supérieur aux limites autorisées sous peine d'amende et de sanction pénale. Ces taux dépendent de la durée du crédit et de sa nature, ils sont calculés sur la base des taux moyens pratiqués le trimestre précédent parmi un échantillon représentatif d'établissements de crédit, et augmentés d'un tiers. Le taux de l'usure correspond au Taux Annuel Effectif Global (TAEG), c'est-à-dire au coût global du crédit car il n'inclut pas seulement le taux d'intérêts, mais également tous les frais relatifs à l'octroi du prêt :

  • frais de dossier,
  • coût de la garantie (hypothèque, caution, privilège du porteur de deniers),
  • frais de tenue de compte,
  • commission de courtage,
  • frais d'expertise du bien,
  • primes d'assurance emprunteur.

Les taux de l'usure font l'objet d'une publication au Journal Officiel au cours de la dernière quinzaine de chaque trimestre. Le législateur considère que l'emprunteur est une partie faible au contrat de prêt et nécessite d'être protégé par ces limites légales. Les nouveaux taux en vigueur depuis le 1er avril sont en baisse par rapport aux valeurs définies pour la période janvier/mars 2020. Le tableau ci-dessous montre les écarts importants d'un trimestre à l'autre.

Prêt à taux fixe

1er trimestre 2020

2ème trimestre 2020

Écart

Prêt d’une durée < à 10 ans

2,60%

2,41%

-19 points

Prêt d’une durée < à 10 ans et > à 20 ans

2,51%

2,40%

-11 points

Prêt d’une durée > ou égale à 20 ans

2,61%

2,51%

-10 points

Prêt à taux variable

2,36%

2,27%

-9 points

Prêt-relais

2,92%

2,99%

+7 points


Chacun devrait se réjouir de la chute des taux d'intérêts ces deux dernières années. Mais comme elle a mécaniquement pour effet de faire baisser les seuils de l'usure, certains candidats à l'emprunt ont dû essuyer un refus de leur demande de financement en raison d'un TAEG qui excède les limites imposées par la réglementation. Notre rédaction s'est plusieurs fois exprimée sur le sujet et rejoint l'avis de l'immense majorité des courtiers : le calcul des taux usuraires est désormais obsolète. Le coupable : l'écart de trois mois entre les taux moyens utilisés pour effectuer le calcul et les taux nominaux proposés par les établissements de crédit. Dans un contexte marqué par un risque de remontée des taux d'emprunt (déjà actée par certaines banques), les emprunteurs pourraient être pris en tenaille, un phénomène que les professionnels nomment "effet ciseau". Si le marché du crédit est quasiment à l'arrêt depuis la mi-mars pour cause de confinement, la reprise à l'issue de cette crise sanitaire sera compliquée si les taux remontent, même de quelques points. Beaucoup d'emprunteurs risquent de se voir refoulés au motif que le TAEG dépasse le taux de l'usure.

Les profils exclus du crédit à cause de la faiblesse des taux de l'usure

Si les taux des crédits immobiliers demeurent à des niveaux plancher, on observe ces dernières semaines des signes d'ajustements à la hausse. Pour quelle raison les taux de l'usure s'enfoncent de nouveau, alors que les barèmes bancaires affichent de légères remontées ? Rappelons le contexte. En décembre dernier, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a intimé aux banques d'appliquer strictement les 3 recommandations suivantes :

  1. le taux d'endettement ne doit pas excéder 33% des revenus ;
  2. la durée de remboursement est limitée à 25 ans ;
  3. l'endettement maximal est de 7 années de revenus

Depuis janvier, les conditions d'emprunt se sont donc durcies, les banques se pliant aux injonctions du régulateur. Conséquence, les profils les plus vertueux, qui bénéficient d'un apport personnel suffisant et peuvent s'endetter sur des durées courtes, ont la faveur des établissements financiers. Les autres, les ménages modestes sans apport qui doivent emprunter sur de longues durées, ainsi que les investisseurs à qui on accordait auparavant un financement sans apport, sont largement exclus du crédit immobilier. Les profils avec des risques accrus de santé (seniors, personnes malades ou anciennement malades) sont toutefois les plus fortement pénalisés à cause d’un taux d'assurance élevé qui fait basculer le TAEG au-delà du seuil de l'usure.

Résultat, les taux d'intérêts pratiqués au cours du premier trimestre 2020 sont ultra performants, car ils ont été octroyés aux meilleurs profils. L'Observatoire Crédit Logement/CSA a d'ores et déjà constaté une diminution notable de la durée moyenne de remboursement : elle est passée de 232,3 mois en décembre 2019 à 228 mois en janvier et février 2020, preuve de la mise en œuvre des recommandations du HCSF et d'une déformation de la structure de production en faveur des clientèles les plus aisées. Un autre indicateur témoigne d'un changement très net dans la politique d'octroi : comme l’observe le courtier Vousfinancer, l'écart entre les taux moyens des crédits immobiliers sur 20 ans et le taux de l'usure applicable sur cette durée se ressert. Alors qu'il était de 1,82 point en janvier 2017, il est aujourd'hui de 1,11 point.

Ce même courtier constate une progression des refus depuis la mise en place des consignes du HSCF. Certains dossiers qui étaient acceptés par deux ou trois banques en 2019 sont désormais recalés. 64% des demandes refusées à ce jour concernent des emprunteurs avec moins de 25 000€ de revenus annuels. Les investisseurs locatifs sont les autres victimes collatérales d'un système supposé protéger les emprunteurs : ils représentaient 27% des refus en janvier et février derniers contre 22% en 2019. Pourtant solvables, tous ces profils d'emprunteurs ne peuvent concrétiser leur projet immobilier. Un emprunteur qui pouvait en février obtenir tout juste son crédit sur 20 ans serait aujourd’hui exclu en raison de la baisse de 10 points du taux de l’usure.

Quelle solution apporter ? L'Apic (Association professionnelle des intermédiaires en crédit) préconise d'appliquer une marge fiable entre les taux moyens pratiqués et les taux de l'usure, c'est-à-dire de l'étendre de 65 à 150 voire 200 points de base pour permettre aux dossiers sur le fil de pouvoir être financés. Ainsi, le taux légal sur 20 ans passerait de 2,51% à 3,38% en appliquant une marge de 150 points (1,88% étant le taux effectif moyen pratiqué au 1er trimestre 2020). À ce jour, la Banque de France n'envisage pas de modifier le calcul des taux de l'usure pour éviter tout risque de surendettement des ménages. 

 

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Fin de la règle des 35% d’endettement : l’Arlésienne du crédit immobilier

Mercredi 10 avril, la commission des finances de l’Assemblée nationale a validé une proposition de loi visant à réformer le Haut Conseil de Stabilité Financière. Le texte prévoit aussi la possibilité pour les banques La mise en œuvre de cette éventualité reste toutefois entre les mains du gouverneur de la Banque de France, farouchement opposé à tout assouplissement de la norme d’octroi du crédit immobilier. Un pas en avant, deux pas en arrière ! Réformer la gouvernance du HCSF Il y a quelques semaines le député Lionel Causse a déposé une proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Le texte, co-signé par 18 députés de la majorité présidentielle (groupes Modem, Horizons et Renaissance), prévoit de réformer la composition du HCSF. Mercredi 10 avril, cette proposition de loi a reçu le feu vert de la commission des finances de l’Assemblée nationale et doit être débattue en séance publique le 29 avril prochain. Première évolution, l’introduction de deux nouveaux membres au sein du HCSF : un député et un sénateur viendraient compléter la gouvernance du HCSF afin de « renforcer la légitimité démocratique des décisions prises », selon les termes du parlementaire à l’origine du texte. Le mirage du crédit immobilier au-delà des 35% d’endettement Toutefois, l’attente était davantage tournée vers l’article 2 du texte, qui demande au HCSF de tenir compte du contexte économique pour déterminer les règles d’emprunt. Dans le viseur, le plafonnement réglementaire du taux d’endettement. Le texte voudrait autoriser les banques à accorder des crédits immobiliers au-delà de la norme des 35% d’endettement maximum aux ménages qui ne risquent pas un endettement excessif. Rappel des règles du HCSF Depuis janvier 2022, les banques sont soumises juridiquement à une double limite lors de l’octroi des crédits immobiliers : Le taux d’endettement est plafonné à 35% des revenus nets du ménage emprunteur, avant impôt et assurance de prêt immobilier incluse. La durée de remboursement ne peut outrepasser 25 ans, sauf exception dans le neuf (achat en VEFA) et dans l’ancien avec travaux (au moins 10% du montant de l’opération) où l’amortissement du crédit peut aller jusqu’à 27 ans. Le régulateur autorise les prêteurs à déroger à cette norme, c’est-à-dire d’accorder des financements selon leurs propres critères, mais la marge de flexibilité est mince et difficilement quantifiable pour les réseaux bancaires (jusqu’à 20% de leur production semestrielle), mais aussi très ciblée, car elle concerne en grande majorité la primo-accession et l’acquisition de la résidence principale. Cet encadrement strict est comptable de la chute de la production de crédits immobiliers (-40% en 2023 par rapport à 2022) dans une période marquée par une forte remontée des taux d’intérêts. Cette hausse des taux a renchéri le crédit, sans pour autant le rendre inaccessible, contrairement aux règles du HCSF dont la rigidité décorrélée du terrain bloque le marché. Prendre en compte le reste à vivre Le député Lionel Causse souhaiterait que le taux d’endettement puisse s’adapter à la période. Aujourd’hui, un ménage doté de revenus confortables peut éventuellement s’endetter au-delà des 35% (tous crédits confondus) sans déséquilibrer son reste à vivre, c’est-à-dire la somme qu’il lui reste pour s’acquitter des dépenses du quotidien. Or, la réglementation le lui interdit. L'inadaptabilité des règles du HCSF est donc source d’exclusion dans un moment où le secteur de l’immobilier est en grande souffrance. Le taux d’endettement est un outil pour juger de la capacité d’emprunt d’un ménage, le reste à vivre aussi. Cette proposition de loi dans son ensemble a reçu le soutien du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, qui est aussi le président du HCSF. Le volet taux d’endettement risque pourtant de rester une chimère. Un amendement introduit par les députés prévoit en effet de laisser au gouverneur de la Banque de France la prérogative de proposer « les conditions dans lesquelles les établissements de crédits et les sociétés de financement [...] peuvent déroger à ces décisions, en tenant compte des variations d’offre et de demande de crédit ». Jusqu’à présent, la BdF s’est toujours opposée à un quelconque assouplissement des règles d’octroi des crédits immobiliers, arguant de la protection des consommateurs. En France, 76% des cas de surendettement concernent les personnes locataires. On accorde des crédits à la consommation à des taux supérieurs à 22%, mais on refuse à des ménages solvables ayant un projet immobilier de s’endetter au-delà de la norme avec un taux nominal de 4%.

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Taxe lapin, séances psy, ALD : les nouveautés santé prévues par le gouvernement

La préparation du prochain budget est un casse-tête pour le gouvernement Attal. 12 milliards d’euros d’économies doivent être trouvés chaque année pour endiguer la dérive des comptes publics. La santé est un poste toujours plus coûteux. Dans le viseur, les affections de longue durée ou ALD, première source de dépenses de l’Assurance Maladie. Plus anecdotique, la taxe lapin, qui concerne ceux qui "posent un lapin" à leur médecin. Et au chapitre d’une meilleure prise en charge, l’État renforce le dispositif Mon soutien Psy dès le mois de juin prochain. Revue de détails. Taxe lapin sur les rendez-vous médicaux non honorés L’expression peut faire sourire mais elle témoigne d’une réalité affligeante. Chaque année, entre 6% et 10% des rendez-vous médicaux ne sont pas honorés, soit quelque 27 millions de consultations qui auraient pu profiter à d’autres patients. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2024, les sénateurs avaient adopté un amendement visant à faire payer ces déserteurs via une somme forfaitaire au bénéfice de l’Assurance Maladie. La mesure avait finalement été écartée, mais elle refait surface. Samedi 6 avril, le premier ministre Gabriel Attal a indiqué vouloir sanctionner d’une pénalité de 5€ toute personne qui n'honorera pas un rendez-vous médical. Cette sanction dite « taxe lapin » s’inscrit dans un train de mesures destinées à résoudre la crise du système de soins de ville. L’objectif est de responsabiliser les assurés à l’heure où de nombreuses personnes peinent à accéder aux soins. Le gouvernement souhaite que la taxe lapin soit mise en œuvre dès le 1er janvier 2025. Il appartiendrait au médecin de juger si les motifs d’annulation du rendez-vous sont légitimes et d’appliquer éventuellement cette taxe. D’aucuns, les médecins en premier, s’interrogent sur la faisabilité de la mesure. Le gouvernement affirme que sa mise en place est « techniquement faisable ». Les praticiens seront autorisés à prendre les coordonnées bancaires du patient lors de la prise de rendez-vous ou à facturer la taxe lors de la prochaine consultation. Si le rendez-vous est pris via une plateforme de réservation type Doctolib, le patient devra y laisser ses coordonnées bancaires. La plateforme Doctolib a d'ores et déjà fait savoir qu'elle était défavorable à cette procédure, souhaitant que l'application de la sanction financière reste du ressort des médecins. Remise en cause de la prise en charge des ADL Autre sujet clivant, le dispositif de remboursement des affections de longue durée (ALD) serait lui aussi concerné par la revue des dépenses. Les patients en ALD, soit près de 12 millions de personnes, bénéficient d’une prise en charge à 100% de l’Assurance Maladie, sur la base du tarif conventionné. La liste de ALD est définie par décret et en dénombre 30, parmi lesquelles le diabète, les cancers, les maladies chroniques du foie, le VIH ou les insuffisances cardiaques. Certains frais ne sont cependant pas remboursés et restent à la charge des patients (participation forfaitaire, franchises médicales, forfaits hospitaliers, dépassements d’honoraires) et de leurs mutuelles. La part des dépenses relatives aux assurés en ALD croît chaque année et représente environ 66% des prestations remboursées par la Sécu (110 milliards d’euros sur 166,8 Md€ en 2020). Du fait du vieillissement de la population, cette proportion ne fera qu’augmenter au fil des ans. La piste d’économies envisagée concernerait les ordonnances : certains médecins ne font pas la différence entre les médicaments en rapport avec l’ALD et les autres, le remboursement à 100% s’appliquant alors sans distinction. Le gouvernement souhaite restreindre ces prescriptions annexes. Toute réduction du périmètre des maladies ouvrant droit au dispositif ALD ou du niveau de prise en charge entraînera inévitablement une dégradation de l’état de santé des personnes concernées, tout en creusant davantage les inégalités sociales. Il y a trois ans, l’association France Assos Santé indiquait que les personnes en ALD subissaient le plus de reste à charge en santé du fait de l’ampleur des soins. Mon soutien Psy : meilleure prise en charge de la santé mentale des jeunes Depuis l’épisode Covid, la santé mentale des jeunes préoccupe le gouvernement. En avril 2022, a été mis en place le dispositif Mon soutien Psy qui ouvre droit au remboursement par la Sécurité Sociale et la mutuelle santé jusqu’à 8 séances chez le psychologue par an. Le dispositif est accessible à toute personne angoissée, déprimée ou en souffrance psychique dès l’âge de 3 ans, après consultation du médecin traitant.  Gabriel Attal a annoncé vouloir faire évoluer le dispositif et permettre le remboursement jusqu'à 12 consultations par an. Cette nouvelle prise en charge devrait être opérationnelle dès juin prochain. L’accès à un psychologue sera plus simple car il n’y aura plus besoin de passer par son médecin référent, ce que réclamaient déjà les psychologues en 2022. Pour motiver les professionnels de santé à s’engager dans ce dispositif, le prix de la séance passera de 30€ à 50€. L’Assurance Maladie prend en charge 60% du coût des séances, les 40% restants pouvant être remboursés par la mutuelle santé.    

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Mutuelle senior : nos 2 conseils pour trouver le contrat abordable

La santé coûte cher tout en étant inestimable. Quand on avance en âge, il est essentiel d’être couvert par une mutuelle senior qui répond à ses besoins à un tarif en adéquation avec son budget. La recherche du contrat adapté est facilitée grâce à un comparateur en ligne et à l’accompagnement d’un expert. Magnolia.fr vous explique comment procéder. Pourquoi prendre une mutuelle senior ? Le marché de la complémentaire santé est vaste et très segmenté. Pour chaque profil d’assuré correspond un contrat adapté à ses besoins : mutuelle étudiant, contrat classique individuel, mutuelle low cost, contrat haut de gamme, mutuelle famille, mutuelle senior, sans oublier la mutuelle entreprise à adhésion obligatoire depuis janvier 2016. La mutuelle senior est une complémentaire santé destinée aux personnes de plus de 55 ans, leur permettant de faire face aux restes à charge après les remboursements de l’Assurance Maladie. Elle est conçue pour répondre aux problématiques de santé des seniors et des retraités, proposant notamment une prise en charge renforcée sur certains postes de soins comme l’hospitalisation, les aides auditives, les cures thermales et les prothèses dentaires. Un contrat senior contient des services annexes qui peuvent se révéler utiles : prestations de confort (chambre individuelle, médecines douces), assistance en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation à domicile (aide-ménagère, portage des repas et des médicaments, garde des animaux de compagnie, etc.), aide à la recherche d’un établissement de santé. Vous ne verrez jamais de mutuelle senior dotée d’une garantie maternité ou orthodontie enfant. Les remboursements sont ciblés, les garanties sur-mesure, en adéquation avec les besoins de cette classe d’assurés. Quel est le prix moyen d’une mutuelle senior ? Le prix d’une mutuelle, quel que soit le type de clientèle, dépend de plusieurs paramètres :  le profil de l’assuré (âge, situation familiale) : les tarifs des complémentaires santé augmentent chaque année par le simple fait de l’âge (environ +2% à 3% par an). Le contrat peut être souscrit en couple, avec ou sans ayants droit (enfants à charge). les garanties et les niveaux de remboursement souscrits : plus le niveau des prestations est élevé, plus la cotisation est chère. le lieu de résidence : si vous habitez dans une zone où les dépassements d’honoraires sont très largement pratiqués, votre mutuelle vous coûtera plus cher qu’ailleurs où il est plus facile de consulter un médecin de secteur 1 (tarifs conventionnés). Les assurés d’Alsace-Moselle ont accès à des mutuelles moins chères car ils bénéficient d’un régime spécifique qui rembourse mieux les tarifs opposables. les frais administratifs : selon l’organisme assureur, les frais de gestion et d’acquisition de client (marketing et publicité) oscillent entre 10% et près de 30% des cotisations collectées, et sont plus ou moins répercutés sur la prime. Ces frais, ainsi que le taux de redistribution, doivent être obligatoirement affichés sur tous les documents et le site internet des complémentaires santé. Le tarif moyen d’une mutuelle senior avec des garanties minimales varie en fonction du profil-type : jeunes seniors âgés entre 55 et 64 ans : 70€ par mois baby-boomers âgés entre 65 et 75 ans : 90€ par mois aînés âgés de plus de 75 ans : 110€ par mois. Pour un contrat haut de gamme, le tarif peut frôler les 200€ mensuels. La concurrence est vive sur le marché de la mutuelle senior. Le prix varie du simple au triple en fonction du niveau des prestations. Il n’empêche, à niveau de garanties équivalent, l’écart peut être conséquent. La comparaison s’impose afin de payer le juste prix et d’économiser jusqu’à 300€ par an à niveau de couverture similaire. Interrogez-vous sur l’éventuel intérêt de souscrire une mutuelle senior en couple : le rabais peut aller jusqu’à 15%, mais les garanties s’appliquent pour deux personnes, sans distinction des besoins de chacun.  Quelle est la meilleure mutuelle santé pour les seniors ? Le budget pour se doter d’une mutuelle senior est conséquent, malheureusement la clientèle concernée sait rarement qu’elle peut faire des économies en ayant les bons réflexes. Analyser ses besoins Pour bénéficier d’une mutuelle compétitive, il est essentiel de faire une évaluation approfondie de vos besoins de santé. Le niveau de garanties le plus élevé n’est pas toujours la solution adaptée à votre situation. Acheteriez-vous une berline toutes options si l'usage d'un vélo suffit à vos déplacements ? Certaines garanties s’avèrent pourtant fondamentales : hospitalisation : c’est une des garanties cardinales de toute mutuelle senior. La prise en charge de l’Assurance Maladie est partielle ; même si vous êtes en ALD (Affection de Longue Durée) au taux de 100%, vous n’êtes pas remboursé des dépassements d’honoraires ni des frais de confort. médicaments : les personnes âgées de plus de 60 ans consomment davantage de médicaments que le reste de la population, alors qu’elles ne représentent que le quart de celle-ci. médecine de ville : outre la pharmacie, il faut s’attarder sur la prise en charge des consultations et des autres actes courants (analyses, imagerie médicale). Si vous avez besoin d’un suivi constant, ce poste de santé nécessite un niveau renforcé qui va au-delà de 100% BR (sur la base du remboursement de l’Assurance Maladie). lunettes de correction, prothèses dentaires et aides auditives : ces 3 postes sont faiblement remboursés par l’Assurance Maladie, mais la réforme 100% Santé prévoit zéro reste à charge sur ces appareillages si vous êtes couvert par un contrat complémentaire dit solidaire et responsable (95% des offres du marché). En fonction de vos besoins, vous pouvez ajouter les prestations suivantes : médecines douces ou alternatives : non remboursées par la Sécu, ces dépenses peuvent être avantageusement prises en charge par une bonne mutuelle senior (ostéopathie, chiropraxie, pédicurie, acupuncture, naturopathie, etc.) via le forfait prévention. chirurgie réfractive des yeux : là encore, aucune prise en charge de la Sécu. cures thermales : le forfait peut aller jusqu’à 700€ par an, ce qui permet de compléter le remboursement de la Sécu pour une cure ayant fait l’objet d’une prescription. Trouver une mutuelle senior pas chère Une fois vos besoins définis, démarre la recherche du contrat le plus compétitif : mettez les offres en concurrence via un comparateur de mutuelle santé senior : préférez une formule avec garanties modulables où vous pouvez choisir le niveau de prestations de chaque poste de soins. sélectionnez une formule sans questionnaire médical ni limite d’âge : les contrats responsables sont souscrits sans sélection médicale, quel que soit votre âge à l’adhésion. vérifiez l'éventuel délai de carence : choisissez une mutuelle avec prise d’effet immédiat. Vous pouvez solliciter les services d’un courtier en mutuelle santé pour vous accompagner dans le choix du contrat adapté à vos exigences en termes de couverture et de budget. Cet expert vous aide à bien appréhender l’étendue des garanties, qui peut manquer de lisibilité dans certains devis de mutuelle.