Après la disparition du dispositif Pinel fin 2024, l’investissement locatif privé s’est retrouvé sans véritable cadre incitatif. Dans un contexte de crise du logement persistante, de baisse des mises en chantier et de désengagement progressif des bailleurs particuliers, le gouvernement tente de recréer un levier fiscal avec le dispositif Jeanbrun, officiellement intégré à la loi de finances pour 2026 enfin adoptée. Présenté comme le successeur du Pinel, ce nouveau mécanisme marque pourtant une rupture profonde dans la philosophie de la fiscalité immobilière. Peut-il réellement relancer l’investissement locatif en 2026 ? Analyse.
Un changement de paradigme après le Pinel
Le dispositif Jeanbrun repose sur un nouveau statut du bailleur privé, adossé à l’article 31 du Code général des impôts. Contrairement au Pinel, il n’offre aucune réduction d’impôt directe. L’avantage fiscal prend la forme d’un amortissement déductible des revenus fonciers, à l’image de ce qui existe depuis longtemps dans l’immobilier professionnel.
L’objectif affiché est clair : reconnaître l’investisseur locatif comme un acteur économique à part entière, et non plus comme un simple contribuable à qui l’on accorde une carotte fiscale ponctuelle. Cette approche se veut plus durable, mais aussi plus technique, ce qui change profondément la nature du public ciblé.
Quels logements sont éligibles au dispositif Jeanbrun ?
Le champ d’application du dispositif est strictement encadré. Sont éligibles :
- les logements neufs ou en VEFA
- les logements anciens faisant l’objet d’une réhabilitation lourde, avec au moins 30 % du prix d’acquisition consacré aux travaux, éventuellement financés par MaPrim’Rénov.
Dans tous les cas, le bien doit :
- être situé en France, métropole ou Outre-mer
- se trouver dans un immeuble d’habitation collectif
- être loué nu, à titre de résidence principale
- respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires
- faire l’objet d’un engagement de location de 9 ans.
Les maisons individuelles sont exclues, qu’elles soient neuves ou rénovées. Ce choix est fortement critiqué par les professionnels, même si le gouvernement évoque une possible réintégration ultérieure, notamment pour les maisons anciennes sous conditions de travaux.
Comment fonctionne l’amortissement fiscal en loi Jeanbrun ?
La mécanique fiscale est au cœur du dispositif Jeanbrun.
Une base amortissable limitée
L’amortissement s’applique uniquement à la valeur du bâti. Le foncier est exclu de manière forfaitaire, à hauteur de 20 % du prix d’acquisition. En pratique, 80 % du prix du logement constitue la base amortissable.
Des taux variables selon le type de location
Les taux d’amortissement dépendent à la fois de la nature du bien (neuf ou ancien rénové) et du niveau de loyers pratiqués :
|
Type de logement |
Location intermédiaire |
Location sociale |
Location très sociale |
|
Logement neuf ou en VEFA |
3,5 % par an |
4,5 % par an |
5,5 % par an |
|
Logement ancien avec travaux |
3 % par an |
3,5 % par an |
4 % par an |
L’amortissement débute à compter de l’achèvement du bien ou de son acquisition, sans jamais pouvoir excéder la valeur du logement hors foncier.
Un plafonnement annuel qui limite l’avantage fiscal
Autre différence majeure avec le Pinel : le plafond de l’avantage fiscal est fixé par foyer fiscal, et non par logement.
- 8 000 € par an dans le cas général
- 10 000 € par an si au moins 50 % des revenus locatifs proviennent de logements en location sociale
- 12 000 € par an si cette proportion concerne de la location très sociale
Ce plafonnement permet de maîtriser le coût budgétaire du dispositif, mais il réduit mécaniquement son intérêt pour les investisseurs multipropriétaires ou fortement imposés.
En cas de non-respect de l’engagement de location, les amortissements pratiqués sont réintégrés dans les revenus fonciers, selon un mécanisme de reprise étalée. Seuls certains aléas de la vie (décès, invalidité grave, licenciement) permettent d’y échapper.
Exemple concret d’optimisation fiscale
Un investisseur acquiert en 2026 un appartement neuf pour un prix de 200 000 €, destiné à la location très sociale, avec un engagement de location de 9 ans, conformément au dispositif Jeanbrun.
- Détermination de la base amortissable
Le foncier est exclu forfaitairement à hauteur de 20 % du prix d’acquisition.
- Prix du bien : 200 000 €
- Part du foncier (20 %) : 40 000 €
- Base amortissable (80 %) : 160 000 €
- Calcul de l’amortissement annuel
Pour un logement neuf loué en très social, le taux d’amortissement applicable est de 5,5 % par an.
- Amortissement annuel : 160 000 € × 5,5 % = 8 800 €
Ce montant est inférieur au plafond annuel de 12 000 € applicable lorsque la location très sociale représente au moins 50 % des revenus locatifs du foyer fiscal. L’intégralité de l’amortissement est donc déductible.
- Gain fiscal sur la durée de l’engagement
Sur 9 ans de location :
- Amortissement total déductible : 8 800 € × 9 = 79 200 €
Grâce au dispositif Jeanbrun, l’investisseur peut déduire 79 200 € de ses revenus fonciers sur la durée de l’engagement, réduisant significativement son imposition, sans bénéficier pour autant d’une réduction d’impôt « immédiate » comme c’était le cas avec le Pinel.
Une relance attendue… mais contestée
Le gouvernement espère, grâce au dispositif Jeanbrun, produire 50 000 logements locatifs privés dès 2026, et contribuer à l’objectif de 2 millions de logements d’ici 2030 annoncé par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Sur le terrain, l’accueil est beaucoup plus nuancé.
Selon une étude menée par PAP auprès de propriétaires bailleurs :
- 83 % estiment que le dispositif ne les incite pas à investir dans le locatif.
- 52 % jugent la rentabilité insuffisante.
- Seuls 11 % envisagent un investissement dans le neuf, et 6 % dans l’ancien.
Les principaux freins identifiés restent :
- la faiblesse des rendements
- la hausse de la fiscalité locale
- les coûts de rénovation énergétique et le plafonnement des loyers.
Pour beaucoup, l’absence d’un avantage fiscal « visible », comparable à la réduction d’impôt du Pinel, limite fortement l’effet déclencheur.
Dispositif Jeanbrun 2026 : pour quels investisseurs ?
En pratique, le dispositif Jeanbrun semble s’adresser prioritairement à :
- des investisseurs déjà bailleurs, disposant de revenus fonciers imposables
- des profils patrimoniaux capables d’arbitrer entre amortissement, plafonds et stratégie long terme
- des contribuables à l’aise avec la technicité fiscale.
À l’inverse, pour les ménages faiblement imposés ou primo-investisseurs, l’effet incitatif apparaît nettement plus limité.
Le dispositif Jeanbrun constitue indéniablement une évolution structurelle de la fiscalité immobilière. Plus rationnel sur le plan économique, plus cohérent sur le long terme, il rompt avec la logique de défiscalisation « clé en main » incarnée par le Pinel.
Pour autant, son impact sur la relance massive de l’investissement locatif reste incertain. Sans amélioration tangible de la rentabilité globale, notamment dans l’ancien, et sans réintégration des maisons individuelles, le dispositif risque de rester un outil de niche, efficace pour certains profils avertis, mais insuffisant pour enrayer durablement la crise du logement.