Anniversaire de la loi Lemoine 2022 : 3 avancées pour les emprunteurs

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La loi Lemoine fête ses 3 ans. Entrée en vigueur le 1er juin 2022, elle a marqué un tournant décisif pour les emprunteurs. En instaurant de nouvelles règles plus favorables aux assurés, cette réforme de l’assurance de prêt immobilier a renforcé les droits des particuliers tout en stimulant la concurrence entre les assureurs. Zoom sur les 3 grandes avancées de cette loi historique : le changement d’assurance de prêt à tout moment, la meilleure information des emprunteurs, et l’inclusion renforcée des personnes présentant des risques aggravés de santé.

Changement d’assurance emprunteur : une liberté nouvelle à tout moment

Avant la loi Lemoine, changer d’assurance de prêt immobilier n’était possible que dans un cadre bien défini : pendant la première année du contrat (loi Hamon), puis à chaque date anniversaire (amendement Bourquin).

La loi Lemoine a introduit une avancée majeure : la résiliation à tout moment, sans attendre la date d’échéance. Les contrats souscrits dès le 1er juin 2022 pouvaient profiter de cette disposition. Tous les contrats y ont accès depuis le 1er septembre 2022, quelle que soit leur antériorité.

Le changement d’assurance de prêt simplifié

Grâce à la loi Lemoine, tous les emprunteurs peuvent désormais résilier leur assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni pénalité. Cette mesure est possible à condition de respecter l’équivalence des garanties.

Ce changement permet aux emprunteurs de faire jouer la concurrence à tout moment, et ainsi :

Réduire considérablement le coût de leur assurance (jusqu’à plusieurs milliers d’euros sur la durée du crédit)
Adapter leur contrat à leurs besoins réels (ajout ou suppression de garanties)
Profiter de conditions plus avantageuses en fonction de leur évolution personnelle ou professionnelle (amélioration de l’état de santé, arrêt du tabac, etc.).

Une économie substantielle pour les emprunteurs

Selon les chiffres de l'UFC-Que Choisir, un emprunteur peut économiser entre 5 000 et 15 000 € sur l’ensemble de son crédit immobilier en optant pour une assurance alternative à celle proposée par sa banque. Avec la loi Lemoine, cette économie devient plus accessible que jamais, sans contrainte de calendrier.

À noter : Pour substituer un contrat, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation d’assurance de prêt par courrier ou voie électronique, accompagnée d’un nouveau contrat présentant une équivalence de garanties, ce que l’assureur prêteur ne peut refuser sans justification motivée.

Meilleure information des emprunteurs : vers plus de transparence

L’un des objectifs fondamentaux de la loi Lemoine est de renforcer la transparence dans le processus d’assurance emprunteur, afin que chaque assuré puisse prendre une décision éclairée. L’information devient plus claire, plus accessible et plus encadrée.

Obligation d’information annuelle

Depuis le 1er juin 2022, les établissements prêteurs ont l’obligation d’informer chaque année les emprunteurs de leur droit à résilier leur contrat d’assurance à tout moment. Cette information doit être fournie par écrit, de manière claire et explicite, sur un support durable (papier ou électronique).

Cela évite que les emprunteurs ignorent leurs droits ou ratent l’occasion d’optimiser leur contrat. Cette mesure favorise également la concurrence et la mobilité des assurés.

Affichage du coût total de l’assurance

Autre évolution notable : les assureurs doivent désormais afficher le coût total de l’assurance sur 8 ans, soit la durée moyenne approximative d’un crédit immobilier en France. Ce changement permet une meilleure comparaison entre les offres, au-delà du simple taux annuel effectif de l’assurance (TAEA).

Pourquoi l’indication du coût de l’assurance sur 8 ans est-elle importante ? Comme mentionné plus haut, un crédit immobilier est en général remboursé entre 8 et 10 ans. Quand vous comparez les offres d’assurance, le TAEA vous informe du coût lissé sur la durée initiale, qui peut aller légalement jusqu'à 25 ans (voire 27 ans). Si le coût de l’assurance est calculé sur le capital restant dû, le poids des primes est plus lourd les premières années de remboursement. Prenez cela en considération si vous comptez revendre avant le terme prévu au contrat.

Les emprunteurs disposent ainsi de tous les éléments nécessaires pour choisir en connaissance de cause l’offre la plus adaptée à leur profil et à leur budget.

Loi Lemoine, une loi inclusive pour les emprunteurs avec risques de santé

La dernière avancée, et non des moindres, concerne les personnes présentant un risque aggravé de santé, souvent pénalisées par le coût ou le refus d’assurance dans le cadre d’un crédit immobilier. La loi Lemoine apporte une réponse concrète à cette problématique avec 2 mesures majeures.

Suppression du questionnaire médical

Depuis le 1er juin 2022, le questionnaire de santé est supprimé pour les emprunts immobiliers répondant aux critères suivants :

Le montant assuré est inférieur ou égal à 200 000 € (par assuré, soit jusqu’à 400 000 € pour un emprunt à deux avec quotité d’assurance à 50/50).
Le prêt doit être remboursé avant les 60 ans de l’assuré.

Cette suppression permet :

d’éviter toute discrimination médicale à l’entrée dans l’assurance
de simplifier les démarches administratives
d’accélérer la souscription du contrat.

C’est une avancée particulièrement significative pour les jeunes emprunteurs ou les personnes ayant eu des antécédents médicaux mineurs, qui pouvaient auparavant être pénalisés. Elle concerne en premier lieu les personnes âgées de moins de 35 ans, en vertu de la durée maximale légale de remboursement fixée à 25 ans par le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) depuis 2021.

Élargissement du droit à l’oubli

Autre mesure forte de la loi Lemoine : la réduction du délai du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer. Ce délai passe de 10 ans à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, quel que soit l’âge au moment du diagnostic. Les emprunteurs touchés par une hépatite virale C sont également éligibles au droit à l’oubli en assurance emprunteur.

Cela signifie qu’une personne guérie depuis plus de 5 ans n’a plus à déclarer son ancienne maladie lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Ce changement :

renforce l’égalité des chances pour l’accès au crédit immobilier
protège les anciens malades contre la double peine (guérison mais refus d’assurance).

Bon à savoir : Des discussions sont en cours pour étendre le droit à l’oubli à d’autres pathologies chroniques. La loi Lemoine pourrait donc marquer le début d’une réforme plus large et inclusive.

Loi Lemoine : un vrai tournant pour l’assurance emprunteur

Trois ans après son entrée en vigueur, la loi Lemoine a tenu ses promesses. Elle a permis :

une plus grande liberté pour les emprunteurs,
une information renforcée pour mieux comparer les offres,
une inclusion réelle des personnes en situation de vulnérabilité médicale.

Les acteurs du marché, les associations de consommateurs et les emprunteurs saluent une loi qui rééquilibre les rapports de force entre banques et assurés. Toutefois, pour en tirer pleinement parti, il est essentiel que chaque emprunteur soit informé, accompagné et proactif dans la gestion de son assurance de prêt.

Sollicitez les services d’un expert pour sélectionner l’offre qui correspond à votre profil d’emprunteur ; quels que soient les risques que vous incarnez, le rôle d’un courtier en assurance de prêt est de vous aider à trouver la formule compétitive qui vous protège en toutes circonstances.

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Là encore, le gain potentiel se chiffre en centaines voire milliers d’euros sur la durée restante de remboursement. Utiliser un prêt aidé Le PTZ, les prêts d’Action Logement ou encore les aides locales à l’accession peuvent améliorer le plan de financement sans intérêts d’emprunt classiques. Conclusion : un avantage fiscal réservé aux investisseurs En 2025, seuls les investissements locatifs permettent encore de déduire les intérêts d’emprunt, à condition d’opter pour un régime fiscal adapté. Pour l’achat d’une résidence principale, cette possibilité appartient au passé, ce qui oblige les ménages à chercher d’autres leviers d’optimisation. Bien informé, l’emprunteur peut tout de même améliorer la rentabilité de son opération grâce à une gestion avisée de son financement et de sa fiscalité.

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Assurance emprunteur : les 3 infos que les banques ne vous disent pas

L'assurance emprunteur représente un enjeu financier majeur lors de la souscription d'un crédit immobilier. Pourtant, les établissements bancaires ne communiquent pas toujours de manière transparente sur certains aspects cruciaux de cette garantie indispensable pour sécuriser votre emprunt. Découvrez les 3 informations essentielles que votre banque oublie de vous donner. 1. Vous pouvez négocier et changer d'assurance emprunteur à tout moment La délégation d'assurance : un droit méconnu Contrairement aux idées reçues, vous n'êtes pas obligé d'accepter l'assurance groupe proposée par votre banque. La loi Lagarde de 2010 vous autorise à choisir une assurance emprunteur externe, appelée délégation d'assurance. 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Le taux d'assurance peut être calculé différemment selon les établissements Capital initial ou capital restant dû L'un des secrets les mieux gardés concerne le mode de calcul du taux d'assurance emprunteur. La plupart des banques appliquent le taux sur le capital initial emprunté pendant toute la durée du prêt, tandis que d'autres, plus rares, le calculent sur le capital restant dû. Cette différence de méthode peut considérablement impacter le coût total de votre assurance. Un calcul sur le capital restant dû s'avère généralement plus avantageux, car les cotisations diminuent progressivement au fur et à mesure du remboursement de votre crédit immobilier. La méthode sur le capital initial peut être privilégiée si vous comptez revendre le bien avec le terme du prêt. Important : La loi Lemoine impose aux bancassureurs et aux assureurs de mentionner le coût de l’assurance au bout de 8 ans. Cette information est cruciale si le prêt est soldé avant terme (revente du bien). L'impact sur votre budget Pour un prêt de 300 000 € sur 20 ans avec un taux d'assurance de 0,36%, la différence entre les 2 modes de calcul (assurance de prêt sur capital initial ou capital restant dû) peut représenter plus de 10 000 € d'économies. Cette information essentielle n'est pourtant pas toujours clairement expliquée lors de la présentation des offres de crédit. 3. Certaines exclusions de garantie peuvent être négociées Les exclusions standard inadaptées Les contrats d'assurance emprunteur comportent systématiquement des exclusions de garantie qui limitent la prise en charge en cas de sinistre. Ces exclusions concernent notamment certaines activités professionnelles, les sports à risque, ou encore certaines pathologies préexistantes. Cependant, ces exclusions ne sont pas gravées dans le marbre. Selon votre profil et votre situation, il est possible de négocier certaines conditions ou d'obtenir un rachat d'exclusion de garantie moyennant une surprime. La personnalisation des garanties Votre banquier ne vous proposera pas spontanément d'adapter les garanties à votre situation spécifique. Pourtant, selon votre âge, votre profession ou votre état de santé, certaines options peuvent être ajustées pour optimiser votre couverture sans surcoût excessif. Les offres alternatives proposent généralement des options de rachat d’exclusion, qui concernent en particulier certains risques professionnels et pratiques sportives dangereuses, mais aussi les maladies non objectivables (affections disco-vertébrales et pathologies psychiques et psychologiques). Comment tirer parti de ces informations Pour optimiser votre assurance emprunteur, suivez ces étapes clés : Comparer les offres : Utilisez des comparateurs en ligne ou consultez un courtier spécialisé Négocier en position de force : Mettez en concurrence plusieurs établissements bancaires Réévaluer annuellement : Profitez de votre droit de résiliation à tout moment pour chercher de meilleures offres Personnaliser vos garanties : Adaptez votre couverture à votre situation personnelle et professionnelle Conclusion L'assurance emprunteur représente un poste de dépense important dans le coût global de votre crédit immobilier. En connaissant vos droits et les pratiques du marché, vous pouvez optimiser cette protection obligatoire et réaliser des économies significatives. N'hésitez pas à questionner votre banquier sur ces points et à explorer toutes les options disponibles pour sécuriser votre prêt dans les meilleures conditions financières. L’accompagnement d’un courtier spécialisé est une aide précieuse pour faire échec aux manquements éventuels du prêteur et sélectionner l’offre compétitive qui correspond à votre situation.

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Mutuelle senior : le remboursement des soins à domicile en 2025

Vieillir dans son cadre de vie habituel, entouré de ses souvenirs et repères, est une aspiration partagée par la majorité des personnes âgées. Près de 90 % des seniors déclarent vouloir rester à domicile le plus longtemps possible. Ce choix de vie, souvent motivé par un besoin de stabilité émotionnelle et de confort, suppose néanmoins une organisation rigoureuse, notamment en cas de perte d’autonomie ou de retour d’hospitalisation. C’est dans ce contexte que les soins médicaux à domicile prennent tout leur sens. Entre les interventions infirmières, la surveillance médicale et l’accompagnement des pathologies chroniques, les soins à domicile nécessitent une coordination soignée… et une mutuelle santé senior capable de prendre le relais des remboursements de l’Assurance maladie. Mais quels actes sont concernés ? Quelles garanties prévoir ? Et comment bien choisir sa complémentaire ? Voici un guide complet pour comprendre les enjeux et faire les bons choix. Quels soins à domicile pour les personnes âgées ? Le maintien à domicile repose sur un ensemble de soins médicaux et paramédicaux pouvant être dispensés directement chez le patient. Sur prescription médicale, ces interventions visent à éviter les hospitalisations prolongées ou répétées tout en garantissant un suivi de qualité. Une large gamme de soins accessibles à domicile Selon la pathologie, l’état de santé ou l’autonomie de la personne, plusieurs types d’actes médicaux peuvent être réalisés à domicile : Soins infirmiers : pansements, injections, perfusions… Soins d’hygiène prescrits : toilette médicale, prévention des escarres Surveillance post-opératoire : suivi des suites chirurgicales, contrôle de la cicatrisation Accompagnement des maladies chroniques : diabète, insuffisance cardiaque, maladies respiratoires Soins palliatifs : en fin de vie, pour soulager la douleur et préserver la dignité du patient. Quels professionnels interviennent à domicile ? Plusieurs acteurs du système de santé peuvent se relayer pour assurer ces soins : Les infirmiers libéraux, pour les soins quotidiens courants Les SSIAD (Services de Soins Infirmiers À Domicile), qui interviennent auprès des personnes âgées ou handicapées, avec une prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie Les équipes HAD (Hospitalisation À Domicile), mobilisées dans les situations médicales complexes ou instables, sous contrôle médical renforcé Prescription médicale et organisation des soins à domicile La première étape pour bénéficier des soins à domicile est l’obtention d’une prescription. Le médecin traitant, un spécialiste ou l’équipe hospitalière indique les actes nécessaires, leur fréquence, et leur durée. Une fois la prescription établie, c’est au patient ou à ses proches de prendre contact avec le professionnel ou le service adapté (infirmier, SSIAD, HAD…). Dans certains cas, notamment après une hospitalisation, les soins peuvent être coordonnés directement par l’établissement de santé pour assurer la continuité de la prise en charge. À savoir : Environ 1,5 million de seniors bénéficient chaque année de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) pour rester chez eux. 40 % du coût des actes infirmiers à domicile peuvent rester à votre charge sans mutuelle santé adaptée). Quelle est la prise en charge par l’Assurance maladie ? L’Assurance Maladie prend en charge une partie des frais liés aux soins à domicile, mais laisse à la charge du patient ce qu’on appelle le “ticket modérateur”, c’est-à-dire la différence entre le tarif conventionné et le remboursement de la Sécu. S’ajoutent parfois des franchises ou la participation forfaitaire de 2 € sur chaque consultation. Type d’actes à domicile Remboursement Assurance Maladie Ticket modérateur Franchise médicale / participation forfaitaire Actes infirmiers 60 % 40 % 1 €/acte (plafond 4 €/jour) Kiné, orthophonie, ergothérapie 60 % 40 % 1 €/acte (plafond 4 €/jour) Hospitalisation à domicile 80 % (100 % en ALD) 20 % (0% en ALD) Aucune Soins SSIAD / SPASAD 100 % 0 % Aucune Consultation médicale 70 % 30 % 2 € Mutuelle senior : un levier essentiel pour limiter les frais liés aux soins à domicile Une mutuelle santé senior vient en complément de l’Assurance maladie pour rembourser les frais non couverts. Elle joue un rôle crucial dans le maintien à domicile, en réduisant fortement le reste à charge et en facilitant l’accès à certains services. 1. Remboursement des actes médicaux La mutuelle responsable rembourse toujours le ticket modérateur sur les soins pris en charge par l’Assurance maladie. Selon la formule souscrite et le niveau de garantie (110 %, 150 %, 200 % BR…), les dépassements d’honoraires, ainsi que certains actes hors nomenclature (certains actes infirmiers, massages, médecine alternative) peuvent être partiellement pris en charge. 2. Remboursement des actes paramédicaux Les séances de kinésithérapie, orthophonie ou ergothérapie peuvent être prises en charge par la mutuelle, qu’elles soient ou non prescrites par un médecin. Vérifiez toujours les conditions de prise en charge indiquées dans votre contrat et assurez-vous que la pratique figure parmi la liste des thérapies remboursées. Ces actes sont généralement inclus dans le forfait prévention de la mutuelle qui comprend la médecine douce et les vaccins. Ce forfait est plafonné, bien souvent assorti d’une double limite du nombre de séances par an et du tarif par séance. Qu’en est-il des services d’aide au quotidien ? En dehors des soins médicaux, de nombreux services sont utiles pour faciliter le quotidien des personnes âgées : aide-ménagère, portage de repas et de médicaments, téléassistance, aménagement du logement… La Sécurité Sociale n’offre aucun remboursement de l’aide à domicile, mais des dispositifs financiers existent et de nombreuses mutuelles incluent différents types d’aide à domicile après une hospitalisation. Prestation Remboursement Assurance Maladie Remboursement Mutuelle Aides publiques Aide-ménagère, aide aux courses, portage des repas, etc. Aucun Forfait “assistance et aide à la personne” dans certains contrats APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ARDH (Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation) Crédit d’impôt services à la personne Téléassistance (bouton d’alerte, détecteur de chute, détecteur de mouvements, géolocalisation) Aucun Forfait “assistance et aide à la personne” dans certains contrats APA caisse de retraite aides locales crédit d’impôt Adaptation du logement à la perte d’autonomie (douche, monte-escalier, barres d’appui, etc.) Aucun Rare MaPrimAdapt’ PCH (Prestatin de Compensation de Handicap) Caisse de retraite Aides locales Que se passe-t-il sans mutuelle santé senior ? Ne pas avoir de complémentaire santé expose les seniors à des frais importants : Paiement du ticket modérateur (jusqu’à 40 %) Prise en charge des dépassements d’honoraires Coût des déplacements et actes non remboursés Quelles solutions pour les personnes non couvertes ? Des alternatives existent, bien qu’elles soient parfois complexes à mobiliser : Les fonds d’aide des caisses de retraite Des associations spécialisées dans le soutien aux personnes âgée Cependant, ces démarches sont souvent longues, nécessitent des justificatifs, et les remboursements restent limités. Si vos revenus sont modestes ou très modestes, vous êtes éligible à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), une mutuelle gratuite ou accessible moyennant une participation financière minime (max. 30€/mois). Bien choisir sa mutuelle senior pour les soins à domicile Pour garantir une couverture optimale des soins à domicile, il est essentiel de comparer les contrats selon plusieurs critères : Taux de remboursement des soins infirmiers et paramédicaux Plafonds annuels pour les soins spécifiques Prise en charge des services à la personne (aide-ménagère, téléassistance…) Présence de garanties d’assistance en cas d’immobilisation ou de retour d’hospitalisation. Bon à savoir : certaines mutuelles proposent des packs "maintien à domicile", incluant des prestations complémentaires (aide-ménagère, garde d’animaux, livraison de médicaments…). Conclusion : Anticiper pour bien vieillir chez soi Vieillir à domicile en toute sécurité nécessite une organisation soignée, mais aussi une protection santé complète. Grâce à une mutuelle senior bien choisie, les soins à domicile deviennent plus accessibles, le reste à charge est limité, et le confort de vie au quotidien est préservé. N’attendez pas la perte d’autonomie pour revoir votre contrat. Anticiper, c’est garantir sa sérénité pour les années à venir.

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