Remboursement des frais de transport : comment bien choisir sa mutuelle santé ?

De nombreux patients sous-estiment le coût du transport médical. Pourtant, une hospitalisation, un protocole de soins complexe ou des rendez-vous médicaux éloignés peuvent générer des frais importants. Heureusement, une complémentaire santé adéquate peut limiter ce poste de dépense. Découvrez comment trouver une mutuelle qui rembourse bien vos frais de transport médical.

Quelles situations ouvrent le droit au remboursement du transport par votre mutuelle santé ?

Votre mutuelle santé prend en charge les frais de transport médical dans certains cas clairement définis. En règle générale, cette garantie s’applique dans les situations suivantes :

Une hospitalisation, que ce soit lors d’une admission ou d’une sortie, quel que soit le type de séjour (complet, partiel ou ambulatoire).
Des soins prescrits en lien direct avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Une affection de longue durée (ALD) lorsque votre état de santé rend impossible un déplacement par vos propres moyens.
Une situation nécessitant un transport en position allongée ou une surveillance médicale continue, comme pour un transfert en ambulance.
Une convocation à un contrôle médical, à un rendez-vous avec un médecin expert ou auprès d’un fournisseur agréé d’appareillage.
Un retour à domicile accordé dans le cadre d’une permission de sortie pour les patients hospitalisés de moins de 20 ans après un séjour d’au moins 14 jours.

En général, votre contrat inclut aussi vos ayants droit dans la couverture de ces frais. Par ailleurs, la mutuelle peut, sous certaines conditions, prendre en charge le coût du transport médical pour un accompagnant, selon les cas prévus dans les garanties.

Quels moyens de transport une mutuelle santé prend-elle en charge ?

En France, les mutuelles santé remboursent les frais liés au transport médical si ceux-ci répondent aux conditions prévues par le contrat. Les modes de transport prises en charge regroupent généralement :

Une ambulance, indispensable lorsqu’un patient n’a pas la possibilité de se déplacer autrement.
Un véhicule sanitaire léger (VSL), recommandé pour les personnes autonomes qui ont besoin d’une assistance médicale légère.
Un taxi conventionné, réservé aux trajets prescrits pour des motifs médicaux précis.
Les transports en commun (métro, bus, tramway, train), notamment pour certains contrats qui prévoient un forfait ou un remboursement partiel.
L’usage d’un véhicule personnel, si une prescription médicale le justifie et dans la limite des plafonds fixés.

Bon à savoir : Certains frais complémentaires, comme les péages ou le stationnement peuvent parfois donner lieu à un remboursement partiel.

Comment obtenir le remboursement des frais de transport par la mutuelle santé ?

Pour que votre complémentaire santé prenne en charge les frais de transport médical, voici comment procéder :

Prenez rendez-vous avec votre médecin traitant qui vous remettra une prescription médicale de transport adaptée à votre situation, selon le référentiel des Prescriptions des transports. Cette étape doit toujours être réalisée avant le déplacement, sauf en cas d’urgence.

Utilisez le moyen de transport inscrit sur l’ordonnance. Lorsque vous sélectionnez un mode de transport moins coûteux, la prise en charge des frais reste possible. Mais si vous choisissez un transport plus coûteux non justifié, la caisse primaire d’assurance maladie pourra refuser le remboursement. Par exemple, si l’ordonnance prévoit un taxi, mais que vous prenez une ambulance sans raison médicale valable, la Sécurité sociale ne remboursera pas les frais.

Certains trajets nécessitent d’abord la validation de l’assurance maladie, comme :

Un déplacement de plus de 150 km (aller simple)
Une série d’au moins 4 trajets de plus de 50 km en 2 mois
Le transport d’enfants ou d’adolescents vers un établissement médico-social (CMPP ou CAMSP)
Un trajet en avion ou en bateau
La présence d’un accompagnant indispensable

Après avoir transmis la demande d’accord préalable fournie par votre médecin à la CPAM, l’absence de réponse en 15 jours, vaut acceptation.

Pour obtenir le remboursement des frais, constituez un dossier comprenant :

La prescription médicale qui justifie le transport
Le bon de transport médical ou la facture acquittée et signée par le transporteur ou le professionnel de santé
Le relevé de remboursement de la Sécurité sociale ou une attestation de paiement)

Conservez tous vos justificatifs et transmettez l’ensemble du dossier à votre mutuelle santé afin d’éviter tout report ou refus de remboursement.

Quel remboursement la mutuelle santé propose-t-elle pour les frais de transport ?

Dans certaines situations, la Sécurité sociale prend en charge l’intégralité de vos frais de transport. Vous pouvez bénéficier de ce dispositif si vous êtes enceinte, si votre bébé a moins de 30 jours, ou si vous relevez d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une ALD.

Cette couverture totale s’étend également lorsque votre enfant bénéficie d’un suivi en CAMSP ou CMPP. Vous profitez du même avantage avec la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l’aide médicale de l’État (AME).

En dehors de ces cas, la CPAM finance généralement 65 % de vos frais de transport médical. Le ticket modérateur, c’est-à-dire la part restant à régler après cette prise en charge, revient alors à votre complémentaire santé.

Chaque contrat de mutuelle définit ses propres modalités de remboursement et propose :

soit un pourcentage du tarif de convention,
soit un forfait limité par trajet ou par année.

Le niveau de garantie varie selon la formule que vous choisissez. Si vous sélectionnez une offre à 100 % du tarif de convention, votre mutuelle règle l’intégralité du ticket modérateur. Ce type de contrat s’avère adapté aux transports médicaux, car ce poste de dépenses génère rarement des dépassements d’honoraires.

Bon à savoir : la Sécurité sociale et la mutuelle ne couvrent pas la franchise médicale de 4 € appliquée à chaque transport sanitaire (ambulance, VSL, taxi conventionné). Ce montant reste à votre charge et la caisse primaire d’assurance maladie le déduit directement de vos remboursements. Il est plafonné à 8 € par jour, la CPAM ne peut donc pas retenir plus de 8 € chaque jour au titre de la franchise médicale pour les transports médicaux.

Comment choisir la meilleure mutuelle pour le remboursement des frais de transport médical ?

Chaque organisme de complémentaire santé applique un niveau de remboursement différent pour le transport médical. Pour faire le bon choix, suivez les étapes suivantes :

Évaluez vos besoins : Réalisez un bilan sur la fréquence de vos trajets médicaux, la nature de chaque déplacement et les changements à anticiper selon l’évolution de votre santé ou de votre mode de vie.
Analysez les garanties et les exclusions : Consultez le tableau des garanties. Vérifiez le taux de remboursement, les plafonds appliqués par acte ou par année, puis repérez toutes les exclusions. Orientez-vous vers la formule qui couvre correctement tous les trajets prescrits par un professionnel de santé.
Vérifiez la franchise et le délai de carence : Avant l’adhésion à une nouvelle couverture, comprenez bien la franchise indiquée et le délai de carence susceptible de repousser la prise en charge de vos frais de transport.
Ajustez votre contrat selon l’évolution de vos besoins : Si vous détenez déjà une complémentaire santé, relisez régulièrement chaque clause de votre contrat. Faites évoluer vos garanties dès qu’un nouveau besoin apparaît. Vous pouvez aussi souscrire une surcomplémentaire santé si vous souhaitez renforcer votre couverture.
Comparez chaque offre et renseignez-vous : Lorsque vous recherchez une nouvelle mutuelle, comparez plusieurs devis. N’hésitez pas à poser des questions aux conseillers pour clarifier la prise en charge des transports médicaux. Consultez également les avis d’assurés pour évaluer la réactivité et la qualité du service.
Choisissez une bonne couverture globale : Optez pour une mutuelle qui couvre bien vos dépenses de santé. Ne vous arrêtez pas à la prise en charge des transports médicaux. Vérifiez aussi que votre contrat offre de bons remboursements pour vos soins dentaires, optiques ou auditifs, selon ce dont vous avez besoin.

FAQ - Remboursement transport

Une mutuelle pas chère peut-elle bien rembourser mes frais de transport médical ?

Oui, certaines mutuelles à petit prix proposent un remboursement correct de vos frais de transport. Toutefois, vous devez bien vérifier les garanties prévues dans le contrat, notamment les plafonds, les exclusions et le mode de prise en charge.

Qu’est-ce que le Référentiel de prescription des transports ?

Le Référentiel de prescription des transports liste les situations médicales qui ouvrent droit à une prise en charge du transport par l’assurance maladie. Il guide votre médecin pour choisir le mode de transport adapté et justifier la prescription.

Mes trajets en cure thermale sont-ils couverts par la mutuelle ?

La mutuelle prend rarement en charge vos frais de transport pour une cure thermale. Ses garanties excluent souvent ce type de déplacement.

Qu’est-ce qu’un bon de transport ?

Un bon de transport est un document médical prescrit par un professionnel de santé. Il atteste que vous avez besoin d’un transport adapté (ambulance, VSL, taxi conventionné) pour vous rendre à vos soins.

La mutuelle couvre-t-elle les transports médicaux à l’étranger ?

La plupart des mutuelles limitent la prise en charge aux transports réalisés en France. En revanche, certains contrats prévoient un remboursement à l’étranger, mais vous devez toujours vérifier cette garantie avant tout déplacement.