Mutuelle mutualiste : quelle différence avec les autres formes d’assurance ?

Comprendre le monde de l'assurance peut être complexe, surtout avec la diversité des termes utilisés. Parmi ces nombreux termes, la "mutuelle mutualiste" est souvent évoquée. Mais qu'est-ce que c'est exactement ? Et comment se différencie-t-elle des autres formes d'assurance ?

Qu'est-ce qu'une mutuelle mutualiste ?

Une mutuelle mutualiste est une organisation à but non lucratif qui offre des services d'assurance à ses membres. 

Concrètement, la mutuelle mutualiste est formée par un groupement de personnes, appelé adhérents, qui visent un objectif commun : la couverture santé de chaque membre et de leurs ayants droit. 

La mutuelle mutualiste est basée sur le principe de solidarité et de mutualisation des risques. Chaque membre cotise à la mutuelle en fonction de ses revenus et de ses besoins personnels. En retour, la mutuelle mutualiste couvre les dépenses de santé de ses membres, qu'il s'agisse de consultations médicales, de médicaments ou d'hospitalisations.

Cela inclut souvent la gestion du tiers payant, permettant aux adhérents de ne pas avancer les frais. L'objectif est donc de garantir l'accès aux soins pour tous, en couvrant le ticket modérateur qui reste à la charge des patients après les remboursements de la Sécurité sociale.

Pour rejoindre une mutuelle, il faut devenir adhérent, ce qui permet ensuite de souscrire un contrat d'assurance et de bénéficier des garanties proposées par la mutuelle. 

Remarque : Dans le langage courant, on utilise souvent le terme « mutuelle » pour désigner une mutuelle mutualiste. En réalité, dès lors qu’un organisme est régi par le Code de la Mutualité, il s'agit bien d'une mutuelle mutualiste. Cette distinction est essentielle, car elle souligne que ces mutuelles fonctionnent selon des principes spécifiques, comme la solidarité et l'absence de but lucratif, caractéristiques définies par le Code de la Mutualité.

Quelle est la différence entre une mutuelle mutualiste et une complémentaire santé ?

Une mutuelle mutualiste et une complémentaire santé ont pour objectif commun de couvrir les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Au niveau des garanties offertes par les mutuelles et les complémentaires santé, elles sont généralement très similaires. Cependant, ces deux organismes se distinguent par leur statut juridique et leur fonctionnement. 

Les mutuelles mutualistes sont régies par le Code de la Mutualité et fonctionnent sur le principe de solidarité entre les membres. Elles n'ont pas de but lucratif et les cotisations sont calculées en fonction des revenus de chaque membre.

À l'inverse, les complémentaires santé sont proposées par des assurances régies par le Code des Assurances. Elles ont un but lucratif et les cotisations sont calculées en fonction du risque santé de chaque assuré. Lors de la souscription à une assurance santé, les complémentaires santé exigent le remplissage d’un formulaire de santé, le document que l’assurance utilise pour évaluer les risques que représente le demandeur. 

Quelle est la différence entre une mutuelle mutualiste et une assurance santé ?

Le point commun entre une mutuelle mutualiste et une assurance santé réside dans leur objectif principal : toutes deux visent à protéger les adhérents ou les assurés en couvrant tout ou partie des frais de santé. Elles offrent des garanties permettant de réduire les coûts liés aux soins médicaux, en prenant en charge des dépenses telles que les consultations médicales, les hospitalisations, les médicaments, et d'autres services de santé. Certaines offres peuvent également proposer des services de prévoyance, tels que la couverture de l'invalidité ou du décès.

À qui appartient l’organisme et qui le gère ?

La première différence majeure entre une mutuelle mutualiste et une assurance santé réside dans leur structure et leur propriété. 

Les mutuelles mutualistes sont régies par le Code de la Mutualité (art. L111-1) et sont détenues et gérées par leurs membres. 

Les assurances santé, en revanche, sont régies par le Code des Assurances et sont généralement détenues par des actionnaires qui réalisent un investissement dans l’assurance santé. 

Quel objectif et quelle finalité vise l'organisme ?

Les mutuelles mutualistes et les assurances santé ont des objectifs et des finalités différents. 

Les mutuelles mutualistes sont des organisations à but non lucratif qui visent à fournir une couverture santé à leurs membres. Les excédents réalisés sont réinvestis dans la mutuelle pour améliorer les services ou réduire les cotisations. 

Les assurances santé, en revanche, sont des entreprises à but lucratif. Les excédents réalisés sont généralement distribués aux actionnaires sous forme de dividendes.

Qui prend la décision ?

Dans une mutuelle mutualiste, les membres participent activement à la gestion et à la prise de décision. Les adhérents élisent des représentants qui vont discuter de l’avenir de la mutuelle lors d’un conseil d’administration.

Dans une assurance santé, la gestion est assurée par un conseil d'administration et les décisions sont prises en fonction des intérêts des actionnaires et en fonction des bénéfices à réaliser.

Quels types de produits sont proposés et à quel tarif ?

Les mutuelles mutualistes se concentrent sur la satisfaction des besoins de leurs membres et proposent généralement une gamme de produits plus limitée. Les cotisations sont calculées en fonction des revenus des membres, elles sont plus stables généralement basées sur une tarification collective. 

Les assurances santé, en revanche, proposent une gamme de produits plus large et les cotisations sont calculées en fonction du risque santé de chaque assuré.

Dans quel domaine interviennent les mutuelles mutualistes ?

Les mutuelles mutualistes interviennent dans une variété de domaines pour offrir une protection financière à leurs membres. Leur intervention est principalement axée sur l'assurance santé, mais certaines mutuelles peuvent proposer également d'autres types d'assurances comme :

• L’assurance de crédit immobilier, destinée à couvrir le remboursement du prêt immobilier des adhérents en cas d'imprévus qui pourraient compromettre la capacité à honorer les mensualités.
• Les assurances habitation pour protéger les biens immobiliers de leurs membres contre les risques tels que les incendies, les inondations ou les cambriolages.
• L'assurance automobile offre une couverture pour les dommages causés à la voiture de leurs membres ou à celle d'autrui en cas d'accident.
• Les assurances vie pour aider les membres à épargner pour l'avenir ou à protéger leurs proches en cas de décès.
• L'assurance voyage est également proposée pour couvrir les frais médicaux à l'étranger, les annulations de voyage ou les pertes de bagages.
• Enfin, les mutuelles mutualistes offrent des assurances responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile générale. Ces offres concernent souvent les travailleurs indépendants ou encore les entreprises.