Pourquoi l’assurance déléguée est-elle moins chère ?

Dans le cadre d'un emprunt immobilier, la banque va vous demander de souscrire une assurance de prêt. Cette dernière est la garantie pour la banque que les mensualités de remboursement seront prises en charge si, à la suite d'une maladie, d'un accident ou de la perte de votre emploi, vous ne pouviez plus les honorer.

Alors que la banque vous proposera de souscrire à sa propre assurance, nommée le contrat groupe, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance déléguée auprès d'un assureur externe. L'assurance déléguée comprend différents avantages, dont celui d'être plus intéressante financièrement. Zoom sur l'assurance déléguée !

Assurance déléguée et délégation d'assurance ?

Pour bien comprendre ce qu'est l'assurance déléguée, il convient de savoir ce qu'est la délégation d'assurance. Avant le 1er septembre 2010, lorsqu'une personne demandait à sa banque un crédit immobilier, cette dernière lui imposait de souscrire à son assurance de prêt. En effet, de nombreux emprunteurs se voyaient refuser le crédit parce qu'ils ne souhaitaient pas souscrire à l'assurance groupe de la banque.

Or, depuis septembre 2010 et l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, tout emprunteur a le droit de souscrire auprès de l'assureur de son choix. C'est ce que l'on appelle la délégation assurance emprunteur. La seule condition étant que l'assurance déléguée doit offrir le même niveau de garanties que celui du contrat groupe proposé par la banque.

En 2015, la liberté des emprunteurs s'est vue renforcée avec l'entrée en vigueur de la loi Hamon qui permet de changer son assurance de prêt au cours des 2 mois suivant la signature du contrat. Et depuis 2017, la loi Bourquin autorise un emprunteur à changer chaque année son assurance de prêt à la date d'échéance de signature du contrat initial. Ainsi, un assureur peut changer son assurance tous les ans s'il le souhaite.

L'assurance souscrite auprès d'un assureur externe est ainsi nommée une assurance déléguée. Il s'agit d'un contrat individuel dont les garanties s'adaptent au profil de l'emprunteur, au contraire du contrat groupe proposé par les banques, qui lui est un contrat d'assurance collective se caractérisant par la mutualisation des risques que représente l'ensemble des emprunteurs.

En résumé, si vous souscrivez une assurance autre que celle que vous propose votre banque au moment de l'emprunt, vous souscrivez une assurance déléguée.

A savoir que la banque n'a pas le droit de vous refuser la délégation d'assurance, exceptée si votre nouveau contrat ne présente pas d'équivalence de garanties.

Pourquoi l'assurance déléguée est-elle moins chère ?

Si l'assurance déléguée est moins chère que le contrat groupe c'est principalement parce que son taux est beaucoup moins élevé. En effet, la différence de taux entre ces deux types de contrat peut aller au-delà de 50 %. Quand on compare le taux d'un contrat bancaire à 0,42 % et celui d'un contrat délégué à 0,20 %, on est tenté de se dire que l'écart n'est pas si énorme. Mais, sur un crédit immobilier d'un montant de 100 000 € remboursable sur 15 ans, l'emprunteur économisera 3300 €.

Pourquoi les écarts de taux peuvent-ils être aussi importants entre un contrat bancaire et un contrat délégué ?

Le contrat de groupe que proposent les organismes bancaires est donc une assurance reposant sur la mutualisation des risques. Ainsi, un emprunteur âgé par exemple de 35 ans paiera la même cotisation qu'un emprunteur âgé de 50 ans. Les organismes bancaires s'octroient donc des marges bien plus conséquentes que les assureurs délégués. Avec l'apparition de la concurrence due à la délégation d'assurance, les banques ont, qui plus est, eu tendance à réévaluer le coût de leurs produits à la hausse.

L'assurance déléguée est un contrat individuel, c'est-à-dire qu'il s'adapte au mieux au profil de l'emprunteur en lui offrant notamment des garanties qui répondent à ses besoins réels ou éventuels. Parce que le profil de l'assuré est pris en compte, l'évaluation des risques est plus précise et, de fait, la cotisation s'adapte plus précisément à chacun des assurés.

Avec l'assurance déléguée, un assuré de 35 ans ne paiera pas la même cotisation qu'un emprunteur de 50 ans. De plus, les assureurs délégués évaluent leurs cotisations sur la base du capital restant dû, les cotisations diminuent donc au fur et à mesure de la durée de vie de l'emprunt.

Cet écart de taux d’assurance de prêt s'explique également parce qu'avant la mise en place de la délégation d'assurance, les organismes bancaires ont longtemps eu le monopole concernant les assurances de prêt. De fait, ils n'ont pas cherché à faire des efforts sur les taux puisqu'ils savaient que les emprunteurs n'avaient pas vraiment le choix de souscrire à leur assurance, étant donné que se tourner vers la concurrence les exposait au risque de ne pas obtenir de crédit.

A contrario, les assureurs délégués étant très nombreux et les offres toujours plus compétitives, ils n'ont d'autres choix que de faire des efforts et proposer sans cesse des produits à des coûts très attractifs.

Les autres avantages de l'assurance déléguée

Les garanties

L'assurance déléguée est ainsi un contrat individuel comprenant les garanties imposées par la banque, ainsi que les garanties auxquelles l'assuré souhaite souscrire. Un emprunteur a donc la possibilité de choisir des options supplémentaires pour le couvrir contre certains risques.

Les garanties obligatoires sont la garantie Décès et la garantie PTIA (Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie). En outre, l'emprunteur peut ajouter à son contrat d'assurance la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) qui le couvrira notamment en cas d'arrêt maladie, la garantie Perte d'emploi qui le couvrira en période de chômage, etc.

Les mensualités dégressives

Troisième avantage du contrat individuel face au contrat groupe, ce sont les mensualités dégressives. En effet, dans le cadre d'un contrat d'assurance établi par votre banque, les cotisations mensuelles sont fixes sur la durée du contrat. Alors qu'avec un contrat individuel, elles sont évolutives. Les cotisations sont recalculées chaque année par l'assurance sur la base d'une réévaluation du risque en fonction de l'âge de l'assuré et du capital restant dû.

Plus l'emprunteur gagne en âge, plus il va y avoir une augmentation de la prime d'assurance, mais par contre, le montant assuré sera revu à la baisse. De fait, il y a une augmentation des cotisations mensuelles au cours des premières années du contrat, puis une diminution au fur et à mesure que le prêt est remboursé, jusqu'à atteindre une toute petite somme sur la fin du contrat.

Par exemple, dans le cadre d'un contrat groupe, la cotisation mensuelle de l'assuré peut être évaluée à 92 € et restera à ce tarif tout au long de la durée du contrat. Dans le cadre d'un contrat individuel, le montant de la cotisation mensuelle sera 49,96 € la première année, elle augmentera un peu la deuxième année, passant à 55,94 €, puis diminuera les années suivantes jusqu'à atteindre un montant de 12,34 € la 19e année, pour finir avec 6,88 € à la fin du remboursement.

Enfin, ajoutons que certaines compagnies d'assurance déléguée ont décidé de négocier les pénalités de remboursement anticipé inhérentes à certains crédits immobiliers. C'est un point de plus pour l'assurance déléguée.

Ainsi, le taux moins élevé que celui du contrat bancaire, la possibilité d'ajouter des options complémentaires au contrat d'assurance et les mensualités dégressives font de l'assurance déléguée un contrat particulièrement intéressant. Pourtant, de nombreux emprunteurs décident de signer le contrat groupe proposé par leur banque faute d'informations sur l'assurance déléguée, perdant au passage plusieurs milliers d'euros.

C'est pourquoi il est important de bien comparer toutes les offres d'assurance de prêt immobilier avant de signer votre contrat, que ce soit auprès de la banque ou d'un assureur externe. Utiliser un simulateur d’assurance de prêt permet de cibler les offres lses plus compétitives sur le plan financier, ainsi que celles qui s'adaptent le mieux à votre profil d'emprunteur.