L’assurance emprunteur est un élément indispensable de tout crédit immobilier. La réglementation qui l’encadre n’avait pas réussi jusqu’alors à libéraliser le marché, avant l’entrée en jeu de la loi Lemoine. Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur peut changer le contrat d’assurance de son prêt immobilier quand il le souhaite. Cette avancée majeure offre l’opportunité de réaliser d’importantes économies.
Bancassureurs versus alternatifs
Prérequis par la banque pour accorder un prêt immobilier, l’assurance emprunteur intervient pour rembourser tout ou partie des sommes en jeu si l’assuré est victime d’aléas de la vie (décès, invalidité et incapacité). Elle protège à la fois l’emprunteur et le prêteur, d’où son importance dans le processus d’obtention du financement.
Depuis septembre 2010, la loi Lagarde autorise le libre choix du contrat d’assurance de prêt, et introduit le principe de délégation qui permet de souscrire une formule concurrente de celle proposée par la banque. L’objectif, alors, était de briser le quasi-monopole des banques sur ce produit, mais plus d’une décennie après, celles-ci détiennent toujours 87% des cotisations annuelles en dépit d’un très large panel d’offres alternatives jusqu’à trois fois moins chères.
Le législateur a bien tenté dans l’intervalle d’instaurer des dispositifs visant à libéraliser le marché en permettant de changer de contrat en cours de prêt : d’abord la loi Hamon de juillet 2014 qui permettait de résilier à tout moment durant la première année du crédit ; puis la loi Bourquin de janvier 2018 qui autorisait la substitution annuelle à date d’échéance après une année d’engagement.
La ténacité de quelques parlementaires a permis de faire front au lobby bancaire. La loi Lemoine est adoptée en février 2022 et la disposition phare qu’elle contient devrait bouleverser le marché de l’assurance crédit immobilier et produire enfin les effets escomptés : rendre effectif le libre choix du contrat grâce à la possibilité de changer de formule à tout moment, et ce, sans engagement minimum de souscription.
Le changement d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine
Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur, quelle que soit l’antériorité de son crédit immobilier, peut résilier le contrat d’assurance en cours à tout moment pour le substituer par une formule alternative à garanties au moins équivalentes.
La loi Lemoine vient ainsi renforcer le dispositif de délégation d’assurance emprunteur en place depuis 2010. Dès lors que l’emprunteur ne peut souscrire à l’assurance de son choix en amont par pression de la banque ou/et par manque de temps, il peut, une fois l’offre de prêt signée, quand il le juge opportun, renoncer à l’assurance bancaire et choisir une formule moins chère qui répond néanmoins aux exigences de l’établissement prêteur.
Pour changer d’assurance emprunteur, rien de plus simple : vous mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance prêt immobilier, un outil rapide et gratuit qui passe en revue les meilleurs contrats du marché. Il vous suffit d’indiquer le nom de votre banque et les données de votre crédit en cours pour recevoir plusieurs devis adaptés à votre situation, en conformité avec la réglementation (équivalence de garanties).
Parmi les points à vérifier avant de souscrire, les exclusions de garantie doivent être observées attentivement car elles viennent réduire l’étendue de la couverture. Certains contrats proposent le rachat d’exclusions moyennant une surprime. La décision dépend de votre profil et des risques que vous incarnez. Faites-vous accompagner d’un courtier en assurance de prêt immobilier pour bien appréhender le champ des garanties ; le service est gratuit et vous permet d’être conseillé au plus près de vos besoins afin de sélectionner l’assurance parfaitement adaptée au meilleur prix.
Changement d’assurance emprunteur = économies importantes
La loi Lemoine permet de changer pour faire de grosses économies en 2023. En moyenne, l’assurance pèse un tiers du coût global d’un crédit immobilier, soit la deuxième dépense après les intérêts. En comparant les offres, vous pouvez réduire de moitié voire diviser par trois le coût de l’assurance sur la durée restante du crédit. Voici un exemple :
- En février 2022, vous avez emprunté 250 000€ sur 20 ans au taux nominal de 1,50%, couverts par une assurance groupe bancaire au taux de 0,36%, soit un coût d’assurance de 75€ par mois et de 18 000€ sur la durée totale.
- En février 2023, vous résiliez l’assurance en cours et optez pour une offre déléguée à garanties équivalentes au taux compétitif de 0,13%. L’assurance vous coûte désormais 26€ par mois et 5 908€ sur la durée restante. Vous économisez 49€ par mois, soit 11 192€ jusqu'au terme du prêt.
Plus tôt vous changez d’assurance, plus grand sera le gain. N’attendez pas pour diminuer le coût de votre crédit immobilier et préserver votre pouvoir d’achat. En substituant l’assurance bancaire par une formule externe, vous pouvez économiser des dizaines d’euros par mois et des milliers d’euros sur la durée résiduelle de remboursement.
Rappelons que l’assurance emprunteur est le premier levier pour diminuer le coût de votre crédit immobilier. Que la délégation réussisse dès la demande de prêt ou une fois le crédit accordé, vous réduisez vos charges d’emprunt en étant couvert par une assurance externe.
