Décès de l’emprunteur : l’assurance de prêt immobilier rembourse-t-elle toujours la banque ?

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Le décès d'un emprunteur est une situation délicate qui soulève de nombreuses questions concernant le remboursement du crédit immobilier en cours. Si l'assurance de prêt est censée prendre le relais dans ces circonstances, certains cas peuvent compromettre la prise en charge du capital restant dû. Analysons en détail les différentes situations et leurs implications.

Les conditions générales de prise en charge par l'assurance emprunteur en cas de décès

L'assurance emprunteur intervient normalement pour rembourser le capital restant dû à la banque lors du décès de l'assuré. Cette garantie, appelée "garantie décès", est obligatoire pour les prêts immobiliers et fait partie des garanties de base du contrat d'assurance.

La garantie décès de l’assurance emprunteur cesse entre les 75 et 90 ans du titulaire selon les contrats, sauf décès prématuré. Les offres déléguées sont plus généreuses que les contrats groupe des banques qui vont rarement au-delà de 80 ans.

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) lui est toujours associée, mais elle prend fin en général aux 65 ans de l’emprunteur (quand il est en retraite), voire 70 ans pour les contrats alternatifs aux offres bancaires.

Plusieurs critères doivent être réunis mettre en jeu la garantie décès :

  • Le contrat d'assurance doit être en cours de validité.
  • Les cotisations doivent être à jour.
  • Le décès doit survenir pendant la période de couverture.
  • Les causes du décès ne doivent pas faire l'objet d'exclusions.

Les cas où l'assurance emprunteur rembourse intégralement le prêt

Dans la majorité des situations, l'assurance prend en charge le remboursement total du capital restant dû. Voici 2 scénarios parmi les plus courants :

Exemple 1 : Décès par maladie non préexistante 

Marc, 45 ans, décède d'un cancer diagnostiqué deux ans après la souscription de son prêt immobilier. L'assurance rembourse l'intégralité des 180 000 € restants à la banque, car la maladie n'était pas connue au moment de la souscription.

Exemple 2 : Décès accidentel 

Sophie, 35 ans, est victime d'un accident de la route fatal. Son assurance de prêt rembourse les 250 000 € restants sur son crédit immobilier, l'accident étant une cause de décès couverte sans restriction.

Le remboursement du prêt immobilier en cas de décès d’un co-emprunteur

Les exemples cités concernent des prêts immobiliers contractés par une seule personne. L’assurance couvre 100% du capital emprunté, il n’y a donc aucune interrogation sur le montant à rembourser en cas de décès.

Dans le cadre d’un emprunt à deux, une quotité d’assurance de prêt immobilier est attribuée à chaque co-emprunteur et l’addition des deux doit couvrir au moins 100% du capital emprunté. Pour une protection optimale, la quotité peut aller jusqu’à 100% sur chaque tête, soit 200% : en cas de décès, le co-emprunteur survivant est déchargé de la dette et obtient la pleine propriété du bien.

Si vous avez opté pour une répartition inférieure à 100% sur chaque tête, le niveau de remboursement du crédit va dépendre de la quotité de chacun.

Exemple 1 : vous avez choisi de vous assurer à 50/50. Si l’un de vous décède, le conjoint survivant devra continuer d’assumer 50% des mensualités restantes.

Exemple 2 : vous avez choisi une répartition à 70/30. Celui qui a la quotité à hauteur de 70% décède. L’assurance rembourse à la banque 70% du capital restant dû, les 30% de dette restante étant assumés par l’autre co-emprunteur.

Les situations de refus de prise en charge en cas de décès

Certaines circonstances peuvent conduire l'assurance à refuser le remboursement du prêt :

Fausse déclaration intentionnelle

Exemple concret : Pierre omet volontairement de mentionner ses antécédents cardiaques lors de la souscription. Il meurt d'une crise cardiaque 2 ans plus tard. L'assurance découvre la fausse déclaration et refuse la prise en charge du prêt, laissant l’éventuel co-emprunteur et les héritiers face à la dette.

Toute fausse déclaration en assurance emprunteur peut entraîner la nullité du contrat, doublée de poursuites judiciaires pour fraude à l’assurance (sanctions civiles et pénales, peine d’emprisonnement). Il s’agit d’un délit grave qui conduit au remboursement immédiat du prêt ou à la saisie du bien en cas d’incapacité financière.

Exclusions contractuelles

Exemple : Thomas, passionné d'alpinisme, décède lors d'une ascension en haute montagne. Son contrat excluant explicitement les sports extrêmes, l'assurance refuse d'intervenir pour les 210 000 € restants. L’éventuel co-emprunteur et les héritiers sont redevables de la dette.

Suicide pendant la période de carence

Exemple : Un emprunteur se suicide 6 mois après la souscription du prêt. Le délai de carence en assurance emprunteur étant d'un an pour le suicide, l'assurance ne prend pas en charge le remboursement. La réglementation apporte toutefois une protection à la famille et aux ayants droit : si le prêt est destiné au financement de la résidence principale, l’assurance indemnise la banque à hauteur de 120 000 €.

Ces situations font partie des exclusions de garanties générales et particulières dûment insérées dans le contrat d’assurance de prêt. Il est important de bien les lire et de vérifier une éventuelle option de rachat. Certains contrats permettent en effet de couvrir des risques habituellement exclus (maladie non objectivable, métier à risques, sport dangereux) moyennant une surprime.

Comment sécuriser la prise en charge intégrale du prêt par l’assurance emprunteur ?

Pour maximiser les chances d'une prise en charge totale, plusieurs précautions sont essentielles :

Être transparent lors de la souscription

  • Déclarer tous ses antécédents médicaux
  • Mentionner ses activités à risque
  • Répondre honnêtement au questionnaire de santé

Vérifier les exclusions du contrat

  • Lire attentivement les conditions générales
  • Porter une attention particulière aux clauses d'exclusion
  • Négocier si possible la suppression de certaines exclusions

Optimiser la quotité d'assurance

  • Opter pour une quotité de 100% pour chaque emprunteur
  • Adapter la quotité à la situation familiale

Solutions alternatives en cas de refus d’indemnisation

Si l'assurance refuse la prise en charge, plusieurs options existent :

Recours juridique

  • Contester la décision auprès du médiateur de l'assurance
  • Engager une procédure judiciaire si nécessaire

Arrangements avec la banque

  • Négocier un rééchelonnement de la dette
  • Proposer une vente du bien pour solder le crédit

Si l'assurance de prêt constitue une protection essentielle en cas de décès de l'emprunteur, son intervention n'est pas systématique. Une attention particulière doit être portée aux conditions de souscription et aux exclusions du contrat. La transparence lors de la déclaration initiale et le choix d'une couverture adaptée sont cruciaux pour garantir une prise en charge optimale.

Dans tous les cas, il est recommandé de :

  • Conserver précieusement tous les documents contractuels
  • Maintenir ses cotisations à jour
  • Informer l'assurance de tout changement significatif
  • Se faire accompagner par un professionnel pour la souscription

Ces précautions permettront de maximiser les chances d'une prise en charge totale du prêt par l'assurance en cas de décès de l'emprunteur, protégeant ainsi les proches d'une situation financière délicate.

 

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Santé senior : peut-on souscrire une mutuelle après 85 ans ?

Avec l’avancée en âge, les besoins de santé augmentent et les dépenses médicales peuvent vite peser lourd sur le budget, surtout à la retraite où les revenus ont tendance à diminuer. Pourtant, au-delà d’un âge avancé, peut-on encore souscrire une mutuelle ? Les assureurs sont-ils prêts à couvrir les personnes de 85 ans et plus ? Quelles garanties sont accessibles ? Existe-t-il des offres réellement adaptées aux besoins d’un senior très âgé ? Faisons le point sur les possibilités, les limites et les bonnes pratiques pour trouver une complémentaire santé après 85 ans. Mutuelle après 85 ans : est-ce vraiment possible ? Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas d’âge légal maximum pour souscrire une mutuelle santé. Chaque assureur détermine ses propres conditions d’adhésion. Dans les faits, la majorité des organismes fixent une limite d’entrée entre 70 et 85 ans : au-delà, les nouvelles adhésions deviennent rares, mais pas impossibles. Certaines mutuelles restent accessibles au-delà de 80 ans, jusqu’à 89 voire 90 ans, notamment les gammes dites « sans limite d’âge d’adhésion ». Elles sont généralement pensées pour couvrir les besoins médicaux d’un public âgé et très âgé  : hospitalisation, renfort dentaire, consultations chez les médecins spécialistes, équipements auditifs, optique complexe, auxiliaires médicaux… Cependant, il faut s’y attendre : plus l’âge est élevé, plus la prime augmente. Les assureurs prennent en compte le risque statistique : après 85 ans, la fréquence de recours aux soins est plus importante, ce qui se reflète dans les tarifs. Pourquoi certaines mutuelles refusent-elles les adhésions après 85 ans ? Plusieurs raisons expliquent cette prudence : 1. Un risque médical jugé plus élevé Après 80 ou 85 ans, les dépenses de santé augmentent : hospitalisations plus fréquentes, maladies chroniques, appareillages plus coûteux… Les assureurs cherchent à limiter les adhésions tardives pour éviter un déséquilibre financier. 2. Une difficulté à mutualiser les risques Les mutuelles fonctionnent sur un principe de solidarité. Si trop de seniors très âgés adhèrent sans contrepartie suffisante de jeunes cotisants, l’équilibre du contrat est mis à mal. 3. Le risque de souscription dite « de dernière minute » Certains assurés souhaitent adhérer uniquement lorsqu’un problème survient, le fameux effet d’aubaine craint par les assureurs.  Même si ces logiques expliquent les limites d’accès, certaines mutuelles ont fait le choix d’ouvrir des contrats dédiés aux très grands seniors, avec une tarification adaptée. Quelles garanties sont essentielles après 85 ans ? Au-delà de cet âge, les besoins de santé sont plus spécifiques. Pour être bien couvert, une mutuelle doit proposer des postes renforcés. 1. Hospitalisation C’est le poste le plus important pour les seniors de plus de 85 ans. La prise en charge doit inclure : les frais de séjour les honoraires chirurgicaux la chambre particulière le forfait journalier hospitalier la rééducation après hospitalisation. 2. Soins courants et consultations Les consultations de spécialistes (cardiologue, rhumatologue, dermatologue, ophtalmologue…) sont fréquentes. Une mutuelle doit offrir : un bon remboursement des dépassements d’honoraires une prise en charge des analyses médicales des remboursements de radiologie et imagerie. 3. Dentaire Avec l’âge, les soins dentaires peuvent devenir coûteux : prothèses, bridges, implants, dentiers. Optez pour : des forfaits d’au moins 500 à 1 000 € par an un reste à charge minimal pour les prothèses, une couverture partielle des implants dentaires (rare mais possible). 4. Optique Après 85 ans, la dégénérescence visuelle est fréquente. Privilégiez : un forfait optique renforcé une prise en charge de la basse vision (acuité visuelle est inférieure à 3/10 sans amélioration avec des lunettes) les remboursements pour l’optique complexe. 5. Appareils auditifs La perte auditive est quasi inévitable. 65% des personnes de plus de 65 ans souffrent de troubles auditifs. Les mutuelles seniors proposent souvent : un forfait de 400 à 1 000 € par oreille un complément au 100 % Santé (zéro reste à charge en audition), utile pour réduire totalement le reste à charge. 6. Aide à domicile Beaucoup de contrats seniors haut de gamme proposent des prestations d’assistance : une prise en charge de l’aide-ménagère un soutien pour les retours d’hospitalisation (portage des repas et des médicaments, aide à l’aménagement du logement en cas de dépendance) parfois une allocation pour les aidants. Mutuelle pour seniors très âgés : quels tarifs après 85 ans ? Le prix est un enjeu majeur. Après 85 ans, une mutuelle peut coûter : entre 80 et 150 €/mois pour une formule basique entre 150 et 250 €/mois pour une couverture intermédiaire jusqu’à 300 €/mois pour les garanties haut de gamme. Selon les données du média Moneyvox, le tarif médian pour une protection élevée est autour de 190 €/mois pour un assuré âgé entre 85 et 89 ans. Les écarts varient fortement selon : le niveau de prise en charge de l’hospitalisation l’importance des forfaits dentaires et auditifs la présence d’options d’assistance à domicile la localisation géographique. Une comparaison approfondie est indispensable pour éviter de payer trop cher, car les seniors très âgés sont une cible commerciale où les prix peuvent être particulièrement élevés. Simulation de tarifs effectuée sur le comparateur Magnolia.fr pour une retraitée de 87 ans, résidant dans le Calvados, renfort sur les garanties essentielles (hospitalisation, dentaire, optique, consultations) : Mutuelle Cotisation mensuelle Caractéristiques Zen Care ZenG 3-NR* 132 €   Frais de dossier : 30 € + 7 €/an Hospitalisation : 150 % BRSS** Dentaire : 150 % Optique : 200 € Soins : 150 % AltoSanté AS5 143 €   Frais de dossier : 30 € Sans questionnaire de santé Réduction couple Hospitalisation : 200 % Dentaire : 215 % Optique : 200 € Soins : 200 % April Only Santé OS3 146 €   Frais de dossier : 20 € Sans questionnaire de santé Pas de limite d’âge d’adhésion Hospitalisation : 150 % Dentaire : 200 € Optique : 200 € Soins : 150 % Zen Care ZenG5-NR* 168 €   Frais de dossier : 30 € + 7 €/an Hospitalisation : 200 % Dentaire : 200 % Optique : 300 € Soins : 200 % Innov Santé by Néoliane IS4 177 €   Frais de dossier : 30 € Sans questionnaire de santé Hospitalisation : 175 % Dentaire : 350 € Optique : 350 € Soins : 150 % *contrat non responsable, pas de remboursement des actes 100% Santé **Base de Remboursement de la Sécurité Sociale Mutuelle senior sans questionnaire médical : une solution intéressante après 85 ans La bonne nouvelle : les contrats de mutuelle responsable, qui représentent 95% du marché de la complémentaire santé, proposent une adhésion sans questionnaire de santé. Cela signifie que : aucune exclusion médicale ne peut être appliquée l’assureur ne peut pas refuser un assuré pour raison de santé le tarif est le même pour tous les nouveaux adhérents d’une même tranche d’âge. Ces contrats peuvent être légèrement plus coûteux car ils reposent sur le principe de mutualisation, mais ils permettent aux seniors de s'assurer même avec un état de santé fragile. Important : la mutuelle responsable respecte un cahier des charges réglementaire avec un panier de soins minimum et l’application de la réforme 100% Santé (zéro reste à charge en dentaire, optique et audiologie). Ce dispositif permet d’accéder à des équipements de qualité sans débourser un centime après intervention de la Sécu et de la complémentaire santé. Comment choisir une mutuelle après 85 ans ? Les critères clés 1. Vérifier si la mutuelle accepte les adhésions après 85 ans Certaines compagnies acceptent les nouveaux assurés jusqu’à 90 ans. Il faut cibler spécifiquement ces organismes. 2. Évaluer les besoins réels de santé Hospitalisation, dentaire, audioprothèses… Il est inutile de payer pour des garanties inutiles. 3. Privilégier les formules avec forfaits plutôt qu’avec taux de remboursement Les forfaits sont souvent mieux adaptés aux dépenses seniors (aides auditives, prothèses dentaires, optique…). 4. Examiner les délais de carence Certains contrats imposent un délai avant l’accès aux garanties (souvent 3 à 6 mois). Mieux vaut les éviter lorsqu’on a des soins prévus. 5. Utiliser un comparateur spécialisé senior Les comparateurs génériques n’intègrent pas toujours les mutuelles accessibles après 85 ans. Les plateformes seniors comme Magnolia.fr sont plus fiables pour ce public. Quelles alternatives si aucune mutuelle n’accepte après 85 ans ? Même si les possibilités existent, certains seniors se retrouvent sans solution. Voici les alternatives : 1. Les contrats de soins hospitaliers seuls La mutuelle hospitalisation seule couvre uniquement les frais d’hospitalisation mais à un coût moindre qu’une formule avec des garanties complètes. Cette solution est idéale si votre budget est limité. 2. Les aides publiques Selon les ressources, il est possible de bénéficier : de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) : mutuelle gratuite ou moyennant un participation minime (30€/mois si vous avez 70 ans et plus) de mutuelle communale d’aides locales ou départementales. Il est tout à fait possible de souscrire une mutuelle santé après 85 ans, même si l’offre est plus restreinte et les primes plus élevées. Les seniors très âgés doivent se tourner vers les assureurs spécialisés, privilégier les contrats sans sélection médicale et choisir des garanties adaptées à leurs besoins réels. Une comparaison attentive reste indispensable pour obtenir une couverture protectrice sans payer trop cher.

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Marché immobilier : taux, prix, politique du logement… Quelles conditions d’emprunt en 2026 ?

Le marché immobilier va bientôt entrer dans une nouvelle phase en 2026, marquée à la fois par l’héritage des crises récentes, par la remontée progressive des taux d’intérêt et par un comportement des acheteurs qui évolue face à une conjoncture moins lisible. Les dynamiques observées depuis 2024 montrent un marché qui se redresse lentement, mais où les contrastes restent très forts entre le neuf, l’ancien et le segment locatif. Voici un panorama complet des tendances qui devraient façonner les conditions d’emprunt et les comportements immobiliers en 2026 selon BPCE L’Observatoire. Comment les crises récentes influencent-elles les projets immobiliers des Français ? Une reprise plus affirmée en 2025 qu’en 2024, mais encore fragile Après une année 2024 difficile, 2025 a marqué un tournant avec davantage de projets immobiliers, sans flambée excessive des prix. Les acheteurs comme les vendeurs semblent avoir retrouvé un point d’équilibre, notamment sur le marché de l’ancien, dont l’offre s’est lentement reconstituée. La province continue de concentrer la majorité des transactions, un mouvement déjà perceptible depuis plusieurs années, renforcé par un léger recul de l’activité en zone francilienne. Un marché de l’ancien qui retrouve des couleurs Le point bas de l’automne 2024 est désormais derrière nous : les ventes dans l’ancien sont reparties à la hausse, même si un ralentissement a été observé au printemps 2025, en raison d’un climat politique et budgétaire incertain ainsi que de l’augmentation des droits de mutation (frais de notaire). Quant aux prix, ils évoluent modérément : la reprise est plus nette en province ;  les appartements résistent mieux que les maisons individuelles ;  deux tiers des marchés voient désormais leurs prix progresser, contre un sur deux six mois plus tôt. Un secteur du neuf en rebond… mais sur des bases faibles Le marché du neuf montre également des signaux positifs : les permis de construire ont bondi de près de 28 % entre avril et septembre 2025, tandis que les mises en chantier progressent à un rythme plus lent (+9 %). Cependant, les volumes restent très inférieurs à ceux des années 2018-2022. Deux réalités coexistent : Une promotion immobilière encore en difficulté Pour la troisième année consécutive, l’activité pourrait toucher un nouveau point bas, près de 30 % en dessous de son niveau habituel. La demande des particuliers continue de se contracter et de nombreuses zones témoignent d’un décalage entre l’offre proposée et les attentes des acheteurs. Une maison individuelle qui redécolle Le segment de la construction de maisons individuelles enregistre une reprise vigoureuse (+20 % sur les six derniers mois), portée par l’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ) depuis avril 2025. Vers un marché immobilier de plus en plus dissocié entre le neuf et l’ancien en 2026 ? Des taux d’intérêt orientés légèrement à la hausse Après plusieurs mois de stabilité, les taux d’emprunt devraient augmenter légèrement d’ici la fin 2025, une dynamique qui devrait se poursuivre en 2026. Les ménages s’adaptent à cet environnement : ils sont désormais plus nombreux à considérer acceptable un taux supérieur à 3 %. Avec la normalisation de la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne et la remontée de l’OAT 10 ans, le taux moyen des nouveaux crédits immobiliers pourrait s’établir autour de 3,35 % en 2026 (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Des ventes en repli dans l’ancien Depuis 2024, les acheteurs jugent la période moins défavorable pour acquérir un bien que les propriétaires pour vendre. Cette tendance soutient encore un peu les transactions dans l’ancien, grâce à un recours au crédit légèrement accru. Mais en 2026, la combinaison « hausse des taux + hausse du chômage » risque de peser sur la capacité d’emprunt des ménages. Les conséquences à attendre sont les suivantes : le volume des transactions dans l’ancien devrait reculer ; le marché du neuf restera faible, excepté pour la maison individuelle, toujours soutenue par le PTZ ; les ventes issues de la promotion immobilière devraient rester proches de leurs plus bas. Une hausse des prix qui s’essouffle La dynamique des prix dans l’ancien serait très limitée : +1,0 % en 2025 +0,7 % en 2026. Les anticipations des acheteurs comme des vendeurs convergent : personne n’envisage une véritable flambée des prix à court terme. Un crédit immobilier plus rare et plus ciblé La production de crédits s’est stabilisée en 2025, portée principalement par les primo-accédants. 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Une stratégie d’investissement qui se transforme Les bailleurs privés : détiennent plus fréquemment souvent plusieurs biens ;  privilégient désormais davantage les appartements ; louent leur bien depuis plus longtemps qu’en 2022. La location nue reste dominante, mais la location meublée et la location saisonnière gagnent du terrain. Une envie de se désengager plus fréquente En 2025, les bailleurs sont plus nombreux à vouloir vendre qu’à investir (25 % contre 23 %). Les raisons principales sont : une fiscalité jugée trop lourde la gestion chronophage les travaux obligatoires liés au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) Les bailleurs de plus de 75 ans sont les plus enclins à vouloir céder leurs biens. Une rentabilité jugée insuffisante La rentabilité locative reste le critère numéro un (45 %), mais elle suscite davantage de déception qu’il y a trois ans. Dans le même temps, d’autres motivations progressent : préparer la retraite transmettre un patrimoine. Les craintes liées aux obligations énergétiques, à la relation locataire-bailleur et à la hausse des taxes demeurent fortes. Une gestion locative de plus en plus externalisée Face à des normes plus complexes et à la peur des impayés, un propriétaire sur deux délègue désormais la gestion à un professionnel. Les bailleurs observent aussi : moins de difficultés à trouver un locataire moins de dégradations importantes qu’en 2022. En 2026, le marché immobilier va être marqué par une remontée lente mais réelle des taux d’emprunt, un recul des transactions dans l’ancien et une reprise sélective dans le neuf, limitée principalement aux maisons individuelles. Les investisseurs, confrontés à une réglementation plus stricte et à une fiscalité lourde, adoptent des stratégies plus prudentes… et attendent l’adoption par le Parlement d’un statut de bailleur privé, nouveau dispositif pour relancer l’investissement locatif. 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