Quels documents présenter pour un achat immobilier ?

L’achat d’un bien immobilier en France implique de fournir plusieurs documents indispensables pour sécuriser la transaction. Qu’il s’agisse de prouver votre identité, vos ressources ou encore votre situation fiscale, chaque justificatif joue un rôle clé dans le bon déroulement du processus. 

Voici un tour d’horizon des principaux documents à prévoir pour concrétiser votre projet d’achat immobilier.

Achat immobilier : quels justificatifs fournir au vendeur ou à l’agent immobilier ?

Lorsque vous cherchez à acheter un bien immobilier, il faut préparer un dossier complet à présenter à l’agent immobilier ou directement au vendeur. Ces documents ont deux objectifs : vérifier votre identité et surtout rassurer sur votre capacité à financer l’opération. Plus votre dossier est solide, plus vous augmentez vos chances de voir votre offre acceptée.

Les justificatifs d’identité

Les justificatifs d’identité permettent de formaliser légalement votre offre d’achat. Pour cela, vous devez fournir une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, comme :

• une carte nationale d’identité ;
• un passeport ;
• ou un livret de famille.

Les justificatifs de financement

Aujourd’hui, les vendeurs et agents immobiliers accordent une grande importance à la preuve de votre capacité financière. Plusieurs documents peuvent être demandés :

• une attestation de financement ou de “finançabilité”, délivrée par une banque ou un courtier après analyse de votre dossier ;
• un accord de principe bancaire, qui confirme que vous êtes éligible à un prêt immobilier ;
• un plan de financement détaillant l’origine de vos fonds (apport personnel, épargne, prêt, etc.).

Dans les zones où la demande est forte, présenter une attestation de financement peut faire la différence : elle constitue un gage de sérieux et peut inciter le vendeur à retenir votre offre plutôt qu’une autre.

Achat immobilier : quels documents fournir pour un compromis de vente ?

Le compromis de vente, également appelé promesse synallagmatique de vente, est un avant-contrat ayant une valeur juridique qui engage les deux parties. le vendeur à céder son bien et l’acheteur à l’acquérir, sous réserve de conditions convenues (prix, délais, obtention d’un prêt, etc.). L’acheteur dispose toutefois d’un délai légal de rétractation de 10 jours après la signature.

Le compromis de vente reprend donc les éléments essentiels de la transaction : identité des parties, description détaillée du bien, prix de vente, conditions suspensives (notamment l’obtention du crédit immobilier), ainsi que les délais de réalisation.

Pour établir ce document, plusieurs pièces doivent être réunies.

Documents à fournir par l’acheteur

• une pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité ou passeport ;
• un justificatif de domicile récent : facture d’énergie, avis d’imposition, quittance de loyer, etc. ;
• un document attestant de votre situation matrimoniale : livret de famille, contrat de mariage, attestation de PACS, jugement de divorce si nécessaire.
• des informations sur le financement de l’achat : attestation de financement, offre de prêt, justificatif d’épargne ou d’apport ;
• si l’achat se fait par une société (SCI, SARL de famille, etc.), un extrait Kbis ou les statuts de la société.

Documents à fournir par le vendeur

• le titre de propriété du bien ;
• les diagnostics techniques obligatoires (amiante, plomb, performance énergétique, etc.) ;
• les documents relatifs à la copropriété s’il y en a une (règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée générale, charges, etc.) ;
• le cas échéant, les informations liées à un emprunt en cours ou une hypothèque.

Quels sont les documents à fournir au notaire pour la signature de l’acte authentique ?

La signature de l’acte authentique est la dernière étape avant de devenir officiellement propriétaire. Le notaire, garant de la légalité et de la conformité de la transaction, doit disposer de plusieurs documents vous concernant, afin de rédiger l’acte de vente dans les règles.

Vos justificatifs personnels

Le notaire doit vérifier votre identité et votre situation civile. Vous devrez fournir :

• une pièce d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile récent ;
• un justificatif de la situation matrimoniale ;

Les documents relatifs au financement de l’achat immobilier

Le notaire s’assure également que vous disposez des fonds nécessaires pour conclure la vente. Selon votre situation, il pourra vous demander :

• l’offre de prêt immobilier émise par votre banque (si vous financez par emprunt) ;
• la preuve de votre apport personnel (relevés bancaires, attestation d’épargne, donation, héritage, etc.) ;
• le justificatif de l’origine des fonds, afin de prouver leur légalité (épargne, héritage, vente d’un autre bien immobilier, etc.) ;
• si vous financez grâce à la vente d’un autre bien, une copie de son compromis de vente ou de son acte de propriété.

Les pièces liées à la transaction

Afin de rédiger l’acte authentique, le notaire aura besoin :

• du compromis ou de la promesse de vente signée avec le vendeur ;
• le cas échéant, des statuts de société si l’acquéreur est une personne morale.

Quels documents fournir à la banque pour mon achat immobilier ?

Lors de la demande de financement, la banque analyse minutieusement votre profil afin d’évaluer votre solvabilité et votre capacité de remboursement. Elle vous demandera des : 

• Justificatifs d’identité et de domicile ;
• Revenus et situation professionnelle :
• les trois derniers bulletins de salaire si vous êtes salarié, ou les deux derniers bilans comptables si vous êtes travailleur indépendant ;
• vos deux derniers avis d’imposition ;
• un contrat de travail ou une attestation d’employeur pour confirmer la stabilité de votre emploi.
• Relevés financiers et apport personnel :
• vos trois derniers relevés de compte pour permettre à la banque d’analyser vos charges et habitudes financières ;
• un justificatif d’épargne ou de capital disponible (livret, assurance-vie, héritage, etc.), afin de confirmer le montant de votre apport.
• Documents relatifs à la transaction : 
• une copie du compromis de vente ou de la promesse de vente signée avec le vendeur, indispensable pour enclencher le processus de financement.

Avec ce dossier, la banque peut déterminer votre capacité d’emprunt, définir les conditions du prêt et, le cas échéant, émettre une attestation de financement qui renforcera la crédibilité de votre offre d’achat auprès du vendeur.

Qu'en est-il des documents nécessaires pour acheter un bien immobilier en France depuis l’étranger ?

L’achat d’un bien immobilier en France par un non-résident implique de réunir les documents classiques d’un acheteur, mais aussi certaines pièces spécifiques liées à votre statut de résident fiscal à l’étranger.

Les justificatifs classiques

Comme tout acquéreur, vous devrez fournir :

• une pièce d’identité en cours de validité ;
• un justificatif de domicile ;
• vos justificatifs de revenus et relevés bancaires récents.

Les documents spécifiques aux non-résidents

• un numéro fiscal étranger ou une attestation de résidence fiscale dans votre pays de résidence, obligatoire pour les démarches fiscales et notariales en France ;
• en cas de financement par emprunt, une attestation de financement ou un accord bancaire, accompagnés des documents demandés par la banque pour analyser votre solvabilité à l’international.

En cas d’impossibilité de se déplacer

Si vous ne pouvez pas être présent lors de la signature de l’acte authentique, vous devrez établir une procuration au profit d’une personne de confiance en France. Cette procuration doit être légalisée ou apostillée par une autorité compétente dans votre pays de résidence afin d’être reconnue valable en France.