Journée mondiale des malades 2025 : assurance de prêt immobilier et problèmes de santé

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À l'occasion de la Journée mondiale des malades ce 11 février 2025, focus sur l'accès à l'assurance emprunteur pour les personnes souffrant de pathologies. Entre avancées législatives et solutions concrètes, découvrez comment concrétiser votre projet immobilier malgré la maladie.

Le questionnaire de santé : l’obstacle pour les emprunteurs malades

Le questionnaire de santé, étape obligatoire pour souscrire une assurance emprunteur, représente souvent un véritable parcours du combattant pour les personnes atteintes de maladies chroniques ou ayant des antécédents médicaux. Ce document, qui peut sembler anodin pour les personnes en bonne santé, devient une source d'anxiété et parfois un obstacle insurmontable pour ceux qui souffrent ou ont souffert de pathologies.

La réalité est que ce questionnaire médical détaillé exige une transparence totale sur l'état de santé du candidat à l'emprunt. Toute omission ou fausse déclaration en assurance emprunteur peut entraîner la nullité du contrat, laissant l'emprunteur sans protection. Les personnes malades se retrouvent donc face à un dilemme : déclarer leur pathologie et risquer soit un refus, soit une surprime importante, ou tenter de dissimuler leur état de santé avec les risques que cela comporte.

Les conséquences sont souvent lourdes : 

  • des surprimes qui peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros par mois
  • des exclusions de garanties spécifiques liées à leur pathologie
  • voire un refus pur et simple d'assurance

Cette situation crée une discrimination de fait dans l'accès au crédit, particulièrement pour l'achat immobilier, limitant ainsi les projets de vie de nombreuses personnes malades.

Le législateur s’est emparé de cette problématique en adoptant des mesures qui facilitent l’accès à l’assurance de prêt aux personnes malades ou ayant souffert de graves pathologies.

La convention AERAS : un dispositif clé pour l'accès au crédit

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) constitue le dispositif central permettant aux personnes malades d'accéder à l'assurance emprunteur. Mise en place en 2007 et régulièrement mise à jour, cette convention facilite l'obtention d'une assurance de prêt immobilier pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Les 3 niveaux d'étude de la convention AERAS

Le dispositif prévoit une analyse approfondie de chaque dossier selon 3 niveaux :

  • Premier niveau : assurance aux conditions standard
  • Deuxième niveau : réexamen automatique par un service médical spécialisé
  • Troisième niveau : analyse par un pool d'assureurs experts pour les cas les plus complexes

Cette approche graduée permet d'optimiser les chances d'obtenir une assurance adaptée à sa situation médicale.

La convention AERAS repose sur une grille de référence qui recense les pathologies pour lesquelles l’assurance de prêt est accessible sans surcoût, et d’autres pour lesquelles les conditions tarifaires sont encadrées en fonction des marqueurs biologiques et la date de diagnostic.

Conditions pour bénéficier de la convention AERAS

La convention AERAS est accessible sous certaines conditions :

Conditions liées au prêt :
  • Pour les prêts immobiliers ou professionnels : 420 000 €
  • Pour les crédits à la consommation : montant maximum de 17 000 €
  • L'âge maximum de fin de remboursement est de 70 ans
Conditions liées à l'usage du prêt immobilier :
  • Acquisition d'une résidence principale
  • Travaux sur la résidence principale
  • Prêt professionnel pour l'acquisition de locaux ou de matériel
Conditions médicales :
  • Avoir ou avoir eu une pathologie présentant un risque aggravé de santé
  • Fournir un questionnaire de santé détaillé
  • Éventuellement passer des examens médicaux complémentaires

Le droit à l'oubli : une avancée majeure pour les anciens malades

La loi Lemoine du 28 février 2022 a considérablement renforcé le droit à l'oubli en assurance emprunteur, permettant aux anciens malades de ne plus avoir à déclarer certaines pathologies lors de leur demande d'assurance emprunteur.

Les délais du droit à l'oubli

Le délai à retenir est de 5 ans pour :

  • Cancer : tout type de tumeur cancéreuse, après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute
  • Hépatite C : après la guérison

Si, par mégarde, vous déclarez votre ancienne maladie dans le questionnaire de santé assurance de prêt immobilier, l’assureur ne doit pas en tenir compte pour calculer la tarification.

Accéder à l’assurance emprunteur sans questionnaire de santé

La loi Lemoine a introduit une autre avancée majeure pour les personnes stigmatisées par la maladie : le droit de ne pas remplir de questionnaire de santé assurance de prêt immobilier sous certaines conditions.

L'absence de sélection médicale en assurance emprunteur s’applique de facto si : 

  1. Le montant assuré n’excède pas 200 000 € (400 000 € pour un couple avec une quotité d’assurance de 50% du montant sur chaque tête).
  2. Le crédit immobilier est soldé avant les 60 ans de l’emprunteur.

La loi interdit à l’assureur de rechercher une quelconque donnée de santé.

La délégation d'assurance : un levier pour optimiser son contrat

La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités. Cette possibilité ouvre de nouvelles perspectives pour tous les emprunteurs, qu’ils soient en bonne santé ou malades. Le texte vient compléter la loi Lagarde qui grave dans le marbre le libre choix du contrat d’assurance de prêt.

Les offres concurrentes des propositions bancaires sont jusqu’à 4 fois moins chères à garanties équivalentes.

Les avantages de la délégation d'assurance

  • Comparaison facilitée des offres du marché
  • Économies potentielles sur le coût global du crédit
  • Adaptation des garanties à l'évolution de sa situation médicale

Solutions pratiques pour optimiser son dossier

  1. Anticiper la constitution du dossier médical

La préparation minutieuse du dossier médical est cruciale :

  • Rassembler l'historique médical complet
  • Obtenir un rapport détaillé du médecin traitant
  • Préparer les comptes rendus d'examens récents
  1. Faire appel à un courtier spécialisé

Les courtiers spécialisés dans les risques aggravés présentent plusieurs avantages :

  • Connaissance approfondie du marché
  • Relations privilégiées avec les assureurs
  • Optimisation du montage du dossier
  1. Explorer les garanties alternatives

Si l’assurance de prêt vous est refusée compte tenu des risques accrus, il existe des solutions remplacer l'assurance décès-invalidité :

  • Caution personne physique
  • Garantie hypothécaire sur un autre bien immobilier
  • Nantissement de contrat d'assurance-vie

Les pathologies concernées par des conditions spécifiques

Maladies chroniques stabilisées

Pour les maladies chroniques comme le diabète ou l'hypertension, les conditions d'assurance dépendent de plusieurs facteurs :

  • Ancienneté du diagnostic
  • Stabilité du traitement
  • Absence de complications

Cancers en rémission

Les personnes en rémission bénéficient de conditions particulières :

  • Application du droit à l'oubli après 5 ans
  • Surprime plafonnée selon le type de cancer (dispositions de la convention AERAS)
  • Étude personnalisée
  • Prise en compte de la durée de rémission

Impact financier : comprendre et optimiser le coût de votre assurance emprunteur

Les facteurs influençant la tarification

La prime d'assurance de prêt est calculée en fonction de :

  • L'âge de l'emprunteur
  • La profession exercée
  • Le fait de fumer ou non
  • Le capital emprunté
  • La durée du prêt
  • Le profil médical

Stratégies de réduction des coûts

Plusieurs leviers permettent d'optimiser le coût de l'assurance :

    • Fractionnement des garanties entre co-emprunteurs

    • Modulation des quotités assurées

    • Comparaison régulière des offres du marché

Perspectives et évolutions attendues

Innovations technologiques

Le développement de la télémédecine et des objets connectés pourrait améliorer l'évaluation des risques :

  • Suivi en temps réel des paramètres de santé
  • Meilleure personnalisation des tarifs
  • Simplification des procédures de souscription

Évolutions réglementaires

De nouvelles avancées sont attendues pour renforcer l'accès à l'assurance emprunteur :

  • Élargissement du droit à l'oubli à d’autres pathologies
  • Élargissement de la grille de référence de la convention AERAS à un plus grand nombre de pathologies
  • Harmonisation des pratiques au niveau européen
  • Renforcement de la transparence des décisions

Conclusion

L'accès à l'assurance de prêt immobilier pour les personnes malades s'est considérablement amélioré ces dernières années. La combinaison des dispositifs légaux, des évolutions du marché et des solutions alternatives permet aujourd'hui d'envisager plus sereinement un projet immobilier malgré des problèmes de santé.

La Journée mondiale des malades 2025 est l'occasion de rappeler l'importance de poursuivre les efforts pour faciliter l'accès au crédit des personnes confrontées à la maladie. Les perspectives d'évolution, tant technologiques que réglementaires, laissent entrevoir de nouvelles améliorations dans les années à venir.

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Depuis le 1er avril 2025, une réforme a élargi l’accès au PTZ dans le neuf : il est désormais possible d’en bénéficier sur tout le territoire, sans distinction de zone. Le PTZ est par ailleurs étendu à la maison individuelle, exclue du dispositif en 2021. En revanche, pour l’achat d’un logement ancien avec travaux, le zonage reste déterminant. Le bien doit impérativement être situé en zone B2 ou C pour ouvrir droit au PTZ. L’enveloppe des travaux doit en outre représenter au moins 25% du financement bancaire. Autrement dit, les ménages qui souhaitent acheter dans des territoires détendus peuvent profiter de cette aide, à condition de respecter les plafonds de ressources et de réaliser un minimum de travaux d’amélioration. Conséquences pour les investisseurs Le zonage ABC ne concerne pas uniquement les accédants à la propriété. Il joue également un rôle central dans les dispositifs d’investissement locatif. 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DPE : un QR code obligatoire depuis le 1er septembre, ce qui change pour vous

Depuis le 1er septembre, une nouvelle mesure s’applique à tous les diagnostics de performance énergétique (DPE). Chaque rapport délivré par un diagnostiqueur doit désormais comporter un QR code, situé en haut à droite du document. En le scannant avec un smartphone, locataires et acheteurs peuvent vérifier instantanément l’authenticité du diagnostic, et s’assurer qu’il correspond bien à la version enregistrée auprès de l’Ademe (Agence de la transition écologique). Jusqu’à présent, cette vérification nécessitait de saisir manuellement un code à 13 chiffres sur le site de l’Ademe. Avec le QR code, la démarche devient rapide, intuitive et accessible à tous, limitant les risques liés aux faux diagnostics. Qu’est-ce que le DPE et quels problèmes a-t-il rencontrés ces dernières années ? Le rôle du DPE dans une transaction immobilière Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document obligatoire pour vendre ou louer un bien. Il classe les logements du vert (économe) au rouge (très énergivore), en fonction de leur consommation et de leur impact environnemental. Un outil central renforcé par la loi Climat et résilience Depuis la loi Climat et résilience de 2021, le DPE est devenu un instrument clé de la transition énergétique. Les passoires thermiques sont progressivement exclues du marché locatif : depuis janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être loués, et les classes F puis E suivront dans les prochaines années. Les limites de fiabilité du dispositif avant 2021 Avant sa réforme, le DPE souffrait d’un manque de cohérence. Selon les diagnostiqueurs, les méthodes de calcul variaient et donnaient lieu à des écarts notables dans les résultats. Les fraudes et diagnostics de complaisance Chaque année, près de 70 000 diagnostics seraient établis de manière frauduleuse. Ces « DPE de complaisance » attribuent volontairement une meilleure note pour permettre la vente ou la location de logements énergivores. Un impact direct sur la valeur des biens Le DPE influence fortement le marché immobilier. Une mauvaise note entraîne souvent une baisse de prix significative, tandis qu’un diagnostic artificiellement valorisé peut tromper acheteurs et locataires, avec des conséquences financières et juridiques lourdes. Vers plus de transparence avec le QR code obligatoire Pour restaurer la confiance et fiabiliser le dispositif, l’État a instauré le QR code obligatoire sur tous les diagnostics. Cette mesure s’inscrit dans un plan plus large de lutte contre la fraude. Un QR code pour authentifier chaque diagnostic Une vérification instantanée et fiable Grâce au QR code, il suffit d’un scan pour accéder directement au portail officiel de l’Ademe. Si aucun diagnostic ne correspond, cela signifie que le document est faux. Une garantie pour acheteurs et locataires Les acheteurs peuvent ainsi s’assurer que la valeur réelle du bien correspond à son étiquette énergétique, tandis que les locataires vérifient que le logement respecte bien la réglementation, notamment l’interdiction de louer un bien classé G. Un dispositif qui protège aussi les propriétaires Les propriétaires honnêtes bénéficient eux aussi de cette mesure, car elle évite la concurrence déloyale avec ceux qui auraient recours à des diagnostics falsifiés. La fraude au DPE : un fléau pour le marché immobilier Une proportion faible mais lourde de conséquences Même si les fraudes ne représentent que 1,7 % des diagnostics réalisés, elles concernent environ 70 000 dossiers par an. Un chiffre jugé inacceptable par la ministre du Logement, Valérie Létard, compte tenu de l’impact du DPE sur la valeur d’un bien. Des effets sur la location et la vente… et le crédit immobilier Un faux DPE peut permettre à un propriétaire de continuer à louer un logement interdit à la location, ou tromper un acheteur sur l’ampleur des travaux à réaliser. Une mauvaise note entraîne une décote, parfois de 10 à 20 %, selon la zone et le type de logement. Ces dérives faussent le marché et fragilisent la confiance des ménages. Dans le cadre d’un prêt immobilier, les banques regardent attentivement l’étiquette énergétique du bien convoité pour proposer un plan de financement adapté. Certains établissements conditionnent en effet l’octroi du crédit à la réalisation de travaux permettant de monter d’une ou deux classes dans l’échelle du DPE. D'autres accordent des taux préférentiels si le logement présente une étiquette vertueuse.  Un second QR code pour contrôler les diagnostiqueurs Une nouvelle étape prévue à l’automne Un deuxième QR code viendra compléter le dispositif dans les prochains mois. Il permettra de vérifier les qualifications des diagnostiqueurs et de s’assurer qu’ils ne sont pas radiés de leur profession. Une sécurisation à double niveau Avec un code dédié au document et un autre au professionnel, le gouvernement entend instaurer une transparence totale et mettre fin aux dérives qui fragilisent le dispositif depuis plusieurs années. Conclusion : plus de confiance grâce au QR code L’instauration du QR code obligatoire sur le DPE marque une avancée majeure. Cette innovation sécurise les transactions, protège locataires et acquéreurs, et redonne de la crédibilité à un outil longtemps critiqué pour ses incohérences. Avec l’arrivée prochaine d’un second QR code dédié aux diagnostiqueurs, le dispositif gagne en transparence et en fiabilité. Le DPE s’affirme ainsi comme un élément incontournable dans la valorisation et la mise en conformité des logements sur le marché immobilier.

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Mutuelle santé : 8 stratégies d’économie pour 2026

En 2025, les cotisations de mutuelle santé ont connu une nouvelle envolée, avec des hausses allant de 6% à 20% selon les prestataires. Entre le vieillissement de la population, la progression des dépenses médicales et la baisse du remboursement de la Sécurité sociale, la tendance ne devrait pas s’inverser en 2026. Dans ce contexte, les ménages cherchent des moyens concrets de réduire leur budget tout en conservant une bonne couverture santé. Anticipez ! Voici 8 stratégies d’économie pour mieux absorber la progression inévitable des tarifs de complémentaire santé en 2026. Pourquoi les mutuelles santé vont-elles coûter plus cher en 2026 ? Avant d’explorer les solutions d’optimisation, il est essentiel de comprendre les facteurs qui pèsent sur les cotisations : Augmentation du coût des soins : consultations médicales, hospitalisations et médicaments connaissent une inflation continue. Moindre remboursement de la Sécurité sociale : certaines prestations sont de moins en moins couvertes, ce qui reporte la charge sur les complémentaires. Vieillissement de la population : plus de seniors = plus de dépenses médicales. Extension du panier 100 % Santé (réforme du reste à charge zéro en optique, dentaire et audiologie) : bénéfique pour l’accès aux soins, mais générant un coût pour les mutuelles. Ces éléments expliquent pourquoi les assureurs ajustent leurs tarifs à la hausse. La clé est donc d’anticiper et d’adopter des stratégies intelligentes pour maîtriser son budget. Stratégie n°1 : Comparer les offres pour trouver la mutuelle la plus adaptée Utiliser un comparateur en ligne Les comparateurs de mutuelles santé permettent d’analyser rapidement plusieurs devis selon votre profil (âge, situation familiale, besoins médicaux, budget). Cela évite de payer pour des garanties inutiles. Renégocier régulièrement Une fois par an, il est recommandé de vérifier si l’offre actuelle reste compétitive. Grâce à la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé, vous pouvez changer de contrat à tout moment après 12 mois de souscription, sans frais ni motif à fournir. Stratégie n°2 : Choisir un contrat responsable La mutuelle responsable respecte un cahier des charges défini par l’État. En contrepartie, ce contrat bénéficie d’une fiscalité allégée en comparaison avec la mutuelle non-responsable : 7% au lieu de 14% pour la TSA (Taxe de Solidarité Additionnelle) et 12,27% au lieu de 20,27% pour la TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance). Les avantages du contrat responsable Remboursement minimal et 100 % Santé :Tous les assurés bénéficient de niveaux de prise en charge minimum pour les soins : le ticket modérateur, c’est-à-dire la différence entre le tarif conventionné et le remboursement de la Sécu, est intégralement pris en charge par la mutuelle. Sont également remboursés en totalité les coûts de certains équipements optiques, dentaires et d'appareils auditifs dans le cadre de la réforme « 100 % Santé », garantissant un reste à charge de zéro.  Respect du parcours de soins coordonnés : Le contrat encourage la consultation du médecin traitant avant de voir un spécialiste, ce qui est un prérequis pour être mieux remboursé par la Sécurité Sociale et la mutuelle.  Prise en charge du forfait hospitalier : La mutuelle couvre le forfait journalier hospitalier, les frais d'hébergement et de repas lors d'une hospitalisation. Meilleur équilibre entre coût et protection. Opter pour un contrat non responsable peut sembler séduisant (garanties plus étendues), mais il entraîne souvent un surcoût conséquent. Stratégie n°3 : Adapter ses garanties à ses besoins réels Faire le point sur sa consommation médicale Si vous allez rarement chez le médecin, il n’est pas nécessaire de payer pour des remboursements élevés en médecine courante. À l’inverse, si vous portez des lunettes, privilégiez une mutuelle qui couvre bien l’optique. Supprimer les garanties superflues Pas besoin de remboursement d’orthodontie adulte si vous n’êtes pas concerné. Pas d’intérêt à payer pour des dépassements d’honoraires si vous consultez uniquement dans le secteur 1. Un contrat personnalisé permet d’économiser jusqu’à 20 % par an. Stratégie n°4 : Utiliser le tiers payant et les réseaux de soins partenaires Qu’est-ce que le tiers payant ? Le tiers payant évite d’avancer les frais chez le médecin, en pharmacie ou à l’hôpital. Non seulement pratique, il limite aussi le risque de mauvaise surprise liée aux remboursements. Les réseaux de soins De nombreuses mutuelles sont partenaires de réseaux de professionnels de santé (opticiens, dentistes, audioprothésistes). Ces partenariats offrent des tarifs négociés, parfois 30 % moins chers que le marché (Carte Blanche, Klesia, Itelis, Santéclair, Sévéane, Kalixia). En 2026, avec la hausse des prix de l’optique et de l’auditif, utiliser ces réseaux sera un moyen efficace de réduire le reste à charge. Stratégie n°5 : Profiter des avantages de la mutuelle collective Mutuelle d’entreprise Vous êtes salarié ? La mutuelle entreprise est obligatoire depuis janvier 2016 dans le secteur privé et elle le sera à l’horizon janvier 2026 dans le secteur public. Elle est financée au moins à 50 % par l’employeur, ce qui la rend souvent plus intéressante qu’un contrat individuel. Sauf exemptions autorisées, vous êtes obligé d’y adhérer. Portabilité des droits En cas de chômage, vous pouvez conserver le contrat collectif de complémentaire santé gratuitement jusqu’à 12 mois, sous certaines conditions, selon le principe de portabilité de la mutuelle. Attention à la retraite Au moment du départ en retraite, vous pouvez également conserver votre mutuelle entreprise. Il est toutefois conseillé de comparer les offres car le contrat, qui devient alors individuel, est intégralement à la charge de l’ancien salarié, ce qui entraîne souvent une forte hausse. Stratégie n°6 : Pensez aux aides publiques Complémentaire santé solidaire (CSS) Accessible sous conditions de ressources, la Complémentaire Santé Solidaire ou CSS (fusion de la CMU-C et de l’ACS) permet d’obtenir une couverture gratuite ou à moindre coût (entre 8€ et 30€ par mois selon l’âge de l’assuré). Contrats spécifiques aux travailleurs indépendants Réservée uniquement aux TNS, la mutuelle loi Madelin permet de déduire les cotisations du bénéfice imposable. Ces aides, souvent méconnues, peuvent alléger considérablement le budget santé en 2026 si vous êtes concerné. Stratégie n°7 : Anticiper ses besoins futurs Les cotisations augmentent fortement avec l’âge : un senior de 70 ans paie en moyenne deux fois plus qu’un trentenaire. Solutions pour limiter l’impact Souscrire tôt : un contrat pris plus jeune reste plus avantageux. Éviter les ruptures : changer trop souvent de mutuelle peut entraîner des surprimes et des délais de carence sur les garanties onéreuses (hospitalisation, optique, dentaire, etc.). Prévoir des renforts progressifs via les garanties modulables : mieux vaut ajouter une option optique ou dentaire au moment où le besoin se présente, plutôt que payer pour des garanties inutiles pendant des années. Stratégie n°8 : Miser sur la prévention et les services innovants Téléconsultation médicale Certaines mutuelles intègrent un service de téléconsultation gratuit. Cela permet de limiter les déplacements et de réduire le coût des consultations. Applications santé Suivi de la vaccination, rappels de traitement, coaching bien-être : ces services annexes aident à mieux gérer sa santé et à éviter des dépenses inutiles. Prévention En adoptant une bonne hygiène de vie (alimentation, activité physique, dépistages réguliers), vous limitez les risques de pathologies lourdes, donc de dépenses médicales importantes. Sachez par ailleurs que la mutuelle responsable est tenue de rembourser 2 actes de prévention par an : cela peut être les vaccins, les dépistages (non remboursés par la Sécurité Sociale), les bilans de santé. Conclusion : une gestion proactive pour alléger la facture en 2026 En 2026, la tendance reste à la hausse des cotisations de mutuelle santé. Mais en combinant plusieurs leviers – comparaison des offres, adaptation des garanties, recours aux réseaux de soins, utilisation des aides publiques et choix d’un contrat responsable – il est possible de réduire significativement son budget santé sans sacrifier la qualité de sa couverture.