Crédit immobilier : sortir l'assurance emprunteur du TAEG pour rester sous l'usure en 2022

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Depuis plusieurs mois, la problématique de l'usure est le sujet brûlant en crédit immobilier. Les emprunteurs se trouvent confrontés à l'effet ciseaux, pris en tenailles entre la remontée brutale des taux d'intérêt et des taux d'usure trop faibles. Les courtiers alertent les pouvoirs publics sur un phénomène d'exclusion d’un grand nombre de ménages pourtant solvables et réclament, en vain, une réforme de l'usure pour éviter une crise du crédit qui bloquerait tout le marché immobilier. Certains suggèrent de ne pas intégrer l'assurance emprunteur dans le TAEG pour éviter d'outrepasser le seuil de l'usure.

Qu'est-ce que l'effet ciseau en crédit immobilier ?

Depuis que les taux d'intérêt prennent une phase ascendante, les candidats à l'emprunt immobilier sont victimes de l'effet ciseaux, un phénomène qui n'est pas nouveau, mais qui prend actuellement une ampleur sans précédent, osons dire une dimension politique à l'heure où se joue la bataille pour le pouvoir d'achat en 2022.

Ces dernières années, les ciseaux du marché immobilier étaient largement ouverts, entre la baisse historique des taux d'intérêt et l'allongement de la durée d'emprunt. En 2008, un crédit de 200 000€ sur 20 ans vous coûtait aux alentours de 120 000€ d'intérêts ; fin 2021, le même prêt ne coûtait plus que 20 000€. Dans l'intervalle, le taux d'emprunt sur cette maturité est passé de 5% à 1% (hors coût assurance prêt immobilier et coût des sûretés). Les prix immobiliers ont augmenté significativement, mais les conditions d'emprunt hyper favorables depuis 2016 ont facilité l'accès à la propriété. Pour mémoire, l'année 2021 a battu les records de transactions et de production de crédits à l'habitat.

On assiste désormais à l'effet négatif des ciseaux. Les taux d'intérêt grimpent et les taux d'usure 2022 ne suivent pas cette progression. L'évolution divergente de ces deux facteurs produit l'effet ciseaux, un phénomène redouté car il exclut bon nombre de candidats à l'emprunt, pas seulement les plus modestes.

Un calcul de l'usure hors sol

Le taux d'usure est le taux légal maximal que les banques ne doivent pas dépasser pour octroyer un crédit. Il a été instauré pour éviter d'éventuels abus bancaires. Ce taux est calculé chaque trimestre par la Banque de France sur la base des TAEG (Taux Annuels Effectifs Globaux) moyens accordés le trimestre précédent, augmentés d'un tiers. Pour les prêts d'une durée égale ou supérieure à 20 ans, le taux d'usure est fixé à 2,57% pour le troisième trimestre 2022, contre 2,40% au deuxième trimestre.

Avec un taux brut autour de 2% sur 20 ans, il devient très difficile d'intégrer dans le TAEG tous les autres frais liés à l'obtention du crédit : les frais de dossier, la garantie (hypothèque ou caution bancaire), les autres frais annexes (expertise du bien, éventuels frais de courtage, ouverture et tenue de compte), et l'assurance emprunteur, qui représente le deuxième coût après celui des intérêts.

Le problème n'est pas la remontée des taux, dont le niveau n'est en aucun cas un frein au crédit, mais la méthode de calcul de l'usure qui entraîne un décalage avec les taux d'intérêt à l'instant T. Aucun ajustement n'est possible. Même si la hausse des taux est brutale, l'usure reste liée aux valeurs des trois derniers mois. L'écart entre les taux d'intérêt et le taux d'usure sur la durée concernée devient tellement minime que l’ajout des frais incompressibles ne permet pas de respecter le seuil légal.

La délégation assurance prêt immobilier est une solution pour réduire le TAEG. Avec des offres alternatives jusqu'à quatre fois moins chères que les contrats groupe bancaires, les emprunteurs peuvent optimiser leur TAEG, mais l'équation reste très compliquée pour rester sous le seuil de l'usure tant l'espace est réduit.

Modifier le TAEG

Résultat, chez certains intermédiaires, près d'une demande sur deux est recalée au motif que le taux d'usure est dépassé. Le crédit immobilier est devenu un mirage pour des milliers de ménages. Une aberration quand le candidat est parfaitement solvable et que le taux d'endettement reste largement sous les 35% réglementaires.

Selon les règles établies par le Haut Conseil de Stabilité Financière, l'assurance prêt immobilier doit obligatoirement faire partie des frais intégrés dans le TAEG. Les banques ont été priées d'ajouter ce coût dans le calcul du TAEG sous peine de sanctions administratives. Elles utilisent pourtant une parade qui consiste à dissocier la part obligatoire de l'assurance (garantie décès/PTIA) de la part facultative (invalidité et incapacité). Cela leur permet de retirer du TAEG la moitié, voire plus, du coût de l'assurance. Le TAEG outil de désinformation pour les banques ? Ce n’est pas nouveau !

Selon le courtier Securimut, cette méthode en marge de la réglementation a pu faire baisser artificiellement les TAEG, et donc maintenir l'usure à un niveau toujours bas, ce qui génère l'effet ciseaux décrit plus haut. Il propose que l'assurance emprunteur sorte du TAEG pour pallier de manière immédiate le problème de l'usure.

D'autres suggestions avaient déjà été formulées auprès du ministère de l’Économie et des Finances. Certains courtiers ont proposé de rehausser de plus d'un tiers les TAEG moyens ou d'appliquer 100 à 200 points fixes supplémentaires plutôt qu'un pourcentage qui n'offre qu’une marge relative d'autant plus faible que le TAEG est bas.

Chaque semaine depuis mars 2022, les professionnels du crédit, courtiers en tête, s'emparent du sujet de l'usure et alertent les pouvoirs publics sur le côté absurde d'une situation qui ferme le robinet du crédit immobilier au lieu d'inciter les ménages à accéder à la propriété tant que les taux sont encore performants.

Le prochain rendez-vous de l'usure est au 1er octobre et il y a fort à parier que rien ne sera résolu d'ici là. Entre-temps, les taux d'intérêt auront inévitablement progressé, en corrélation avec la hausse des taux de la BCE opérée fin juillet 2022, et pourraient atteindre les 3% comme l'anticipent de nombreux d'experts.

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Pouvoir d’achat : où habiter en 2023 ?

Alors que l’inflation continue de progresser, voici un classement pertinent qui devrait en intéresser plus d’un. Le journal Le Parisien a mené l’enquête pour savoir quelles villes présentent le meilleur pouvoir d’achat. Le Nord-Ouest sort vainqueur, le Sud étant pénalisé par le coût de l’immobilier. Pouvoir d’achat plombé par l’inflation À salaire égal, le pouvoir d’achat d’un ménage n’est pas le même qu’on habite à Paris, en région francilienne ou ailleurs en France, en zone urbaine ou rurale. Le constat est d’autant plus vrai en période inflationniste, telle celle que l’on vit actuellement. L’indice des prix à la consommation est reparti à la hausse fin 2021 et la progression vers le haut s’est accélérée avec le déclenchement de la guerre en Ukraine fin février dernier. Sur un an fin octobre 2022, l’inflation a atteint 6,2%, moins élevée que la moyenne de la zone euro (10,6%), mais suffisante pour plomber le pouvoir d’achat des Français, alors que les salaires ne sont pas indexés sur cette évolution. Pour juguler cette inflation en roue libre, la Banque Centrale Européenne durcit sa politique monétaire, en rehaussant ses taux directeurs de manière drastique : le taux de refinancement, qui est le loyer de l’argent pour les banques commerciales, est passé de 0% à fin juillet 2022 à 2% depuis début octobre. Le coût du crédit pour les particuliers s’en trouve renchéri et de nombreuses banques ne prêtent plus fin 2022, le prêt immobilier n’étant plus rentable car freiné par le plafond de l’usure. Au sens large, c’est le quotidien des Français qui est pénalisé par l’inflation. Alors qu’une récente enquête Meilleurtaux et Meteojob s’est intéressée aux villes où s’installer à un prix abordable sous l’angle immobilier et emploi, celle du Parisien aborde le sujet brûlant du pouvoir d’achat d’une manière plus globale. Les villes moyennes du Nord-Ouest et du Centre en tête Pour dresser son classement des communes les moins chères de France, Le Parisien a étudié plusieurs paramètres fondamentaux de 96 villes-préfectures de métropole : le salaire moyen le prix d’un panier de courses basé sur l’Observatoire de la consommation de l’UFC-Que Choisir le coût des transports (transports en commun et prix du carburant début novembre) le prix d’une place de cinéma le coût du logement le taux de la taxe foncière. Sans surprise, les villes moyennes ont la cote, en particulier celles du quart nord-ouest et de la région Centre. Niort truste la première place du podium avec une note honorable de 14,16 sur 20, devant Châteauroux (13,57/20) et Laval (13,21/20). La préfecture des Deux-Sèvres et celle de l’Indre ont mis en place la gratuité des transports en commun, depuis septembre 2017 pour la première et depuis 2001 pour la seconde. À l’exact opposé de la politique des transports de la région Île-de-France où le pass Navigo et le ticket de métro sont annoncés en forte hausse dès janvier 2023. Voici la suite du TOP 10 : Nevers Belfort Chaumont Épinal Saint-Brieuc Saint-Étienne Rodez. Saint-Étienne et Rodez sont ainsi les seules villes au sud de la Loire de ce Top 10, en raison d’une combinaison panier de courses moins cher et immobilier plus abordable que la moyenne. La première métropole, Nantes, arrive en 20ème place de ce classement du pouvoir d’achat. Le Sud : pouvoir d’achat tiré vers le bas « La misère est moins pénible au soleil », peut-être, mais le Sud, prisé pour sa météo clémente et son ensoleillement, sort peu glorieux de cette enquête sur le pouvoir d’achat.  Les dernières places sont occupées par les villes de plus grande taille et/ou majoritairement composées d’une population modeste. Et parmi les dix qui ferment le ban, figurent trois métropoles du pourtour méditerranéen, Marseille (86ème), Montpellier (90ème) et Nice (93ème). Le Sud est une région historiquement attractive, donc plus chère, notamment en matière d’immobilier. Montpellier et Nice sont parmi les cinq villes de l'hexagone où les loyers et le prix du mètre carré sont les moins abordables. Paris affiche une piètre 77ème place pour la même raison : la cherté du logement.  À l’heure où beaucoup s’interrogent sur leur projet immobilier en 2023, et tentent d’évaluer les avantages et les inconvénients entre la ville et la campagne, ce classement du pouvoir d’achat réalisé par Le Parisien pourrait les aider à orienter leur choix.

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Crédit immobilier fin 2022 : la polémique sur les taux variables

Selon plusieurs médias, la Banque Centrale Européenne chercherait à imposer la pratique des taux variables dans tous les pays de la zone euro et notamment en France où le crédit immobilier est souscrit à l’immense majorité à taux fixes. Une rumeur infondée, la BCE n’ayant aucun pouvoir d’intervenir dans la politique commerciale des banques de détail. Magnolia.fr démêle pour vous le vrai du faux. Le prêt immobilier à taux variable partout en zone euro ? Capital, Le Parisien, Le Figaro, tous ont relayé l’info selon laquelle la Banque Centrale Européenne pousserait à l’adoption des taux variables pour la distribution des crédits immobiliers. Dans un contexte marqué par un crédit immobilier bloqué par les taux d’usure, et des taux au plus haut depuis 7 ans, le prêt à taux variables refait son apparition, mais de là à ce qu’il devienne une pratique imposée par le régulateur européen, il y a un gouffre que certains ont osé franchir, sans doute alertés par des bruits de couloir. Interrogée par le journal Ouest-France, la BCE dément fermement vouloir généraliser le prêt à taux variable, les conditions d’emprunt étant le résultat de négociations entre une banque et ses clients, sans que l’institution puisse interférer dans ce processus. Le seul champ d’action dont peut se prévaloir la BCE en matière de crédits est d’ajuster ses taux directeurs. Elle a d’ailleurs rehaussé à trois reprises son taux de refinancement depuis juillet 2022. Le taux auquel les banques de détail empruntent auprès de l'institution est passé de 0% à 2%. Une nouvelle hausse est prévue courant décembre, ce qui risque de propulser bientôt les taux des crédits immobiliers à plus de 3%. Crédit immobilier : taux fixes versus taux variables Alors que bon nombre de ménages porteurs d’un projet immobilier se demandent s’il vaut mieux attendre 2023 pour emprunter ou passer sans tarder à l’action, le sujet des taux variables s’invite dans un marché quasiment à l’arrêt. L’écosystème français du prêt immobilier n’est pas abonné aux taux variables, dits aussi révisables, lui préférant le modèle unique et protecteur des taux fixes qui permet de connaître le coût global de l’emprunt d’entrée de jeu, dès la signature de l’offre de prêt. Avec un taux fixe, l’emprunteur maîtrise sa mensualité sur toute la durée de son crédit. La faible prévalence du prêt à taux variable en France est aussi due au niveau historiquement bas des taux fixes entre mi-2016 et début 2022. Jetés aux oubliettes depuis la crise des subprimes et de coutume très peu usités dans notre pays (moins de 1% de la production de crédits immobiliers), les taux variables seraient aujourd’hui davantage proposés par les banques. Contrairement aux taux fixes basés sur la valeur de l’OAT 10 ans, les taux variables sont indexés sur l’Euribor, qui est le taux d’intérêt moyen auquel les banques commerciales se prêtent de l’argent à court terme sur le marché interbancaire de la zone euro. Les indices les plus couramment utilisés pour déterminer les taux variables sont l’Euribor 3 mois et l’Euribor 12 mois. Les taux variables affichent un niveau plus faible que les taux fixes, ce qui offre une marge de manœuvre plus ouverte pour intégrer tous les frais relatifs à l’obtention du financement, autres que les intérêts. Cette formule peut être pertinente quand les taux fixes évoluent rapidement à la hausse, plus rapidement que les taux d’usure, comme on peut l'observer en 2022, permettant ainsi d'accéder plus facilement au crédit.  Elle constitue toutefois un risque d’endettement excessif en cas de remontée des taux si aucune borne n’est posée. Pour une garantie de sécurité, il convient d’opter pour un taux capé, à + ou -1% selon le cas de figure le moins onéreux. Un prêt à un taux de 2,20% sur 20 ans, capé à + ou -1%, pourra donc varier entre 1,20% et 3,20%.  La clef est peut-être le prêt à taux variable, mais une meilleure protection pour l’emprunteur est donnée par le prêt à taux mixtes, solution bancaire qui combine taux fixe durant les premières années du prêt puis taux variable capé pour les dernières. Rappelons que le seul levier d’économies face à un crédit bloqué par le plafond de l’usure reste l’assurance emprunteur. En 2022, les avantages de la délégation sont en premier lieu d’abaisser le TAEG sous l’usure pour obtenir son crédit immobilier !

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Immobilier et emploi : où s’installer à un prix abordable ? Orléans en tête !

Les Français sont inquiets pour leur pouvoir d’achat. Alors que l’inflation s’envole et que les prix immobiliers ne faiblissent pas, beaucoup s’interrogent sur la stratégie à adopter pour concilier emploi et logement abordable. Les sites Meteojob et Meilleurtaux leur offrent des pistes via un classement des villes qui conjuguent opportunités d’emploi et immobilier à des prix accessibles. Le logement, sujet prioritaire pour les Français Où acheter sa résidence principale à un prix raisonnable ? Qui ne s’est pas posé cette question ? Le contexte actuel marqué par une inflation en forte hausse et des incertitudes sur le marché de l’emploi amplifie le dilemme, alors que la crise sanitaire due au Covid-19, dont les effets perdurent, a changé le regard que portent les ménages français sur leur habitat. L’arbitrage vivre en ville ou à la campagne n’est pas nouveau mais est devenu plus prégnant à la faveur de confinements successifs qui ont rendu le logement urbain parfois difficilement supportable. Les zones rurales et les villes moyennes, en particulier celles desservies par les lignes TGV, ont été plébiscitées au détriment des métropoles trop densément peuplées, ce qui a entraîné à terme une attrition de l’offre dans certaines régions, notamment les zones littorales. Et quand la demande excède l’offre, les prix grimpent en flèche, même si on s’oriente vers une baisse des prix dans les grandes villes en 2023. Si le télétravail a connu un essor sans précédent en 2020 et 2021, cette organisation du travail reste marginale et ne peut s’appliquer à tous. S’installer près de son emploi est l’objectif de toute personne en activité professionnelle. Mais si les chiffres du marché de l’emploi sont plutôt encourageants en 2022, il en est tout autre du secteur immobilier, contrit entre la progression continue des prix, la hausse des taux d’emprunt et l’usure, qui bloque toujours le marché fin 2022.  Une étude du courtier Meilleurtaux et du site de recherche d’emploi Meteojob a dressé le palmarès des villes qui combinent pouvoir d’achat immobilier et possibilités de trouver un emploi. Immobilier abordable et CDI Pour réaliser ce classement, Meteojob et Meilleurtaux ont pris en compte les trois données suivantes : emploi : offres d’emploi en CDI rapportées au nombre d’habitants salaire médian dans chaque ville logement : taux d’intérêt pratiqués localement et prix au m2. TOP 10 des villes où il fait bon s’installer  Villes nb CDI pour 100 hab. taux emprunt sur 20 ans salaire médian net mensuel capacité d’emprunt prix moyen m2 nb m2 accessibles Orléans 4,81% 2% 2 417€ 167 209€ 2 662€ 62m2 Mulhouse 2,73% 2% 2 010€ 139 077€ 1 785€ 78m2 Rouen 3,30% 2% 2 417€ 167 209€ 2 794€ 60m2 Grenoble 3,64% 2% 2 178€ 150 713€ 2 951€ 51m2 Perpignan 1,45% 2% 2 379€ 164 559€ 1 693€ 97m2 Lille 3,95% 2% 2 046€ 141 554€ 4 081€ 35m2 Saint-Étienne 1,39% 2% 2 026€ 140 140€ 1 580€ 89m2 Metz 2,32% 2% 2 038€ 141 010€ 2 776€ 51m2 Aix-en-Provence 3,86% 2% 2 014€ 139 345$ 4 575€ 30m2 Lyon 4,35% 2% 2 168€ 149 960€ 5 618€ 27m2 source Meteojob/Meilleurtaux Orléans arrive en tête de ce classement inédit, suivie de Mulhouse et de Rouen, communes qui comptent chacune un peu plus de 110 000 habitants. Les métropoles comme Lille et Lyon, bien que dynamiques sur le front de l’emploi, sont pénalisées par la cherté de l’immobilier. À l’inverse, Perpignan, où l’achat immobilier est un des plus abordables de France, pêche par une offre d’emplois défaillante. Le classement complet compte 31 villes, et Paris ferme le ban, sans surprise, avec un taux de CDI pour 100 habitants parmi les moins performants (1,47%) et un prix moyen du mètre carré deux fois plus élevé qu’à Lyon ou Lyon, deuxième et troisième villes les plus chères de France (+ de 5 000€/m2). L’étude a été réalisée sur la base d’un taux d’emprunt moyen de 2% sur 20 ans, ce qui n’est plus d’actualité. Fin novembre, le taux sur cette maturité atteint 2,50% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés) et vient diminuer la capacité d’emprunt pour un salaire qui n’a pas été indexé. On verra bientôt des taux à plus de 3%. La question brûlante est : faut-il attendre 2023 pour emprunter ?