Changer d’assurance emprunteur : premier anniversaire de la loi Lemoine pour tous

La loi Lemoine adoptée en 2022 opère une véritable révolution en matière d’assurance emprunteur. Elle offre à chacun la possibilité de changer de contrat à tout moment, une mesure pouvoir d’achat qui tombe à point nommé en pleine période de forte inflation. Voici en détails tous les avantages de la loi Lemoine, accessible à tous le emprunteurs depuis un an en ce 1ᵉʳ septembre 2023.

Pourquoi la loi Lemoine ?

La souscription à l’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale, mais n’en demeure pas moins une exigence de la banque pour sécuriser un prêt immobilier. En cas de défaillance de l’emprunteur (décès, invalidité et incapacité de travail, voire perte d’emploi), le contrat entre en jeu pour rembourser tout ou partie des mensualités, à hauteur de la quotité d’assurance de prêt.

Monopole des bancassureurs

Dans un marché détenu en très grande majorité par les bancassureurs (plus de 85% des cotisations annuelles) sur un produit contraint pour le consommateur, le législateur a souhaité donner la possibilité de choisir librement son contrat. Entrée en vigueur en septembre 2010, la loi Lagarde est le premier dispositif d’envergure : elle introduit le principe de délégation d’assurance emprunteur qui permet à chacun de ne pas se laisser imposer l’assurance bancaire et de lui préférer une offre externe à garanties au moins équivalentes.

L’assurance emprunteur représente la deuxième dépense après les intérêts d’un crédit immobilier. Le fait qu’elle soit négociable est une chance…difficile à mettre en place lors de la demande de prêt. Heureusement la délégation d’assurance emprunteur s’inscrit dans la durée. Deux dispositifs vont tenter de rééquilibrer les chances de mieux maîtriser le coût de son assurance crédit immobilier :

La loi Hamon de juillet 2014 qui permettait de changer d’assurance à tout moment durant la première année du prêt ;
La loi Bourquin de janvier 2018 qui autorisait la substitution annuelle à date d’échéance au-delà des douze premiers mois.

Changer d’assurance emprunteur à tout moment

Malgré cet arsenal législatif, les obstacles perdurent pour les emprunteurs désireux de faire jouer leur libre choix en cours de prêt. Sous l’impulsion de la députée Patricia Lemoine, est adoptée, le 28 février 2022, la loi qui porte son nom et qui grave dans le marbre le droit au changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date d’échéance autrefois requise. L’assurance dans le cadre d’un crédit immobilier devient la seule assurance résiliable quand l’assuré le souhaite, sans engagement minimum de souscription comme cela est imposé en assurance auto/moto, assurance habitation et mutuelle santé.

Le droit de changer d’assurance de prêt immobilier via la loi Lemoine a été rendu accessible aux nouveaux emprunteurs dès le 1er juin 2022 et depuis le 1er septembre 2022, il est offert à tous les emprunteurs quelle que soit l’antériorité de leur crédit.

Quel intérêt de changer d’assurance emprunteur ?

Dès l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, le courtier Magnolia.fr a constaté le boom du changement d’assurance de prêt immobilier. Les demandes ont bondi de 300% depuis le 1er juin 2022 et un an après, le loi Lemoine s’est révélée une arme anti-inflation : ceux qui ont changé d’assurance emprunteur ont réalisé jusqu’à 18 000€ d’économies sur la durée restante de leur crédit immobilier. L’intérêt de la loi Lemoine est d’abord financier. Les contrats bancaires sont jusqu’à trois fois plus chers que les offres alternatives proposées par les assureurs concurrents.

Les assurances individuelles sont aussi plus protectrices car elles s’appuient sur des garanties sur-mesure, adaptées à la problématique de chaque emprunteur, là où les assurances groupe bancaires fonctionnent sur le principe de mutualisation. L’emprunteur a ainsi la possibilité d’être couvert selon ses réels besoins, à hauteur des risques qu’il incarne (âge, santé, profession, pratique d’un sport à risques).

Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

Il suffit de mettre en perspective les contrats via un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour constater la pertinence de déléguer le contrat en amont comme en aval du crédit. Le coût de l’assurance peut être réduit de 60%.

Armé de la fiche standardisée d’information (FSI) remise par votre banque lors de votre demande de prêt, vous pouvez mettre en balance les garanties des contrats proposés par le comparateur avec celles de l’assurance bancaire. Dès lors que le contrat alternatif présente une couverture au moins équivalente, la banque ne peut vous refuser de substituer le contrat en cours.

Vous envoyez votre lettre de résiliation d’assurance de prêt à la banque, accompagnée du nouveau contrat et des conditions générales. La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour formuler sa réponse, le seul refus légalement retenu étant la non-équivalence de garanties. Vous pouvez aussi résilier l’assurance emprunteur en trois clics depuis la simplification de la procédure de résiliation des contrats d’assurance opérationnelle à compter du 1er juin 2023.

Chez Magnolia.fr, nos experts peuvent prendre en charge toutes les démarches de résiliation/substitution à votre place. Vous êtes délesté de la lourdeur administrative tout en ayant la garantie que le nouveau contrat respecte les exigences de la banque.

Quels autres changements introduits par la loi Lemoine ?

Outre le changement d’assurance emprunteur à tout moment, la loi Lemoine comporte trois autres dispositions importantes :

Le renforcement de l’information : les organismes bancaires et d’assurance ont obligation de fournir aux emprunteurs chaque année l’information de leur droit à résiliation sur tout support durable. L’information doit aussi contenir le coût de l’assurance sur 8 ans afin de faciliter la comparaison avec d’autres offres d’assurance.
La suppression du questionnaire de santé pour les parts assurées inférieures à 200 000€ et remboursées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur : l’assureur garde le droit d’interroger l’emprunteur sur son âge, sa profession et ses habitudes de vie (fumeur ou non-fumeur, pratique d’une activité sportive dangereuse, nombre de kilomètres parcourus).
L’évolution du droit à l’oubli : dispositif inscrit dans la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), le droit à l’oubli permet de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse si aucune rechute n’a été constatée à l’issue d’un délai de 5 ans, au lieu de 10, après la fin du protocole thérapeutique. Ce droit est étendu à l’hépatite virale C.

La loi Lemoine bouleverse le secteur de l’assurance de prêt. La possibilité de changer de contrat à tout moment en est la mesure phare, car elle introduit une plus grande compétitivité du marché et une plus large ouverture à la concurrence. La rente des bancassureurs sur ce produit perd du terrain. Dans un contexte marqué par une forte inflation, la loi Lemoine redonne du pouvoir d’achat aux personnes détentrices d’un crédit immobilier sans que cela ne coûte un centime aux finances publiques.

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Changer d'assurance emprunteur en 2026 : est-ce gratuit ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, les emprunteurs peuvent changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date anniversaire de leur contrat. Cette liberté permet de réaliser d'importantes économies tout en bénéficiant de garanties adaptées à son profil. Mais une question revient fréquemment : le changement d'assurance emprunteur est-il réellement gratuit ? Entre les frais de résiliation et les coûts administratifs, il est parfois difficile de s'y retrouver. Voici tout ce qu'il faut savoir avant de substituer votre assurance de prêt. Peut-on changer d'assurance emprunteur gratuitement ? Oui. Le changement d'assurance emprunteur est gratuit, en 2026, comme il l’a toujours été. La possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier est réglementée depuis 2014 (loi Hamon pour le changement durant la première année), complétée en 2018 par l’amendement Bourquin sur la substitution infra-annuelle. La suppression des contraintes temporelles arrive avec la loi Lemoine de 2022, qui permet de substituer l’assurance en cours à tout moment, sans délai de préavis ni respect obligatoire de la date d’anniversaire, par une offre librement choisie. La démarche est sans frais, mais conditionnée à certaines obligations (lire plus bas). La banque ne peut pas facturer : des frais de résiliation des frais de dossier des pénalités liées au changement d'assurance des frais d'étude du nouveau contrat. Le principe est simple : l'établissement prêteur ne peut pas faire payer à l'emprunteur l'exercice de son droit à la substitution d'assurance. Cette mesure vise à renforcer la concurrence entre les assureurs et à permettre aux particuliers de diminuer le coût global de leur crédit immobilier. La banque peut-elle refuser le changement ? Oui, mais uniquement dans un cas précis : lorsque le nouveau contrat ne présente pas une équivalence du niveau de garanties. Cette notion implique que les garanties proposées par le nouvel assureur couvrent au minimum les mêmes risques que celles exigées lors de la signature du prêt. En revanche, la banque ne peut pas refuser une demande : parce que le contrat est moins cher parce qu'il provient d'un assureur concurrent parce que vous avez déjà changé d'assurance une première fois. Quels frais peuvent malgré tout être supportés par l'emprunteur lors d’un changement d’assurance de prêt ? Pourtant, à la question “combien ça coûte de changer d’assurance de prêt immobilier ?”, la réponse est nuancée. Même si le changement en lui-même est gratuit, le processus administratif peut générer un coût indirect. Le coût de la nouvelle assurance Le nouveau contrat reste bien entendu payant puisqu'il remplace l'ancien. Toutefois, dans la majorité des cas, son tarif est inférieur à celui proposé par la banque. Changer pour un contrat plus compétitif est l’objectif de la démarche. Les économies peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros sur la durée du crédit, notamment pour : les jeunes emprunteurs les non-fumeurs les personnes sans antécédent de santé les profils exerçant une profession peu risquée. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de juillet 2026 pour constater le gain potentiel à changer d’assurance emprunteur dans le mois qui suit la signature de l’offre de prêt. Les examens médicaux éventuels Selon votre âge, le capital restant assuré et votre état de santé, le nouvel assureur peut demander des formalités médicales : questionnaire de santé (lorsqu'il est autorisé) prise de sang test cotinine urinaire si vous fumez examens complémentaires (ECG, test d’effort, imagerie médicale) compte rendu médical. Ces examens sont généralement pris en charge par l'assureur lorsqu'ils sont exigés dans le cadre de la souscription. Important : depuis 2022, le questionnaire de santé est supprimé pour les parts assurées jusqu’à 200 000 € et remboursées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. En revanche, 2 types de frais restent à votre charge selon les conditions prévues par le contrat : les frais de dossier du nouvel assureur : entre 0 € et 20 € les frais d’adhésion : en moyenne 5 € par an. Quelles sont les conditions pour changer d'assurance de prêt ? Le changement d'assurance est encadré par plusieurs règles. Respecter l'équivalence des garanties Il s'agit de la condition cardinale pour que la banque accepte la nouvelle assurance. Celle-ci doit offrir un niveau de protection comparable à celui exigé par la banque lors de la mise en place du crédit. Les garanties d’assurance de prêt couvrent : le décès la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) l'incapacité temporaire totale de travail (ITT) l'invalidité permanente totale (IPT) l'invalidité permanente partielle (IPP), lorsqu'elle est exigée. La banque vous remet une fiche standardisée d’information en assurance de prêt qui détaille la couverture minimale exigée pour octroyer le financement. Ce document vous permet de vérifier l’équivalence de garanties entre 2 contrats. Respecter la procédure de substitution Pour remplacer votre assurance, il convient de : demander un devis auprès d'un nouvel assureur ; vérifier l'équivalence des garanties ; transmettre le contrat à la banque ; attendre l'accord de l'établissement prêteur ; signer l'avenant au contrat de prêt. Une fois la substitution acceptée, l'ancienne assurance est résiliée sans frais. La banque dispose d’un délai légal de 10 jours ouvrés pour vous transmettre sa décision et rédiger gratuitement l’avenant au contrat de prêt. Tout refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive pour vous permettre de rectifier le tir et de présenter une nouvelle offre conforme. Pourquoi changer d'assurance emprunteur en 2026 ? Au-delà de la gratuité de la démarche, plusieurs raisons peuvent justifier un changement de contrat. Réduire le coût total du crédit L'assurance emprunteur représente une part importante du coût d'un prêt immobilier, en moyenne entre 20 % et 40 % selon le niveau des taux d’emprunt. En optant pour la délégation d'assurance de prêt , vous pouvez : diminuer vos cotisations mensuelles réduire le coût total de l'assurance et du crédit améliorer votre reste à vivre. Pour certains profils, les économies dépassent 10 000 €, voire davantage sur un emprunt de longue durée. Obtenir de meilleures garanties L’aspect financier ne fait pas tout. Le contrat le moins cher n'est pas toujours le plus intéressant. L’important est d’être couvert en fonction de votre profil d’emprunteur. Un changement d'assurance peut permettre de bénéficier : d'une meilleure définition des garanties de franchises plus courtes de la suppression de certaines exclusions de garanties, notamment sur les maladies non objectivables (problèmes de dos et troubles psychiques) d'indemnisations plus favorables d'une couverture mieux adaptée à votre profession. Adapter son contrat à l'évolution de sa situation La vie d’un crédit immobilier n’est pas un long fleuve tranquille. Votre situation personnelle peut évoluer au fil du remboursement du prêt. Par exemple : vous avez arrêté de fumer ; vous avez changé de profession ; votre état de santé s'est amélioré ; vous souhaitez modifier la quotité assurée entre co-emprunteurs. Ces changements peuvent rendre un nouveau contrat plus avantageux. Comment maximiser les économies lors d'un changement d'assurance ? Avant de signer un nouveau contrat, il est conseillé de comparer plusieurs offres d’assurance de prêt. Ne vous limitez pas au montant de la cotisation. Vérifiez les critères suivants : les garanties incluses les exclusions les délais de franchise les délais de carence le mode d'indemnisation la limite d'âge des garanties le coût total de l'assurance via le Taux Annuel Effectif Assurance (TAEA). Une comparaison complète permet d'éviter les mauvaises surprises tout en conservant un niveau de protection élevé. Pensez à vous faire accompagner par un courtier en assurance de prêt pour bien appréhender l’étendue des garanties et sélectionner la formule qui répond parfaitement à vos besoins. Changer d'assurance emprunteur est une démarche gratuite. Cette possibilité constitue un excellent levier pour réduire le coût de son crédit immobilier, tout en profitant d'une couverture plus adaptée à ses besoins. Avant de vous engager, prenez le temps de comparer plusieurs devis et d'analyser les garanties proposées. Au-delà du prix, la qualité de la protection reste un critère essentiel pour sécuriser votre projet immobilier pendant toute la durée du prêt.

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Assurance de prêt : les 3 points à comparer pour réussir le changement de contrat

Changer d'assurance de prêt immobilier est aujourd'hui une démarche accessible à tous les emprunteurs. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, il est possible de remplacer son contrat à tout moment, sans attendre la date anniversaire du prêt. Cette liberté permet souvent de réaliser plusieurs milliers d'euros d'économies tout en bénéficiant de garanties adaptées à son profil. Toutefois, le prix ne doit jamais être le seul critère de sélection. Pour que la banque accepte la délégation d'assurance, le nouveau contrat doit répondre à des exigences précises. Avant de signer, il est donc indispensable d'examiner plusieurs éléments afin d'éviter un refus et de sécuriser son financement. Voici les 3 points essentiels à comparer avant de changer d'assurance emprunteur. 1 - Respecter l'équivalence de niveau de garanties Le premier critère est aussi le plus important. Pour accepter une délégation d'assurance de prêt immobilier, la banque vérifie que le nouveau contrat présente un niveau de protection au moins équivalent à celui de son contrat collectif. En effet, un contrat moins cher ne sera pas accepté s'il couvre moins bien les risques exigés par l'établissement prêteur. La fiche standardisée d'information : un document indispensable Lors de l'émission de l'offre de prêt, la banque remet obligatoirement à l'emprunteur une fiche standardisée d'information (FSI). Ce document facilite la comparaison entre plusieurs contrats d'assurance. Il précise notamment : les garanties d’assurance de prêt exigées par la banque les niveaux de couverture attendus le coût de l'assurance proposée les critères retenus pour apprécier l'équivalence des garanties. Cette fiche constitue la référence à utiliser lorsque vous recherchez une nouvelle assurance de prêt. Des critères définis par le CCSF Pour évaluer les contrats, les banques s'appuient sur une grille élaborée par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Elles doivent mentionner dans la FSI 11 critères concernant les 5 grandes garanties de l’assurance emprunteur : la garantie décès la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) l'incapacité temporaire de travail (ITT) l'invalidité permanente totale (IPT) l'invalidité permanente partielle (IPP). Lorsque la garantie perte d'emploi est demandée, 4 critères complémentaires peuvent également être retenus. Parmi les éléments fréquemment examinés figurent : la limite d'âge de couverture la quotité assurée les délais de franchise les exclusions médicales les conditions d'indemnisation les modalités de prise en charge des Maladies Non Objectivables (MNO), à savoir les affections dorsales ou psychiques, avec ou sans condition d’hospitalisation. Pourquoi ce point est-il déterminant ? Même si 2 contrats affichent des garanties portant le même nom, leur contenu peut être très différent. Par exemple : Un contrat peut appliquer un délai de franchise de 60 jours avant d’indemniser un arrêt de travail. Un autre peut prévoir une franchise de 180 jours. Certains couvrent les troubles psychologiques sans hospitalisation. D'autres imposent plusieurs jours d'hospitalisation avant toute prise en charge des MNO. Une comparaison attentive des garanties est donc indispensable avant de privilégier le tarif. 2 - Comparer plusieurs devis Une fois l'équivalence des garanties vérifiée, il est temps d'étudier le prix des contrats disponibles sur le marché. Les comparateurs : une première étape Les comparateurs d'assurance emprunteur permettent d'obtenir rapidement une vision globale des offres disponibles. En quelques minutes, ils donnent une estimation des tarifs pratiqués selon : votre âge le montant du prêt sa durée votre profession le statut fumeur ou non-fumeur. Cette première sélection est utile pour identifier les assureurs les plus compétitifs. Cependant, les montants affichés restent purement indicatifs. Un devis personnalisé reste indispensable Le tarif définitif dépend toujours de nombreux paramètres individuels. Les assureurs prennent notamment en compte : l'état de santé les antécédents médicaux les activités sportives pratiquées la profession exercée les déplacements professionnels le capital restant à assurer. C'est pourquoi il est essentiel de demander plusieurs devis personnalisés avant de prendre une décision. Quels éléments comparer ? Au-delà du montant de la cotisation, il convient d'examiner : les garanties incluses les exclusions les délais de franchise les délais de carence les plafonds d'indemnisation les conditions de résiliation les modalités d'indemnisation (remboursement forfaitaire ou indemnitaire). Comparer uniquement le prix peut conduire à choisir un contrat moins protecteur. À garanties identiques, plusieurs assureurs peuvent pourtant afficher des écarts tarifaires très importants. Pour certains profils, notamment les jeunes emprunteurs ou les non-fumeurs, les économies réalisées grâce à une délégation d'assurance peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros sur toute la durée du crédit immobilier. Comparer les TAEA Le troisième indicateur à examiner est le TAEA ou taux annuel effectif de l'assurance. Il constitue l'un des meilleurs outils pour comparer objectivement plusieurs contrats. Qu'est-ce que le TAEA ? Le TAEA représente le coût annuel de l'assurance exprimé en pourcentage du capital assuré. Contrairement à une simple cotisation mensuelle, il permet de comparer des offres présentant des modes de calcul différents. Toutes les compagnies doivent afficher cet indicateur de manière claire afin de faciliter le choix des emprunteurs. Que permet de mesurer le TAEA ? Le TAEA s'accompagne généralement de plusieurs informations utiles : le coût mensuel de l'assurance le coût total sur toute la durée du crédit le montant global des cotisations les garanties comprises dans le contrat. Grâce à ces données, il devient plus facile d'évaluer le véritable coût d'une assurance de prêt. Attention au meilleur rapport qualité-prix Le contrat présentant le TAEA le plus faible n'est pas systématiquement le meilleur. Il faut toujours vérifier que : les garanties sont équivalentes ; les exclusions ne sont pas trop nombreuses ; les franchises restent raisonnables ; les conditions d'indemnisation correspondent à votre situation professionnelle. L'objectif est de trouver le meilleur équilibre entre coût et niveau de protection. Que faire en cas de refus de la banque ? Même lorsque le changement d'assurance est autorisé par la réglementation, la banque a le droit de refuser la substitution d’assurance de prêt si elle estime que les garanties ne sont pas équivalentes. Dans ce cas, elle ne peut pas se contenter d'un simple refus verbal. Dans un délai légal de 10 jours ouvrés, elle est tenue de fournir une réponse écrite précisant : les critères non respectés les garanties jugées insuffisantes les éléments manquants dans le nouveau contrat. Cette motivation permet à l'emprunteur recalé de corriger son dossier ou de solliciter un autre assureur. En revanche, un refus fondé sur des considérations commerciales ou destiné à décourager la délégation d'assurance est contraire à la réglementation. Les autorités de contrôle sanctionnent régulièrement les établissements qui freinent abusivement les demandes de substitution. Changer d'assurance emprunteur peut considérablement réduire le coût d'un crédit immobilier, mais cette opération ne s'improvise pas. Avant de signer un nouveau contrat, 3 vérifications sont indispensables : s'assurer que les garanties sont équivalentes à celles exigées par la banque ; demander plusieurs devis personnalisés afin de comparer les offres dans des conditions identiques ; analyser le TAEA pour mesurer le coût réel de chaque contrat. En respectant ces 3 étapes, vous maximisez vos chances d'obtenir rapidement l'accord de votre banque tout en réalisant des économies significatives sur le coût total de votre emprunt.

Groupe Magnolia sur M6 partenaire de France-Maroc | Coupe du Monde 2026

Diffusé sur M6 le 9 juillet 2026, à l'occasion du quart de finale France - Maroc. Le 9 juillet 2026, l'équipe de France affrontait le Maroc en quart de finale de la Coupe du Monde 2026, un match diffusé en clair sur M6 et suivi par plusieurs millions de téléspectateurs. Groupe Magnolia a saisi cette occasion unique pour s'associer à cette soirée exceptionnelle et gagner en visibilité auprès du grand public. Un partenariat autour d'un moment fort du sport français À l'occasion de cette rencontre très attendue, Groupe Magnolia a conçu un spot TV diffusé pendant la soirée de match. Une manière pour le groupe, présent sur le marché de l'assurance emprunteur et de la gestion de patrimoine à travers ses quatre entités (Magnolia.fr, Simulassur, Cheval Blanc Patrimoine et Weendeal), de renforcer sa notoriété auprès d'un public élargi. Ce partenariat s'inscrit dans une stratégie plus large de développement de la visibilité de marque, avec l'ambition de faire connaître les solutions du groupe au-delà de ses canaux digitaux habituels. Revoir le spot TV À propos de Groupe Magnolia Groupe Magnolia réunit quatre entités spécialisées dans l'assurance et la gestion de patrimoine : Magnolia.fr, comparateur d'assurance emprunteur pour les particuliers ; Simulassur, plateforme B2B dédiée aux courtiers partenaires ; Cheval Blanc Patrimoine, dédiée à la gestion de patrimoine haut de gamme ; et Weendeal.

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