AME : l’Aide Médicale de l’État

L’Aide médicale de l’État (AME) permet aux personnes étrangères en situation irrégulière, résidant en France depuis au moins trois mois et sous conditions de ressources, d’accéder aux soins sans avance de frais.

Financé par l’État, le dispositif couvre à 100 % les soins médicaux et hospitaliers au tarif Sécurité sociale, via attestation AME et tiers payant.

Définition & cadre

L’AME est un dispositif financé par l’État qui permet aux personnes étrangères en situation irrégulière, très modestes et résidant en France, d’accéder aux soins de base sans avance de frais, sur la base des tarifs de la Sécurité sociale. Droits valables 12 mois, renouvelables.

Points clés

• Prise en charge à 100 % dans la limite des tarifs conventionnés, avec tiers payant intégral chez les professionnels et établissements conventionnés.
• Pas de carte Vitale : une carte/attestation AME fait foi.

Qui est éligible ?

• Personne sans titre de séjour, résidant depuis ≥ 3 mois en France (résidence stable) et sous un plafond de ressources (proche CSS ; ex. 10 339 € annuels pour une personne seule en métropole – 2024).
• Mineurs : droit immédiat, sans délai de 3 mois.
  
  

Soins couverts / non couverts

Couverts (exemples) : consultations, soins infirmiers, analyses, imagerie sur prescription, médicaments remboursables, hospitalisations (urgentes ou programmées), maternité, prévention (vaccins, dépistages).

Limites / exclusions : soins de confort (chirurgie esthétique non justifiée), PMA, certaines lunettes/prothèses au-delà des plafonds, etc. Pour des actes non urgents et coûteux, un délai de 9 mois peut s’appliquer après l’ouverture des droits (hors urgences, maternité, mineurs).

Comment demander l’AME (mode d’emploi express)

1. Remplir le Cerfa n°11573*09 et rassembler pièces d’identité, résidence ≥ 3 mois, ressources, domiciliation si besoin.
2. Déposer auprès de la CPAM (guichet ou envoi).
3. Droits ouverts pour 12 mois à compter de la date de dépôt. Renouveler chaque année avec justificatifs à jour.

Chiffres & budget (repères)

• Crédits 2024 (mission “Santé”, programme 183) : ~1,216 Md€ en LFI 2024 (AME de droit commun : ~1,137 Md€ en PLF 2024).
• 2025 : le Parlement a gelé l’augmentation initialement prévue, sans réforme de fond du dispositif.

Débats & faits

• Appel d’air migratoire ? La mission Évin–Stefanini (déc. 2023) conclut que l’AME n’apparaît pas comme un facteur d’attractivité migratoire ; c’est surtout un outil sanitaire utile, à sécuriser et mieux piloter.
• Refus de soins : des discriminations existent mais restent minoritaires, documentées par la DREES/IPP.

Cas particuliers prioritaires

• Femmes enceintes : parcours maternité intégralement pris en charge.
• Mineurs : couverture immédiate.
• Soins urgents : obligation de prise en charge à l’hôpital, y compris sans AME ouverte, avec régularisation ensuite.

AME vs PUMa vs CSS (en bref)

AME en Europe (repères ultra-simples)

• Espagne : accès universel rétabli en 2018 (RDL 7/2018) pour les personnes non enregistrées, selon procédures régionales.
• Belgique : Aide médicale urgente (AMU) via les CPAS, qui couvre aussi des soins préventifs/ambulatoires.
• Allemagne : accès surtout aux urgences ; barrières administratives et crainte de signalement limitent le recours hors associatif.

Questions fréquentes

Faut-il avancer de l’argent ?

Non, tiers payant intégral : le professionnel est payé directement (dans la limite des tarifs). Les dépassements et actes hors panier restent à charge.

Quels documents si je suis sans domicile ?

Demandez une domiciliation (CCAS/association) pour recevoir le courrier et déposer un dossier complet.

Un délai avant certains soins ?

Oui, pour des soins non urgents et coûteux, un carence de 9 mois peut s’appliquer. Urgences, maternité et mineurs : pas de délai.

Que se passe-t-il si je suis régularisé(e) ?

Bascule vers la PUMa (et éventuellement CSS selon revenus).