Immobilier : les changements prévus en 2020

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La loi de finances pour 2020 prévoit diverses évolutions pour le secteur de l'immobilier. Futurs accédants, investisseurs, propriétaires ou locataires, voici les changements réglementaires qui vous concerneront cette année.

 

Prêt à taux zéro : maintenu sur tout le territoire

Sous la pression de certains élus et de nombreux professionnels de l'immobilier, le PTZ est finalement maintenu dans les zones B2 et C jusqu'au 31 décembre 2021. Destiné aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale, le PTZ devait disparaître dans ces zones dites détendues, une décision voulue par le gouvernement suite au rapport de l'Inspection Générale des Finances et du Conseil Général de l'Environnement et du Développement qui remettait en cause l'efficience du dispositif, jugé peu décisif lors de l'acte d'achat. Le lobbying des professionnels, dont le Fédération Française du Bâtiment (FBF), a su trouver les arguments pour infléchir le vote des députés.

Pinel : l'exception bretonne

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif locatif de défiscalisation Pinel est recentré sur les zones tendues : toutes les communes situées en zones B2 et C sont désormais inéligibles. La Bretagne bénéficie pourtant d'une dérogation grâce au Contrat d'Action Publique, un engagement signé par l'État et le Conseil régional qui a vocation à développer des expérimentations dans un effort de mutualisation et de déconcentration.

Conformément à cette nouvelle règle du zonage, 177 villes de la région devaient sortir du Pinel, seules Rennes et Saint-Malo restant éligibles. Les élus locaux ont réussi à faire plier la décision du gouvernement et obtenu il y a 6 mois de continuer d'accorder le bénéfice du Pinel aux personnes souhaitant investir dans le neuf pour louer sous certaines conditions. Un nouveau zonage adapté aux réalités de la Bretagne est mis en place par le préfet de région et le Comité régional de l'habitat et de l'hébergement. La FFB réclame que cette approche nouvelle du Pinel qui repose sur la différenciation soit étendue sur tout le territoire. Un bilan de l'expérimentation bretonne sera remis au gouvernement avant septembre 2021.

Pour mémoire, le Pinel accorde aux investisseurs une réduction d'impôt de 12%, 18% ou 21% du prix du logement neuf (dans la limite de 300 000€) en contrepartie d'un engagement locatif de 6, 9 ou 12 ans sous réserve de respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires. À noter qu'à compter du 1er janvier 2021, la maison individuelle sera exclue du dispositif, ainsi que les appartements neufs individuels qui ne seront pas situés dans des bâtiments d'habitation collectifs.

Denormandie : assoupli pour faciliter la rénovation des logements anciens

Ce nouveau dispositif entré en vigueur début janvier 2019 vise à favoriser l'investissement dans l'immobilier ancien pour répondre à la détérioration du parc privé dans le centre de certaines villes. Considéré comme une alternative au Pinel ancien, qui n'existe plus, le Denormandie, du nom du ministre chargé de la ville et du logement, offre les mêmes avantages fiscaux que le Pinel, la condition étant de réaliser des travaux d'amélioration dans un logement ancien situé en centre-ville à hauteur de 25% du montant total de l'opération. Les travaux sont ceux éligibles au dispositif du PTZ dans l'ancien. Le Denormandie est réservé aux communes ayant conclu avec l'État une convention d'Opération de Revitalisation des Territoires (ORT) et aux villes bénéficiaires du plan Action Cœur de Ville, mais la loi de finances 2020 élargit son périmètre en supprimant la notion de "centre". Il est par ailleurs prorogé d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

Cosse : prorogation du dispositif "louer abordable"

Créé en remplacement des dispositifs dits "Besson ancien" et "Borloo ancien", le dispositif d'investissement locatif appelé "Louer abordable" ou "Cosse" a été reconduit pour 3 années, jusqu'au 31 décembre 2022. Pour toute acquisition d'un logement conventionné avec l'Anah (Agence nationale de l'habitat), il offre un abattement fiscal allant de 15% à 85% en fonction de la zone géographique, du niveau de loyer et du mode de gestion du bien. L'intermédiation locative qui consiste à confier la gestion du bien à une agence immobilière à vocation sociale ou à un organisme agréé qui le louera à des personnes précaires permet d'obtenir la réduction d'impôt maximale (85%).

Malraux : prorogation du plus ancien dispositif de défiscalisation immobilière

Destiné aux contribuables fortement imposés, le dispositif Malraux, créé en 1962, consiste à acquérir un bien ancien à réhabiliter situé en zones très spécifiques (protection et mise en valeur de l'architecture et du patrimoine). Les travaux qui ouvrent droit à la réduction d'impôt (22% ou 30% selon la localisation du bien, dans la limite de 100 000€ par an) doivent être encadrés par les architectes des Bâtiments de France. Le dispositif bénéficie d'une prorogation jusqu'au 31 décembre 2022.

Taxe d'habitation : 80% des contribuables intégralement exonérés

Depuis 2018, la taxe d'habitation baisse progressivement pour 80% des foyers fiscaux. Pour eux, l’exonération totale intervient cette année. Pour les 20% restants, la suppression de cette taxe perçue au profit des collectivités locales débutera en janvier 2021 pour s'achever en 2023, année où plus aucun foyer ne s'acquittera de la taxe d'habitation sur sa résidence principale. Pour bénéficier d'un dégrèvement de 100% en 2020, votre revenu fiscal de référence de 2019 ne doit pas dépasser un certain seuil. Au-delà, vous bénéficiez d'un dégrèvement dégressif. Vous pouvez connaître le montant de votre taxe d'habitation pour l'année 2020 grâce au simulateur en ligne proposé par le gouvernement en cliquant ici.

Aides à la rénovation : adieu le CITE, vive Ma Prim Rénov' !

À compter de janvier 2020, les ménages modestes peuvent bénéficier de Ma Prim Rénov', une prime forfaitaire, née de la fusion du CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique) et de l'aide "Habiter Mieux Agilité" de l'Anah. Comme l'ancien dispositif, cette nouvelle aide publique permet de financer des travaux de rénovation énergétique et est réservée aux propriétaires occupants à revenus modestes et très modestes. Les ménages non éligibles à Ma Prim Rénov' ont toujours droit au CITE et à une réduction fiscale de 30% jusqu'au 31 décembre 2020. À partir de janvier 2021, ils auront accès à la prime et le CITE sera définitivement clôturé.

Versée par l'Anah, l'aide est calculée en fonction des revenus et du gain écologique apporté par les travaux (maximum 20 000€ par logement sur 5 ans) et réservée aux logements dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum. Le cumul est possible pour les mêmes travaux avec les aides versées par les CEE (Comité d'Entreprise Européen), les aides d'Action Logement, et les aides des collectivités locales.

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Mutuelle santé senior : pourquoi il faut comparer au moins 3 offres

Choisir une mutuelle santé senior est une démarche essentielle pour préserver son budget santé à la retraite. Avec l'âge, les besoins évoluent : consultations plus fréquentes, dépassements d'honoraires, soins dentaires, équipements optiques, audioprothèses ou encore hospitalisation. Pourtant, de nombreux retraités renouvellent leur contrat sans vérifier si une offre plus adaptée ou moins chère existe. Comparer au moins 3 mutuelles santé senior permet d'identifier le meilleur rapport entre garanties, cotisations et services. À prestations équivalentes, les écarts de prix peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros par an.  Pourquoi les tarifs des mutuelles seniors varient autant ? Deux contrats de mutuelle santé senior affichant une cotisation similaire ne proposent pas forcément les mêmes remboursements. À l'inverse, deux contrats offrant des garanties proches peuvent présenter des écarts tarifaires importants. Les principaux critères qui influencent le prix sont : l'âge de l'assuré  le département de résidence  le niveau des garanties choisi  les dépassements d'honoraires pratiqués localement  les services inclus (assistance, téléconsultation, prévention, etc.)  la politique tarifaire de chaque assureur. Un senior qui ne compare pas les offres risque donc de payer plus cher pour une couverture parfois moins performante. Les besoins de santé évoluent après 60 ans Une mutuelle adaptée à un actif n'est pas forcément suffisante à la retraite. Les dépenses médicales augmentent progressivement. Hospitalisation : une garantie prioritaire Le poste hospitalisation représente souvent la première source de dépenses importantes. Une bonne mutuelle senior doit prévoir : la prise en charge des dépassements d'honoraires  le remboursement intégral du forfait journalier  une bonne couverture de la chambre particulière  les frais d'accompagnant lorsque cela est prévu. Une différence de quelques dizaines d'euros de cotisation peut permettre d'obtenir plusieurs centaines d'euros de remboursement supplémentaires en cas d'hospitalisation. Optique, dentaire et audition Même avec la réforme 100 % Santé ou reste à charge zéro, de nombreux assurés choisissent des équipements hors panier réglementé. Comparer les contrats permet d'évaluer : le plafond annuel en optique  les remboursements des implants dentaires et de la chirurgie réfractive de l’œil les prothèses hors reste à charge zéro en dentaire les aides auditives haut de gamme. Pourquoi comparer au moins 3 devis de mutuelle senior ? Un seul devis ne permet pas de connaître les prix du marché. Comparer 3 contrats minimum permet : d'identifier le tarif moyen  de repérer les garanties réellement utiles  d'éviter les garanties inutiles qui augmentent la cotisation  de négocier plus facilement avec son assureur actuel  de mesurer les différences de services. Cette méthode offre une vision beaucoup plus objective. Les critères à comparer ne se limitent pas au prix Le montant de la cotisation ne doit jamais être le seul élément de décision. Vérifier les remboursements Il faut analyser : les consultations de spécialistes  les dépassements d'honoraires  les actes de radiologie  les analyses médicales  les frais d'hospitalisation  les médecines douces  les cures thermales si elles sont importantes pour vous. Examiner les plafonds de remboursement Certaines mutuelles affichent des pourcentages élevés mais limitent les remboursements avec des plafonds annuels. Par exemple : 600 € par an pour l'optique  1 500 € pour le dentaire  300 € pour les médecines alternatives Comparer ces plafonds évite les mauvaises surprises. Regarder les délais de carence Certains contrats imposent un délai avant de rembourser certaines prestations. C’est notamment le cas pour l’hospitalisation (hors urgence), les prothèses dentaires et les audioprothèses. Si un soin est prévu rapidement, mieux vaut choisir une mutuelle santé sans délai de carence. Les services inclus peuvent faire la différence Les mutuelles santé ne proposent plus seulement des remboursements des dépenses médicales. Elles incluent souvent : la téléconsultation médicale  une assistance à domicile après hospitalisation  une aide-ménagère  un deuxième avis médical  un réseau de soins permettant de réduire le reste à charge  des programmes de prévention. Ces services peuvent représenter une véritable valeur ajoutée. Tableau comparatif des principaux critères d’une mutuelle senior Critère Offre A Offre B Offre C Cotisation mensuelle Faible (80 €/an) Moyenne (100 €/an) Élevée (120 €/an) Hospitalisation 100 % BRSS* (minimale) 200 % BRSS (bonne) 300 % BRSS ou plus (excellente) Dentaire soins courants + 100 % Santé (minimale) soins courants + 100 % Santé + forfait annuel soins courants + 100 % Santé + forfait annuel + implants Optique 100 % Santé (minimale) 100 % Santé + forfait annuel 100 % Santé + forfait annuel + chirurgie réfractive Audiologie 100 % Santé (minimale) 100 % Santé + forfait 500 € par œil 100 % Santé + forfait 1 000 € par œil Médecines douces Forfait faible (100 €/an) Forfait intermédiaire (300 €/an) Forfait élevé (500 €/an) Assistance Basique Intermédiaire Complète Téléconsultation Oui Oui Oui Délai de carence 6 mois 3 mois Aucun *BRSS : Base de Remboursement de l’Assurance Maladie Ce tableau montre qu'un contrat plus cher peut offrir des garanties beaucoup plus intéressantes selon les besoins de l'assuré. Les erreurs les plus fréquentes lors de la comparaison des mutuelles seniors De nombreux seniors se concentrent uniquement sur le montant de la cotisation. Voici les erreurs à éviter : comparer des garanties qui ne sont pas équivalentes  oublier les plafonds de remboursement  négliger les exclusions  ignorer les délais de carence  ne pas tenir compte des augmentations tarifaires futures  choisir une couverture trop importante par rapport à ses besoins. Une analyse globale est toujours préférable. Comment réaliser une comparaison efficace des mutuelles santé senior ? Avant de demander des devis, il est conseillé de faire le point sur ses dépenses de santé des 2 dernières années. Listez vos besoins Posez-vous les bonnes questions : consultez-vous souvent des spécialistes ? portez-vous des lunettes ? avez-vous des soins dentaires prévus ? êtes-vous équipé d'appareils auditifs ? souhaitez-vous être hospitalisé en chambre individuelle ? Cette étape permet de sélectionner uniquement les garanties utiles. Comparez les garanties ligne par ligne Une comparaison efficace consiste à examiner : les bases de remboursement  les forfaits annuels  les plafonds  les exclusions  les services annexes. Ne vous contentez jamais du tableau des garanties présenté en première page. Vérifiez le coût global Une mutuelle moins chère aujourd'hui peut devenir plus coûteuse après plusieurs revalorisations annuelles. Il est donc utile de s'intéresser : aux conditions d'évolution des cotisations  aux éventuelles réductions de mutuelle santé pour couple senior aux avantages fidélité  aux services inclus sans supplément. Changer de mutuelle est devenu beaucoup plus simple Depuis la résiliation infra-annuelle des complémentaires santé, il est possible de dénoncer son contrat après un an d'ancienneté, sans frais ni pénalités. Cette mesure facilite la mise en concurrence des assureurs et encourage les assurés à rechercher une couverture plus adaptée à leurs besoins. Un changement de contrat peut permettre de bénéficier de meilleurs remboursements ou de réduire le montant de la cotisation, tout en conservant un niveau de protection équivalent. Il reste néanmoins essentiel de vérifier que le nouveau contrat prend effet sans interruption afin d'éviter toute période sans couverture. Comparer régulièrement permet de réaliser des économies Les besoins médicaux évoluent au fil des années, tout comme les offres des assureurs. Une mutuelle choisie il y a 5 ou 10 ans n'est plus forcément la plus compétitive aujourd'hui. Il est recommandé de comparer les contrats tous les 2 ou 3 ans, notamment en cas : d'augmentation importante des cotisations  de départ à la retraite  de changement de situation familiale  d'apparition de nouveaux besoins médicaux  de baisse des remboursements constatée sur certains postes. Cette veille régulière permet d'optimiser son budget santé tout en conservant un niveau de protection adapté.

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Mutuelle santé : vers une hausse du reste à charge pour les assurés en 2027

La question du financement de la santé est de nouveau au cœur des débats. Face à un déficit de la Sécurité sociale qui continue de se creuser, plusieurs pistes sont étudiées pour réduire les dépenses publiques. Mais derrière ces réformes se profile une conséquence directe pour les Français : une hausse des cotisations des mutuelles santé et une augmentation potentielle du reste à charge pour les assurés. Entre baisse des remboursements de l'Assurance maladie, évolution du contrat responsable, nouvelles franchises médicales et progression des dépenses de santé, l'année 2027 pourrait marquer un tournant pour les assurés. Tour d'horizon des mesures envisagées et de leurs conséquences. Le déficit de la Sécurité sociale pousse le gouvernement à rechercher des économies La situation financière de la Sécurité sociale continue de se dégrader. Selon la Cour des comptes, le déficit est en progression constante : 10,8 milliards d'euros en 2023  15,3 milliards d'euros en 2024  21,6 milliards d'euros en 2025  une nouvelle aggravation est attendue en 2026. Cette évolution s'explique notamment par plusieurs facteurs structurels : le vieillissement de la population  l'augmentation des maladies chroniques  une consommation de soins toujours plus importante  le coût croissant des innovations thérapeutiques. Dans ce contexte, les pouvoirs publics cherchent des solutions pour ralentir la progression des dépenses sans augmenter massivement les prélèvements obligatoires. Des remboursements de l'Assurance maladie qui pourraient diminuer L'une des principales pistes consiste à réduire la prise en charge de certains soins par l'Assurance maladie. Plusieurs postes sont concernés : les consultations et certains actes médicaux  les transports sanitaires  certains médicaments. Un transfert des dépenses vers les complémentaires santé Concrètement, lorsque la Sécurité Sociale rembourse moins, la différence doit être prise en charge par : la mutuelle santé  ou directement par le patient lorsqu'il ne bénéficie pas d'une complémentaire. Selon les estimations publiées par L'Argus de l'assurance, ce transfert de charges représenterait entre 1,5 et 2 milliards d'euros. Même si aucune décision définitive n'a encore été annoncée, plusieurs mesures pourraient être mises en œuvre rapidement par décret. Les mutuelles pourraient répercuter ces nouvelles charges Les organismes complémentaires ne disposent pas de ressources illimitées. Si leurs prestations augmentent fortement, ils disposent de peu de leviers : relever les cotisations diminuer certaines garanties renforcer les conditions de remboursement. Les particuliers comme les entreprises pourraient donc constater une nouvelle augmentation des prix des complémentaires santé en 2027, collectives comme  individuelles. Cette perspective inquiète d'autant plus que les dépenses de santé progressent déjà fortement. Un grand courtier anticipe une explosion des prestations des complémentaires en 2026 Le courtier Mercer Marsh Benefits France prévoit une année 2026 particulièrement coûteuse pour les organismes complémentaires. Selon son dernier baromètre, les prestations santé progresseraient de 7,2 % en moyenne. À titre de comparaison, l’inflation était moins forte les années passées : Année Évolution des prestations 2024 +3,3 % 2025 +5,5 % 2026 +7,2 % Cette estimation de 2026 ne prend pourtant pas en compte : les futurs transferts de charges de la Sécurité Sociale la contribution supplémentaire de 2,05 % prévue par la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2026. Le coût réel pourrait donc être encore supérieur. Les soins de ville connaissent la plus forte inflation Parmi tous les postes de dépenses, les soins de ville enregistrent la progression la plus importante. Les remboursements des complémentaires augmenteraient de 16 %. Cette hausse s'explique notamment par : la revalorisation des consultations de nombreux spécialistes  une augmentation du nombre de consultations  des prescriptions médicales plus fréquentes. Les organismes complémentaires constatent que les patients consultent davantage qu'auparavant, aussi bien en médecine générale qu'en médecine spécialisée. L'hospitalisation continue également de coûter plus cher Autre poste en forte progression : l'hospitalisation. Mercer estime que les remboursements progresseront de 6,1 %. Cette évolution résulte notamment : de la hausse des tarifs hospitaliers  du recours croissant aux chambres particulières  de l'amélioration des prestations proposées par les établissements. Ces dépenses pèsent directement sur les contrats de complémentaire santé. Pharmacie, dentaire et médecines douces suivent la même tendance D'autres postes affichent également une progression sensible. Les médicaments Les remboursements augmenteraient de 4,3 %. Cette hausse s'explique notamment par : le développement de traitements innovants  l'utilisation croissante de médicaments coûteux  la prise en charge de nouveaux traitements contre l'obésité (remboursement Wegovy depuis juin 2026) Les soins dentaires Le poste dentaire progresserait de 5,7 %. Le dispositif 100 % Santé ou zéro reste à charge en dentaire favorise notamment le recours aux prothèses en zircone, beaucoup plus nombreuses qu'anticipé lors de la mise en place de la réforme. Les médecines complémentaires Les remboursements des médecines douces augmenteraient de 6,6 %. Les consultations chez les ostéopathes, les psychologues et les étiopathes sont de plus en plus fréquentes. Une nouvelle taxe sur les complémentaires santé en 2027 ? Autre sujet de préoccupation : le renouvellement de la taxe sur les cotisations des complémentaires santé. Cette taxe représente environ 1 milliard d'euros. Si elle était reconduite en 2027, elle viendrait s'ajouter aux nombreuses charges déjà supportées par les organismes complémentaires. Là encore, le risque est de voir cette hausse être répercutée sur les cotisations des assurés. Le contrat responsable pourrait évoluer Aujourd'hui, près de 95 % des complémentaires santé sont des contrats de mutuelle responsable. Ils bénéficient d'avantages fiscaux mais doivent respecter un cahier des charges précis concernant les remboursements. Des garanties plus limitées ? L'Assurance Maladie propose désormais de recentrer ces contrats sur des garanties minimales. L'objectif affiché est double : limiter les dépenses globales  proposer des contrats moins chers. Dans les faits, cette évolution pourrait conduire certains assurés à souscrire une mutuelle discount au risque d’avoir une couverture moins protectrice, et par extension de subir un reste à charge plus élevé. Les complémentaires santé discutent de cette réforme depuis plusieurs années, tout comme plusieurs parlementaires. Les franchises médicales pourraient encore augmenter La Cour des comptes recommande également de revoir les franchises médicales et les participations forfaitaires. Aujourd'hui, elles concernent notamment : les consultations médicales  les médicaments  les analyses biologiques  les transports sanitaires. De nouvelles dépenses pourraient être concernées Les propositions portent sur plusieurs évolutions : suppression de certaines exonérations (personnes déclarées en ALD notamment) extension des franchises à de nouveaux soins (dentiste, sage-femme) éventuelle augmentation de leur montant. Ces mesures restent toutefois à l'état de recommandations. Les personnes sans mutuelle seraient les premières pénalisées Si les remboursements de l'Assurance Maladie diminuent, les personnes ne disposant pas d'une complémentaire santé subiront immédiatement une augmentation de leur reste à charge. Cette situation concerne principalement : les ménages aux revenus modestes qui ne bénéficient pas de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) certains travailleurs indépendants des retraités ayant renoncé à une mutuelle devenue trop coûteuse. Pour ces publics, le renoncement aux soins pourrait augmenter. Comment limiter l'impact d'une hausse du reste à charge ? Même si les réformes ne sont pas encore définitivement adoptées, plusieurs réflexes permettent d'anticiper. Comparer régulièrement sa mutuelle Les écarts tarifaires peuvent être importants entre 2 contrats proposant des garanties équivalentes (jusqu’à 300 € par an). Comparer les offres de mutuelle santé permet souvent : de réduire sa cotisation  d'améliorer certains remboursements  d'adapter son contrat à ses besoins réels. La résiliation infra-annuelle en mutuelle santé vous autorise à renoncer à votre contrat à tout moment et sans frais après une année de souscription.  Adapter ses garanties Il est parfois inutile de payer pour des garanties rarement utilisées. À l'inverse, certains assurés ont intérêt à renforcer leur couverture sur les postes les plus coûteux (hospitalisation, dentaire, optique, audiologie). Vérifier les plafonds de remboursement Au-delà du prix de la cotisation, il est essentiel d'examiner : les plafonds annuels  les délais de carence  les exclusions  les niveaux de remboursement des dépassements d'honoraires. Vers une année 2027 décisive pour les complémentaires santé La réforme du financement de la santé pourrait profondément modifier l'équilibre entre Assurance maladie, mutuelles et assurés. Entre transferts de charges, évolution du contrat responsable, hausse des franchises médicales et progression continue des dépenses de santé, les complémentaires devront absorber des coûts toujours plus importants. Pour les assurés, la conséquence la plus probable est une augmentation du reste à charge, soit par une hausse des cotisations, soit par une réduction des remboursements. Les arbitrages qui seront rendus dans les prochains mois seront donc déterminants pour le budget santé des ménages en 2027.