Immobilier : le Sénat maintient le PTZ en zones B2 et C


PTZ maintenu credit immobilier

Les sénateurs s'alignent sur la position des députés en maintenant jusqu'à fin 2021 le Prêt à Taux Zéro en zones B2 et C pour l'achat d'un logement neuf. Une bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs et pour les professionnels du bâtiment qui s'inquiètent de la disparition du dispositif, toujours souhaitée par le gouvernement.

Assemblée Nationale et Sénat, alignés sur le maintien du PTZ

Courant novembre, l'Assemblée Nationale avait achevé l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2020. Contre l'avis de l'Inspection Générale des Finances, les députés avaient adopté un amendement en faveur du maintien du PTZ jusqu'à fin 2021 en zones dites détendues (B2 et C) pour l'acquisition d'un logement neuf. Le texte poursuit depuis son parcours législatif et c'est au tour du Sénat de procéder à la discussion générale jusqu'au mardi 10 décembre, jour où la Chambre Haute doit se prononcer par scrutin public sur l'ensemble du projet. Entre temps, le 3 décembre, la commission des finances du Sénat s'est opposée à cette prorogation du PTZ par le biais d'un amendement porté par Albéric de Montgolfier. Pour le rapporteur général, "le PTZ n'a pas d'effet spécifique en zones B2 et C", ajoutant que "la baisse des taux prive l'outil d'efficacité". L'amendement n'aura tenu que trois jours. Vendredi dernier, il a été retiré, le Sénat confirmant ainsi l'article 50 bis du PLF qui prolonge d'une année le PTZ en zones B2 et C dans le neuf.

PTZ neuf : en sursis en zones B2 et C

C'est un véritable feuilleton pour ce dispositif réservé aux primo-accédants qui achètent leur résidence principale. La première surprise était venue du côté de l'Assemblée Nationale qui s'était opposée au souhait du gouvernement. L'exécutif veut mettre un terme au PTZ neuf dès janvier 2020 dans les communes rurales et dans les agglomérations ne faisant pas partie des zones A, Abis et B1. Les sénateurs renforcent ainsi la position des députés, mais il faut attendre le vote définitif du PLF 2020 dans les prochains jours pour confirmer de manière catégorique cette décision unanime.

Dans un communiqué de presse, Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), invite les élus à valider le maintien du dispositif en zones B2 et C, "car le PTZ neuf se révèle indispensable à l'équilibre des territoires". Des propos évidemment en phase avec ceux de Grégory Monod, président de le LCA (Les Constructeurs Aménageurs)-FFB, qui souligne la volonté de la représentation nationale, "désormais sans ambiguïté, puisqu'elle appelle unanimement de ses vœux au maintien de ce dispositif essentiel pour la cohésion des territoires et le parcours résidentiel des ménages modestes". Au-delà de faciliter l'accession au logement des ménages les moins aisés, le PTZ neuf est un outil d'aménagement du territoire hors des grandes agglomérations, tout en constituant un soutien à l'emploi local et un moyen pertinent de loger les jeunes actifs qui désirent s'installer, travailler et fonder une famille dans ces zones qui représentent près de 70% du territoire hexagonal.

Publié par Astrid Cousin le

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