TAEG : outil de désinformation pour les banques

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En produits de consommation courante comme en crédit immobilier, comparer s'avère nécessaire pour décrocher la meilleure offre. Le taux Annuel Effectif Global est l'indicateur qui permet cet exercice de comparaison lors d'une demande de crédit, puisqu'il intègre tous les coûts liés à l'obtention du financement. En théorie, le taux le plus faible devrait illustrer l'offre la moins chère. En manipulant le TAEG, les banques cherchent à attirer le client de manière trompeuse, une pratique douteuse dénoncée par le courtier Securimut.

Le TAEG : comparaison n'est pas raison !

Début mai 2021, le courtier Securimut, filiale de la Macif, lançait un pavé dans la marre de l'assurance emprunteur, mettant en lumière des pratiques bancaires pour le moins contestables quant au respect de la réglementation sur le calcul du Taux Annuel Effectif Global (TAEG). Dans son étude, le courtier accuse les banques de manipuler le TAEG pour duper les consommateurs

50% voire 75% du coût de l'assurance seraient extraits du TAEG pour embellir une offre de prêt qui se révèle être plus onéreuse qu'une autre.

Produit complexe s'il en est, un crédit immobilier est l'agrégation de divers coûts incompressibles :

  • les intérêts d'emprunt
  • les frais de dossier
  • la garantie (hypothèque, caution, privilège du porteur de deniers)
  • les frais d'expertise du bien immobilier
  • les frais dus aux éventuels intermédiaires (honoraires de courtage)
  • les frais d'ouverture et de tenue de compte en cas de domiciliation des revenus pour obtenir le financement
  • les primes d'assurance emprunteur.

Additionnés, ces frais vont exprimer le coût total de l'emprunt via le TAEG, taux qui, depuis 2016, doit obligatoirement être indiqué sur les publicités et les offres préalables de crédit, ainsi que sur le contrat de prêt remis au client. En aucun cas, le TAEG ne peut excéder le taux de l'usure applicable sur la durée concernée, taux maximum légal que la banque peut accorder.

Privé d'une partie des frais liés à l'obtention du crédit immobilier, en l'occurrence une proportion importante de l'assurance emprunteur, le TAEG est devenu, par les dérives bancaires, un instrument de désinformation. Le TAEG a été mis en place pour que le consommateur fasse un choix éclairé de son crédit immobilier, sans qu'il ait besoin de détailler tous les paramètres du financement. S'il paraît simple de distinguer les intérêts, les frais de dossier et les frais de garantie dans cet indicateur global, il est en revanche malaisé d'isoler le coût de l'assurance emprunteur, et donc de pouvoir comparer objectivement cette couverture incontournable.

Le Taux Annuel Effectif Assurance : seul indicateur fiable du coût de l'assurance emprunteur

À TAEG identique, deux offres de prêt immobilier peuvent cacher des réalités bien différentes. Les statistiques montrent qu'un crédit à l'habitat est remboursé en moyenne au bout de 8 ans pour une souscription initiale de 20 ou 25 ans. Le coût effectif du crédit sera alors celui de la durée réelle de détention. En amalgamant tous les coûts, le TAEG ne permet pas de distinguer quelle offre sera la plus intéressante à l'instant T en cours de prêt. Securimut prend l'exemple de 2 offres pour un crédit de 200 000€ sur 20 ans.

La plupart des emprunteurs se focalisent sur le taux nominal du crédit, estimant que le taux le plus faible réduit nécessairement le coût du financement. Ils oublient les autres coûts, à commencer par l'assurance emprunteur qui peut représenter entre 30% et 50% du poids global du crédit. Dans l'exemple donné, l'emprunteur pourra être tenté de choisir l'offre A qui affiche le taux brut le plus performant. S'il solde son prêt au bout de 8 années, il aura dépensé 2 000€ supplémentaires en primes d'assurance par rapport à l'offre B. Au terme prévu, soit 20 ans, la comparaison déclasse l'offre B, plus chère en assurance que l'offre A.

La différence tient aussi au calcul des cotisations, exprimées en capital restant dû dans l'offre A et en pourcentage du capital initial dans l'offre B. Les premières mensualités du crédit sont constituées en grande partie des intérêts, raison pour laquelle l'assurance de l’offre A coûte cher en début de prêt, du fait d'une cotisation dégressive au fil de l'amortissement du capital. Dans l'offre B, les primes d'assurance sont constantes, lissées sur la durée totale, et pèsent donc moins en début de prêt.

Pour permettre une comparaison objective des offres, le TAEG devrait être exprimé hors assurance, cette dernière étant évaluée par son indicateur propre, le TAEA ou Taux Annuel Effectif Assurance. L'emprunteur pourrait alors comparer les offres sous l'angle de ces 2 taux, d'un côté le TAEG qui agrège tous les frais sauf l'assurance, et de l'autre le TAEA qui rend compte uniquement du coût de l'assurance.

L'exclusion des garanties facultatives du TAEG

Securimut a observé en outre que certaines banques n'intègrent pas toutes les garanties de l'assurance. L'obtention d'un crédit immobilier est conditionnée à la souscription de l'assurance emprunteur, elle-même soumise aux exigences du prêteur. Le consommateur n'a pas le choix des garanties ni des quotités à souscrire, qui lui sont imposées par la banque. Même s'il peut choisir librement le contrat d'assurance, l'emprunteur doit respecter la notion d'équivalence de niveau de garanties réclamée par la banque.

Sont obligatoires les garanties décès/perte totale et irréversible d'autonomie, et les garanties invalidité/incapacité. La garantie perte d'emploi est quant à elle optionnelle, mais peut être imposée par le prêteur en fonction du profil de l’emprunteur. En sortant les garanties facultatives du TAEG, certaines banques enjolivent cet indicateur et leur offre de prêt, trompant ainsi le consommateur sur le coût réel du crédit

Certains établissements excluent jusqu'à 75% de l'assurance emprunteur du TAEG, rendant cet indicateur peu fiable. D'autant qu'une fois la garantie perte d'emploi souscrite, l'emprunteur ne peut s'en défaire en cours de prêt comme l'y autorise la réglementation (loi Hamon ou amendement Bourquin), le changement d'assurance étant lié à l'équivalence de garanties.

Ces pratiques autrefois marginales seraient désormais répandues. Elles témoignent de la volonté des banques toujours plus forte de préserver leurs marges sur l'assurance emprunteur, produit hautement rémunérateur dans un marché du crédit qui ne l'est plus en raison de taux d'intérêt au plancher. 

La loi Lagarde de septembre 2010 avait acté la déliaison de l'assurance et du crédit pour permettre aux consommateurs de réduire cette dépense contrainte, l'assurance de prêt, en comparant les offres. On voit par ces exemples que le TAEG, tel qu'il est conçu, ne permet pas une comparaison concrète de tous les coûts.

Comme le TAEG, le TAEA doit figurer sur tous les documents précontractuels et les offres de prêt immobilier. Cet indicateur doit être accompagné du coût total de l'assurance en euros, du coût de l'assurance par période (mensuelle et annuelle) et du détail des garanties. Manifestement, certaines banques ne respectent pas l'article L.311-4-1 du Code de la consommation ou font en sorte que le consommateur passe à côté de cette information cruciale.

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Cumul emploi-retraite : quelle mutuelle choisir en 2023 ?

Certains retraités continuent d’exercer une activité professionnelle, souvent par nécessité financière pour combler une baisse de pouvoir d’achat ou aider les proches, quelques fois par passion ou simplement pour rompre avec l’isolement. Se pose alors la question de la couverture santé. Quelle mutuelle est adaptée à cette situation qui concerne quelque 400 000 seniors ?  Cumul emploi-retraite et mutuelle collective En tant qu’ex-salarié d’une entreprise du secteur privé, vous avez le droit de conserver la mutuelle collective souscrite par votre employeur. Pour mémoire, la loi a rendu la mutuelle obligatoire au sein du secteur privé depuis janvier 2016. L’entreprise doit proposer à tous ses salariés une complémentaire santé qu’elle finance au moins à 50%. La portabilité des droits vous autorise à garder le bénéfice des garanties de la mutuelle entreprise une fois parti à la retraite, mais vous devez en assumer l’intégralité des cotisations. Le contrat de mutuelle devient alors un contrat individuel, sur demande de votre part auprès de l’organisme assureur dans les 6 mois qui suivent votre départ à la retraite. La cotisation est désormais à votre charge, elle est identique à celle appliquée aux salariés actifs la première année (part salariale + part patronale), mais elle va augmenter au fil des ans. La réglementation y met toutefois des limites : jusqu’à +25% la deuxième année jusqu’à +50% la troisième année tarifs libres au-delà de la 3ème année. À ces conditions tarifaires peu avantageuses s’ajoute le problème de l’éventuelle inadéquation des garanties avec vos besoins. Les garanties souscrites au titre de la mutuelle collective sont maintenues, sans que vous puissiez en changer un iota. Si vos besoins de santé ont évolué, la mutuelle se révèle inadaptée. Autre inconvénient, vos ayants droit ne sont plus couverts, sauf accord de l’organisme assureur. Cumul emploi-retraite : la protection d’une mutuelle senior Conserver sa mutuelle à la retraite ou dans une configuration cumul emploi-retraite n’est donc pas la meilleure option, ni d’un point de vue financier ni sur le champ de la protection. Les organismes de complémentaire santé ont mis en place des contrats dédiés qui répondent aux besoins spécifiques des seniors. Le recours aux actes et produits de santé devient plus fréquent au-delà de 55 ans, et va s’intensifier progressivement. Sans une mutuelle senior, vous vous exposez à des restes à charge importants, notamment en hospitalisation et en médecine de ville (consultations, pharmacie, imagerie médicale, analyses biologiques). La mutuelle retraite prend en compte la problématique santé des seniors en proposant des renforts sur les garanties indispensables. Grâce à la réforme 100%, vos dépenses d’optique, d’audiologie et de prothèses dentaires sont remboursées intégralement après intervention d’Ameli et de la mutuelle. Cumul emploi-retraite et loi Madelin Le cas des travailleurs indépendants est différent. En tant que TNS (Travailleur Non Salarié), vous étiez assujetti au cadre fiscal de la mutuelle loi Madelin qui vous permettait de déduire les cotisations d’une mutuelle indépendant de vos bénéfices imposables. Si vous continuez à exercer votre activité professionnelle et que vous êtes à jour dans vos cotisations aux régimes obligatoires maladie et vieillesse, vous conservez tous les avantages de la mutuelle Madelin. Trouver la bonne mutuelle senior Quel que soit le cas de figure, mettez les offres en concurrence avec un comparateur mutuelle santé senior. L’exercice permet d’économiser plus de 200€ par an à garanties similaires. Avec un comparateur en ligne, vous accédez à plusieurs devis mutuelle santé, un document qui contient tous les renseignements relatifs au contrat de santé complémentaire, qu’il s’agisse des garanties, du niveau de remboursement, de leurs modalités ou du tarif. Prêtez attention aux prestations annexes, comme les médecines douces, la prévention santé, l’affiliation à un réseau de soins et les services d’assistance en cas de coup dur (par exemple aide à domicile en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation à domicile prolongée). Vérifiez également les délais de remboursement. La plupart des organismes proposent des mutuelles senior à souscrire en couple, assorties d’une réduction de la cotisation de 10% à 20%. Une solution économique si vos besoins de santé sont peu ou prou similaires. En moyenne, le coût d’une mutuelle senior dépasse les 1 000€ par an et peut grimper à plus de 2 000€ pour une protection haut de gamme.  Les tarifs mutuelle senior en 2023 vont inévitablement augmenter, comme ils le font chaque année. Avec un comparateur mutuelle santé, vous avez accès aux offres les plus compétitives.

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Presse // Bilan de la Loi Lemoine (étude magnolia.fr) Les foyers français se sont rués sur cette mesure Pouvoir d’Achat à peine 3 mois après son lancement

Mesure forte en faveur du pouvoir d’achat, la loi Lemoine lancée le 1er septembre a tout juste 3 mois. En autorisant le changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment, elle offre la possibilité à tous les emprunteurs d’accéder à des offres beaucoup moins chères et elle vise à dynamiter un marché qui jusqu’à aujourd’hui était détenu à 85% par les banques. L’engouement est vif ! L’insurtech Magnolia.fr a étudié les 80 000 demandes de changement enregistrées sur son site entre le 1er septembre et le 28 novembre 2022. Voici le premier bilan de cette mise en œuvre réussie de la loi Lemoine. Succès immédiat d’une loi en faveur du pouvoir d’achat : un dispositif qui démarre sur les chapeaux de roues ! Magnolia.fr enregistre +300% de demandes de changement d’assurance depuis le 1er septembre 2022. L’activité de l’Assurance de Prêt est bouleversée : chez magnolia.fr, elle est désormais portée à 80% par les changements de contrats, contre seulement 20% par des nouveaux prêts. Les emprunteurs n’attendent pas ! Ils effectuent leur demande de changement dès les premiers mois du prêt :  la durée restante de leur crédit est en moyenne de 18 ans (durée moyenne d’un crédit immobilier en France : 19 ans). Un engouement fulgurant pour une mesure qui touche principalement les foyers de + 40 ans Ce sont les ménages français très touchés par l’inflation qui sont  en quête d’économies dans une période où leur pouvoir d’achat est pressuré de tous côtés. En effet, les couples représentent 2/3 des demandes de changement (alors qu’ils ne sont que 50% pour une demande de délégation pour un nouveau crédit); Les + de 45 ans est la tranche d’âge la plus représentée (41%). Cela conforte l’esprit de la loi visant à redistribuer du pouvoir d’achat aux familles et ce malgré l’opposition ferme des banques opposées à ce dispositif prétendant pratiquer des tarifs déjà très attractifs sur cette cible. Dans un contexte de hausse du coût de la vie, nous observons que même les cadres sont très nombreux à bénéficier de cette mesure puisqu’ils représentent 33% des demandes sur magnolia.fr. Des économies considérables à la clé La loi Lemoine joue donc parfaitement son rôle : celui de redistribuer du pouvoir d’achat très facilement et immédiatement aux Français. La preuve par les actes : l’économie moyenne est de 10 000€ par emprunteur sur la durée résiduelle du prêt, soit entre 100 et 200 euros par mois pour un foyer , simplement en substituant l’assurance de prêt bancaire par une offre beaucoup moins chère et tout aussi protectrice.   Exemple avec le profil type Magnolia.fr (couple, 43 ans, cadres, capital restant dû 216 667 euros, durée restante 18 ans)