Changer d’assurance emprunteur : premier anniversaire de la loi Lemoine pour tous

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La loi Lemoine adoptée en 2022 opère une véritable révolution en matière d’assurance emprunteur. Elle offre à chacun la possibilité de changer de contrat à tout moment, une mesure pouvoir d’achat qui tombe à point nommé en pleine période de forte inflation. Voici en détails tous les avantages de la loi Lemoine, accessible à tous le emprunteurs depuis un an en ce 1ᵉʳ septembre 2023.

Pourquoi la loi Lemoine ?

La souscription à l’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale, mais n’en demeure pas moins une exigence de la banque pour sécuriser un prêt immobilier. En cas de défaillance de l’emprunteur (décès, invalidité et incapacité de travail, voire perte d’emploi), le contrat entre en jeu pour rembourser tout ou partie des mensualités, à hauteur de la quotité d’assurance de prêt.  

Monopole des bancassureurs

Dans un marché détenu en très grande majorité par les bancassureurs (plus de 85% des cotisations annuelles) sur un produit contraint pour le consommateur, le législateur a souhaité donner la possibilité de choisir librement son contrat. Entrée en vigueur en septembre 2010, la loi Lagarde est le premier dispositif d’envergure : elle introduit le principe de délégation d’assurance emprunteur qui permet à chacun de ne pas se laisser imposer l’assurance bancaire et de lui préférer une offre externe à garanties au moins équivalentes.

L’assurance emprunteur représente la deuxième dépense après les intérêts d’un crédit immobilier. Le fait qu’elle soit négociable est une chance…difficile à mettre en place lors de la demande de prêt. Heureusement la délégation d’assurance emprunteur s’inscrit dans la durée. Deux dispositifs vont tenter de rééquilibrer les chances de mieux maîtriser le coût de son assurance crédit immobilier :

  • La loi Hamon de juillet 2014 qui permettait de changer d’assurance à tout moment durant la première année du prêt ;

  • La loi Bourquin de janvier 2018 qui autorisait la substitution annuelle à date d’échéance au-delà des douze premiers mois.

Changer d’assurance emprunteur à tout moment

Malgré cet arsenal législatif, les obstacles perdurent pour les emprunteurs désireux de faire jouer leur libre choix en cours de prêt. Sous l’impulsion de la députée Patricia Lemoine, est adoptée, le 28 février 2022, la loi qui porte son nom et qui grave dans le marbre le droit au changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date d’échéance autrefois requise. L’assurance dans le cadre d’un crédit immobilier devient la seule assurance résiliable quand l’assuré le souhaite, sans engagement minimum de souscription comme cela est imposé en assurance auto/moto, assurance habitation et mutuelle santé.

Le droit de changer d’assurance de prêt immobilier via la loi Lemoine a été rendu accessible aux nouveaux emprunteurs dès le 1er juin 2022 et depuis le 1er septembre 2022, il est offert à tous les emprunteurs quelle que soit l’antériorité de leur crédit.

Quel intérêt de changer d’assurance emprunteur ?

Dès l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, le courtier Magnolia.fr a constaté le boom du changement d’assurance de prêt immobilier. Les demandes ont bondi de 300% depuis le 1er juin 2022 et un an après, le loi Lemoine s’est révélée une arme anti-inflation : ceux qui ont changé d’assurance emprunteur ont réalisé jusqu’à 18 000€ d’économies sur la durée restante de leur crédit immobilier. L’intérêt de la loi Lemoine est d’abord financier. Les contrats bancaires sont jusqu’à trois fois plus chers que les offres alternatives proposées par les assureurs concurrents.

Les assurances individuelles sont aussi plus protectrices car elles s’appuient sur des garanties sur-mesure, adaptées à la problématique de chaque emprunteur, là où les assurances groupe bancaires fonctionnent sur le principe de mutualisation. L’emprunteur a ainsi la possibilité d’être couvert selon ses réels besoins, à hauteur des risques qu’il incarne (âge, santé, profession, pratique d’un sport à risques).

Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

Il suffit de mettre en perspective les contrats via un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour constater la pertinence de déléguer le contrat en amont comme en aval du crédit. Le coût de l’assurance peut être réduit de 60%.

Armé de la fiche standardisée d’information (FSI) remise par votre banque lors de votre demande de prêt, vous pouvez mettre en balance les garanties des contrats proposés par le comparateur avec celles de l’assurance bancaire. Dès lors que le contrat alternatif présente une couverture au moins équivalente, la banque ne peut vous refuser de substituer le contrat en cours.

Vous envoyez votre lettre de résiliation d’assurance de prêt à la banque, accompagnée du nouveau contrat et des conditions générales. La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour formuler sa réponse, le seul refus légalement retenu étant la non-équivalence de garanties. Vous pouvez aussi résilier l’assurance emprunteur en trois clics depuis la simplification de la procédure de résiliation des contrats d’assurance opérationnelle à compter du 1er juin 2023.

Chez Magnolia.fr, nos experts peuvent prendre en charge toutes les démarches de résiliation/substitution à votre place. Vous êtes délesté de la lourdeur administrative tout en ayant la garantie que le nouveau contrat respecte les exigences de la banque.

Quels autres changements introduits par la loi Lemoine ?

Outre le changement d’assurance emprunteur à tout moment, la loi Lemoine comporte trois autres dispositions importantes :

  1. Le renforcement de l’information : les organismes bancaires et d’assurance ont obligation de fournir aux emprunteurs chaque année l’information de leur droit à résiliation sur tout support durable. L’information doit aussi contenir le coût de l’assurance sur 8 ans afin de faciliter la comparaison avec d’autres offres d’assurance.

  2. La suppression du questionnaire de santé pour les parts assurées inférieures à 200 000€ et remboursées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur : l’assureur garde le droit d’interroger l’emprunteur sur son âge, sa profession et ses habitudes de vie (fumeur ou non-fumeur, pratique d’une activité sportive dangereuse, nombre de kilomètres parcourus).

  3. L’évolution du droit à l’oubli : dispositif inscrit dans la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), le droit à l’oubli permet de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse si aucune rechute n’a été constatée à l’issue d’un délai de 5 ans, au lieu de 10, après la fin du protocole thérapeutique. Ce droit est étendu à l’hépatite virale C.

La loi Lemoine bouleverse le secteur de l’assurance de prêt. La possibilité de changer de contrat à tout moment en est la mesure phare, car elle introduit une plus grande compétitivité du marché et une plus large ouverture à la concurrence. La rente des bancassureurs sur ce produit perd du terrain. Dans un contexte marqué par une forte inflation, la loi Lemoine redonne du pouvoir d’achat aux personnes détentrices d’un crédit immobilier sans que cela ne coûte un centime aux finances publiques.

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Une visibilité sur le long terme, avec des conditions contractuelles claires et stables pendant 15 ans. Ainsi, le LLI permet de construire un patrimoine immobilier de manière sécurisée, en bénéficiant de leviers fiscaux efficaces, bien que différents de ceux du Pinel. Un cadre fiscal et patrimonial à optimiser L’obligation de passer par une SCI peut sembler complexe, mais elle peut aussi être un levier d’optimisation fiscale. Selon le régime fiscal choisi (IR ou IS), les investisseurs peuvent : Amortir le bien immobilier Déduire les intérêts d’emprunt, les frais de gestion, les assurances (emprunteur, habitation, risques locatifs) Répartir les parts sociales entre plusieurs membres d’une même famille. La SCI permet aussi de faciliter la transmission du patrimoine, tout en conservant le contrôle de la gestion. Dans un contexte d’incertitude économique, ces avantages prennent une dimension stratégique. Faut-il investir en LLI en 2025 ? En 2025, les investisseurs immobiliers sont confrontés à plusieurs défis : pression fiscale accrue, raréfaction des dispositifs de défiscalisation. Dans ce contexte, le LLI apparaît comme une alternative crédible, surtout pour les profils recherchant : Une fiscalité douce mais durable Un investissement dans le neuf, avec frais de notaire réduits Une sécurisation du revenu locatif Un projet compatible avec des valeurs sociales, en favorisant le logement des classes moyennes En résumé, le LLI s’adresse aussi bien aux investisseurs avertis qu’aux néophytes désireux de structurer leur patrimoine autour de placements résilients et utiles. Conclusion Alors que le Pinel appartient désormais au passé, le Logement Locatif Intermédiaire s’impose comme une solution de repli sérieuse, voire supérieure sur certains aspects. Certes, son accès nécessite quelques démarches supplémentaires, notamment la création d’une SCI, mais les avantages – fiscaux, financiers et sociaux – en font un outil à fort potentiel pour investir intelligemment dans l’immobilier neuf en 2025. À l’heure de la recherche de rendement sécurisé et d’impact positif, le LLI coche toutes les cases d’un investissement immobilier nouvelle génération.

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Assurance emprunteur : changez de contrat pour gagner gros en 2025

Changer d’assurance emprunteur peut paraître fastidieux, mais cette démarche, facile à mettre en place, peut vous permettre de réduire drastiquement le coût total de votre crédit immobilier. Grâce à la délégation d’assurance et à la réglementation favorisant la résiliation, il est aujourd’hui possible de faire jouer la concurrence pour alléger ses mensualités… et le plus souvent économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros. On vous explique comment. Ce que dit la loi : résilier votre assurance de prêt, c’est votre droit Depuis 2022, la réglementation française a considérablement assoupli les conditions de résiliation de l’assurance emprunteur. Résultat : il est désormais bien plus facile de faire jouer la concurrence. La loi Lemoine constitue une vraie révolution en donnant l’opportunité à tous les emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni pénalité. La loi Lemoine vient en compléter la loi Lagarde bien antérieure (2010) qui a introduit le principe de délégation d’assurance emprunteur, c’est-à-dire la possibilité de souscrire une assurance concurrente de celle proposée par la banque prêteuse, sans pénalité. Grâce à ce cadre, chaque emprunteur peut désormais optimiser son assurance, qu’il s’agisse d’un projet en cours ou d’un prêt plus ancien. Pourquoi changer son assurance de prêt immobilier ? L’assurance emprunteur représente en moyenne 30 à 40 % du coût total d’un crédit immobilier. Pour un prêt de 300 000 €, cela peut représenter jusqu’à 50 000 €… D’où l’intérêt de comparer. Les écarts de tarifs sont énormes Les contrats bancaires sont souvent 2 à 4 fois plus chers que les offres des assureurs externes. À couverture équivalente, les économies peuvent grimper jusqu’à 30 000 € sur 20 ou 25 ans. La tarification est individualisée La différence entre contrat groupe et contrat individuel ne se joue pas uniquement sur le terrain financier. Contrairement aux contrats bancaires, les assureurs externes prennent en compte tous les aspects de votre profil : âge, état de santé, profession, fumeur ou non, pratique sportive. Cela permet une tarification plus juste et plus compétitive. À quoi faut-il faire attention lors de la comparaison des assurances de prêt ? Comparer ne se limite pas à regarder le prix. Il faut analyser précisément les garanties et les conditions. Les garanties incluses Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : toujours présentes. Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : indispensable pour les salariés, car elle couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident. Toujours requise en cas d’achat de la résidence principale. Invalidité Permanente (IPP/IPT) : utile en cas d’accident ou maladie. Perte d’emploi : optionnelle, souvent coûteuse et peu couvrante. Les exclusions Sports à risques, maladies préexistantes, professions dangereuses… chaque contrat inclut des exclusions. Il faut les examiner attentivement. Les offres alternatives proposent très souvent des options d’exclusion rachetables concernant :  les maladies non objectivables (problèmes de dos, troubles psychiques), avec ou sans condition d’hospitalisation les sports dangereux (équitation, sports nautiques, etc.) certaines professions à risques. Moyennant une surprime, vous êtes couvert en cas de sinistre en lien avec l’exclusion rachetée. Délai de carence et de franchise Deux notions importantes : Carence : période durant laquelle vous n’êtes pas couvert, même après signature. Franchise : délai après un sinistre avant le début de l’indemnisation. La franchise de la garantie ITT oscille entre 15 et 180 jours. Les contrats délégués offrent la possibilité de la choisir en fonction de votre situation professionnelle. Si, en tant que salarié, vous êtes couvert par un contrat de prévoyance au sein de votre entreprise, une franchise longue se justifie. À l’inverse, si vous êtes TNS, optez pour une franchise courte. Exemple concret : jusqu’à 30 000 € d’économies en changeant d’assurance de prêt Prenons l’exemple d’un couple de 35 ans, non-fumeur, qui emprunte 350 000 € sur 25 ans : Contrat bancaire : TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance) à 0,35 % ➜ coût total : 30 625 € Contrat alternatif via délégation : TAEA à 0,09 % ➜ coût total : 7 875 € Soit une économie de 22 750 €… avec des garanties identiques, condition sine qua non pour que la banque accepte une assurance déléguée. Plus le montant emprunté est élevé, plus la durée du crédit est longue, et plus les économies sont importantes. L’économie réalisée sur l’assurance emprunteur vient diminuer d’autant le coût de votre crédit immobilier. Rappelons que le poids de l’assurance est obligatoirement intégré dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), l’indicateur officiel du coût final de l’emprunt bancaire. Comment changer d’assurance emprunteur en 4 étapes 1. Faites une simulation Utilisez un comparateur en ligne pour estimer vos économies selon votre profil. C’est rapide et gratuit. Chez Magnolia.fr, vous pouvez obtenir plus de 10 devis en adéquation avec votre profil. 2. Obtenez une nouvelle offre Demandez à l’assureur une proposition personnalisée. Appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information remise par la banque lors de votre demande de prêt pour vérifier l’équivalence de niveau de garantie. 3. Transmettez la demande à votre banque Envoyez la demande de substitution avec le nouveau contrat et les conditions générales. Votre banque a 10 jours pour répondre. 4. Recevez la validation Si le nouveau contrat présente un niveau de garantie équivalent, la banque ne peut pas refuser. Une fois validé, l’ancien contrat est résilié. Le rôle des courtiers : un accompagnement utile Changer d’assurance peut sembler technique. C’est pourquoi de nombreux emprunteurs choisissent de faire appel à un courtier spécialisé. Le rôle d’un courtier en assurance de prêt consiste à : comparer les offres pour vous. vous aider à monter le dossier. vérifier la conformité des garanties aux exigences de la banque en matière de couverture minimale. Ses frais sont généralement intégrés dans le coût de l’assurance et largement compensés par les économies obtenues. Quand faut-il changer d’assurance de prêt ? Plus vous agissez tôt, plus les économies sont importantes, le coût de l’assurance étant calculé sur le capital restant dû. Même si votre crédit court depuis plusieurs années, la substitution peut être avantageuse sur les années restantes.  Les jeunes emprunteurs et les profils « à faible risque » (non-fumeurs, salariés, sans antécédents médicaux) sont les grands gagnants de la délégation. Mais tous les profils, quels que soient les risques qu’ils incarnent, peuvent faire des économies : il suffit d’effectuer une simulation pour savoir si la substitution est pertinente et dans quelle proportion. En résumé Changer d’assurance emprunteur est une opportunité à ne pas négliger. Grâce à la loi Lemoine, la démarche est simplifiée et accessible à tous. En comparant les offres et en jouant sur la concurrence, vous pouvez alléger significativement le coût de votre crédit. En un mot : pour un même niveau de couverture, vous pouvez économiser plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d’euros. Pourquoi s’en priver ?

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Dézonage bancaire : acheter ici et emprunter ailleurs, possible mais difficile

Acheter un bien immobilier dans une région tout en contractant le crédit destiné au financement dans une autre : ce montage atypique séduit de plus en plus d’emprunteurs, attirés par des taux d’intérêt plus bas ou des conditions d’emprunt plus souples. Mais est-ce vraiment faisable ? Entre exigences bancaires, domiciliation, garanties, et réglementation, cette stratégie présente de nombreuses contraintes. Voici ce qu’il faut savoir avant de tenter l’aventure. Acheter dans une région, emprunter dans une autre : pourquoi ce choix ? Des taux immobiliers inégaux selon les régions Les taux d’intérêts des prêts immobiliers ne sont pas fixés de manière totalement uniforme sur le territoire. En pratique, certaines banques régionales ou agences locales appliquent des conditions plus avantageuses en fonction : du dynamisme local du marché immobilier de la concurrence entre établissements bancaires de la politique commerciale propre à chaque agence. Un emprunteur domicilié en Île-de-France peut ainsi constater que des taux proposés par les banques régionales et mutualistes situées en Bretagne sont plus attractifs.  Optimiser son pouvoir d’achat immobilier En contractant un prêt dans une région où les conditions de financement sont plus souples, certains emprunteurs espèrent : bénéficier d’un taux d’intérêt plus bas obtenir un montant d’emprunt plus élevé ou même raccourcir la durée de remboursement. À profil d’emprunteur identique, l’écart est généralement minime, 5 ou 10 points de base, mais sur une durée de remboursement souvent longue (20 ans et plus), l’économie finale est bien réelle.  Prenons un prêt immobilier de 200 000 € sur 20 ans contracté à Paris au taux de 3,36% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés), contre le même crédit dans la région Sud-Ouest au taux nominal de 3,25%. Le coût des intérêts est de :  Paris : 74 940 € Sud-Ouest : 72 254 € économie = 2 686 € Une pratique possible, mais qui soulève plusieurs obstacles Contracter un prêt immobilier dans une région différente de celle où se situe le bien est une pratique parfaitement légale : cela s’appelle le dézonage. En vertu de la liberté contractuelle, toute banque est libre d’octroyer un prêt immobilier à qui elle veut, dans les limites fixées par la loi. Mais de la théorie à la pratique, il y a un gouffre. Les banques privilégient les clients locaux La grande majorité des banques, notamment les réseaux mutualistes (Crédit Agricole, Banque Populaire, Caisse d’Épargne…), favorisent une logique territoriale. Elles financent en priorité des projets situés dans leur zone géographique d’influence. Autrement dit, une banque bretonne financera difficilement un achat immobilier en PACA, sauf cas particulier. Cette restriction repose sur : la connaissance du marché local la capacité à suivre le dossier en cas de litige ou revente la proximité avec le bien et le client. Des risques accrus pour la banque Financer un bien situé hors de sa région représente un risque accru pour l’établissement prêteur, notamment en cas : de non-remboursement du crédit de saisie ou de mise en vente du bien hypothéqué de procédure judiciaire. La distance complexifie les démarches de recouvrement ou de vente forcée, ce qui explique la frilosité des banques. Quelles conditions pour emprunter hors zone ? Avoir un bon profil emprunteur  Un emprunteur souhaitant faire financer un bien à Paris par une banque à Lyon devra présenter un dossier irréprochable : revenus stables et élevés situation professionnelle sécurisée (CDI, fonction publique) taux d’endettement inférieur à 35 % apport personnel conséquent (minimum 10 % du prix du bien) bonne gestion bancaire. Le risque perçu doit être contrebalancé par la qualité du profil. Accepter une domiciliation bancaire Pour sécuriser la relation, certaines banques exigent la domiciliation des revenus. Cela signifie que l’emprunteur devra : ouvrir un compte courant dans l’agence prêteuse y faire virer ses salaires pendant toute la durée du prêt parfois souscrire des produits annexes (assurance habitation, assurance-vie…). Cette condition peut être contraignante, surtout si l’emprunteur est déjà engagé auprès d’une autre banque. Historique familial Les banques prennent en compte l’historique familial. Imaginons un jeune actif vivant en Île-de-France. Il souhaite acheter son premier logement et sollicite un prêt auprès de la banque de ses parents située à Bordeaux. Si l’historique bancaire parental est positif (actifs importants, placements financiers, assurances), l’établissement financera sans problème un projet immobilier hors de sa zone. Dézonage bancaire : quelles alternatives ? Faire appel à un courtier en crédit Un courtier en prêt immobilier dispose d’un large réseau de partenaires bancaires sur tout le territoire. Il peut ainsi orienter l’emprunteur vers des banques acceptant de financer un achat immobilier hors zone. Le courtier est aussi en mesure de : négocier des conditions avantageuses optimiser la présentation du dossier comparer les offres rapidement. Recourir à une banque nationale ou en ligne Les banques classiques non mutualistes (BNP Paribas, Société Générale, LCL…) ou les néobanques (Boursorama, Hello Bank, Fortuneo) ne s’attachent pas à la localisation géographique. Elles proposent des prêts immobiliers sur tout le territoire, avec des procédures 100 % dématérialisées. Ces solutions sont intéressantes pour les profils autonomes, à l’aise avec le numérique. Privilégier un investissement locatif Si l’achat vise un investissement locatif, certaines banques sont plus flexibles sur la localisation du bien. En effet, la logique patrimoniale (rentabilité, fiscalité, revente) peut primer sur la proximité géographique. L’emprunteur devra toutefois prouver : le potentiel locatif du bien la qualité de la zone d’investissement la rentabilité nette attendue. Quelles sont les limites réglementaires ? Pas d’interdiction légale Comme indiqué plus haut, aucune loi n’interdit de contracter un crédit immobilier dans une région pour acheter un bien dans une autre. Toutefois, les établissements bancaires sont libres d’accepter ou de refuser un dossier selon leurs propres critères internes. Ils doivent en revanche se conformer aux règles d’octroi. La vigilance du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) Depuis 2021, les règles du HCSF encadrent strictement les conditions de prêt immobilier : taux d’endettement plafonné à 35 % des revenus nets, assurance de prêt comprise durée du prêt limitée à 25 ans (sur dérogation jusqu’à 27 ans dans le neuf et l’ancien avec travaux dès lors qu’il y a report de la jouissance du bien à compter de la date d’obtention du prêt) L’apport personnel ne fait l’objet d’aucune réglementation mais il est recommandé de poser 10 % minimum du montant de l’opération. Ces recommandations, bien qu’assouplies pour certains profils, limitent la souplesse des banques dans l’analyse des dossiers atypiques comme les financements hors zone. En résumé : le dézonage bancaire, possible mais réservé à certains profils Acheter ici et emprunter ailleurs est théoriquement possible, mais dans les faits, ce type de montage est complexe et rarement accepté. Il faut : un dossier solide une banque ouverte à cette pratique une stratégie bien ficelée Avant de se lancer, il est essentiel de se faire accompagner par un professionnel, courtier ou conseiller indépendant, pour maximiser ses chances d’obtenir un financement adapté. Conclusion Acheter ici et emprunter ailleurs reste un pari audacieux, qui peut séduire certains emprunteurs en quête de meilleures conditions. Mais face à la complexité du montage, l’accès à ce type de financement reste limité aux profils les plus solides et aux banques les plus souples. Pour réussir, une préparation minutieuse et une connaissance fine des pratiques bancaires locales sont indispensables. FAQ Peut-on contracter un prêt immobilier en ligne pour un achat dans une autre région ? Oui. Les banques en ligne sont souvent plus souples sur la localisation du bien, tant que le dossier est solide et bien présenté. Est-ce plus facile pour un investissement locatif ? Oui, certaines banques acceptent plus volontiers un prêt hors zone si l’achat concerne un bien destiné à la location. Faut-il obligatoirement domicilier ses revenus dans la banque prêteuse ? Pas toujours. Depuis 2019, la domiciliation ne peut plus être exigée contractuellement au-delà de 10 ans, mais elle reste une condition parfois imposée pour bénéficier d’un taux préférentiel.