Radiation d’une mutuelle

Le terme radiation désigne la fin d'un contrat de mutuelle, tout comme le terme résiliation. La demande d'interrompre l’engagement peut être à l’initiative de l'assureur ou de l'assuré. 

Dans cet article, découvrez les points essentiels sur la radiation d’une mutuelle, pour quels motifs la demander, quelles sont les démarches et comment obtenir un certificat de radiation.

Radiation et résiliation de la mutuelle : y-a-t-il une différence ?

• Les idées reçues :

De nombreux assurés pensent que la radiation et la résiliation de la mutuelle sont deux termes souvent confondus, mais qui ont des significations distinctes. Selon eux, la résiliation serait une action volontaire de l'assuré qui souhaite mettre fin à son contrat de mutuelle, généralement à l'échéance annuelle. Et la radiation serait une décision prise par l'assureur, souvent pour cause de non-paiement des cotisations par l'assuré. Ce qui est totalement faux !

• Ce qu’il en est vraiment :

La radiation et la résiliation désignent toutes deux la fin du contrat de mutuelle, quelle que soit la partie à l’initiative de la demande. Autrement dit, la radiation d’une mutuelle, tout comme la résiliation, peut être demandée par l’assuré ou l'assureur. 

Radiation de la mutuelle par l'assuré : dans quels cas ?

La radiation d'une mutuelle par l'assuré est un processus encadré par des lois spécifiques. Ainsi, si vous souhaitez résilier votre contrat de complémentaire santé, vous devrez respecter les conditions en vigueur. 

La radiation à l'échéance

Sachez qu’un contrat de mutuelle se reconduit tacitement chaque année. Autrement dit, à l'échéance, si l'assureur ou l’assuré ne résilie pas, le contrat est renouvelé.

Cela implique également que l’assuré peut résilier le contrat à l’échéance. Pour cela, il doit respecter le délai de préavis. Chaque mutuelle définit librement ce délai de préavis (généralement de 2 mois et demi), mais selon la loi Chatel, l'assureur est dans l’obligation d’informer l'assuré de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. En d’autres mots, la mutuelle doit envoyer à l’assuré un avis d'échéance et doit préciser la date limite de résiliation. 

Si l'assureur ne respecte pas ce délai, voici ce qu’il se passe : 

• si l'assuré ne reçoit aucune information au moins 2 semaines avant la date limite de résiliation, il peut mettre fin au contrat dans les 20 jours qui suivent la réception de l’avis.
• si l’assuré n’a jamais été informé de la date limite de radiation, il peut résilier à tout moment. 

Radiation d’une mutuelle suite à un changement de situation 

Un changement de situation qui modifie le risque assuré peut également justifier une radiation. À tout moment, sans attendre la première année du contrat, l’assuré peut résilier dans les cas suivants : 

• Mariage ou divorce ; 
• Changement de profession ; 
• Départ à la retraite ;
• Changement de régime social ; 
• Déménagement. 

L'assuré peut demander la radiation de sa mutuelle en envoyant une lettre recommandée à son assureur, avec un justificatif de changement de situation.

Résiliation après un an de souscription

Après un an d'engagement, l'assuré peut également demander la radiation de sa mutuelle, grâce à la résiliation infra-annuelle, effective depuis décembre 2020. Cette loi permet à l'assuré de résilier son contrat à tout moment, après un an d'engagement, sans avoir à justifier sa décision et sans frais. 

L’assuré peut envoyer un courrier recommandé et le contrat de mutuelle sera résilié dans les 30 jours qui suivent. 

Radiation après souscription à une mutuelle obligatoire

Tous les salariés du secteur privé doivent, depuis janvier 2016, souscrire une mutuelle d'entreprise. Une embauche et une adhésion à une mutuelle collective peut donc entraîner la radiation du contrat individuel. 

Dans ce cas, l'assuré doit envoyer une lettre recommandée à son ancien assureur, en précisant qu'il a souscrit à une mutuelle obligatoire. Une attestation peut être demandée. La résiliation de la mutuelle individuelle prendra effet à la date de signature du contrat collectif. 

Résiliation d’une mutuelle collective d’entreprise par l’assuré

Concernant la mutuelle d'entreprise, il existe plusieurs cas où l'assuré peut demander la résiliation de son contrat :

• En cas de départ à la retraite ou de cessation d'activité : l’assuré a toujours l’option de poursuivre le contrat, mais doit assumer seul les cotisations.
• En cas de démission ;
• Si les 2 conjoints sont salariés et que l’un des époux devient ayant droit dans le contrat de l’autre.

Radiation après une augmentation de la prime injustifiée

Le montant des cotisations peut augmenter pour diverses raisons, mais l’augmentation doit être justifiée. Dans le cas contraire, l’assuré peut résilier son contrat. Retrouvez les détails sur ce sujet dans notre article ici. 

Radiation par l'assureur : Pour quels motifs ?

La radiation d'une mutuelle par l'assureur est également encadrée par un cadre légal strict. 

Radiation pour non-paiement des cotisations

Le motif le plus courant de radiation à l’initiative de la mutuelle est le non-paiement des cotisations par l'assuré. Si l'assuré ne paie pas ses cotisations dans les délais prévus, voici ce qu’il se passe. 

• Mise en demeure

L'assureur envoie une mise en demeure 10 jours après la date limite du paiement de la prime. Cette mise en demeure informe l'assuré qu'il a 30 jours pour régler ses cotisations en retard. 

• Suspension des garanties

Si l'assuré ne paie toujours pas après ce délai, la mutuelle peut suspendre les garanties de l'assuré. Vos dépenses de santé ne seront pas remboursées dans un délai de 10 jours alors que vous continuez à payer les cotisations.

• Résiliation ou reconduction du contrat

Après ces 10 jours de suspension, 2 situations peuvent avoir lieu : 

• si l'assuré n'a toujours pas payé, l'assureur peut résilier le contrat. 
• si, en revanche, l’assuré a réglé ses dettes pendant ce délai, le contrat repart dès le lendemain du paiement.

Important : Même si le contrat est résilié suite au non-paiement des cotisations, l’assuré n’est pas exonéré des sommes dues. Autrement dit, il doit toujours verser la somme correspondante aux cotisations qu’il n’a pas payées.  

Radiation pour fausse déclaration ou omission de déclaration

Un autre motif de rupture de contrat est la déclaration mensongère de l'assuré. Mentir dans les déclarations a un impact direct sur le calcul de tarif. 

Si l'assureur découvre que l'assuré a fait une fausse déclaration ou une omission de déclaration, il peut radier l'assuré. Pour le faire, il envoie un courrier recommandé à l’assuré. La résiliation prend effet 10 jours après réception de celui-ci. 

Important : L’assureur ne peut radier une mutuelle pour fausse déclaration s’il ne peut pas la prouver et s’il ne peut pas démontrer l’impact de l’omission ou de la fausse déclaration sur le risque assuré.

Radiation d’une mutuelle d'entreprise par l’assureur

En tant que salarié, vous avez adhéré à la mutuelle collective de votre entreprise. Le contrat peut aussi faire l’objet d’une radiation à l’initiative de la complémentaire santé en cas de : 

• défaut de paiement ;
• sinistralité trop élevé ; 
• refus de l’employeur d’accepter un nouveau tarif ;
• refus de l’entreprise d’accepter des modifications dans le contrat.

Le certificat de radiation : ce qu’il faut savoir

Vous avez dû entendre parler du certificat de radiation car c’est un document qui a une grande importance. 

Qu’est-ce qu’ un certificat de radiation ?

Le certificat de radiation est un document officiel délivré par l'assureur lors de la fin d'un contrat de mutuelle, que la rupture soit à l’initiative de l’assuré ou de l’assureur. Ce document atteste que l'assuré n'est plus couvert par la mutuelle et qu'il a bien été radié. 

À quoi sert ce certificat de radiation ?

Le certificat de radiation est essentiel si l'assuré souhaite souscrire une autre mutuelle. En effet, lors de la souscription à une nouvelle mutuelle, l'assuré peut être soumis à un délai de carence, c'est-à-dire une période pendant laquelle les garanties de la mutuelle ne s'appliquent pas encore. Cependant, si l'assuré peut fournir un certificat de radiation de sa précédente mutuelle, il peut être exempté de ce délai de carence. Ce document prouve que l’assuré a déjà souscrit pour les mêmes garanties et qu’il ne cherche pas une mutuelle dans le but de couvrir un soin onéreux et/ou urgent.

Quelles informations contient le certificat de radiation ?

Le certificat de radiation indique : 

• l’identité de l’assuré ; 
• les garanties souscrites ; 
• la date du début du contrat ; 
• la date de fin du contrat.

Comment obtenir un certificat de radiation ?

Pour obtenir un certificat de radiation, l'assuré doit en faire la demande à son assureur. La mutuelle ne peut pas refuser son envoi. Cette demande peut généralement être faite par courrier, par téléphone ou par e-mail. L'assureur doit ensuite envoyer le certificat de radiation à l'assuré dans un délai le plus court.

Radier une mutuelle : Comment faire ?

La radiation d'un contrat de mutuelle comprend quelques étapes faciles à mener. Nous allons voir les 3 cas de figures qui peuvent se produire.

• 1er cas : Vous résiliez sans avoir choisi une nouvelle mutuelle

Commencez par consulter les termes de votre contrat. Ce dernier précise généralement le délai à respecter pour demander la radiation et la date à laquelle la résiliation prendra effet.

La demande de radiation doit être faite par écrit, par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit contenir certaines informations que nous développerons un peu plus bas dans l’article. 

• 2ème cas : Résiliation en 3 clics

Il est également possible de radier son contrat de mutuelle en ligne, grâce à la résiliation en 3 clics. Ce service est effectif depuis juin 2023. Il permet de résilier son contrat en quelques minutes, sans avoir à envoyer de lettre recommandée. Ainsi, pour le faire, il suffit de se connecter à son espace client, de cliquer sur “Résilier mon contrat” et de suivre les instructions pour transmettre quelques renseignements. 

Une fois les démarches entreprises avec succès, la date de fin du contrat vous sera communiquée par courrier ou par téléphone.

• 3ème cas : Vous résiliez votre contrat actuel en ayant déjà sélectionné une nouvelle mutuelle

Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de souscription auprès de la nouvelle mutuelle en ligne, par téléphone ou par courrier. Vous allez préciser que vous souhaitez résilier votre ancien contrat. Votre nouvelle mutuelle se chargera de la résiliation de votre ancien contrat.

Lettre pour la résiliation : ce qu’elle doit contenir ?

Une lettre de résiliation de mutuelle doit contenir plusieurs informations essentielles. Elle doit indiquer : 

• votre identité ; 
• vos coordonnées ;
• le numéro de votre contrat ou autre référence ; 
• la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet ;
• le motif de la résiliation (dans certains cas). 

N'oubliez pas de dater et de signer la lettre. Il est recommandé d'envoyer cette lettre par courrier recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve de votre demande.

Souscrire une nouvelle mutuelle après une radiation

Après une radiation, souscrire à une nouvelle mutuelle est important. Cela permet de continuer à bénéficier d'une couverture santé. Nous savons que le remboursement de la Sécurité sociale n’est pas intégral, la mutuelle peut couvrir le reste à charge. 

Pour retrouver une mutuelle après une radiation, il est judicieux de comparer les offres disponibles sur le marché. Chaque mutuelle propose des garanties et des tarifs différents, il est donc important de prendre le temps de comparer les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.

Pour cela, il existe de nombreux comparateurs de mutuelles en ligne qui peuvent vous aider dans cette démarche. Ces outils vous permettent de comparer les offres de plusieurs mutuelles en quelques clics, en fonction de vos critères personnels (âge, situation familiale, état de santé, etc.).