Journée mondiale des malades 2025 : assurance de prêt immobilier et problèmes de santé

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À l'occasion de la Journée mondiale des malades ce 11 février 2025, focus sur l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes souffrant de pathologies. Entre avancées législatives et solutions concrètes, découvrez comment concrétiser votre projet immobilier malgré la maladie.

Le questionnaire de santé : l’obstacle pour les emprunteurs malades

Le questionnaire de santé, étape obligatoire pour souscrire une assurance emprunteur, représente souvent un véritable parcours du combattant pour les personnes atteintes de maladies chroniques ou ayant des antécédents médicaux. Ce document, qui peut sembler anodin pour les personnes en bonne santé, devient une source d'anxiété et parfois un obstacle insurmontable pour ceux qui souffrent ou ont souffert de pathologies.

La réalité est que ce questionnaire médical détaillé exige une transparence totale sur l'état de santé du candidat à l'emprunt. Toute omission ou fausse déclaration en assurance emprunteur peut entraîner la nullité du contrat, laissant l'emprunteur sans protection. Les personnes malades se retrouvent donc face à un dilemme : déclarer leur pathologie et risquer soit un refus, soit une surprime importante, ou tenter de dissimuler leur état de santé avec les risques que cela comporte.

Les conséquences sont souvent lourdes :

des surprimes qui peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros par mois
des exclusions de garanties spécifiques liées à leur pathologie
voire un refus pur et simple d'assurance.

Cette situation crée une discrimination de fait dans l'accès au crédit, particulièrement pour l'achat immobilier, limitant ainsi les projets de vie de nombreuses personnes malades.

Le législateur s’est emparé de cette problématique en adoptant des mesures qui facilitent l’accès à l’assurance de prêt aux personnes malades ou ayant souffert de graves pathologies.

La convention AERAS : un dispositif clé pour l'accès au crédit

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) constitue le dispositif central permettant aux personnes malades d'accéder à l'assurance emprunteur. Mise en place en 2007 et régulièrement mise à jour, cette convention facilite l'obtention d'une assurance de prêt immobilier pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Les 3 niveaux d'étude de la convention AERAS

Le dispositif prévoit une analyse approfondie de chaque dossier selon 3 niveaux :

Premier niveau : assurance aux conditions standard
Deuxième niveau : réexamen automatique par un service médical spécialisé
Troisième niveau : analyse par un pool d'assureurs experts pour les cas les plus complexes

Cette approche graduée permet d'optimiser les chances d'obtenir une assurance adaptée à sa situation médicale.

La convention AERAS repose sur une grille de référence qui recense les pathologies pour lesquelles l’assurance de prêt est accessible sans surcoût, et d’autres pour lesquelles les conditions tarifaires sont encadrées en fonction des marqueurs biologiques et la date de diagnostic.

Conditions pour bénéficier de la convention AERAS

La convention AERAS est accessible sous certaines conditions :

Conditions liées au prêt :

Pour les prêts immobiliers ou professionnels : 420 000 €
Pour les crédits à la consommation : montant maximum de 17 000 €
L'âge maximum de fin de remboursement est de 70 ans

Conditions liées à l'usage du prêt immobilier :

Acquisition d'une résidence principale
Travaux sur la résidence principale
Prêt professionnel pour l'acquisition de locaux ou de matériel

Conditions médicales :

Avoir ou avoir eu une pathologie présentant un risque aggravé de santé
Fournir un questionnaire de santé détaillé
Éventuellement passer des examens médicaux complémentaires

Le droit à l'oubli : une avancée majeure pour les anciens malades

La loi Lemoine du 28 février 2022 a considérablement renforcé le droit à l'oubli en assurance emprunteur, permettant aux anciens malades de ne plus avoir à déclarer certaines pathologies lors de leur demande d'assurance emprunteur.

Les délais du droit à l'oubli

Le délai à retenir est de 5 ans pour :

Cancer : tout type de tumeur cancéreuse, après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute
Hépatite C : après la guérison

Si, par mégarde, vous déclarez votre ancienne maladie dans le questionnaire de santé assurance de prêt immobilier, l’assureur ne doit pas en tenir compte pour calculer la tarification.

Accéder à l’assurance emprunteur sans questionnaire de santé

La loi Lemoine a introduit une autre avancée majeure pour les personnes stigmatisées par la maladie : le droit de ne pas remplir de questionnaire de santé assurance de prêt immobilier sous certaines conditions.

L'absence de sélection médicale en assurance emprunteur s’applique de facto si :

Le montant assuré n’excède pas 200 000 € (400 000 € pour un couple avec une quotité d’assurance de 50% du montant sur chaque tête).
Le crédit immobilier est soldé avant les 60 ans de l’emprunteur.

La loi interdit à l’assureur de rechercher une quelconque donnée de santé.

La délégation d'assurance : un levier pour optimiser son contrat

La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités. Cette possibilité ouvre de nouvelles perspectives pour tous les emprunteurs, qu’ils soient en bonne santé ou malades. Le texte vient compléter la loi Lagarde qui grave dans le marbre le libre choix du contrat d’assurance de prêt.

Les offres concurrentes des propositions bancaires sont jusqu’à 4 fois moins chères à garanties équivalentes.

Les avantages de la délégation d'assurance

Comparaison facilitée des offres du marché
Économies potentielles sur le coût global du crédit
Adaptation des garanties à l'évolution de sa situation médicale

Solutions pratiques pour optimiser son dossier

Anticiper la constitution du dossier médical

La préparation minutieuse du dossier médical est cruciale :

Rassembler l'historique médical complet
Obtenir un rapport détaillé du médecin traitant
Préparer les comptes rendus d'examens récents

Faire appel à un courtier spécialisé

Les courtiers spécialisés dans les risques aggravés présentent plusieurs avantages :

Connaissance approfondie du marché
Relations privilégiées avec les assureurs
Optimisation du montage du dossier

Explorer les garanties alternatives

Si l’assurance de prêt vous est refusée compte tenu des risques accrus, il existe des solutions remplacer l'assurance décès-invalidité :

Caution personne physique
Garantie hypothécaire sur un autre bien immobilier
Nantissement de contrat d'assurance-vie

Les pathologies concernées par des conditions spécifiques

Maladies chroniques stabilisées

Pour les maladies chroniques comme le diabète ou l'hypertension, les conditions d'assurance dépendent de plusieurs facteurs :

Ancienneté du diagnostic
Stabilité du traitement
Absence de complications

Cancers en rémission

Les personnes en rémission bénéficient de conditions particulières :

Application du droit à l'oubli après 5 ans
Surprime plafonnée selon le type de cancer (dispositions de la convention AERAS)
Étude personnalisée
Prise en compte de la durée de rémission

Impact financier : comprendre et optimiser le coût de votre assurance emprunteur

Les facteurs influençant la tarification

La prime d'assurance de prêt est calculée en fonction de :

L'âge de l'emprunteur
La profession exercée
Le fait de fumer ou non
Le capital emprunté
La durée du prêt
Le profil médical

Stratégies de réduction des coûts

Plusieurs leviers permettent d'optimiser le coût de l'assurance :

Fractionnement des garanties entre co-emprunteurs
Modulation des quotités assurées
Comparaison régulière des offres du marché

Perspectives et évolutions attendues

Innovations technologiques

Le développement de la télémédecine et des objets connectés pourrait améliorer l'évaluation des risques :

Suivi en temps réel des paramètres de santé
Meilleure personnalisation des tarifs
Simplification des procédures de souscription

Évolutions réglementaires

De nouvelles avancées sont attendues pour renforcer l'accès à l'assurance emprunteur :

Élargissement du droit à l'oubli à d’autres pathologies
Élargissement de la grille de référence de la convention AERAS à un plus grand nombre de pathologies
Harmonisation des pratiques au niveau européen
Renforcement de la transparence des décisions

Conclusion

L'accès à l'assurance de prêt immobilier pour les personnes malades s'est considérablement amélioré ces dernières années. La combinaison des dispositifs légaux, des évolutions du marché et des solutions alternatives permet aujourd'hui d'envisager plus sereinement un projet immobilier malgré des problèmes de santé.

La Journée mondiale des malades 2025 est l'occasion de rappeler l'importance de poursuivre les efforts pour faciliter l'accès au crédit des personnes confrontées à la maladie. Les perspectives d'évolution, tant technologiques que réglementaires, laissent entrevoir de nouvelles améliorations dans les années à venir.

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Utilisez un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour sélectionner une formule externe compétitive, à condition que les garanties respectent les exigences de l'établissement prêteur. Cette démarche, appelée délégation d'assurance, peut réduire le TAEG et faciliter le respect du taux d'usure. Adapter votre budget et votre apport personnel Pour consolider votre dossier, vous pouvez également augmenter votre apport, réduire le montant emprunté ou revoir le prix du bien recherché. Une situation professionnelle stable, des comptes bien tenus et un taux d'effort maîtrisé peuvent aussi renforcer votre profil auprès des banques. Faut-il reporter son achat immobilier en 2027 ? Le passage du taux d'emprunt de la France à 5 % ne signifie pas qu'il faut renoncer à acheter. Certes, il traduit un environnement financier plus incertain, susceptible de peser sur les conditions de crédit. 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Réussir son changement d’assurance de prêt : les 4 étapes à suivre

La substitution d’assurance d’assurance de prêt immobilier permet de remplacer le contrat initial par un autre présentant des garanties équivalentes. Depuis la loi Lemoine, cette opération peut être engagée à tout moment, sans attendre l’échéance annuelle du contrat. Simple sur le papier, le changement d’assurance emprunteur nécessite de suivre une procédure précise pour mettre toutes les chances de son côté. Quatre étapes sont essentielles : identifier les exigences de la banque, comparer les offres, transmettre un dossier complet vérifier les nouvelles conditions du prêt. 1. Obtenir la fiche d’équivalence des garanties Avant de rechercher une nouvelle assurance, il faut connaître précisément les garanties exigées par la banque. Cette dernière vous a remis 2 documents : la fiche standardisée d’information (FSI) et la fiche personnalisée. La principale différence entre les deux réside dans leur moment de remise et leur objectif : la FSI sert à une première comparaison générale des offres dès la simulation, tandis que la fiche personnalisée détaille les exigences précises de la banque pour évaluer l'équivalence des garanties lors d'un choix de contrat externe. Pour changer votre assurance emprunteur dans les normes, vous devez d’abord vous appuyer sur la fiche personnalisée. Le saviez-vous ? : les assurances de groupe proposées par les banques sont jusqu’à 4 fois plus chères que les contrats individuels. La substitution d’assurance à tout moment a précisément été mise en place pour que l’emprunteur ne soit plus captif du prêteur et puisse mettre les offres en concurrence en cours de prêt. Identifier les garanties exigées par la banque La banque exige les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), auxquelles viennent s’ajouter d’autres garanties en fonction de votre projet et de votre profil d’emprunteur : garantie invalidité permanente totale (IPT) ; garantie invalidité permanente partielle (IPP) ; garantie incapacité temporaire de travail (ITT) ; éventuellement garantie perte d’emploi. La fiche d’équivalence précise également les caractéristiques attendues pour certaines garanties : la répartition de la quotité d’assurance de prêt entre les deux co-emprunteurs ; les délais de carence et franchises applicables en cas d’incapacité ou d’invalidité ; les conditions retenues pour définir l’inaptitude à exercer son activité professionnelle ; les exclusions de garanties relatives aux troubles psychiques et aux pathologies du dos (dites maladies non objectivables) ; les modalités de couverture des problèmes de santé ou maladies déjà présents avant la souscription. Pourquoi cette étape est-elle indispensable ? Le tarif ne suffit pas pour obtenir l'accord de la banque. Un contrat moins cher peut être refusé s'il ne respecte pas ses critères d'équivalence. La fiche constitue le document de référence pour comparer les assurances emprunteur. Elle permet de rechercher un contrat répondant précisément aux exigences du prêteur et de limiter le risque de refus. Bon à savoir : le refus éventuel à la substitution d’assurance ne peut porter que sur le non-respect de l’équivalence de garanties. 2. Faire établir des devis à garanties équivalentes Une fois les exigences de la banque identifiées, vous pouvez solliciter plusieurs devis auprès d’assureurs ou d’un courtier. Comparer les garanties et le prix Chaque proposition doit être examinée au regard de la fiche d’équivalence. Il faut notamment vérifier : le montant des cotisations ; le mode de calcul de la prime ; les garanties proposées ; les exclusions ; les franchises ; les délais de carence éventuels ; les conditions d’indemnisation ; la quotité assurée ; les éventuelles conditions liées à l’âge ou à la profession. Le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) doit être utilisé pour comparer le coût de plusieurs contrats. Ne pas choisir uniquement l'assurance la moins chère Une cotisation moins élevée ne signifie pas nécessairement que l’offre est plus intéressante. Une assurance peut être moins chère parce qu’elle prévoit davantage d’exclusions ou des conditions d’indemnisation différentes. L’objectif de la substitution est donc de trouver un contrat à la fois compétitif et conforme aux garanties exigées par la banque. 3. Adresser la demande de substitution avec toutes les pièces Après avoir choisi le nouveau contrat, vous transmettez votre demande de substitution à la banque. Constituer un dossier complet Pour éviter les demandes de documents complémentaires et les délais supplémentaires, il est préférable d’envoyer dès le départ toutes les pièces nécessaires, notamment : la demande de substitution ; le nouveau contrat ou certificat d’adhésion d’assurance de prêt ; les conditions générales et particulières utiles à l’analyse ; les éléments permettant de vérifier l’équivalence des garanties ; les informations relatives à la quotité assurée ; tout document complémentaire demandé par la banque. Conserver une preuve de la demande Vous devez conserver une copie de l'ensemble du dossier transmis ainsi que les échanges avec la banque. Ces documents permettent de suivre la procédure et de disposer d'éléments précis en cas de difficulté. La substitution n'est effective qu'une fois le nouveau contrat accepté et les formalités contractuelles réalisées. Il est donc préférable de ne pas considérer le changement comme définitif avant confirmation de la banque. 4. Vérifier l’avenant et le nouveau coût du crédit La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la substitution. En cas d’accord, elle doit formaliser la modification du contrat de prêt, via un avenant gratuit. Tout refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive afin que vous puissiez éventuellement présenter une nouvelle demande dans les normes. Contrôler les nouvelles informations financières Le changement d'assurance modifie généralement le coût total du crédit. Il convient donc de vérifier les informations figurant dans l'avenant et, le cas échéant, le nouveau taux annuel effectif global (TAEG) calculé avec la nouvelle assurance. Pensez à contrôler : le nom du nouvel assureur ; la date de prise d’effet ; les garanties souscrites ; la quotité assurée ; le montant des cotisations ; le coût total de l’assurance ; les nouvelles données financières du prêt. Une comparaison avec l'ancien contrat permet de vérifier que l'économie attendue est bien réelle. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier d’octobre 2026 pour constater le gain qu’il est possible de comptabiliser en changeant d’assurance de prêt immobilier. Grâce aux économies de plusieurs milliers d’euros, vous pouvez éventuellement financer l’aménagement ou la rénovation du logement.

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Compléments alimentaires : sont-ils remboursés par la mutuelle santé ?

Les compléments alimentaires sont utilisés pour combler certaines carences, renforcer les apports nutritionnels ou accompagner des besoins spécifiques, notamment pendant la grossesse ou avec l’âge. Pourtant, leur coût reste à la charge du consommateur. La Sécurité sociale ne rembourse pas les compléments alimentaires, mais certaines exceptions existent. De son côté, la mutuelle santé peut proposer une prise en charge partielle grâce à des forfaits spécifiques. Découvrez les conditions de remboursement des compléments alimentaires, les garanties à vérifier dans votre contrat et les solutions pour réduire vos dépenses de santé. La Sécurité sociale rembourse-t-elle les compléments alimentaires ? En règle générale, les compléments alimentaires ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, car ce ne sont pas des médicaments. Ils n'ont pas de propriété curative ou préventive contre les maladies et ne nécessitent pas d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de la même manière. Ils regroupent notamment les vitamines, les minéraux, les plantes, les acides aminés et d'autres substances destinées à compléter l'alimentation. Même lorsqu'un médecin recommande leur utilisation, une prescription ne suffit pas à ouvrir un droit au remboursement. La prise en charge dépend de la nature du produit, de son statut réglementaire et des conditions prévues par l'Assurance maladie. Quelques chiffres sur la consommation de compléments alimentaires en France : Le marché français des compléments alimentaires représente un chiffre d'affaires d'environ 3 milliards d'euros par an (selon les estimations du syndicat Synadiet). 61 % des Français ont consommé des compléments alimentaires au cours des 24 derniers mois. 77 % des consommateurs en prennent de façon régulière (plusieurs cures par an). Les compléments alimentaires les plus consommés et vendus se regroupent autour de grandes catégories de besoins (immunité, forme, digestion, sommeil et stress) : vitamine C, vitamine D, magnésium, Oméga 3, probiotiques, compléments pour les cheveux et les ongles. Le budget moyen dépensé par les Français pour les compléments alimentaires se situe entre 15 et 50 euros par mois pour la majorité des consommateurs. Quels compléments alimentaires peuvent être remboursés ? La Sécurité sociale ne prend en charge certains compléments alimentaires que dans des cas très précis : La dénutrition avérée : les Aliments Destinés à des Fins Médicales Spéciales (ADFMS), comme les Compléments Nutritionnels Oraux (CNO) prescrits après une chirurgie ou un cancer, sont remboursés à 65 %. Les carences documentées et médicalement justifiées : certains traitements ou suppléments spécifiques (comme le fer ou l'acide folique pendant la grossesse, ou certains besoins liés à la chirurgie bariatrique) peuvent être pris en charge s'il s'agit de médicaments et non de simples compléments en vente libre. Les Affections Longue Durée (ALD) : certaines prises en charge particulières peuvent être validées au cas par cas. Il faut donc distinguer : les compléments alimentaires classiques, non remboursés ; les médicaments prescrits et remboursables, soumis aux règles habituelles de l'Assurance maladie ; les produits nutritionnels à usage médical, dont la prise en charge dépend d'indications spécifiques. La mutuelle santé rembourse-t-elle les compléments alimentaires ? Une mutuelle santé peut rembourser certains compléments alimentaires, mais uniquement si le contrat prévoit une garantie adaptée. La couverture n'est donc pas systématique. En règle générale, les complémentaires santé ne remboursent pas les produits achetés librement en pharmacie, en parapharmacie ou sur Internet. Toutefois, certains contrats intègrent des forfaits qui peuvent contribuer à financer ces dépenses. Bon à savoir : si le complément alimentaire bénéficie d’un remboursement de l’Assurance Maladie, le contrat de mutuelle responsable est obligé de couvrir le ticket modérateur. Le forfait pharmacie non remboursée Certaines mutuelles proposent un forfait annuel consacré aux médicaments ou aux produits de pharmacie non pris en charge par la Sécurité sociale, ainsi qu’à l’automédication (sans prescription). Selon les conditions du contrat, cette garantie peut couvrir une partie des dépenses engagées pour des compléments alimentaires. Le remboursement peut être limité à un montant annuel ou à un plafond par achat. Avant de compter sur cette prise en charge, vérifiez notamment : le montant du forfait annuel ; les produits éligibles ; l'obligation éventuelle de disposer d'une prescription médicale ; les justificatifs à fournir, comme une facture nominative ; les éventuelles exclusions prévues au contrat. Les forfaits prévention et bien-être D'autres complémentaires santé prévoient une garantie dédiée à la médecine douce, à la prévention ou/et au bien-être. Selon les offres, ces forfaits peuvent couvrir certains produits ou prestations non remboursés par l'Assurance maladie. Attention : un forfait médecine douce ne couvre pas automatiquement les compléments alimentaires. La garantie doit mentionner explicitement les dépenses éligibles ou prévoir une catégorie suffisamment large pour les inclure. Les offres partenaires de certaines mutuelles Certaines complémentaires santé proposent à leurs assurés des avantages auprès de marques spécialisées dans les compléments alimentaires. Ces dispositifs prennent parfois la forme de réductions ou de remboursements ciblés sur certains produits. Il est important de consulter les conditions de l'offre et de vérifier si l'avantage s'applique à vos achats habituels. Comment obtenir le remboursement de vos compléments alimentaires ? Pour savoir si vos achats peuvent être pris en charge, commencez par consulter le tableau des garanties de votre complémentaire santé. 1. Vérifiez les garanties de votre contrat Recherchez les rubriques suivantes : pharmacie non remboursée ; automédication ; prévention et bien-être ; médecines douces ; prestations ou produits partenaires. Si les compléments alimentaires ne sont pas mentionnés, contactez votre organisme pour confirmer leur éventuelle éligibilité. 2. Conservez les justificatifs nécessaires Si votre contrat prévoit un remboursement, rassemblez les documents demandés. Il peut s'agir d'une facture détaillée, d'une prescription médicale ou d'un justificatif précisant la nature du produit acheté. Une facture seule ne garantit pas le remboursement : le produit doit entrer dans le champ de la garantie. 3. Comparez les forfaits avant de choisir votre mutuelle Si vous achetez régulièrement des compléments alimentaires, ce poste de dépenses peut entrer dans vos critères de comparaison. Examinez le montant du forfait, les exclusions et les conditions d'accès à la garantie. Privilégiez une couverture correspondant à vos besoins réels plutôt qu'un contrat plus coûteux uniquement pour bénéficier d'un forfait bien-être. FAQ sur le remboursement des compléments alimentaires Une ordonnance permet-elle de se faire rembourser des compléments alimentaires ? Non, pas systématiquement. Une ordonnance ne suffit pas à rendre un complément alimentaire remboursable. La prise en charge dépend du statut du produit et des conditions définies par l'Assurance maladie ou par votre mutuelle. Les vitamines sont-elles remboursées par la Sécurité sociale ? Certaines spécialités vitaminées disposant du statut de médicament peuvent être remboursées lorsqu'elles remplissent les conditions requises. Les vitamines vendues comme compléments alimentaires classiques restent généralement à la charge de l'acheteur. La mutuelle rembourse-t-elle les probiotiques et le magnésium ? Cela dépend du contrat. Les probiotiques et le magnésium vendus comme compléments alimentaires ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Une mutuelle peut éventuellement les couvrir au titre d'un forfait spécifique, si les conditions de garantie le permettent. Comment savoir si un complément alimentaire est remboursé ? Consultez les informations officielles relatives au produit, demandez conseil à votre pharmacien et vérifiez votre tableau de garanties. En cas de doute, contactez directement votre complémentaire santé avant l'achat.

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