Loi Lemoine et assurance de prêt : changez pour de grosses économies en 2023

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Indispensable pour couvrir un prêt immobilier, l’assurance emprunteur est une protection qui peut coûter cher. Heureusement la législation permet de choisir librement son contrat et d’opter pour la formule la plus avantageuse lors de la demande de financement, mais aussi tout au long de la durée du crédit immobilier. Zoom sur la loi Lagarde et la loi Lemoine, les deux socles réglementaires de l’assurance emprunteur.

Le libre choix de l’assurance emprunteur

Depuis septembre 2010, vous avez le droit de choisir librement votre assurance de prêt immobilier et de souscrire le contrat qui vous convient le mieux en termes de garanties et de tarifs, sous réserve qu’il présente une couverture au moins équivalente à celle de l’assurance proposée par la banque. 

Cette opportunité de délégation offerte par la loi Lagarde visait à briser le monopole des banques sur l’assurance emprunteur en permettant aux consommateurs de mettre les offres en concurrence et d’accéder à des contrats alternatifs jusqu’à trois fois moins chers que les contrats bancaires. Malheureusement, le libre choix de l’assurance de prêt s’est révélé difficile à mettre en œuvre à cause du manque d’information de l’emprunteur, mais également de la pression exercée par les banques.

Malgré deux autres dispositifs successifs destinés à renforcer les droits des consommateurs en autorisant le changement d’assurance en cours de prêt à date d’échéance (loi Hamon et loi Bourquin), les banques ont réussi à conserver leur quasi-monopole sur ce produit, détenant toujours 87% des cotisations annuelles en 2022. La concurrence est pourtant, de très loin, plus compétitive. En facilitant le changement d’assurance emprunteur, la loi Lemoine va révolutionner le marché.

Changer d’assurance de prêt à tout moment

Votée en février 2022 et entrée en vigueur le 1er juin 2022, la loi Lemoine permet à tout détenteur d’une assurance crédit immobilier de changer de contrat, à tout moment, sans préavis et sans frais. La seule condition à respecter : trouver un contrat qui soit au moins aussi protecteur que celui de la banque.

L’acceptation de la banque d’une assurance déléguée repose en effet sur l’équivalence de niveau de garanties, un concept complexe à appréhender pour l’emprunteur mais qui est heureusement encadré par la réglementation. La banque doit obligatoirement remettre à son client une fiche standardisée d’information (FSI) qui indique les garanties exigées pour l’octroi du crédit immobilier.

Sur la base de cette fiche, vous pouvez comparer les offres du marché et sélectionner la formule la plus compétitive qui respecte les exigences de la banque. Voyons maintenant tout l’intérêt de changer d’assurance le plus tôt possible et comment procéder.

Comparez et économisez

La réglementation en assurance emprunteur vous permet de mettre les offres en concurrence pour décrocher le contrat le plus avantageux. Le marché de l’assurance de prêt est vaste, seul un exercice de comparaison en ligne vous donne un accès rapide, simple et gratuit aux meilleurs contrats. Utilisez un comparateur d’assurance de prêt immobilier, faites des simulations et recevez sans tarder des devis gratuits.

Chez Magnolia.fr, une équipe d’experts vous accompagne dans le choix du contrat adapté à votre situation au meilleur tarif. Toutes les démarches de résiliation/substitution peuvent être prises en charge par nos courtiers : vous gagnez du temps et vous avez la certitude que le contrat externe présente les garanties minimales imposées par votre banque.

Et le temps, c’est de l’argent ! Derrière ce cliché, une vérité quand il s’agit de changer d’assurance emprunteur. Le coût d’assurance prêt immobilier est déterminé selon divers paramètres :

  • votre âge
  • vote état de santé
  • votre profession
  • vos habitudes (fumeur ou non-fumeur, pratique sportive à risques)
  • les caractéristiques du prêt (durée, montant, nature)
  • les garanties souscrites.

En fonction des risques que vous incarnez, l’assureur applique un tarif. Le coût de l’assurance étant calculé sur le capital restant dû, plus tôt vous changez de contrat, plus importantes seront les économies.

Attention : la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé si vous empruntez moins de 200 000€ (400 000€ si deux emprunteurs) et que la somme est remboursée avant votre 60ème anniversaire. Cette disposition s’applique en souscription initiale et lors d’un changement d’assurance.

 Exemple :

En février 2022, vous avez souscrit un crédit immobilier de 250 000€ sur 20 ans au taux d’intérêts de 1,25%, assorti d’une assurance bancaire au taux de 0,36%. L’assurance vous coûte 75€ par mois, soit 18 000€ sur la durée totale du prêt.

Vous décidez de changer de contrat d’assurance en février 2023. Le comparateur met en avant une offre au taux d'assurance de 0,13%, soit un coût total de 5 625€ sur le capital restant dû sur la durée restante de remboursement. Vous économisez 50€ par mois et 11 475€ au terme du prêt. Si vous attendez un an de plus pour changer d’assurance, le gain se réduit à 11 137€, ce qui reste significatif. Une année vous fait perdre 338€ de pouvoir d’achat.

Plus vous attendez pour engager votre changement d’assurance de prêt, plus élevé sera le manque à gagner. Changez de contrat dès maintenant pour optimiser le gain et préserver votre budget. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier pour mesurer l’ampleur des économies potentielles en changeant rapidement d’assurance de prêt immobilier.

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Baisse ou stabilité ? Comment vont évoluer les taux de prêt immobilier en 2025 ?

En ce début 2025, les taux de crédit immobilier ont continué leur lente décrue entamée il y a déjà un an. La politique monétaire de la Banque Centrale Européenne rend l’emprunt plus accessible à la faveur d’une inflation désormais stabilisée autour de 2%. La concurrence interbancaire est vive et certains ménages peuvent s’endetter sous les 3%. Est-ce que le phénomène va durer alors que la dette française s’envole en raison d’un marché obligataire moins confiant quant aux perspectives budgétaires du pays ? Taux de crédit immobilier toujours orientés à la baisse en janvier 2025 Fin 2023, les taux d’emprunt immobilier étaient au-delà de 4% sur les durées supérieures ou égales à 15 ans. En décembre 2023, on s’endettait en moyenne autour de 4,50% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés) sur la maturité classique de 20 ans. Un an plus tard, les taux ont perdu environ 100 points de base et s’affichent désormais en moyenne : autour de 3% sur 15 ans entre 3,15% et 3,30% sur 20 ans entre 3,30% et 3,45% sur 25 ans Les moyennes ne sont que des indicateurs. La négociation se fait entre 4 yeux sur la base d’un dossier dûment complété. Pour chaque demande de prêt, la banque analyse la solvabilité de l’emprunteur et les autres paramètres financiers (niveau de revenus, reste à vivre, épargne de précaution, apport personnel), et propose un taux d’intérêts plus ou moins compétitif. Les meilleurs dossiers peuvent actuellement emprunter sous les 3% sur 20 ans, soit le niveau observé en mars 2023. Les profils qui empruntent à un taux inférieur à 3%  Pour obtenir un taux légèrement inférieur à 3%, il faut présenter 3 arguments solides : Un apport personnel d’au moins 15% du montant de l’opération Des revenus annuels supérieurs à 50 000€ pour une personne seule et à 80 000€ pour un couple Une épargne de précaution équivalente à 6 mensualités d’emprunt. Les banques sélectionnent en priorité les profils sans risques, dotés d’un potentiel d’épargne. Elles peuvent leur proposer à l’avenir des produits de placement financier (assurance vie, Plan Epargne Retraite), plus rémunérateurs que le crédit immobilier qui reste, pour elles, un simple produit d’appel. Des prêts immobiliers à taux bonifiés pour la primo-accession Parlons des primo-accédants, qui représentent plus de la moitié du marché du crédit immobilier. Ceux-là sont a priori éligibles au PTZ s’ils achètent leur résidence principale. Dans l’attente d’un prochain décret qui validera l’extension du PTZ à toute la France et à la maison individuelle, conformément aux annonces de la ministre du Logement et du Premier Ministre, certaines banques continuent de proposer des taux bonifiés, quand d’autres s’y mettent. Les établissements de crédit tentent de pallier l’absence de budget 2025. Sans texte législatif, les bonnes intentions en faveur de l’accession à la propriété sont lettres mortes. Les banques ne peuvent se couper du marché de la primo-accession et accordent à cette clientèle des taux bonifiés généralement compris entre 0% et 2% (hors assurance emprunteur) pour un montant qui n’excède pas 30 000€, mais qui complète avantageusement un PTZ. Pour mémoire, le PTZ est toujours souscrit en complément d’un crédit classique et peut financer entre 20% et 50% du montant de l’opération. Le marasme politique actuel est préjudiciable au marché immobilier. La réforme du PTZ 2024 avait été mise en place par décret en avril. Il faudra sans doute à nouveau faire preuve de patience pour la version 2025. Les taux vont-ils continuer de baisser en 2025 ? La baisse des taux depuis 13 mois permet un tant soit peu au marché immobilier de redémarrer après 2 ans de crise qui a empêché les Français d’acheter et provoqué la faillite de plus de 17 000 entreprises dans le domaine de l’immobilier et du bâtiment. Politique monétaire accommodante, mais… Ce mouvement baissier des taux est en partie imputable aux décisions de la BCE (Banque Centrale Européenne) qui a plusieurs fois diminué ses taux directeurs depuis juillet 2024 compte tenu du repli graduel de l’inflation. Les banques empruntent auprès de l’institution à des taux plus performants, ce qui, par capillarité, favorise leur politique commerciale en faveur des particuliers emprunteurs. Il n’aura pourtant échappé à personne que le chaos politique dans lequel est englué la France nuit à son image sur les marchés obligataires. Or, l’OAT 10 ans, emprunt de l’État français sur 10 ans, frôle actuellement les 3,5%, une première depuis la crise de la zone euro en 2011. Cet indicateur était sous les 2,90% début décembre, avant la nomination de Français Bayrou comme Premier Ministre. L’envolée de la dette française Même si les taux obligataires des autres États européens sont eux aussi orientés à la hausse, en réaction aux futures mesures protectionnistes de Donald Trump, le regain de tension sur le « spread», l’écart entre les taux français et allemand, témoigne d’un risque spécifique attribué à la France nettement plus élevé : le spread était inférieur à 50 points en juin 2024, avant la dissolution surprise de l’Assemblée nationale, contre 86 points actuellement. Les experts tablent sur une grande volatilité dans les mois à venir et sont pessimistes quant à la capacité de la France à réduire son déficit en 2025. À l’exception de la Roumanie, notre pays affiche la pire performance des 27 pays de l’UE, avec un déficit public à 6,1% du produit intérieur brut (PIB), très loin des 3% prônés par Bruxelles. Prévisions 2025 pour le crédit immobilier  Dans ce contexte défavorable, marqué la défiance des investisseurs, il est probable que les taux de crédit immobilier arrêtent de baisser et se stabilisent autour de 3% au cours du premier semestre. 3%, cela reste un taux performant, à mille lieux des 5% qui prévalaient entre 2000 et 2010. Les banques vont continuer de se montrer agressives pour attirer le chaland et faire oublier les années noires 2023/2024. Leurs objectifs commerciaux sont ambitieux, il faut donc profiter de cette fenêtre pour concrétiser un projet immobilier dans les meilleures conditions.

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Senior : comment changer de mutuelle santé après 65 ans ?

Vous êtes retraité et vous souhaitez changer votre mutuelle actuelle, mal adaptée à vos besoins et/ou trop chère ? Le changement de mutuelle santé après 65 ans est une démarche importante qui nécessite une attention particulière. Voici un guide détaillé pour vous accompagner dans cette transition, en tenant compte des spécificités liées à l'âge et des nouvelles dispositions en vigueur. Quelles sont les conditions de résiliation de votre mutuelle actuelle ? La loi Hamon et le principe de résiliation infra-annuelle ont considérablement simplifié les démarches de résiliation des complémentaires santé. Vous pouvez désormais résilier votre contrat à tout moment après la première année d'engagement, sans avoir à justifier votre décision. Cette flexibilité permet à tous les assurés, et notamment aux seniors, de changer de mutuelle dès qu'ils trouvent une offre plus avantageuse. La procédure de résiliation est simple : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre mutuelle actuelle. Votre nouvelle mutuelle senior peut également s'occuper des formalités de résiliation. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande. Vous n'avez pas besoin d'attendre la date anniversaire de votre contrat. Quels sont les points essentiels avant de changer de mutuelle ? Avant d'entamer les démarches de changement, plusieurs éléments méritent votre attention : L'analyse de vos besoins médicaux actuels Après 65 ans, les besoins en matière de santé évoluent. Évaluez précisément vos besoins en considérant : vos pathologies chroniques éventuelles la fréquence de vos consultations médicales vos besoins en optique, dentaire et audiologie vos traitements médicaux réguliers vos hospitalisations prévisibles Le budget à consacrer Déterminez un budget mensuel réaliste en tenant compte : de vos revenus de retraite de vos dépenses de santé habituelles de votre capacité d'épargne des éventuelles aides (Complémentaire Santé Solidaire, aides locales) auxquelles vous pourriez avoir droit Les garanties indispensables à privilégier Pour une couverture optimale après 65 ans, certaines garanties sont particulièrement importantes : Hospitalisation : Prise en charge de la chambre particulière Couverture des dépassements d'honoraires Forfait journalier hospitalier sans limitation de durée Frais d'accompagnant Soins courants : Remboursement optimal des consultations de spécialistes Couverture des dépassements d'honoraires Prise en charge des actes de prévention Analyses et examens de laboratoire Optique et dentaire : Forfaits généreux pour les lunettes et lentilles Couverture importante des prothèses dentaires Prise en charge des implants dentaires Appareillage : Remboursement conséquent des prothèses auditives Prise en charge du petit et grand appareillage Forfaits pour le matériel médical Quels sont les critères de choix de votre nouvelle mutuelle ? Pour sélectionner votre nouvelle mutuelle, considérez les aspects suivants : La solidité financière : Optez pour un organisme reconnu et financièrement stable. Les grands groupes mutualistes offrent généralement plus de garanties de pérennité. Le réseau de soins : Vérifiez si la mutuelle dispose d'un réseau de professionnels de santé partenaires, permettant de bénéficier de tarifs négociés et de tiers payant. Les services complémentaires : assistance à domicile, téléassistance, programme de prévention, téléconsultation médicale, suivi en ligne des remboursements Le délai de carence : Certaines mutuelles imposent des délais de carence pour les nouveaux adhérents, notamment sur la garantie hospitalisation. Négociez leur suppression, particulièrement si vous êtes déjà couvert. Important : la mutuelle dite responsable respecte un cahier des charges réglementé avec un panier minimum de soins et de prestations. Elle applique le dispositif 100% Santé ou zéro reste à charge en optique, prothèses dentaires et aides auditives, le tiers payant et rembourse intégralement le forfait journalier hospitalier quel que soit le nombre de jours. Les formalités d'adhésion à une mutuelle  Pour adhérer à votre nouvelle mutuelle, préparez les documents suivants : Pièce d'identité Relevé d'identité bancaire  Attestation de droits de l'Assurance Maladie Certificat de radiation de votre ancienne mutuelle Les étapes du changement 1 - Souscription à la nouvelle mutuelle senior : Remplissez le bulletin d'adhésion Fournissez les documents demandés Signez le contrat Mettez en place le prélèvement automatique 2 - Transition entre les 2 mutuelles : Évitez toute période sans couverture Conservez les justificatifs de résiliation Informez vos professionnels de santé habituels Mettez à jour votre carte Vitale 3 - Suivi post-changement : Vérifiez la bonne prise en compte de vos premiers remboursements Conservez une copie de tous les documents échangés Notez les coordonnées du service client de votre nouvelle mutuelle Optimisation des coûts et avantages Suivez ces recommandations pour optimiser votre nouvelle couverture : Les dispositifs d'aide  Vérifiez votre éligibilité à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) Renseignez-vous sur les aides locales (CCAS, département) Explorez les possibilités de réduction (souscription en couple senior, paiement annuel, parrainage) Points de vigilance Voici quelques éléments à surveiller particulièrement : Les exclusions de garanties : Lisez attentivement les conditions générales pour identifier les exclusions éventuelles. Les plafonds de remboursement : Vérifiez les limites annuelles de remboursement, particulièrement pour les postes coûteux (optique, dentaire). La territorialité : Si vous voyagez régulièrement, assurez-vous de la couverture à l'étranger. Ce qu’il faut retenir Le changement de mutuelle après 65 ans doit être une décision réfléchie, basée sur une analyse approfondie de vos besoins et des offres disponibles. N'hésitez pas à : Comparer plusieurs devis Solliciter des courtiers spécialisés Prendre le temps de lire les conditions générales Demander des précisions sur les points obscurs Un changement de mutuelle bien préparé vous permettra d'optimiser votre couverture santé tout en maîtrisant votre budget. La clé du succès réside dans une évaluation précise de vos besoins et une comparaison minutieuse des offres disponibles. Cette démarche, bien que nécessitant du temps et de l'attention, peut vous permettre de réaliser des économies significatives pouvant aller jusqu’à 300€ par an, tout en bénéficiant d'une protection adaptée à votre situation. N'oubliez pas que vous pouvez toujours être accompagné par des professionnels pour vous guider dans ce changement important.