Assurance emprunteur : quel contrat en cas de sport extrême ?

La tenue des JO à Paris cet été met en lumière la pratique de certains sports extrêmes comme le plongeon, le VTT, le kayak en rivière, le skate board ou le kite surf, des pratiques devenues disciplines olympiques. Si vous êtes adepte de l’un de ces sports, dans le cadre de vos loisirs ou en tant que compétiteur, la souscription à l’assurance emprunteur est problématique en raison des risques d’accidents et de blessures graves pouvant entraîner une incapacité ou une invalidité, voire le décès. La délégation d’assurance permet de couvrir votre prêt immobilier à des conditions adaptées à la pratique d’un sport dangereux.

Quels sont les sports extrêmes en assurance de prêt immobilier ?

Les sports extrêmes sont souvent perçus comme des activités à haut risque en raison des dangers potentiels qu'ils comportent. En matière d'assurance de prêt immobilier, la pratique de ces sports peut avoir des répercussions importantes sur les conditions de l'assurance emprunteur.

Parmi les sports extrêmes, on peut citer des activités telles que le parachutisme, l'escalade en haute montagne, le deltaplane, le parapente, l’escalade, le parachutisme, le motocross, le ski freeride, le ski hors-piste, la plongée sous-marine à des profondeurs importantes, le motocross, le kitesurf, et bien d'autres. Ces sports sont caractérisés par une exposition accrue aux accidents graves, aux blessures, voire au décès.

Lors de la souscription d'une assurance de prêt immobilier, les assureurs évaluent le profil de risque de l'emprunteur. La pratique de sports extrêmes a un impact significatif sur les conditions et le coût de l'assurance de prêt immobilier. Il est essentiel de bien informer l'assureur et de choisir une couverture adéquate pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

Que couvre l’assurance de prêt ?

L'assurance emprunteur est une protection financière pour les emprunteurs et les prêteurs. Elle garantit à la banque le remboursement du prêt en cas de défaillance de l'emprunteur due à divers aléas de la vie. Les 4 grandes garanties sont :

Décès : En cas de décès de l'emprunteur, l'assurance solde le capital restant dû du prêt. Cela permet aux proches de ne pas hériter de la dette.
Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : En cas d'incapacité totale à exercer une activité rémunératrice suite à un accident ou une maladie, l'assurance rembourse le prêt.
Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : Si l'emprunteur est placé en arrêt de travail pour maladie ou accident, l'assurance prend en charge les mensualités après une période de franchise.
Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou Totale (IPT) : En cas d'invalidité réduisant significativement la capacité de travail, l'assurance couvre tout ou partie des mensualités selon le degré d'invalidité (à partir de 33%).

Certains contrats incluent une garantie perte d'emploi, prenant en charge les mensualités en cas de chômage. Cette couverture est uniquement réservée aux emprunteurs en CDI qui seraient victimes d’un licenciement économique.

Les garanties décès/PTIA sont toujours exigées ; elles sont complétées par les garanties invalidité/incapacité en fonction du profil de l’emprunteur et de la nature de son crédit. Dans le cadre de l’achat de la résidence principale, la garantie ITT devra être souscrite.

À la lumière du rôle de l’assurance de prêt, on comprend bien les difficultés patentes auxquelles sont confrontés les emprunteurs adeptes de sports extrêmes.

Comment déclarer un sport extrême en assurance emprunteur ?

Pour les amateurs de sports extrêmes souhaitant souscrire une assurance de prêt immobilier, il est crucial de bien déclarer la ou les activités pratiquées. En cas de fausse déclaration ou d'omission, l'assureur est en droit de réclamer la nullité du contrat d’assurance, au mieux, de refuser d'indemniser, que le sinistre soit en lien ou non avec le sport concerné.

La pratique de sports extrêmes peut entraîner plusieurs conséquences :

Exclusions de garanties : Les assureurs peuvent exclure de la couverture les risques liés à la pratique de certains sports extrêmes. Ainsi, les blessures ou décès survenant pendant ces activités ne seraient pas pris en charge.
Surprimes : Pour couvrir le risque accru, les assureurs appliquent une surprime, augmentant ainsi le coût de l'assurance emprunteur pour les pratiquants de sports dangereux ou extrêmes.
Exigences d’informations supplémentaires : Certains assureurs peuvent exiger des examens médicaux plus approfondis pour évaluer l'état de santé de l'emprunteur avant de proposer une couverture adaptée.

Le questionnaire de santé va par ailleurs renseigner l’assureur sur vos antécédents médicaux et votre état actuel. Tout arrêt de travail durant les 5 dernières années doit être déclaré, en indiquant le motif de cet arrêt (maladie, accident et cause de l’accident). Les interventions chirurgicales, de même que les traitements en cours, doivent également être mentionnés et détaillés.

Chaque assureur définit les sports à ranger dans la catégorie « extrême ». Il est important de lire les conditions générales du contrat d’assurance pour connaître les sports frappés par une exclusion de garantie, qui ne peuvent donc être couverts, ou qui peuvent éventuellement l’être moyennant un rachat d’exclusion.

Important : vous n’avez pas à déclarer un sport extrême pratiqué occasionnellement, lors d’un baptême ou d’une initiation par exemple.

Trouver un contrat d’assurance pour emprunteur pratiquant un sport extrême

En fonction du niveau de risque évalué sur la base du formulaire de souscription, l’assureur peut décider de :

accepter de couvrir le prêt à des conditions moyennant une surprime
accepter de couvrir le prêt en appliquant une exclusion de garantie : tout sinistre causé par le sport pratiqué est exclu d’une ou des garanties et ne peut être indemnisé.
Refuser d’assurer le prêt car le risque est jugé trop élevé : il faudra alors se tourner vers d’autres types de garantie (hypothèque sur un autre bien immobilier, caution d’un tiers, nantissement d’un produit financier).

Si vous empruntez à deux et que vous êtes adepte d’un sport extrême, la problématique de l’assurance de prêt peut être en partie résolue en portant la quotité d’assurance à 100% sur le co-emprunteur.

Conformément à la loi Lagarde, vous avez le choix de l’assurance : souscrire à l’offre bancaire ou préférer une formule alternative. Il est vivement conseillé de comparer les offres et de faire jouer la délégation d’assurance car les formules bancaires sont rarement adaptées aux profils spécifiques tels les emprunteurs exerçant un métier à risques ou pratiquant un sport dangereux.

L’exigence de la banque porte sur la couverture : l’assurance externe doit présenter a minima une équivalence de niveau de garanties pour être acceptée.

Si vous cessez de pratiquer le sport après la souscription à l’assurance, pensez à en informer l’assureur. Il réévaluera le niveau de risque afin d’ajuster les garanties. Vous avez aussi le droit de changer de contrat quand vous le souhaitez en faisant valoir la loi Lemoine. Cela vous donne l’opportunité de trouver une assurance moins chère et mieux adaptée à votre situation.

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MaPrimeRénov’ : les travaux monogestes maintenus malgré la suspension

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Mutuelle santé : les 3 motifs de litiges les plus courants entre assurés et assureurs

La mutuelle santé est un pilier essentiel pour couvrir les frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale. Pourtant, malgré leur utilité, les contrats de complémentaire santé peuvent générer des tensions entre assurés et assureurs. Mauvaise compréhension du contrat, refus de remboursement ou résiliation abusive… Les litiges sont en hausse et soulignent l’importance d’être bien informé avant de souscrire. Zoom sur les 3 motifs de litiges les plus fréquents depuis des années et comment les éviter. 1. Refus de remboursement : le flou des garanties santé Pourquoi les remboursements sont-ils parfois refusés ? En assurance de personne, les assurances santé complémentaire sont la première source de litiges entre clients et prestataires. Le refus de remboursement reste le principal sujet de mécontentement chez les assurés. Un tiers des litiges proviennent de prestations non remboursées ou partiellement prises en charge. La cause majeure : une mauvaise compréhension des garanties de la mutuelle au moment de la souscription. Beaucoup d’assurés pensent être couverts pour certaines dépenses (implants dentaires, ostéopathie, dépassements d’honoraires…), alors que celles-ci sont exclues du contrat ou plafonnées. Les soins les plus concernés : Soins dentaires hors nomenclature (implants, parodontologie) Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, ect.) Lunettes et lentilles de contact onéreuses Chirurgies avec dépassements d’honoraires élevés Comment éviter le refus de prise en charge ? Lire attentivement les conditions générales et particulières de son contrat Utiliser les simulateurs de remboursement fournis par l’assureur Vérifier les plafonds de remboursement Demander un devis préalable et un accord écrit pour les actes coûteux Privilégier les mutuelles affichant une transparence totale sur les garanties 2. Résiliation ou non-renouvellement du contrat : l’incompréhension des droits Résiliation abusive : un motif de litige en forte hausse Depuis la loi de résiliation infra-annuelle en mutuelle santé, les assurés peuvent changer de mutuelle à tout moment après un an de contrat. Cependant, certains assureurs résilient eux-mêmes les contrats, souvent sans explication claire, invoquant des "raisons techniques" ou une "fréquence de remboursement excessive". Cette pratique, parfois perçue comme discriminatoire, touche surtout les personnes âgées ou celles avec des pathologies lourdes. Cas fréquents de litige : Résiliation sans préavis réel Refus de renouvellement pour "consommation excessive" Changement des conditions tarifaires après résiliation Que faire en cas de résiliation contestée ? Demander une justification écrite à l’assureur Contacter un médiateur de l’assurance (obligatoire avant toute action en justice) Préserver une copie de tous les échanges écrits Comparer les offres avec une mutuelle sans questionnaire de santé Points clés à vérifier dans le contrat : Clause de résiliation Durée d'engagement Motifs légitimes de résiliation par l’assureur Mutuelle responsable : ce type de contrat (95% des offres de complémentaire santé) est obligatoirement souscrit sans sélection médicale. 3. Délais de remboursement trop longs : une frustration récurrente Le problème des délais non respectés En théorie, une fois les documents reçus, une mutuelle santé effectue les remboursements dans des délais de 3 à 15 jours, voire moins pour les contrats les plus réactifs. Pourtant, les retards de remboursement demeurent un sujet de litige majeur. Ils sont souvent dus à : Une transmission dématérialisée défaillante entre la CPAM et la mutuelle (problème avec le système de télétransmission Noémie) Des demandes de justificatifs supplémentaires Une gestion externalisée vers des plateformes peu réactives Les assurés attendent parfois plusieurs semaines, voire des mois, pour obtenir leur remboursement, notamment pour les soins spécialisés généralement coûteux. Bon à savoir : Selon la Fédération Française de l’Assurance, 80% des remboursements de frais de santé de l’année 2022 étaient effectués en moins de 48 heures grâce aux outils numériques que sont la carte Vitale et le système de tiers payant. Ce que dit la loi L’assureur est tenu de respecter un délai raisonnable qui ne peut excéder 2 mois après la réception des pièces justificatives. Cependant, le Code de la Mutualité et de Code de la Sécurité sociale obligent les mutuelles à effectuer les remboursements dans un délai de 15 jours à compter de la réception des décomptes de l’Assurance Maladie, lorsqu’elles pratiquent le tiers payant. En cas de non-respect, l’assuré peut réclamer des indemnités de retard ou un geste commercial. La loi prévoit que les indemnités non versées produisent de plein droit intérêt au double du taux légal durant 2 mois, puis, à l’expiration de ce même délai, au triple du taux légal. Comment limiter les retards ? Privilégier les mutuelles avec liaison Noémie automatique Vérifier la présence d’un espace client avec suivi en temps réel Conserver tous les justificatifs médicaux et factures Relancer régulièrement via les canaux de contact officiels. Comment se défendre en cas de litige avec sa mutuelle ? Face à un désaccord, plusieurs solutions s’offrent à l’assuré : Réclamation écrite au service client Lettre recommandée avec accusé de réception en cas d'absence de réponse Saisine du médiateur de l’assurance (service gratuit et indépendant) Saisine du tribunal de proximité en dernier recours (pour les litiges supérieurs à 5 000 €) Bon à savoir : La médiation aboutit à une solution amiable dans plus de 65 % des cas, sans avoir à passer par la justice. Vous pouvez vérifier quels organismes adhèrent à la Médiation de l’assurance en consultant son site. Bien choisir sa mutuelle pour éviter les litiges : 5 conseils pratiques Pour éviter un éventuel litige avec votre mutuelle, soyez vigilant avant même la souscription : Lisez attentivement les exclusions de garantie Posez toutes ses questions avant de signer Comparez les niveaux de remboursement et les délais Conservez tous les échanges avec l’assureur Vérifiez les avis clients sur des plateformes fiables Conclusion : mieux s’informer pour mieux se protéger La relation entre un assuré et sa mutuelle repose sur la transparence, la compréhension du contrat et la communication. De nombreux litiges pourraient être évités si les assurés prenaient le temps de s’informer sur leurs droits, les conditions de remboursement et les clauses de résiliation. Pour garantir votre tranquillité, comparez régulièrement les offres, posez des questions avant de signer, et n’hésitez pas à faire valoir vos droits en cas de litige.

Immobilier 2025 : investir avec le Logement Locatif Intermédiaire, alternative au Pinel

La fin du dispositif Pinel, intervenue en décembre 2024, marque un tournant pour les investisseurs immobiliers en France. Pilier de l’investissement locatif pendant une décennie, ce dispositif fiscal a laissé un vide que de nombreux épargnants cherchent à combler. Si aucun successeur officiel ne lui a été désigné, un mécanisme déjà en place attire l’attention : le Logement Locatif Intermédiaire (LLI). Ce dispositif largement méconnu pourrait bien incarner la relève du Pinel, en conciliant incitation fiscale, sécurisation de l’investissement et accès à un marché locatif dynamique. Qu’est-ce qu’un Logement Locatif Intermédiaire ? Le Logement Locatif Intermédiaire, ou LLI, a été créé par l’État en 2014 pour développer une offre de logements abordables dans les zones où la tension locative est particulièrement forte : les zones dites A bis, A et B1. Initialement réservé aux investisseurs institutionnels (bailleurs sociaux, compagnies d’assurances, foncières), ce dispositif a été élargi en 2024 aux particuliers, dans un objectif de dynamisation de la production de logements et d’élargissement de l’offre locative à destination des classes moyennes. Ce type de logement est destiné à des ménages dont les revenus sont trop élevés pour accéder au parc social, mais insuffisants pour louer dans le parc privé classique. En contrepartie de la mise en location de logements à des loyers modérés et sous conditions de ressources, les investisseurs bénéficient d’incitations fiscales attractives et d’avantages financiers concrets. Les grandes caractéristiques du LLI Plafonds de loyers fixés selon la zone géographique, inférieurs au marché libre Conditions de ressources pour les locataires, comparables à celles du dispositif Pinel Durée de mise en location obligatoire : 15 ans minimum, avec usage exclusif en résidence principale Réduction de la TVA sur l’achat immobilier : 10 % au lieu de 20 % Crédit d’impôt sur la taxe foncière, possible pendant 20 ans Bien situé uniquement dans les zones tendues, garantissant une forte demande locative. Le LLI est donc une réponse ciblée aux besoins actuels du marché immobilier, tout en offrant des perspectives de rendement intéressantes pour les investisseurs prudents et soucieux de réduire leur pression fiscale. Qui peut acheter du LLI ? L’un des changements majeurs intervenus récemment concerne l’ouverture du LLI aux particuliers. Toutefois, cette accessibilité n’est pas sans contraintes. Achat via une structure juridique spécifique Contrairement au Pinel, qui permettait d’acheter un bien immobilier directement en nom propre, le LLI impose un achat via une personne morale, en l’occurrence une SCI (Société Civile Immobilière). Cette structure peut être soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), selon les objectifs patrimoniaux et fiscaux de l’investisseur. Pourquoi une SCI ? Ce cadre juridique de l’achat immobilier en SCI permet de professionnaliser la gestion de l’investissement et de sécuriser les engagements de location longue durée. La SCI souscrit le prêt immobilier (obligatoirement couvert par une assurance emprunteur souscrite par chaque co-emprunteur), acquiert le bien et perçoit les loyers. L’investisseur, en tant qu’associé, en tire les revenus. Bon à savoir : de nombreux promoteurs immobiliers ont développé des offres clé-en-main pour simplifier l’accès au LLI. Ils proposent notamment de prendre en charge la création de la SCI, voire de gérer la relation bancaire et notariale. Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du statut LLI ? Pour bénéficier des avantages du dispositif, plusieurs critères stricts doivent être remplis : Le logement doit être neuf et situé dans une zone éligible (A bis, A, B1). La mise en location est obligatoire pendant au moins 15 ans, à titre de résidence principale pour le locataire. Les loyers et les ressources des locataires sont plafonnés, avec des barèmes révisés chaque année. La SCI doit être expressément dédiée à l’exploitation locative du bien sous le régime LLI. Le non-respect d’une de ces conditions entraîne la perte des avantages fiscaux, en particulier du crédit d’impôt sur la taxe foncière. Ces obligations peuvent sembler contraignantes au premier abord, mais elles offrent un cadre sécurisé et stable, idéal pour les profils d’investisseurs recherchant des rendements modérés, réguliers et peu exposés à la vacance locative. Pourquoi le LLI est une alternative sérieuse au Pinel Alors que le dispositif Pinel offrait une réduction d’impôt pouvant atteindre 21 % du prix d’achat, il n’était pas exempt de critiques : impact budgétaire élevé pour l’État, zones parfois mal ciblées, ou encore rendement locatif insuffisant dans certains cas. Le LLI, sans être un clone du Pinel, en reprend certains fondements tout en les adaptant aux nouvelles réalités du marché : Critères Dispositif Pinel Dispositif LLI Type de bien neuf neuf Zone éligible A, Abis, B1 et parfois B2 A, Abis et B1 Durée minimale de location 6,9 ou 12 ans 15 ans Avantage fiscal Réduction d’impôt jusqu’au 21% du prix d’achat dans la limite de 300 000 € Crédit d’impôt sur la taxe foncière Plafond de loyers oui oui Plafond de ressources du locataire oui oui Achat possible en nom propre oui Non, uniquement via SCI TVA réduite Oui en zones ANRU et quartiers QPV (5,5%) Oui (10%) Quels sont les bénéfices du LLI pour l’investisseur ? Un prix d’achat inférieur au marché grâce à la TVA réduite. Un crédit d’impôt sur la taxe foncière, ce qui est stratégique dans un contexte d’envolée de cet impôt local. Une demande locative soutenue, dans des zones où le besoin de logements pour les classes moyennes est fort. Une visibilité sur le long terme, avec des conditions contractuelles claires et stables pendant 15 ans. Ainsi, le LLI permet de construire un patrimoine immobilier de manière sécurisée, en bénéficiant de leviers fiscaux efficaces, bien que différents de ceux du Pinel. Un cadre fiscal et patrimonial à optimiser L’obligation de passer par une SCI peut sembler complexe, mais elle peut aussi être un levier d’optimisation fiscale. Selon le régime fiscal choisi (IR ou IS), les investisseurs peuvent : Amortir le bien immobilier Déduire les intérêts d’emprunt, les frais de gestion, les assurances (emprunteur, habitation, risques locatifs) Répartir les parts sociales entre plusieurs membres d’une même famille. La SCI permet aussi de faciliter la transmission du patrimoine, tout en conservant le contrôle de la gestion. Dans un contexte d’incertitude économique, ces avantages prennent une dimension stratégique. Faut-il investir en LLI en 2025 ? En 2025, les investisseurs immobiliers sont confrontés à plusieurs défis : pression fiscale accrue, raréfaction des dispositifs de défiscalisation. Dans ce contexte, le LLI apparaît comme une alternative crédible, surtout pour les profils recherchant : Une fiscalité douce mais durable Un investissement dans le neuf, avec frais de notaire réduits Une sécurisation du revenu locatif Un projet compatible avec des valeurs sociales, en favorisant le logement des classes moyennes En résumé, le LLI s’adresse aussi bien aux investisseurs avertis qu’aux néophytes désireux de structurer leur patrimoine autour de placements résilients et utiles. Conclusion Alors que le Pinel appartient désormais au passé, le Logement Locatif Intermédiaire s’impose comme une solution de repli sérieuse, voire supérieure sur certains aspects. Certes, son accès nécessite quelques démarches supplémentaires, notamment la création d’une SCI, mais les avantages – fiscaux, financiers et sociaux – en font un outil à fort potentiel pour investir intelligemment dans l’immobilier neuf en 2025. À l’heure de la recherche de rendement sécurisé et d’impact positif, le LLI coche toutes les cases d’un investissement immobilier nouvelle génération.

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