Loi Lemoine et assurance de prêt : changez pour de grosses économies en 2023
Indispensable pour couvrir un prêt immobilier, l’assurance emprunteur est une protection qui peut coûter cher. Heureusement la législation permet de choisir librement son contrat et d’opter pour la formule la plus avantageuse lors de la demande de financement, mais aussi tout au long de la durée du crédit immobilier. Zoom sur la loi Lagarde et la loi Lemoine, les deux socles réglementaires de l’assurance emprunteur.
Le libre choix de l’assurance emprunteur
Depuis septembre 2010, vous avez le droit de choisir librement votre assurance de prêt immobilier et de souscrire le contrat qui vous convient le mieux en termes de garanties et de tarifs, sous réserve qu’il présente une couverture au moins équivalente à celle de l’assurance proposée par la banque.
Cette opportunité de délégation offerte par la loi Lagarde visait à briser le monopole des banques sur l’assurance emprunteur en permettant aux consommateurs de mettre les offres en concurrence et d’accéder à des contrats alternatifs jusqu’à trois fois moins chers que les contrats bancaires. Malheureusement, le libre choix de l’assurance de prêt s’est révélé difficile à mettre en œuvre à cause du manque d’information de l’emprunteur, mais également de la pression exercée par les banques.
Malgré deux autres dispositifs successifs destinés à renforcer les droits des consommateurs en autorisant le changement d’assurance en cours de prêt à date d’échéance (loi Hamon et loi Bourquin), les banques ont réussi à conserver leur quasi-monopole sur ce produit, détenant toujours 87% des cotisations annuelles en 2022. La concurrence est pourtant, de très loin, plus compétitive. En facilitant le changement d’assurance emprunteur, la loi Lemoine va révolutionner le marché.
Changer d’assurance de prêt à tout moment
Votée en février 2022 et entrée en vigueur le 1er juin 2022, la loi Lemoine permet à tout détenteur d’une assurance crédit immobilier de changer de contrat, à tout moment, sans préavis et sans frais. La seule condition à respecter : trouver un contrat qui soit au moins aussi protecteur que celui de la banque.
L’acceptation de la banque d’une assurance déléguée repose en effet sur l’équivalence de niveau de garanties, un concept complexe à appréhender pour l’emprunteur mais qui est heureusement encadré par la réglementation. La banque doit obligatoirement remettre à son client une fiche standardisée d’information (FSI) qui indique les garanties exigées pour l’octroi du crédit immobilier.
Sur la base de cette fiche, vous pouvez comparer les offres du marché et sélectionner la formule la plus compétitive qui respecte les exigences de la banque. Voyons maintenant tout l’intérêt de changer d’assurance le plus tôt possible et comment procéder.
Comparez et économisez
La réglementation en assurance emprunteur vous permet de mettre les offres en concurrence pour décrocher le contrat le plus avantageux. Le marché de l’assurance de prêt est vaste, seul un exercice de comparaison en ligne vous donne un accès rapide, simple et gratuit aux meilleurs contrats. Utilisez un comparateur d’assurance de prêt immobilier, faites des simulations et recevez sans tarder des devis gratuits.
Chez Magnolia.fr, une équipe d’experts vous accompagne dans le choix du contrat adapté à votre situation au meilleur tarif. Toutes les démarches de résiliation/substitution peuvent être prises en charge par nos courtiers : vous gagnez du temps et vous avez la certitude que le contrat externe présente les garanties minimales imposées par votre banque.
Et le temps, c’est de l’argent ! Derrière ce cliché, une vérité quand il s’agit de changer d’assurance emprunteur. Le coût d’assurance prêt immobilier est déterminé selon divers paramètres :
votre âge
vote état de santé
votre profession
vos habitudes (fumeur ou non-fumeur, pratique sportive à risques)
les caractéristiques du prêt (durée, montant, nature)
les garanties souscrites.
En fonction des risques que vous incarnez, l’assureur applique un tarif. Le coût de l’assurance étant calculé sur le capital restant dû, plus tôt vous changez de contrat, plus importantes seront les économies.
Attention : la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé si vous empruntez moins de 200 000€ (400 000€ si deux emprunteurs) et que la somme est remboursée avant votre 60ème anniversaire. Cette disposition s’applique en souscription initiale et lors d’un changement d’assurance.
Exemple :
En février 2022, vous avez souscrit un crédit immobilier de 250 000€ sur 20 ans au taux d’intérêts de 1,25%, assorti d’une assurance bancaire au taux de 0,36%. L’assurance vous coûte 75€ par mois, soit 18 000€ sur la durée totale du prêt.
Vous décidez de changer de contrat d’assurance en février 2023. Le comparateur met en avant une offre au taux d'assurance de 0,13%, soit un coût total de 5 625€ sur le capital restant dû sur la durée restante de remboursement. Vous économisez 50€ par mois et 11 475€ au terme du prêt. Si vous attendez un an de plus pour changer d’assurance, le gain se réduit à 11 137€, ce qui reste significatif. Une année vous fait perdre 338€ de pouvoir d’achat.
Plus vous attendez pour engager votre changement d’assurance de prêt, plus élevé sera le manque à gagner. Changez de contrat dès maintenant pour optimiser le gain et préserver votre budget. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier pour mesurer l’ampleur des économies potentielles en changeant rapidement d’assurance de prêt immobilier.
