Produit contraint quand on souhaite obtenir un crédit immobilier, l’assurance emprunteur peut être choisie librement et peut même être résiliée en cours de prêt pour être substituée par une offre moins chère et souvent plus protectrice. Magnolia.fr fait le point sur la réglementation en assurance de prêt immobilier et sur tous les avantages à profiter de la liberté de choix du contrat.
Peut-on renégocier son assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est une garantie indispensable dans le cadre d’un prêt immobilier. Elle ne doit pas être confondue avec l'un ou l'autre sûreté exigée par l’établissement prêteur (hypothèque, privilège du prêteur de deniers ou caution). La finalité de l’assurance de prêt est de protéger à la fois la banque et l’emprunteur en cas d’impossibilité de remboursement des mensualités dans les situations suivantes : décès, invalidité et incapacité, voire perte d’emploi. Hormis ce type de sinistres, le défaut de paiement mobilise l’une des sûretés précédemment citées.
Les lois de l’assurance prêt immobilier
Bien que non obligatoire d’un point de vue légal, l’assurance prêt immobilier est systématiquement exigée par la banque pour sécuriser des sommes souvent importantes, à rembourser sur des durées plus ou moins longues.
Avec l’entrée en vigueur de la loi Lagarde assurance emprunteur en septembre 2010, suivie en 2014 par la loi Hamon et en 2018 par la loi Bourquin, les emprunteurs disposent du libre choix du contrat d’assurance de prêt immobilier. Ils n’ont plus à se laisser imposer le contrat groupe présenté par la banque prêteuse et peuvent préférer souscrire une offre externe, le plus souvent moins chère et plus protectrice.
Une des idées en assurance emprunteur consiste à croire que la banque impose son contrat maison. Non seulement la loi le lui interdit, mais la banque doit vous rappeler votre droit au libre choix du contrat et vous informer précisément de ses exigences en matière d’assurance emprunteur au moyen de la fiche standardisée d’information ou FSI.
Le marché de l’assurance emprunteur reste pourtant verrouillé par les banques. Plus d’une décennie après la loi Lagarde qui est censée faciliter la délégation d’assurance de prêt, plus de 80% des emprunteurs souscrivent à l’assurance du prêteur. Une anomalie alors que les offres externes alternatives sont jusqu’à trois fois moins chères.
Les évolutions en assurance emprunteur avec la loi Lemoine
Adoptée en février 2022, la loi Lemoine remet l’église au centre du village en simplifiant la procédure de changement d’assurance de prêt immobilier. Plus besoin d’attendre la date d’échéance du contrat, souvent inconnue de l’emprunteur ou nonn communiquée par la banque, pour résilier le contrat en cours et le substituer par une formule plus compétitive.
Avec la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais, et sans durée minimale de souscription comme l’impose la réglementation pour les autres types d’assurance (assurance habitation, assurance auto/moto, mutuelle santé). Dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt, vous pouvez renégocier votre assurance emprunteur.
La loi Lemoine introduit deux autres évolutions en assurance emprunteur qui visent celles-là à favoriser l’inclusion des personnes souffrant ou ayant souffert de problèmes de santé :
- la fin de la sélection médicale : le questionnaire de santé assurance de prêt immobilier est supprimé pour les quotités assurées de moins de 200 000€ remboursées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.
- le renforcement du droit à l’oubli : le délai pour bénéficier du droit à l’oubli est réduit à 5 ans au lieu de 10 pour les personnes guéries d’un cancer. Ce droit est étendu aux personnes touchées par une hépatite C.
Quel est l’intérêt de changer d’assurance emprunteur ?
Le bénéfice du changement d’assurance crédit immobilier est d’abord financier. À garanties équivalentes, un contrat individuel vous fait économiser des milliers d’euros sur la durée restante de votre prêt par rapport au contrat groupe de votre banque.
L’assurance emprunteur constitue le deuxième coût après les intérêts et si cette dépense se révèle incontournable, elle n’est pas incompressible. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez réaliser jusqu’à 25 000€ d’économie. Plus tôt vous changez de contrat, plus important sera le gain, le coût de l’assurance emprunteur étant calculé sur le capital restant dû. Les économies sont par ailleurs d’autant plus juteuses que la somme empruntée est élevée.
Un exemple vaut mieux qu’un long discours :
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Jean et Marie, un couple de trentenaires non-fumeurs et sans antécédents de santé, ont contracté un prêt immobilier de 250 000€ en mars 2022 au taux nominal de 1,50%, assorti d’une assurance bancaire au taux de 0,36% avec une quotité de 50% sur chaque tête. L’assurance leur coûte 17 000€, soit 71€/mois. En mars 2023, notre couple négocie auprès d'un prestataire concurrent une assurance individuelle au taux de 0,10%, toujours avec une quotité à 50/50. L’assurance leur coûte 20€ par mois, soit un total de 4 545€ sur la durée restante du prêt. Gain final : 11 603€. Avec une quotité à 100% sur chaque tête pour optimiser la protection, l’économie reste très significative à 7 058€. |
C’est ici qu’on aborde le second avantage du changement d’assurance emprunteur : l’opportunité d’être mieux couvert en rehaussant le niveau des garanties. La réglementation impose que le nouveau contrat présente a minima des garanties équivalentes à celles du contrat bancaire. Les offres externes étant bien moins chères, l’économie potentielle vous permet de renforcer votre protection avec des garanties mieux adaptées à votre profil.
Comment changer d’assurance prêt immobilier ?
Après toutes ces explications vantant les mérites du changement d’assurance de prêt immobilier, vous vous demandez sans doute comment et où trouver la meilleure assurance emprunteur en 2023. Rien de plus facile et c’est même un des objectifs de la loi Lemoine : rendre le marché de l’assurance emprunteur plus simple, plus juste et plus transparent.
Première étape, mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance prêt immobilier, un outil en ligne, simple, rapide et gratuit qui vous donne accès aux meilleurs contrats du marché correspondant à vos exigences et à celles de la banque.
N’hésitez pas à demander l’accompagnement d’un courtier en assurance de prêt immobilier pour vous aider à sélectionner le contrat adéquat le plus compétitif, qui respecte l’équivalence de niveau de garanties obligatoire. Là encore, ce service est entièrement gratuit et vous permet de mieux appréhender l’étendue des garanties et les prestations proposées par chaque contrat.
Dernière étape, la résiliation/substitution, deux termes qui induisent une démarche administrative chronophage plus ou moins compliquée. Pas de panique ! Le courtier expert se charge de tout, et toujours gratuitement.
Dans une période où le pouvoir d’achat est en souffrance à cause d’une inflation très forte, le changement d’assurance emprunteur via la loi Lemoine est une solution rapide et immédiate à disposition des ménages détenteurs d’un prêt immobilier qui leur permet de préserver leur budget.
