Assurance de prêt et handicap (MDPH)

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En France, la 26ᵉ Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (novembre 2022) a mis en lumière l’importance de l’accessibilité à l’emploi et au logement. Dans la foulée, la loi Lemoine est venue transformer les règles de l’assurance emprunteur, offrant de nouvelles perspectives pour les personnes en situation de handicap.

Si vous êtes concerné, vous vous interrogez sans doute sur les obstacles (surprimes, exclusions) et sur les solutions (convention AERAS, absence de questionnaire médical) qui permettent de sécuriser un crédit immobilier. Découvrez, point par point, comment vous pouvez bénéficier de ces avancées législatives et de l’accompagnement d’un courtier spécialisé comme Magnolia.fr.


Comment comprendre le handicap comme un « risque aggravé » en assurance emprunteur ?

Pourquoi le handicap est-il considéré comme un risque aggravé ?

Les assureurs estiment qu’un handicap (moteur, sensoriel, mental ou pathologie chronique) peut entraîner un risque aggravé. Cela signifie qu’ils évaluent la probabilité de survenue d’un sinistre (décès, invalidité, incapacité) comme plus élevée que pour un profil standard.

  • Typologies de handicap : chaque situation est unique. Un handicap moteur ou sensoriel n’a pas les mêmes conséquences qu’une maladie chronique.
  • Répercussions sur la tarification : en cas de risque aggravé, l’assureur peut proposer une surprime ou une exclusion de garantie.
  • Principe de personnalisation : le niveau de gravité et la stabilité du handicap sont souvent examinés au cas par cas pour fixer le coût de l’assurance.

Quelles sont les obligations de l’assuré lors de la déclaration de santé ?

Pour souscrire une assurance emprunteur, vous devez remplir un questionnaire médical (sauf cas d’exemption, voir loi Lemoine plus bas).

  • Déclaration honnête : en cas de fausse déclaration, l’assureur peut annuler le contrat et refuser toute indemnisation.
  • Conséquences : si vous omettez volontairement un élément de santé, vous risquez de perdre la couverture en cas de sinistre.
  • Evolution avec la loi Lemoine : depuis 2022, certains emprunteurs n’ont plus à remplir de questionnaire, si le montant du prêt ≤ 200 000 € et que son remboursement s’achève avant vos 60 ans.

Quelles sont les avancées législatives récentes pour l’assurance de prêt et handicap ?

La loi Lemoine : un tournant pour les emprunteurs handicapés

Depuis son entrée en vigueur, la loi Lemoine a fortement simplifié l’accès à l’assurance pour nombre d’emprunteurs :

  • Suppression du questionnaire médical : sous réserve d’un capital emprunté ≤ 200 000 € et d’une fin de prêt avant 60 ans.
  • Opportunité pour les personnes en situation de handicap : l’absence de questionnaire évite parfois des surprimes ou des exclusions infondées.
  • Limites : si le prêt dépasse 200 000 € ou si vous dépassez 60 ans à la fin du crédit, vous devrez tout de même remplir un questionnaire médical.

Le droit à l’oubli élargi : quel impact pour les personnes handicapées ?

Le droit à l’oubli, initialement conçu pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C, s’est progressivement étendu à d’autres pathologies stabilisées.

  • Réduction de la durée des antécédents médicaux : au-delà d’une certaine période, la pathologie n’a plus à être déclarée.
  • Effet positif : pour certaines situations de handicap, cela peut diminuer les surprimes et faciliter l’obtention d’une assurance de prêt.

Quelles solutions pour accéder à l’assurance emprunteur quand on est handicapé ?

Comment bénéficier de la convention AERAS ?

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif d’aide visant à faciliter l’accès au crédit immobilier.

  • Fonctionnement : si l’assureur refuse ou majore le contrat (niveau 1), votre dossier peut être réévalué à un niveau d’expertise supérieur (niveau 2 ou 3).
  • Garantie Invalidité Spécifique (GIS) : une protection dédiée pour couvrir les cas d’invalidité ≥ 70 %.
  • Champ d’application : concerne plusieurs pathologies et handicaps, sous réserve de respecter certains critères (montant du prêt, âge, etc.).

Pourquoi envisager la délégation d’assurance pour contourner les refus ?

Grâce à la loi Lagarde, vous n’êtes plus obligé de souscrire l’assurance proposée par votre banque.

  • Avantages : un assureur externe peut proposer un contrat plus compétitif, avec des garanties mieux adaptées à votre handicap.
  • Comparateur en ligne : Magnolia.fr met à votre disposition un outil simple pour rechercher la meilleure offre.
  • Négociation : un courtier spécialisé peut vous aider à faire valoir vos arguments médicaux (handicap stabilisé, traitements efficaces).

Quels types de garanties privilégier pour un emprunteur en situation de handicap ?

Décès, PTIA, IPT, ITT… que signifient ces sigles ?

La banque exige généralement un socle de garanties. Voici les plus courantes :

  • Décès / PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : couvertures de base qui garantissent le remboursement du capital en cas de décès ou d’invalidité extrême.
  • IPT (Invalidité Permanente Totale), IPP (Invalidité Permanente Partielle) et ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : ces garanties complètent la protection en cas d’accident ou de maladie entraînant une incapacité totale ou partielle.
  • Exclusions courantes : certaines compagnies écartent les sinistres directement liés au handicap, d’où l’importance de vérifier les conditions.

Surprimes et exclusions : comment les négocier ?

Si votre handicap entraîne une surprime ou une exclusion, vous pouvez agir :

  • Facteurs de majoration : âge, état de santé global, degré d’invalidité.
  • Constitution d’un dossier solide : bilans médicaux récents, avis spécialisé sur la stabilisation du handicap.
  • Intervention d’un courtier : un professionnel négocie pour vous des conditions plus avantageuses, en s’appuyant sur son réseau d’assureurs.

Quels conseils pratiques pour optimiser son assurance emprunteur quand on est handicapé ?

Comment anticiper la constitution de son dossier ?

Un dossier préparé en amont évite les mauvaises surprises :

  • Documents médicaux : bilans de santé, attestation d’invalidité, compte-rendus de spécialistes.
  • Pièces administratives : justificatif de revenus, situation professionnelle, projet immobilier.
  • Information claire : exposez vos besoins et, si nécessaire, sollicitez l’avis d’un médecin-conseil neutre.

Pourquoi faire jouer la concurrence ?

Comparer plusieurs offres est essentiel pour trouver une assurance adaptée :

  • Comparateur en ligne : gagnez du temps en étudiant en quelques clics de multiples contrats.
  • Adaptation de la quotité : si vous êtes deux emprunteurs, vous pouvez répartir la part assurée pour limiter les surprimes.
  • Vérification des conditions générales : regardez les exclusions, délais de carence, franchises.

Quels dispositifs d’accompagnement existent ?

Vous n’êtes pas seul dans vos démarches :

  • Associations spécialisées : APF France handicap, fédérations de malades chroniques, etc.
  • Crédit social : certains organismes publics proposent des formules dédiées aux personnes en situation de handicap.
  • Magnolia.fr : ce courtier vous accompagne pour trouver la meilleure solution d’assurance, en s’appuyant sur un large choix d’assureurs.

Quels sont les enjeux actuels et les perspectives d’évolution pour l’assurance de prêt et handicap ?

Vers une meilleure inclusion financière des personnes handicapées

Les avancées législatives telles que la loi Lemoine et l’évolution permanente de la convention AERAS montrent une volonté de renforcer l’accès à l’assurance et au crédit.

  • Sensibilisation : les campagnes comme la Semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées encouragent les acteurs du secteur à innover.
  • Rôle des assurances : proposer des offres sur-mesure et accompagner davantage les emprunteurs fragiles.

Quelles nouveautés surveiller dans les prochains mois ?

Le cadre réglementaire et les pratiques assurantielles continuent d’évoluer :

  • Mises à jour AERAS : vérifiez régulièrement les changements de barèmes ou de seuils.
  • Élargissement du droit à l’oubli : de nouvelles pathologies pourraient en bénéficier.
  • Technologies e-santé : la télémédecine et la téléassistance influencent la façon dont les assureurs évaluent les risques.

L’assurance de prêt pour les personnes en situation de handicap a connu des progrès majeurs ces dernières années, notamment grâce à la loi Lemoine et à l’extension du droit à l’oubli. Malgré des surprimes et des exclusions parfois persistantes, vous disposez aujourd’hui de plusieurs leviers pour trouver une couverture adaptée : convention AERAS, délégation d’assurance, négociation des garanties.

Pour sécuriser votre crédit immobilier, prenez le temps de comparer les offres et, si besoin, sollicitez l’aide d’un courtier spécialisé comme Magnolia.fr. Vous aurez ainsi toutes les cartes en main pour emprunter sereinement, dans une démarche de plus en plus inclusive et respectueuse de votre situation.

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Voici les fourchettes de taux actuellement proposés par les banques pour un bon dossier : sur 10 ans : entre 2,80% à 3,20% sur 15 ans : entre 2,90% et 3,40% sur 20 ans : entre 3,00% et 3,50% sur 25 ans : entre 3,15% et 3,60% Cependant, il faut distinguer les taux théoriques affichés par les banques et ceux réellement accordés après négociation. Selon les courtiers, l’écart entre établissements s’est creusé ces dernières semaines : certaines banques, déjà très engagées sur le marché, appliquent des conditions plus strictes, tandis que d’autres cherchent encore à attirer de nouveaux clients avec des barèmes compétitifs. Des perspectives encore favorables Même si les taux d’État à 10 ans (OAT 10 ans) se situent autour de 3,5 % et influencent directement les barèmes bancaires, la tendance reste globalement stable. Néanmoins, une légère remontée n’est pas à exclure d’ici la fin de l’année, notamment en raison du climat politique incertain. 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Partir à la retraite est une étape marquante qui s’accompagne de nombreux changements pratiques. Parmi eux, la question de la mutuelle santé revient très vite. Que devient la couverture collective quand le contrat de travail s’achève ? Faut-il garder sa mutuelle d’entreprise grâce à la loi Évin ou souscrire une assurance santé senior ? Voici nos conseils pour faire le bon choix et anticiper vos besoins après 60 ans. Que devient la mutuelle d’entreprise à la retraite ? En tant que salarié, vous bénéficiez d’une mutuelle d’entreprise obligatoire financée en partie par l’employeur. Mais une fois à la retraite, cette couverture cesse en principe. La loi Évin offre cependant une solution : vous pouvez demander à conserver votre contrat collectif à titre individuel. Pour en profiter, il faut en faire la demande dans les 6 mois suivant la rupture du contrat de travail. Les garanties restent identiques, mais la cotisation devient entièrement à votre charge. 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Des garanties pas toujours adaptées : une mutuelle pensée pour les actifs ne correspond pas forcément aux priorités d’un retraité. Des services limités : peu de contrats collectifs incluent des prestations utiles après 60 ans, comme l’aide à domicile après hospitalisation. En pratique, beaucoup de retraités finissent par comparer d’autres formules pour trouver une mutuelle santé senior plus souple et ciblée à leurs besoins. La réalité leur donne raison, car les tarifs sont très disparates et peuvent aller du simple au double. Pourquoi choisir une mutuelle santé senior ? Avec l’âge, certains frais de santé deviennent plus fréquents : consultations spécialisées, soins dentaires, lunettes, appareillages auditifs ou hospitalisations. Les remboursements de l’Assurance Maladie sont souvent insuffisants, ce qui augmente le reste à charge. La mutuelle santé senior est conçue pour répondre à ces besoins spécifiques. 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Voici les 5 meilleures offres proposées par le comparateur Magnolia.fr : Nom de la mutuelle Tarif mensuel Spécificités April Only Santé OS2 79 € Réduction couple Télémédecine Assistance complète AltoSanté AS3 79 € Réduction couple Bonus fidélité hospi, dentaire et médecine douce Réseau Carte Blanche April Flexi Santé Eco 87 € Réduction couple Télémédecine Assistance complète Spvie Assurance Santé Nova 87 € 190 % BRSS* en dentaire 175 % BRSS* en hospi AltoSanté AS4 87 € Réduction couple Bonus fidélité hospi, dentaire et médecine douce Réseau Carte Blanche 190 % BRSS* en dentaire *BRSS : base de remboursement de la Sécurité Sociale Ces 5 propositions sont des contrats de mutuelle responsable : ce type de contrat respecte un cahier des charges avec un panier de soins minimum, applique la réforme du 100% Santé (optique, dentaire et audiologie) et représente plus de 95% des offres du marché de la complémentaire santé. Comment bien choisir sa mutuelle après 60 ans ? Pour trouver la bonne couverture, il est essentiel de procéder par étapes : 1. Évaluer ses besoins Analysez vos dépenses de santé des dernières années : optique, dentaire, spécialistes… Cela permet d’identifier les postes à renforcer. 2. Définir ses priorités Vision fragile ? Choisissez un contrat avec un bon forfait optique. Problèmes dentaires récurrents ? Renforcez les garanties sur les prothèses. Hospitalisations fréquentes ? Vérifiez la prise en charge d’une chambre particulière. 3. Comparer les offres Ne vous limitez pas au tarif mensuel. Examinez : les plafonds annuels de remboursement les délais de carence l’existence d’un réseau de soins partenaires les services additionnels (aide à domicile, assistance santé, téléconsultation). 4. Anticiper l’avenir Une bonne mutuelle doit être évolutive. Mieux vaut choisir une formule modulable qui pourra s’adapter à vos besoins en vieillissant plutôt que de devoir changer de contrat à 75 ans. Mutuelle senior : une dépense utile pour préserver son budget santé La fin de la mutuelle d’entreprise marque un tournant important lors du passage à la retraite. Si la loi Évin permet de conserver son ancien contrat pendant quelques années, cette solution reste limitée par l’évolution des tarifs et le manque d’adaptation aux besoins des seniors. À la retraite, les revenus diminuent alors que les frais médicaux tendent à augmenter. Sans mutuelle adaptée, le reste à charge peut rapidement devenir difficile à assumer. Choisir une mutuelle senior, c’est investir dans sa santé et sécuriser son budget. Même si la cotisation représente en moyenne 70 à 100 € par mois pour un assuré de 65 ans, elle permet d’éviter des restes à charge de plusieurs centaines, voire milliers d’euros par an. Bien choisie, une complémentaire santé senior devient un véritable allié pour vivre sa retraite sereinement, en restant protégé face aux dépenses médicales qui augmentent avec l’âge.

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Prêt immobilier septembre 2025 : faut-il emprunter avant la chute du gouvernement Bayrou ?

L’annonce du Premier ministre François Bayrou de se soumettre à un vote de confiance le 8 septembre a ravivé les tensions politiques en France. Au-delà des conséquences institutionnelles, cette décision pourrait influencer l’économie nationale et, en particulier, le marché du crédit immobilier. Pour les particuliers qui envisagent d’acheter un bien ou de renégocier leur prêt, cette instabilité pose une question cruciale : quels effets attendre sur les taux d’intérêt et sur les conditions de financement en cas de changement de gouvernement ? Une décision politique aux répercussions économiques Le 25 août, lors d’une conférence de presse, François Bayrou a annoncé un vote de confiance à l’Assemblée nationale. Un geste interprété par de nombreux observateurs comme une manœuvre politique risquée, voire comme une « démission déguisée ». Les oppositions de gauche et d’extrême droite ayant déjà indiqué qu’elles ne soutiendraient pas le gouvernement, la probabilité d’une chute de l’exécutif est forte. Ce climat d’incertitude n’est pas sans effet sur la stabilité économique. Il peut notamment fragiliser la confiance des investisseurs dans la dette française. Or, les marchés financiers scrutent de près l’évolution des Obligations Assimilables du Trésor (OAT), un indicateur majeur pour le financement de l’État et, indirectement, pour celui des ménages. OAT en hausse : un signal négatif pour les emprunteurs Dès le 27 août, soit deux jours après l’annonce du Premier ministre, le rendement des OAT à 10 ans atteignait 3,54 %, contre 3,20 % en début d’année 2025. Une hausse qui peut sembler modeste mais qui constitue un signal inquiétant pour les établissements bancaires. Pourquoi ? Parce que les banques utilisent ces taux comme référence pour fixer leurs barèmes de crédit immobilier. Plus l’État doit rémunérer ses investisseurs pour emprunter, plus les banques voient leur propre coût de refinancement augmenter. Résultat : elles répercutent mécaniquement cette hausse sur les particuliers qui souhaitent contracter un prêt immobilier. L’hypothèse que cette instabilité politique entraîne une nouvelle hausse des taux d’emprunt d’État est très crédible. L’augmentation des coûts de financement pour les banques va les obliger à rehausser leur barèmes de taux, alors que leurs objectifs de crédit pour 2025 sont déjà bien avancés.  Les taux immobiliers vont-ils repartir à la hausse ? Faut-il pour autant s’attendre à un retour des taux à 4 % ou plus, comme en 2023 ? Pas forcément. Les experts se veulent rassurants et s’accordent à dire que les taux ne vont plus baisser. En revanche, une remontée brutale semble peu probable. Sauf retournement majeur de la Banque centrale européenne (BCE), les taux devraient rester contenus autour de 3,20 à 3,50 % en moyenne. Pour le courtier Cafpi, le marché est actuellement dans une phase de stabilité. L’inquiétude des marchés financiers après l’annonce de François Bayrou peut faire légèrement grimper les taux, mais il reste encore des conditions attractives. Pour les ménages qui ont un projet immobilier, c’est un bon moment pour passer à l’action.  En d’autres termes, les emprunteurs doivent s’attendre à une période où les taux se stabilisent sans redescendre. Dans ce contexte, obtenir un crédit attractif passera davantage par la négociation personnalisée et par l’optimisation des autres composantes du financement. Délégation d’assurance emprunteur : une solution pour réduire la facture malgré la hausse des taux Si les taux immobiliers cessent de baisser, les ménages disposent encore d’un levier important pour alléger le coût de leur emprunt : la délégation d’assurance emprunteur. L’assurance de prêt représente souvent entre 25 et 35 % du coût total d’un crédit immobilier. Or, le contrat groupe de la banque, proposé par défaut, est généralement plus cher et moins personnalisable. Depuis les réformes successives, les emprunteurs ont désormais la liberté de : choisir une assurance externe dès la souscription du prêt (loi Lagarde), changer d’assurance à tout moment sans frais (loi Lemoine), bénéficier de garanties équivalentes ou supérieures à un tarif bien plus compétitif. Prenons un exemple concret : pour un emprunteur de 35 ans en bonne santé et non fumeur, qui emprunte 250 000€ sur 20 ans, l’assurance groupe bancaire peut coûter 25 000 € sur la durée du prêt, contre 4 200 € avec une délégation d’assurance individuelle (simulation effectuée sur le comparateur Magnolia.fr). Soit 20 800 € d’économies, qui compensent largement l’impact d’une hausse de 0,30 ou 0,40 point sur le taux nominal du crédit. Autrement dit, même si les taux immobiliers stagnent ou augmentent légèrement, optimiser son assurance emprunteur est un levier direct pour préserver voire améliorer son pouvoir d’achat. Opportunité à saisir pour les emprunteurs La conjoncture actuelle rappelle une règle essentielle : dans un environnement d’incertitude, il vaut mieux ne pas attendre en vain la baisse des taux. D’autant que les banques, malgré leurs objectifs atteints pour certaines, restent sélectives et continuent à proposer des conditions attractives aux profils solides (revenus stables, apport conséquent, gestion saine). Pour maximiser ses chances d’obtenir le meilleur financement, 3 leviers se dessinent : Agir rapidement avant une nouvelle dégradation politique ou économique. Comparer les offres de crédit immobilier via un courtier ou un simulateur en ligne. Profiter de la délégation d’assurance pour réduire significativement le coût global du prêt. Conclusion L’annonce du vote de confiance de François Bayrou marque une nouvelle étape d’incertitude politique en France. Ses conséquences se font déjà sentir sur les marchés obligataires, avec une remontée des OAT à 10 ans. Pour les ménages, le message est clair : les taux immobiliers ne baisseront plus et pourraient légèrement remonter. Cependant, tout n’est pas perdu pour les emprunteurs. En jouant sur la délégation d’assurance emprunteur et en se positionnant dès maintenant, il est encore possible de financer son projet dans de bonnes conditions, sans subir pleinement la hausse des taux.