Peut-on déménager pendant le confinement ?


L'ensemble du territoire français métropolitain est de nouveau confiné à compter du samedi 3 avril 2021. Au cours des deux premiers confinements, les déménagements avaient été autorisés sous certaines conditions. Quid d'un déménagement durant les 4 prochaines semaines ?

Déménagements autorisés partout en France pendant le confinement

Le 20 mars dernier, le gouvernement décidait le confinement pour 16 départements pour freiner la propagation du virus Covid-19, avant de l'élargir à tout le territoire métropolitain à compter du 3 avril et ce, pour quatre semaines. Le télétravail est systématisé, le couvre-feu en place entre 19h et 6h du matin, les écoles et les magasins dits non essentiels sont fermés, et une attestation est obligatoire pour se déplacer à plus de 10 km de son domicile. Maigre concession au calendrier religieux : les déplacements entre régions sont possibles durant le week-end de Pâques. Est-il possible de déménager durant ce nouveau confinement ?

Lors du premier confinement du printemps 2020, seuls les déménagements urgents, ne pouvant être reportés, et obligatoirement pris en charge par un professionnel, étaient tolérés. Le deuxième confinement de l'automne dernier a été plus souple, le report du déménagement étant vivement conseillé. Le déménagement seul ou en famille (dans la limite de 6 personnes) était alors autorisé. Le cas de déménagement se rangeait dans la catégorie "motif familial impérieux" conformément à l'article 4 du décret du 29 octobre 2020.

Pour ce troisième confinement, les déménagements restent autorisés sous les mêmes conditions que lors du deuxième épisode. Que vous soyez locataire ou nouveau propriétaire, que vous déménagiez par vous-même ou par un professionnel, vous pouvez changer de domicile et signer votre bail entre 6h et 19h, dès lors que le déménagement n'est pas susceptible d'être différé. Bailleurs et vendeurs peuvent remettre les clefs du logement et réaliser un état des lieux durant cette même plage horaire.

Comment effectuer un déménagement durant le confinement ?

Déménager est donc possible pendant ce nouveau confinement sous réserve de respecter certaines obligations. Seuls les déménagements résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'une résidence principale, sont autorisés.

Déménagement dans le même département

Entre 6h et 19, vous pouvez effectuer vos déplacements librement sans attestation dans un rayon de 10km autour du domicile, celui que vous quittez en l’occurrence. Au-delà de 10km, une attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire, certifiant le caractère impérieux de ce déplacement (case 11 dans rubrique "Déplacements sans limitation de distance"). Vous devez également fournir un justificatif de domicile et un document attestant votre changement de logement (acte de vente, bail ou contrat de location).

Déménagement hors du département

Les mêmes dispositions s'appliquent si vous déménagez d'un département à l'autre. Vous devez pouvoir présenter les justificatifs nécessaires hors des horaires de couvre-feu.

Durant les horaires de couvre-feu, les déménagements ne sont pas autorisés.

Quelle que soit la distance entre votre ancien logement et le nouveau, vous pouvez vous offrir les services de professionnels du déménagement. Assurez-vous que le prestataire est disponible aux dates qui vous conviennent, car les entreprises de déménagement sont très  sollicitées.

Si vous demandez l'aide de proches pour déménager, chaque personne doit être en possession de sa propre attestation de déplacement pour motif familial impérieux. La jauge de 6 personnes maximum, y compris vous-même, est toujours en vigueur.