La réglementation a évolué tout récemment en assurance de prêt immobilier. La loi Lemoine permet de résilier le contrat à tout moment pour le substituer par une offre à garanties équivalentes. Voici les modalités pour effectuer rapidement et simplement ce changement, ainsi que toutes les bonnes raisons de le faire.
Quand changer d'assurance prêt immobilier ?
Entrée en vigueur le 1er juin dernier, la loi du 28 février 2022 "pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur", rebaptisée loi Lemoine, du nom de la députée à l'initiative de ce texte de loi, révolutionne la réglementation qui encadre l'assurance de prêt immobilier. 3 mesures phares sont introduites :
- La résiliation à tout moment et sans frais : disposition applicable depuis le 1er juin pour les nouveaux contrats et à compter du 1er septembre pour les contrats en cours.
- La suppression du questionnaire médical pour les prêts de moins de 200 000€ remboursés avant le 60ème anniversaire de l'emprunteur.
- Le droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer accessible au bout de 5 ans au lieu de 10 après la fin du protocole. Le dispositif est étendu à l’hépatite C.
Vous pouvez donc changer dès maintenant d'assurance emprunteur si vous avez contracté un crédit immobilier après le 1er juin 2022. Si vous êtes déjà détenteur d'un prêt à l'habitat, il vous faut attendre le 1er septembre pour entamer une démarche de résiliation de votre assurance.
Pourquoi changer d'assurance prêt immobilier ?
La souscription à l'assurance emprunteur n'est nullement une obligation légale, mais aucune banque n'accorde de financement immobilier sans cette couverture essentielle qui garantit la bonne fin du crédit. En cas d'aléas de la vie dont serait victime l'emprunteur (décès, invalidité et incapacité), l'assurance intervient auprès de la banque pour rembourser les sommes prêtées de manière totale ou partielle selon le sinistre et le niveau de garantie souscrit.
Cette protection indispensable a un coût, environ 40% du coût global d'un crédit immobilier. Les taux d'assurance varient entre 0,10% et plus de 1% du capital emprunté selon le profil de l'emprunteur (âge, santé, profession, pratique sportive). Le marché est partagé entre les bancassureurs et les assureurs alternatifs, les seconds proposant des offres généralement moins chères et mieux adaptées aux caractéristiques de l'emprunteur, car personnalisées.
Un contrat groupe bancaire coûte entre deux et quatre fois plus cher qu'un contrat alternatif à garanties équivalentes. Les offres bancaires sont par ailleurs mutualisées à une communauté d’emprunteurs ; chacun, quel que les risques qu’il incarne, paie le même prix.
Pour finaliser rapidement leur demande de crédit et obtenir le financement de leur projet immobilier dans les temps, la plupart des emprunteurs souscrivent à l'assurance de la banque, en dépit des économies qu'ils pourraient glaner avec un contrat délégué. Les établissements de crédit agrègent 87% des cotisations d’assurance de prêt immobilier, en contradiction avec une réglementation qui prône le libre choix du contrat.
Cette situation n'est pas figée grâce à la loi Lemoine qui permet de changer de contrat d'assurance dès la signature de l'offre de prêt. Vous pouvez résilier le contrat d'assurance bancaire aussitôt souscrit pour le substituer par une offre qui présente un niveau de garanties au moins équivalent. Auparavant, vous deviez respecter les dispositifs loi Hamon assurance ou loi Bourquin assurance emprunteur, assortis de date d'échéance pour résilier. Cet obstacle est levé par la loi Lemoine qui facilite le changement d'assurance en supprimant toute contrainte calendaire.
L’assurance crédit immobilier devient LA seule assurance résiliable à tout moment, sans contrainte d’engagement minimal, contrairement aux assurances habitation, auto/moto et santé qui ne peuvent être résiliées qu’après une année de souscription.
Un changement rapide d'assurance de prêt immobilier permet de faire des économies conséquentes, jusqu'à 15 000€ voire plus sur la durée restante du crédit. Plus tôt vous changez de formule, plus important sera le gain.
Comment changer d'assurance prêt immobilier ?
Marre des démarches stressantes et chronophages pour décrocher votre emprunt ? Pas envie de vous investir dans de nouvelles lourdeurs administratives ? Pas de panique, changer d'assurance prêt immobilier se fait aujourd’hui simplement en appliquant les modalités suivantes :
- comparez les offres en ligne : cela prend 3 minutes chrono pour obtenir plusieurs devis détaillés adaptés à votre profil grâce à votre comparateur assurance prêt immobilier.
- sélectionnez le contrat le plus compétitif à garanties équivalentes : vous pouvez demander à être contacté par le prestataire pour avoir des renseignements complémentaires.
- souscrivez le contrat librement choisi : certains contrats peuvent être souscrits en ligne avec des démarches simplifiées. Si vous avez contracté un prêt de moins de 200 000€, remboursable avant vos 60 ans, vous avez accès à une assurance emprunteur sans questionnaire de santé. Le contrat SpeedOne de Magnolia.fr a été conçu pour vous !
- résiliez le contrat en cours : vous adressez la lettre résiliation assurance emprunteur à l'assureur, accompagnée du nouveau contrat. Cette démarche peut être effectuée par votre courtier Magnolia.fr.
La date de souscription au nouveau contrat coïncide avec la date de résiliation de l'ancien. Toute prime versée au-delà de cette date vous est remboursée par l'assureur.
Le changement d'assurance est désormais un jeu d'enfant grâce à la loi Lemoine qui supprime toute date d'échéance pour engager la démarche. La seule contrainte est de respecter l'équivalence de niveau de garanties entre les deux contrats, une obligation incontournable pour que la banque accepte une assurance déléguée. Celle-ci dispose de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande de résiliation pour donner sa réponse.
Tout refus de sa part doit être explicitement motivé, et de manière exhaustive, c'est-à-dire que toute garantie non conforme à ses exigences doit être précisée, ce qui vous permet de rectifier le tir en déposant une nouvelle demande de changement dans les règles. Un courtier assurance prêt immobilier vous accompagne pour respecter sans encombre cette obligation légale d'équivalence de garanties.
