Anniversaire de la loi Lemoine 2022 : 3 avancées pour les emprunteurs

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La loi Lemoine fête ses 3 ans. Entrée en vigueur le 1er juin 2022, elle a marqué un tournant décisif pour les emprunteurs. En instaurant de nouvelles règles plus favorables aux assurés, cette réforme de l’assurance de prêt immobilier a renforcé les droits des particuliers tout en stimulant la concurrence entre les assureurs. Zoom sur les 3 grandes avancées de cette loi historique : le changement d’assurance de prêt à tout moment, la meilleure information des emprunteurs, et l’inclusion renforcée des personnes présentant des risques aggravés de santé.

Changement d’assurance emprunteur : une liberté nouvelle à tout moment

Avant la loi Lemoine, changer d’assurance de prêt immobilier n’était possible que dans un cadre bien défini : pendant la première année du contrat (loi Hamon), puis à chaque date anniversaire (amendement Bourquin).

La loi Lemoine a introduit une avancée majeure : la résiliation à tout moment, sans attendre la date d’échéance. Les contrats souscrits dès le 1er juin 2022 pouvaient profiter de cette disposition. Tous les contrats y ont accès depuis le 1er septembre 2022, quelle que soit leur antériorité.

Le changement d’assurance de prêt simplifié

Grâce à la loi Lemoine, tous les emprunteurs peuvent désormais résilier leur assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni pénalité. Cette mesure est possible à condition de respecter l’équivalence des garanties.

Ce changement permet aux emprunteurs de faire jouer la concurrence à tout moment, et ainsi :

Réduire considérablement le coût de leur assurance (jusqu’à plusieurs milliers d’euros sur la durée du crédit)
Adapter leur contrat à leurs besoins réels (ajout ou suppression de garanties)
Profiter de conditions plus avantageuses en fonction de leur évolution personnelle ou professionnelle (amélioration de l’état de santé, arrêt du tabac, etc.).

Une économie substantielle pour les emprunteurs

Selon les chiffres de l'UFC-Que Choisir, un emprunteur peut économiser entre 5 000 et 15 000 € sur l’ensemble de son crédit immobilier en optant pour une assurance alternative à celle proposée par sa banque. Avec la loi Lemoine, cette économie devient plus accessible que jamais, sans contrainte de calendrier.

À noter : Pour substituer un contrat, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation d’assurance de prêt par courrier ou voie électronique, accompagnée d’un nouveau contrat présentant une équivalence de garanties, ce que l’assureur prêteur ne peut refuser sans justification motivée.

Meilleure information des emprunteurs : vers plus de transparence

L’un des objectifs fondamentaux de la loi Lemoine est de renforcer la transparence dans le processus d’assurance emprunteur, afin que chaque assuré puisse prendre une décision éclairée. L’information devient plus claire, plus accessible et plus encadrée.

Obligation d’information annuelle

Depuis le 1er juin 2022, les établissements prêteurs ont l’obligation d’informer chaque année les emprunteurs de leur droit à résilier leur contrat d’assurance à tout moment. Cette information doit être fournie par écrit, de manière claire et explicite, sur un support durable (papier ou électronique).

Cela évite que les emprunteurs ignorent leurs droits ou ratent l’occasion d’optimiser leur contrat. Cette mesure favorise également la concurrence et la mobilité des assurés.

Affichage du coût total de l’assurance

Autre évolution notable : les assureurs doivent désormais afficher le coût total de l’assurance sur 8 ans, soit la durée moyenne approximative d’un crédit immobilier en France. Ce changement permet une meilleure comparaison entre les offres, au-delà du simple taux annuel effectif de l’assurance (TAEA).

Pourquoi l’indication du coût de l’assurance sur 8 ans est-elle importante ? Comme mentionné plus haut, un crédit immobilier est en général remboursé entre 8 et 10 ans. Quand vous comparez les offres d’assurance, le TAEA vous informe du coût lissé sur la durée initiale, qui peut aller légalement jusqu'à 25 ans (voire 27 ans). Si le coût de l’assurance est calculé sur le capital restant dû, le poids des primes est plus lourd les premières années de remboursement. Prenez cela en considération si vous comptez revendre avant le terme prévu au contrat.

Les emprunteurs disposent ainsi de tous les éléments nécessaires pour choisir en connaissance de cause l’offre la plus adaptée à leur profil et à leur budget.

Loi Lemoine, une loi inclusive pour les emprunteurs avec risques de santé

La dernière avancée, et non des moindres, concerne les personnes présentant un risque aggravé de santé, souvent pénalisées par le coût ou le refus d’assurance dans le cadre d’un crédit immobilier. La loi Lemoine apporte une réponse concrète à cette problématique avec 2 mesures majeures.

Suppression du questionnaire médical

Depuis le 1er juin 2022, le questionnaire de santé est supprimé pour les emprunts immobiliers répondant aux critères suivants :

Le montant assuré est inférieur ou égal à 200 000 € (par assuré, soit jusqu’à 400 000 € pour un emprunt à deux avec quotité d’assurance à 50/50).
Le prêt doit être remboursé avant les 60 ans de l’assuré.

Cette suppression permet :

d’éviter toute discrimination médicale à l’entrée dans l’assurance
de simplifier les démarches administratives
d’accélérer la souscription du contrat.

C’est une avancée particulièrement significative pour les jeunes emprunteurs ou les personnes ayant eu des antécédents médicaux mineurs, qui pouvaient auparavant être pénalisés. Elle concerne en premier lieu les personnes âgées de moins de 35 ans, en vertu de la durée maximale légale de remboursement fixée à 25 ans par le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) depuis 2021.

Élargissement du droit à l’oubli

Autre mesure forte de la loi Lemoine : la réduction du délai du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer. Ce délai passe de 10 ans à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, quel que soit l’âge au moment du diagnostic. Les emprunteurs touchés par une hépatite virale C sont également éligibles au droit à l’oubli en assurance emprunteur.

Cela signifie qu’une personne guérie depuis plus de 5 ans n’a plus à déclarer son ancienne maladie lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Ce changement :

renforce l’égalité des chances pour l’accès au crédit immobilier
protège les anciens malades contre la double peine (guérison mais refus d’assurance).

Bon à savoir : Des discussions sont en cours pour étendre le droit à l’oubli à d’autres pathologies chroniques. La loi Lemoine pourrait donc marquer le début d’une réforme plus large et inclusive.

Loi Lemoine : un vrai tournant pour l’assurance emprunteur

Trois ans après son entrée en vigueur, la loi Lemoine a tenu ses promesses. Elle a permis :

une plus grande liberté pour les emprunteurs,
une information renforcée pour mieux comparer les offres,
une inclusion réelle des personnes en situation de vulnérabilité médicale.

Les acteurs du marché, les associations de consommateurs et les emprunteurs saluent une loi qui rééquilibre les rapports de force entre banques et assurés. Toutefois, pour en tirer pleinement parti, il est essentiel que chaque emprunteur soit informé, accompagné et proactif dans la gestion de son assurance de prêt.

Sollicitez les services d’un expert pour sélectionner l’offre qui correspond à votre profil d’emprunteur ; quels que soient les risques que vous incarnez, le rôle d’un courtier en assurance de prêt est de vous aider à trouver la formule compétitive qui vous protège en toutes circonstances.

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Hausse du forfait journalier hospitalier le 1er mars 2026 : comment être remboursé ?

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Les Français sans complémentaire santé Pour les 4% de Français, soit 2,5 millions de personnes, qui ne disposent pas de couverture complémentaire (chiffres de la Drees), le coup financier est immédiat et direct. Ce chiffre bondit à 12% pour les 10% de Français les plus modestes. L'intégralité du forfait journalier reste à leur charge, sans aucun remboursement possible de la part de l'Assurance maladie. Cette situation pénalise particulièrement les personnes sanctionnées par l’effet de seuil, celles dont les revenus se situent juste au-dessus des plafonds permettant de bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Ce dispositif permet d’accéder à une mutuelle responsable gratuite ou moyennant une participation minime en fonction des revenus. Or, les bénéficiaires de la CSS sont exemptés du forfait journalier hospitalier. On estime que la moitié des personnes éligibles ne réclament pas la CSS. 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Réouverture de MaPrimeRénov en 2026 : tout ce qu'il faut savoir pour déposer votre dossier

Suspendu depuis le début de l'année faute de financement, le dispositif MaPrimRénov est de nouveau accessible depuis le lundi 23 février 2026. Cette réouverture intervient après l'adoption définitive du budget 2026 et s'accompagne d'une nouveauté importante pour les projets de rénovation globale. Voici ce que vous devez savoir avant de vous lancer. 2 mois de suspension et jusqu’à 6 mois d’attente Depuis le 1er janvier 2026, MaPrimeRénov était à l'arrêt. L'absence de budget validé avait contraint l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à suspendre l'ensemble des nouvelles demandes, laissant de nombreux ménages dans l'incertitude quant à leurs projets de rénovation énergétique. La validation du budget 2026 a permis de lever ce blocage. Non seulement les nouvelles demandes sont désormais acceptées, mais l'instruction des dossiers déposés avant la suspension a également repris. Il faudra néanmoins s'armer de patience : les délais de traitement restent élevés, avec plus de 6 mois d'attente pour les rénovations d'ampleur et environ 3 mois pour les travaux plus ponctuels. MaPrimRénov : ce qui change en 2026 Un rendez-vous obligatoire pour les rénovations globales C'est la principale évolution de cette réouverture. Pour toute rénovation d'ampleur, un entretien personnalisé avec un conseiller France Rénov est désormais exigé avant le dépôt du dossier. Cette mesure répond à 2 objectifs : mieux accompagner les ménages dans la définition de leur projet limiter les fraudes, qui ont représenté un problème croissant dans le secteur de la rénovation énergétique ces dernières années. Ce rendez-vous peut se tenir selon différentes modalités, selon votre situation et vos préférences : en agence, en visioconférence ou par téléphone. L'essentiel est qu'il ait lieu avant toute soumission de dossier. Des aides ouvertes à tous les profils Autre changement notable : MaPrimeRénov n'est plus réservée aux seuls ménages aux revenus modestes. Tous les profils peuvent désormais déposer une demande, quelle que soit leur tranche de revenus. En revanche, les barèmes d'aides restent identiques à ceux annoncés au milieu de l'année 2025. Il n'y a donc pas de hausse ni de baisse des montants accordés. Comment déposer une demande MaPrimeRénov en 2026 Étape 1 : vérifier son éligibilité et créer un compte Avant toute démarche, il convient de s'assurer que votre projet entre bien dans le cadre des travaux éligibles. Rendez-vous ensuite sur le site officiel de MaPrimeRénov pour créer votre espace personnel. Soyez vigilant : de faux sites imitant la plateforme officielle circulent sur Internet. Vérifiez systématiquement l'URL avant de saisir vos informations personnelles. Étape 2 : prendre rendez-vous avec un conseiller France Rénov Pour un projet de rénovation globale, cette étape est désormais incontournable. Le conseiller vous aidera à structurer votre projet, à identifier les travaux prioritaires et à vous orienter vers les artisans compétents. Ce temps d'échange est aussi l'occasion de faire le point sur l'ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre. Étape 3 : choisir un professionnel labellisé RGE Les artisans retenus pour réaliser les travaux doivent obligatoirement être certifiés RGE, c'est-à-dire Reconnu Garant de l'Environnement. Cette certification est une condition sine qua non pour bénéficier de la prime. Prenez le temps de comparer plusieurs devis afin de choisir le prestataire le plus adapté à votre projet et à votre budget. Attention : les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt officiel de votre demande, sous peine de perdre le bénéfice de l'aide. Étape 4 : constituer et soumettre le dossier en ligne Une fois le professionnel sélectionné, vous pouvez compléter votre dossier directement depuis votre espace en ligne. Vous devrez y joindre les devis obtenus, indiquer le montant des autres aides éventuellement perçues et fournir les pièces justificatives demandées. Concernant les certificats d'économies d'énergie (CEE), ils doivent être déclarés pour les travaux réalisés par geste, tandis qu'ils sont déjà intégrés dans le calcul de l'aide pour les rénovations globales. Étape 5 : démarrer les travaux après validation Ce n'est qu'après l'accord formel de l'Anah que vous pouvez lancer le chantier. Une fois les travaux terminés, il vous suffira de déposer la facture finale dans votre espace personnel pour déclencher le versement de la prime. Celle-ci est réglée en une seule fois, par virement bancaire. Un budget de 3,6 milliards d'euros pour MaPrimRénov 2026 L'enveloppe allouée à MaPrimeRénov pour cette année s'élève à 3,6 milliards d'euros. L'Anah ambitionne de financer 150 000 rénovations ponctuelles et 120 000 rénovations globales sur l'ensemble de l'exercice. Cet objectif est toutefois contraint par le stock de dossiers en attente accumulés fin 2025, qui viendront en partie absorber les capacités de traitement disponibles. Les ménages souhaitant bénéficier du dispositif ont donc tout intérêt à déposer leur demande rapidement.

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Changement d’assurance emprunteur : faire des économies tout en améliorant les garanties en 2026

Longtemps considérée comme une simple formalité bancaire, l'assurance emprunteur s'est imposée comme l'un des postes de dépense les plus scrutés par les ménages français. Et pour cause : son impact financier sur la durée totale d'un crédit immobilier peut dépasser plusieurs dizaines de milliers d'euros. En 2026, dans un contexte où chaque euro compte, savoir comment changer d'assurance emprunteur pour faire des économies sans perdre en protection est devenu un réflexe indispensable pour tout acheteur ou propriétaire averti. Ce que pèse vraiment l'assurance emprunteur dans votre budget Lorsqu'un ménage contracte un prêt immobilier, l'assurance emprunteur est systématiquement exigée par les établissements bancaires, même si la loi ne la rend pas formellement obligatoire. Cette couverture protège à la fois la banque et l'emprunteur contre les aléas de la vie : Décès : le capital restant dû est remboursé à la banque, selon la quotité assurée. Dépendance totale : le capital restant dû est pris en charge par l’assurance en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP) : les mensualités sont prises en charge lorsque l'emprunteur ne peut plus exercer son activité professionnelle de manière définitive. Incapacité temporaire de travail (ITT) : les échéances du prêt sont couvertes pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident. Bon nombre d'emprunteurs l’ignorent, mais cette assurance peut représenter jusqu'à 40% du coût total d'un crédit. Sur un prêt de 250 000 euros sur 20 ans, la facture peut ainsi atteindre 20 000 à 40 000 euros selon le profil assuré et le contrat souscrit. Face à ces montants, obtenir un devis pour une assurance emprunteur avant de signer, ou lors d'une renégociation, est une étape aussi stratégique que la négociation du taux d'intérêt lui-même. Des réformes qui ont ouvert la voie aux économies en assurance emprunteur Le marché de l'assurance emprunteur a été profondément reconfiguré par les réformes réglementaires des dernières années. Avant ces changements, les banques imposaient quasi systématiquement leurs contrats groupe, toujours standardisés, calibrés pour des profils moyens, et peu compétitifs sur le plan tarifaire. Depuis 2010, les droits des emprunteurs ont considérablement évolué : Libre choix dès la souscription : tout emprunteur peut opter pour une assurance externe sans être contraint d'accepter le contrat de sa banque (loi Lagarde). Résiliation à tout moment : il est possible de changer d'assurance emprunteur sans pénalités ni frais, quelle que soit la date (loi Lemoine de 2022). Délais encadrés : les banques sont tenues de répondre aux demandes de substitution dans des délais réglementés, soit 10 jours ouvrés. Obligation de motivation : tout refus de substitution doit être justifié par une absence d'équivalence de garanties, et non par une préférence commerciale. En 2026, ces règles sont mieux respectées qu'auparavant, sous l'effet d'un contrôle accru des autorités de tutelle. Récemment, 4 banques ont été sanctionnées par la DGCCRF (répression des fraudes) pour avoir pratiqué des retards inacceptables dans le traitement des substitutions en assurance de prêt. Malgré ce droit au changement, une large partie des emprunteurs ne franchit pas le pas, par manque d'information ou par crainte d'une démarche perçue comme complexe, alors que les procédures se sont considérablement simplifiées. Combien peut-on réellement économiser en changeant d'assurance emprunteur ? C'est la question centrale, et les chiffres parlent d'eux-mêmes. Les assurances individuelles souscrites auprès d'assureurs indépendants sont jusqu’à 4 fois moins chères que les offres bancaires, et elles calculent souvent leurs primes sur le capital restant dû plutôt que sur le capital initial emprunté. Ce mode de calcul, plus avantageux, entraîne une diminution progressive des cotisations au fil du remboursement. Les profils qui ont le plus à gagner d'un changement d'assurance emprunteur sont notamment : Les jeunes emprunteurs (moins de 40 ans), pour qui le risque statistique est faible Les non-fumeurs, qui bénéficient de tarifs préférentiels chez la plupart des assureurs alternatifs Les cadres et professions libérales exerçant des métiers sans risques particuliers Les emprunteurs en bonne santé, sans antécédents médicaux significatifs Concrètement, sur un crédit de 200 000 euros sur 20 ans, un emprunteur de 35 ans pourrait économiser entre 5 000 et 15 000 euros en optant pour une délégation d'assurance bien choisie. Ces estimations varient selon le profil, le niveau de garanties retenu et les conditions du contrat initial, mais elles illustrent l'ampleur des gains que beaucoup de propriétaires laissent aujourd'hui sur la table. À l'inverse, certains profils doivent aborder ce changement avec plus de prudence : Les emprunteurs présentant des risques aggravés de santé Les professions exposées à des risques particuliers Les emprunteurs proches de la fin de prêt, pour qui le gain potentiel est plus limité Le seul arbitrage utile est de questionner régulièrement votre contrat et de le comparer aux offres d’assurance emprunteur du moment. Garanties d’assurance emprunteur : ne pas sacrifier la protection sur l'autel du prix Réduire le coût de son assurance emprunteur ne doit pas se faire au détriment de la qualité de la couverture. Avant toute comparaison tarifaire, plusieurs paramètres doivent être examinés avec attention : Les délais de carence : période suivant la souscription pendant laquelle certaines garanties ne s'appliquent pas encore Les franchises : nombre de jours d'arrêt au-delà desquels l'indemnisation débute (entre 15 et 180 jours, choix parfois possible) Les exclusions de garanties : certains métiers à risques, pratiques sportives ou pathologies peuvent être exclus, le rachat d’exclusion moyennant une surprime d’assurance emprunteur étant possible dans certains cas Les limites d'âge : au-delà d'un certain âge, certaines garanties cessent d'être actives La quotité assurée : en cas d'emprunt à deux, la répartition de la couverture entre co-emprunteurs doit être adaptée à la situation réelle de chaque foyer. Un contrat moins cher peut s'avérer nettement moins protecteur si ces paramètres sont ignorés. En 2026, les professionnels du secteur insistent sur un point : la comparaison doit porter sur l'équivalence objective des garanties, et non uniquement sur le tarif affiché. Comme indiqué plus haut, la substitution n'est validée par la banque que sur la parité des garanties entre les 2 contrats. De manière implicite, cela vous permet de rehausser votre protection tout en maîtrisant le coût. Les bons réflexes pour optimiser son assurance emprunteur en 2026 Face à la diversité des offres, plusieurs pratiques permettent de maximiser ses chances d'économies tout en maintenant un niveau de protection adapté : Utiliser un comparateur en ligne pour visualiser rapidement les écarts de prix entre les principaux acteurs du marché. Faire appel à un courtier spécialisé en assurance emprunteur pour sécuriser l'équivalence de garanties, accompagner les démarches de substitution et éviter les refus bancaires. Réévaluer son contrat régulièrement, notamment en cas de changement de situation personnelle (arrêt du tabac, amélioration de l'état de santé, changement de profession). Agir tôt dans la vie du prêt pour maximiser les économies, le gain étant proportionnel au capital restant dû. Vérifier la réponse de la banque dans les délais légaux et, en cas de refus injustifié, se faire accompagner pour contester la décision (Médiateur de l’Assurance). En 2026, alors que les taux d'intérêt se stabilisent et que l'accès au crédit reste sélectif, le changement d'assurance emprunteur s'affirme comme l'un des rares leviers d'optimisation accessibles sans renégocier son prêt. Pour des milliers de ménages français, cette démarche représente une opportunité concrète d'alléger significativement leur budget sur le long terme. Comparer les offres, analyser les garanties, agir au bon moment : ces 3 réflexes transforment l'assurance emprunteur d'une contrainte bancaire en véritable outil de gestion financière, et potentiellement en plusieurs milliers d'euros d'économies à la clé. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de janvier 2026 pour constater, chiffres à l’appui, l’intérêt de changer d’assurance emprunteur le plus tôt possible après la signature de l’offre de prêt.

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