Depuis le 1er septembre 2022, tous les ménages emprunteurs peuvent changer d'assurance à tout moment pour leur prêt immobilier. À la clef, des centaines voire des milliers d'euros d'économies, et un crédit qui coûte moins cher sur la durée restante de remboursement. Qui a intérêt à substituer le contrat en cours ?
La loi Lemoine ou le changement d'assurance emprunteur
Après des années de bataille parlementaire, le changement d'assurance de prêt immobilier à tout moment a été adopté au Parlement le 28 février dernier. Entrée en application dès le 1er juin 2022, la loi Lemoine accorde ce nouveau droit aux ménages emprunteurs, ce qui bouleverse le marché de l'assurance de prêt immobilier en introduisant davantage de concurrence, remettant en cause le quasi monopole des banques sur ce produit incontournable quand on veut financer un projet immobilier.
Depuis le 1er septembre, toutes les personnes détentrices d'un crédit immobilier peuvent résilier leur assurance emprunteur à tout moment et sans frais, sans attendre la date butoir auparavant requise pour une résiliation/substitution dans le cadre de la loi Bourquin assurance emprunteur. Cette mesure était déjà accessible aux nouveaux emprunteurs depuis le 1er juin 2022.
Il est désormais beaucoup plus facile de changer d'assurance de prêt immobilier grâce à la loi Lemoine, ultime dispositif qui rend également caduque la loi Hamon autorisant jusqu'alors à dénoncer le contrat à tout moment durant la première année du prêt. La réglementation impose à la banque :
- une obligation d'information annuelle de ce nouveau droit au changement,
- de formuler la réponse à une demande de délégation dans les 10 jours ouvrés,
- de justifier tout éventuel refus par écrit de manière explicite et exhaustive.
Voilà pour les règles. Pour l'emprunteur, l'intérêt est financier. Le levier d'économies est considérable : en moyenne 10 000€ par crédit, à garanties au moins équivalentes avec le contrat résilié, un taux d'assurance qui pourrait baisser. Environ 7 millions de Français sont potentiellement concernés par le changement d'assurance prêt immobilier, soit une économie globale estimée à plusieurs centaines de millions d'euros par an. Tous ont-ils intérêt à engager la démarche ?
Changement d'assurance emprunteur : les profils gagnants
Si le changement d'assurance crédit immobilier s'adresse à tous, il s'avère particulièrement pertinent pour les jeunes actifs sans antécédent de santé. En optant pour un contrat délégué, un trentenaire peut diviser par trois le coût de son assurance. Voici les deux autres profils gagnants avec la substitution d'assurance emprunteur :
- vous avez arrêté de fumer : vous étiez fumeur au moment de la souscription à l'assurance ; sevré depuis au moins deux ans, vous changez d'assurance pour une formule non-fumeur deux à trois fois moins chère.
- vous bénéficiez d'une évolution favorable de votre état de santé : en changeant de contrat, vous aurez ou non (voir ci-dessous) à remplir un nouveau questionnaire de santé qui vous permettra d'obtenir un tarif plus compétitif.
Vous exerciez un métier à risques comme pompier ou militaire lors de la souscription à l'assurance, et ce n'est plus le cas : le changement d'assurance est sans doute générateur d'économies, les profils à risques professionnels, et ceux qui pratiquent des sports dits dangereux (escalade, équitation, sports nautiques, etc.), étant assujettis à des surprimes élevées en assurance.
En revanche, si vous avez soufflé 50 bougies, changer d'assurance vous expose à des surprimes. L’assurance prêt immobilier senior est nettement plus chère qu’un contrat jeune emprunteur. Pour savoir si le jeu en vaut la chandelle, utilisez un comparateur assurance prêt immobilier, un outil simple, rapide et gratuit qui vous donne accès aux offres les plus compétitives du marché.
Pour que le gain soit significatif, il faut impérativement que le changement intervienne dans la première moitié de remboursement de votre crédit. Le coût assurance emprunteur est en effet calculé sur le capital restant dû. Plus tôt vous engagez la démarche, plus importantes seront les économies.
