Assurance de prêt immobilier : peut-on souscrire un contrat sans franchise ?

L’assurance emprunteur est une protection indispensable pour sécuriser son prêt immobilier en cas de défaillance de paiement causée par un accident de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail, voire perte d’emploi). Les différentes garanties sont assorties d’un délai de franchise qui va retarder l’indemnisation. Existe-t-il des contrats d’assurance emprunteur sans franchise ? Et si oui, à quelles conditions ?

Comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier ?

L'assurance de prêt immobilier protège à la fois l'emprunteur et le prêteur en cas d'incapacité de l'emprunteur à rembourser le prêt. Voici comment elle fonctionne :

Objectif : Garantir le remboursement du prêt en cas d'événements imprévus comme le décès, l'invalidité, l'incapacité de travail, voire la perte d'emploi.
Obligation : La souscription à l’assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire, mais les prêteurs exigent souvent une couverture minimale pour accorder le prêt.
Types de garanties :

Décès : Le capital restant dû est remboursé en totalité.
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : le capital restant dû est pris en charge en cas de dépendance à 100% nécessitant la présence d’une tierce personne pour les gestes du quotidien (se lever, se laver, se nourrir, se déplacer).
Invalidité Permanente Totale (IPT) : Les mensualités sont partiellement prises en charge si l'emprunteur ne peut plus travailler pour cause d’invalidité (à partir d’un taux de 60%).
Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Indemnisation si le taux d’invalidité est compris entre 30% et 60%.
Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : Elle couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident pour une période maximale de 1095 jours.
Perte d'emploi : Optionnelle, elle couvre partiellement les mensualités en cas de chômage.

Choix de l'assureur : L'emprunteur peut choisir l'assurance proposée par la banque (assurance groupe) ou une autre assurance auprès d’un prestataire externe (délégation d'assurance), souvent plus avantageuse à la fois financièrement et sur le plan de la protection.
Coût : Il est calculé en fonction de l'âge, du montant emprunté, de la durée du prêt et des garanties choisies. Il peut être intégré aux mensualités du prêt et représente en moyenne entre 20% et 40% du montant du crédit immobilier.
Souscription : Elle nécessite de répondre à un questionnaire de santé assurance de prêt immobilier, sauf si le prêt est d’un montant inférieur ou égal à 200 000€ et remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur (loi Lemoine).
Exclusions et limitations : Certaines situations peuvent être exclues de la couverture (sports dangereux, maladies préexistantes).

Il est vivement recommandé de mettre les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour sélectionner la formule qui correspond à votre profil, à votre projet et aux exigences de la banque. Celle-ci définit en effet les garanties nécessaires à l’octroi du financement et vous les communique via la fiche standardisée d’information, obligatoirement remise lors de votre demande de financement.

C’est quoi la franchise d’une assurance emprunteur ?

Les garanties en assurance de prêt immobilier sont soumises à un délai de franchise. Il ne faut pas le confondre avec un autre temps d’attente : le délai de carence s’applique uniformément à l’ensemble des garanties et débute à la date de signature du contrat ; durant cette période, les garanties souscrites ne peuvent être mises en jeu.

La franchise en assurance emprunteur intervient une fois le délai de carence expiré. Elle correspond à une période d'attente avant que l'assuré ne commence à recevoir des indemnités suite à un sinistre couvert par le contrat, comme une incapacité de travail ou une invalidité. Elle s’applique à partir de la déclaration du sinistre à l’assureur, et sur chaque sinistre.

Objectifs de la franchise

Réduction des coûts : En imposant une période de franchise, les assureurs réduisent les coûts liés aux petites réclamations et aux incidents de courte durée.
Responsabilisation de l'assuré : La franchise encourage l'assuré à gérer les incidents mineurs sans recours systématique à l'assurance.

Types de franchises

Franchise absolue : L'assuré ne reçoit aucune indemnisation pendant la période de franchise. Par exemple, si la franchise est de 90 jours, les indemnités ne commenceront qu'après cette période.
Franchise relative : Si le sinistre ne dépasse pas une certaine durée ou un certain montant, l'assuré ne reçoit aucune indemnisation. Ce type est moins courant en assurance emprunteur.

Différents délais de franchise en assurance emprunteur

Garantie décès : entre 30 et 180 jours
Garantie PTIA : en moyenne 90 jours
Garantie ITT : entre 15 et 180 jours
Garantie IPP et IPT : entre 1 et 3 mois
Garantie perte d’emploi : de 3 à 9 mois

Ces délais sont estimatifs et varient d’un contrat à l’autre.

Impact sur le contrat

Durée et choix de la franchise : La durée de la franchise peut influencer le coût des primes. Une franchise plus longue peut réduire le coût de l'assurance.
Sélection de la franchise : Les emprunteurs doivent choisir une franchise adaptée à leur capacité financière à gérer les premiers jours d'un sinistre sans indemnisation.

La franchise en assurance emprunteur joue un rôle crucial dans la gestion des coûts et la responsabilité de l'assuré, tout en offrant une protection financière à long terme en cas de sinistre majeur.

Assurance de prêt immobilier avec ou sans franchise ?

En vertu de son caractère pénalisant, les emprunteurs cherchent généralement à minimiser le délai de franchise, voire à obtenir une offre sans franchise. Il est pourtant peu courant de souscrire une assurance de prêt immobilier sans franchise.

La franchise est intégrée dans les contrats d'assurance pour limiter les coûts et responsabiliser les assurés. Elle peut être fixée en termes de durée (par exemple, 90 jours) ou de montant (par exemple, un pourcentage du capital assuré). Cependant, les conditions peuvent varier selon les assureurs et les types de contrats. Certains contrats peuvent offrir des options de franchises plus courtes ou flexibles, mais totalement des offres totalement exemptes de franchise sont rares dans le domaine de l'assurance emprunteur.

Est-ce intéressant de souscrire une assurance de prêt sans franchise ?

Quand bien même vous trouveriez un contrat sans franchise, son intérêt manquerait de pertinence. L’absence de franchise va renchérir le coût du contrat d’assurance de prêt et peut se traduire par un niveau de garantie moindre, notamment sur la garantie ITT, avec des exclusions de garanties bien plus nombreuses que pour une formule avec franchise.

Il est donc primordial de bien lire le contrat et de bien appréhender l’étendue des garanties pour s’assurer que l’absence de franchise n’est pas là au détriment de votre protection.

Peut-on négocier la franchise d’un contrat d’assurance emprunteur ?

La bonne nouvelle, c’est que le délai de franchise est un élément négociable. Les conditions de la franchise peuvent être discutées avec l'assureur ou avec le courtier lors de la souscription du prêt immobilier. Les possibilités de négociation dépendent de plusieurs facteurs, notamment de la politique de l'assureur, de votre profil emprunteur et de la nature du prêt. Il est conseillé de comparer les offres disponibles et de discuter ouvertement avec les assureurs pour trouver une franchise qui convient à vos besoins et à votre capacité financière.

La négociation porte principalement sur la garantie ITT : les contrats alternatifs permettent de choisir une franchise entre 15 et 180 jours. Une franchise élevée peut être conseillée à un emprunteur salarié doté par ailleurs d’un contrat de prévoyance au sein de son entreprise. Au contraire, un TNS devra privilégier une franchise courte compte tenu d’une protection sociale moindre en cas d’arrêt de travail.

Comment obtenir une assurance emprunteur compétitive ?

Vous pouvez mettre en place plusieurs stratégies pour trouver une assurance efficace au meilleur prix :

Comparer les offres : Obtenez des devis auprès de différents assureurs et comparez les garanties proposées ainsi que les primes. Appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information pour comparer objectivement les niveaux de garantie.
Opter pour une délégation d'assurance : Choisissez une assurance emprunteur en dehors de celle proposée par la banque prêteuse, bien souvent plus avantageuse financièrement. Les offres alternatives sont jusqu’à 3 fois moins chères que les contrats bancaires.
Négocier les conditions : Discutez avec l'assureur pour ajuster les franchises et autres détails du contrat.
Consulter un courtier spécialisé : Un courtier peut vous aider à trouver les meilleures options selon vos besoins spécifiques et votre profil financier.

Important : la banque ne peut refuser une offre déléguée si celle-ci affiche un niveau de garanties au moins équivalent à celui de son contrat maison.

Un contrat d’assurance emprunteur est soumis à des conditions de couverture. Parmi elles, le délai de franchise, un élément variable selon l’assureur mais qui peut faire l’objet d’une négociation pour mieux maîtriser le coût final.

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Le taux d'assurance peut être calculé différemment selon les établissements Capital initial ou capital restant dû L'un des secrets les mieux gardés concerne le mode de calcul du taux d'assurance emprunteur. La plupart des banques appliquent le taux sur le capital initial emprunté pendant toute la durée du prêt, tandis que d'autres, plus rares, le calculent sur le capital restant dû. Cette différence de méthode peut considérablement impacter le coût total de votre assurance. Un calcul sur le capital restant dû s'avère généralement plus avantageux, car les cotisations diminuent progressivement au fur et à mesure du remboursement de votre crédit immobilier. La méthode sur le capital initial peut être privilégiée si vous comptez revendre le bien avec le terme du prêt. Important : La loi Lemoine impose aux bancassureurs et aux assureurs de mentionner le coût de l’assurance au bout de 8 ans. Cette information est cruciale si le prêt est soldé avant terme (revente du bien). L'impact sur votre budget Pour un prêt de 300 000 € sur 20 ans avec un taux d'assurance de 0,36%, la différence entre les 2 modes de calcul (assurance de prêt sur capital initial ou capital restant dû) peut représenter plus de 10 000 € d'économies. Cette information essentielle n'est pourtant pas toujours clairement expliquée lors de la présentation des offres de crédit. 3. Certaines exclusions de garantie peuvent être négociées Les exclusions standard inadaptées Les contrats d'assurance emprunteur comportent systématiquement des exclusions de garantie qui limitent la prise en charge en cas de sinistre. Ces exclusions concernent notamment certaines activités professionnelles, les sports à risque, ou encore certaines pathologies préexistantes. Cependant, ces exclusions ne sont pas gravées dans le marbre. Selon votre profil et votre situation, il est possible de négocier certaines conditions ou d'obtenir un rachat d'exclusion de garantie moyennant une surprime. La personnalisation des garanties Votre banquier ne vous proposera pas spontanément d'adapter les garanties à votre situation spécifique. Pourtant, selon votre âge, votre profession ou votre état de santé, certaines options peuvent être ajustées pour optimiser votre couverture sans surcoût excessif. Les offres alternatives proposent généralement des options de rachat d’exclusion, qui concernent en particulier certains risques professionnels et pratiques sportives dangereuses, mais aussi les maladies non objectivables (affections disco-vertébrales et pathologies psychiques et psychologiques). Comment tirer parti de ces informations Pour optimiser votre assurance emprunteur, suivez ces étapes clés : Comparer les offres : Utilisez des comparateurs en ligne ou consultez un courtier spécialisé Négocier en position de force : Mettez en concurrence plusieurs établissements bancaires Réévaluer annuellement : Profitez de votre droit de résiliation à tout moment pour chercher de meilleures offres Personnaliser vos garanties : Adaptez votre couverture à votre situation personnelle et professionnelle Conclusion L'assurance emprunteur représente un poste de dépense important dans le coût global de votre crédit immobilier. En connaissant vos droits et les pratiques du marché, vous pouvez optimiser cette protection obligatoire et réaliser des économies significatives. N'hésitez pas à questionner votre banquier sur ces points et à explorer toutes les options disponibles pour sécuriser votre prêt dans les meilleures conditions financières. L’accompagnement d’un courtier spécialisé est une aide précieuse pour faire échec aux manquements éventuels du prêteur et sélectionner l’offre compétitive qui correspond à votre situation.

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Mutuelle senior : le remboursement des soins à domicile en 2025

Vieillir dans son cadre de vie habituel, entouré de ses souvenirs et repères, est une aspiration partagée par la majorité des personnes âgées. Près de 90 % des seniors déclarent vouloir rester à domicile le plus longtemps possible. Ce choix de vie, souvent motivé par un besoin de stabilité émotionnelle et de confort, suppose néanmoins une organisation rigoureuse, notamment en cas de perte d’autonomie ou de retour d’hospitalisation. C’est dans ce contexte que les soins médicaux à domicile prennent tout leur sens. Entre les interventions infirmières, la surveillance médicale et l’accompagnement des pathologies chroniques, les soins à domicile nécessitent une coordination soignée… et une mutuelle santé senior capable de prendre le relais des remboursements de l’Assurance maladie. Mais quels actes sont concernés ? Quelles garanties prévoir ? Et comment bien choisir sa complémentaire ? Voici un guide complet pour comprendre les enjeux et faire les bons choix. Quels soins à domicile pour les personnes âgées ? Le maintien à domicile repose sur un ensemble de soins médicaux et paramédicaux pouvant être dispensés directement chez le patient. Sur prescription médicale, ces interventions visent à éviter les hospitalisations prolongées ou répétées tout en garantissant un suivi de qualité. Une large gamme de soins accessibles à domicile Selon la pathologie, l’état de santé ou l’autonomie de la personne, plusieurs types d’actes médicaux peuvent être réalisés à domicile : Soins infirmiers : pansements, injections, perfusions… Soins d’hygiène prescrits : toilette médicale, prévention des escarres Surveillance post-opératoire : suivi des suites chirurgicales, contrôle de la cicatrisation Accompagnement des maladies chroniques : diabète, insuffisance cardiaque, maladies respiratoires Soins palliatifs : en fin de vie, pour soulager la douleur et préserver la dignité du patient. Quels professionnels interviennent à domicile ? Plusieurs acteurs du système de santé peuvent se relayer pour assurer ces soins : Les infirmiers libéraux, pour les soins quotidiens courants Les SSIAD (Services de Soins Infirmiers À Domicile), qui interviennent auprès des personnes âgées ou handicapées, avec une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie Les équipes HAD (Hospitalisation À Domicile), mobilisées dans les situations médicales complexes ou instables, sous contrôle médical renforcé Prescription médicale et organisation des soins à domicile La première étape pour bénéficier des soins à domicile est l’obtention d’une prescription. Le médecin traitant, un spécialiste ou l’équipe hospitalière indique les actes nécessaires, leur fréquence, et leur durée. Une fois la prescription établie, c’est au patient ou à ses proches de prendre contact avec le professionnel ou le service adapté (infirmier, SSIAD, HAD…). Dans certains cas, notamment après une hospitalisation, les soins peuvent être coordonnés directement par l’établissement de santé pour assurer la continuité de la prise en charge. À savoir : Environ 1,5 million de seniors bénéficient chaque année de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) pour rester chez eux. 40 % du coût des actes infirmiers à domicile peuvent rester à votre charge sans mutuelle santé adaptée). Quelle est la prise en charge par l’Assurance maladie ? L’Assurance Maladie prend en charge une partie des frais liés aux soins à domicile, mais laisse à la charge du patient ce qu’on appelle le “ticket modérateur”, c’est-à-dire la différence entre le tarif conventionné et le remboursement de la Sécu. S’ajoutent parfois des franchises ou la participation forfaitaire de 2 € sur chaque consultation. Type d’actes à domicile Remboursement Assurance Maladie Ticket modérateur Franchise médicale / participation forfaitaire Actes infirmiers 60 % 40 % 1 €/acte (plafond 4 €/jour) Kiné, orthophonie, ergothérapie 60 % 40 % 1 €/acte (plafond 4 €/jour) Hospitalisation à domicile 80 % (100 % en ALD) 20 % (0% en ALD) Aucune Soins SSIAD / SPASAD 100 % 0 % Aucune Consultation médicale 70 % 30 % 2 € Mutuelle senior : un levier essentiel pour limiter les frais liés aux soins à domicile Une mutuelle santé senior vient en complément de l’Assurance maladie pour rembourser les frais non couverts. Elle joue un rôle crucial dans le maintien à domicile, en réduisant fortement le reste à charge et en facilitant l’accès à certains services. 1. Remboursement des actes médicaux La mutuelle responsable rembourse toujours le ticket modérateur sur les soins pris en charge par l’Assurance maladie. Selon la formule souscrite et le niveau de garantie (110 %, 150 %, 200 % BR…), les dépassements d’honoraires, ainsi que certains actes hors nomenclature (certains actes infirmiers, massages, médecine alternative) peuvent être partiellement pris en charge. 2. Remboursement des actes paramédicaux Les séances de kinésithérapie, orthophonie ou ergothérapie peuvent être prises en charge par la mutuelle, qu’elles soient ou non prescrites par un médecin. Vérifiez toujours les conditions de prise en charge indiquées dans votre contrat et assurez-vous que la pratique figure parmi la liste des thérapies remboursées. Ces actes sont généralement inclus dans le forfait prévention de la mutuelle qui comprend la médecine douce et les vaccins. Ce forfait est plafonné, bien souvent assorti d’une double limite du nombre de séances par an et du tarif par séance. Qu’en est-il des services d’aide au quotidien ? En dehors des soins médicaux, de nombreux services sont utiles pour faciliter le quotidien des personnes âgées : aide-ménagère, portage de repas et de médicaments, téléassistance, aménagement du logement… La Sécurité Sociale n’offre aucun remboursement de l’aide à domicile, mais des dispositifs financiers existent et de nombreuses mutuelles incluent différents types d’aide à domicile après une hospitalisation. Prestation Remboursement Assurance Maladie Remboursement Mutuelle Aides publiques Aide-ménagère, aide aux courses, portage des repas, etc. Aucun Forfait “assistance et aide à la personne” dans certains contrats APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ARDH (Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation) Crédit d’impôt services à la personne Téléassistance (bouton d’alerte, détecteur de chute, détecteur de mouvements, géolocalisation) Aucun Forfait “assistance et aide à la personne” dans certains contrats APA caisse de retraite aides locales crédit d’impôt Adaptation du logement à la perte d’autonomie (douche, monte-escalier, barres d’appui, etc.) Aucun Rare MaPrimAdapt’ PCH (Prestatin de Compensation de Handicap) Caisse de retraite Aides locales Que se passe-t-il sans mutuelle santé senior ? Ne pas avoir de complémentaire santé expose les seniors à des frais importants : Paiement du ticket modérateur (jusqu’à 40 %) Prise en charge des dépassements d’honoraires Coût des déplacements et actes non remboursés Quelles solutions pour les personnes non couvertes ? Des alternatives existent, bien qu’elles soient parfois complexes à mobiliser : Les fonds d’aide des caisses de retraite Des associations spécialisées dans le soutien aux personnes âgée Cependant, ces démarches sont souvent longues, nécessitent des justificatifs, et les remboursements restent limités. Si vos revenus sont modestes ou très modestes, vous êtes éligible à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), une mutuelle gratuite ou accessible moyennant une participation financière minime (max. 30€/mois). Bien choisir sa mutuelle senior pour les soins à domicile Pour garantir une couverture optimale des soins à domicile, il est essentiel de comparer les contrats selon plusieurs critères : Taux de remboursement des soins infirmiers et paramédicaux Plafonds annuels pour les soins spécifiques Prise en charge des services à la personne (aide-ménagère, téléassistance…) Présence de garanties d’assistance en cas d’immobilisation ou de retour d’hospitalisation. Bon à savoir : certaines mutuelles proposent des packs "maintien à domicile", incluant des prestations complémentaires (aide-ménagère, garde d’animaux, livraison de médicaments…). Conclusion : Anticiper pour bien vieillir chez soi Vieillir à domicile en toute sécurité nécessite une organisation soignée, mais aussi une protection santé complète. Grâce à une mutuelle senior bien choisie, les soins à domicile deviennent plus accessibles, le reste à charge est limité, et le confort de vie au quotidien est préservé. N’attendez pas la perte d’autonomie pour revoir votre contrat. Anticiper, c’est garantir sa sérénité pour les années à venir.

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