Quelles sont les aides pour un déménagement ?


Un déménagement entraîne souvent une dépense importante qu'il est possible d'alléger en sollicitant les coups de pouce mis en place par les pouvoirs publics et par d'autres instances. Voici les différentes aides au déménagement et les conditions pour en bénéficier.

Aide au déménagement de la CAF

Les familles avec au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître) peuvent prétendre à une aide versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) sous réserve que le nouveau logement soit éligible à l'une des deux prestations suivantes :

  • l'Aide Personnalisée au Logement ou APL
  • l'Allocation Logement à caractère Familial (ALF).

Autre condition pour en bénéficier : le déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin du 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2ème anniversaire du deuxième enfant. 

La demande peut être faite dans les 6 mois qui suivent le déménagement, en fournissant les justificatifs nécessaires (facture du prestataire, location de véhicule, frais d'essence, péage autoroute...). Le montant de l'aide au déménagement est égal aux dépenses réellement engagées, dans la limite de 994,56€ pour 3 enfants à charge (82,88€ par enfant en plus).

Aides d'Action Logement pour un déménagement

Accessible depuis septembre 2019, la prime à la mobilité ou Mobili-Pass prend la forme d'une subvention ou d'un prêt destiné à financer la mobilité professionnelle. Cette aide est accordée à la triple condition:

  1. d'être salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus ;
  2. de changer de lieu de résidence principale ou trouver un second lieu de résidence, suite à une embauche, une mutation professionnelle, un déménagement de l'entreprise ;
  3. de respecter une distance d'au moins 70 km entre l'ancienne et la nouvelle résidence, ou plus de 1 h 15 entre l'ancienne résidence et le nouveau lieu de travail.

Le nouveau logement est une location. La demande se fait directement auprès de l'employeur. Le montant de l'aide varie en fonction de la nouvelle zone de résidence, jusqu'à 2 200€ pour la subvention (aide non remboursable) et jusqu'à 3 500€ pour le prêt (2 200€ de subvention + 1 300€ de prêt au taux nominal de 1% remboursable en 36 mois max.).

Les salariés du secteur agricole ont accès à l'aide Agri-Mobilité pour accompagner leur mobilité professionnelle.

Un déménagement par un professionnel coûte entre 500€ et 4 000€ selon le volume à déplacer, la location du véhicule et la distance entre les deux logements.

Aide au déménagement spéciale fonctionnaires

Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier de l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP), une aide qui permet de prendre en charge une partie des frais d'installation des primo-arrivants dans la fonction publique ou affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cette aide non remboursable permet de financer le paiement du premier loyer, les frais d'agence et de rédaction de bail, du dépôt de garantie et des frais liés au déménagement. Son montant est de 900€ pour les agents résidant dans une commune relevant d'une zone Alur ou pour les agents exerçant leurs fonctions en quartiers prioritaires, et de 500€ dans les autres cas, toujours dans la limite des dépenses engagées.

Aide au déménagement spéciale militaires

Les militaires et leur famille ont droit à une prestation ministérielle en cas de changement de domicile engendré par un sujétion professionnelle (affectation suite à recrutement, mutation ou détachement). L'aide prend la forme d'un prêt sans intérêt dont le montant est égal à celui des dépenses réellement engagées ou qui vont l'être au titre de dépôt de garantie, frais d'agence et frais de déménagement, dans la limite de 1 800€ pour une installation en dehors de l'Île-de-France, ou 2 400€ pour une installation en région Île-de-France.

Aide au déménagement grâce à la convention Syntec

Si votre entreprise est soumise à la convention collective Syntec, qui représente plus de 300 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du numérique, de l'ingénierie, du conseil, de l'événement et de la formation professionnelle, elle peut prendre en charge toute ou partie des dépenses liées à votre déménagement suite à une nouvelle affectation professionnelle. La convention Syntec ne prévoit pas de congé pour déménagement, il revient à l'entreprise de décider ou non de son instauration. Rapprochez-vous du service des ressources humaines de votre employeur pour en savoir plus.

Aide au déménagement pour les retraités

Les caisses de retraite peuvent participer au financement d'un déménagement effectué dans le cadre d'un départ à la retraite. Contactez votre caisse de retraite pour connaître les règles d'éligibilité et le montant de l'aide, conditionné au niveau des revenus. Le Fonds d'Action Sociale de la CNRACL (retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) prend en charge au maximum 90% des dépenses engagées, dans la limite de 2 050€, uniquement pour le changement de résidence principale. Cette participation concerne les frais de transport, la location du véhicule, la caution et les frais d'agence.

Le Fonds Social d'Ircantec (retraite complémentaire publique) peut également participer aux dépenses liées à un déménagement, sous conditions de ressources, de nombre de points de retraite et d'ancienneté à l'Ircantec. La décision d'attribution et le montant de l'aide sont indiqués par courrier après étude de la demande de l'allocataire.

Facilités accordées par les déménageurs

Un déménagement effectué par une entreprise spécialisée se paie en deux fois : 30% du montant du devis à la réservation, solde réglé à la livraison du mobilier dans le nouveau logement. Certains déménageurs accordent des facilités de paiement. Chez Demeco, vous pouvez payer en 10 mensualités sans frais après versement d’un acompte de 30% si le montant de votre déménagement atteint au minimum 1 500€. En général, les grandes enseignes acceptent d'échelonner le paiement des prestations.