Assurance de prêt et leucémie : trouver une assurance de prêt malgré un cancer du sang

La leucémie fait partie des cancers hématologiques les plus complexes à assurer lorsqu’on souhaite obtenir un crédit immobilier. Considérée comme un risque aggravé de santé, cette pathologie peut compliquer l’accès à l’assurance emprunteur, indispensable pour tout prêt immobilier. 

Pourtant, grâce aux dispositifs légaux comme la convention AERAS et le droit à l’oubli, il est aujourd’hui possible de décrocher une couverture, sous certaines conditions. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour souscrire une assurance de prêt immobilier en cas de leucémie, les démarches à suivre et les garanties envisageables selon votre situation médicale.

Comprendre la leucémie : un cancer du sang aux formes multiples

Qu’est-ce que la leucémie ?

La leucémie est un cancer des cellules sanguines et de la moelle osseuse, qui se caractérise par une prolifération anormale des globules blancs immatures (blastes). Ces cellules anormales envahissent progressivement la moelle osseuse, empêchant la production normale des cellules sanguines (globules rouges, plaquettes, globules blancs sains). Cette altération entraîne une anémie, une baisse des défenses immunitaires et des troubles de la coagulation.

Il existe plusieurs formes de leucémies, classées selon leur rapidité d’évolution (aiguë ou chronique) et le type de cellules atteintes (lymphoïdes ou myéloïdes) :

• Leucémie myéloïde aiguë (LMA) : forme la plus fréquente chez l’adulte, caractérisée par une prolifération rapide des blastes myéloïdes.
• Leucémie lymphoblastique aiguë  (LLA) : plus fréquente chez l’enfant et l’adolescent.
• Leucémie myéloïde chronique (LMC) : maladie évoluant lentement, souvent diagnostiquée par hasard lors d’une prise de sang.
• Leucémie lymphoïde chronique (LLC) : forme lente également, touchant surtout les personnes âgées.

Chaque type de leucémie possède un pronostic et un traitement différents, ce qui explique les variations d’appréciation par les compagnies d’assurance emprunteur.

Causes et facteurs de risque de la leucémie

Les causes exactes de la leucémie demeurent mal connues. Toutefois, plusieurs facteurs de risque ont été identifiés par les autorités de santé :

Facteurs environnementaux et professionnels

• Exposition prolongée à certains produits chimiques, notamment le benzène
• Exposition à des radiations ionisantes (rayons X, radiothérapie)
• Certaines métiers à risques : industries chimiques, laboratoires, professions du nucléaire

Facteurs médicaux

• Traitements anticancéreux antérieurs (chimiothérapie ou radiothérapie)
• Troubles génétiques rares (syndrome de Down, anémie de Fanconi)
• Antécédents d’aplasie médullaire

Facteurs familiaux

Bien que rares, certains cas de leucémie ont une composante héréditaire. Des mutations génétiques peuvent être transmises et augmenter le risque de cancer du sang.

Pourquoi la leucémie complique-t-elle la souscription à une assurance de prêt immobilier ?

La leucémie est considérée comme une pathologie à risque aggravé de santé en assurance emprunteur pour toutes les raisons évoquées plus haut.

Les compagnies estiment que le risque de décès et d’incapacité de travail est supérieur à la moyenne, en raison du caractère grave et parfois récidivant de la maladie.

Les conséquences sont les suivantes :

• L’assurance bancaire standard est souvent refusée.
• L’emprunteur doit se tourner vers des contrats alternatifs via la délégation d’assurance (Loi Lagarde).
• Le dossier médical fait l’objet d’un examen approfondi par le médecin-conseil de l’assureur.
• En cas d'acceptation, le contrat est assorti d’une surprime d'assurance emprunteur et/ou d’exclusion de certaines garanties.

Pourquoi est-il crucial d’assurer son prêt immobilier en cas de leucémie ?

Souscrire une assurance de prêt en cas de leucémie n’est pas seulement une exigence bancaire : c’est une protection financière indispensable.

• En cas de décès, la garantie décès rembourse le capital restant dû, protégeant ainsi vos proches.
• En cas de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), l’assurance prend en charge la totalité du prêt.
• En cas d’Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT), elle peut assurer le paiement total ou partiel des mensualités durant la période d’arrêt de travail, après expiration du délai de franchise (entre 15 et 180 jours selon les contrats) et pour une durée maximale de 1095 jours.

Sans assurance, le poids de la dette repose sur l’emprunteur ou sa famille en cas de sinistre majeur qui empêcherait l’emprunteur de rembourser le crédit jusqu’à son terme.

La Convention AERAS : un dispositif clé pour les personnes atteintes d’une leucémie

Qu’est-ce que la Convention AERAS ?

La Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à une assurance et à un crédit pour les personnes touchées ou ayant été touchées par une maladie grave, notamment une leucémie ou d’autres formes de cancer.

Elle repose sur un processus d’examen en 3 niveaux :

1. Étude standard : le dossier est analysé comme un dossier classique.
2. Deuxième niveau : si le risque est jugé aggravé, il est examiné par un service médical spécialisé.
3. Troisième niveau : si la couverture reste impossible, un pole d’assureurs et de réassureurs étudie la possibilité d’une assurance avec surprime limitée.

Conditions pour bénéficier de la convention Aeras

• Le montant du prêt assuré doit être inférieur ou égal à 420 000 €.
• Le remboursement du crédit avant le 71e anniversaire de l’emprunteur.
• Le bien financé est une résidence principale ou un logement à usage mixte (habitation et professionnel).

Grâce à ce dispositif, même les personnes en rémission d’une leucémie peuvent obtenir une couverture adaptée, bien que souvent assortie de surprimes ou d’exclusions.

Leucémie et assurance de prêt avec surprime plafonnée

La convention Aeras a mis en place une grille de référence composée de 2 sections :

• Partie I  : pathologies permettant d’accéder à l’assurance crédit sans surprime ni exclusion (selon critères)
• Partie II   :  pathologies permettant d’accéder à l’assurance crédit avec surprime plafonnée (selon critères)

2 formes de leucémie sont listées dans cette partie II :

*source convention Aeras

Leucémie et accès à l’assurance emprunteur sans surprime ni exclusion

Conformément à la partie I de la grille de référence de la convention Aeras, vous pouvez accéder une assurance de prêt immobilier sans surprime ni exclusion de garanties après un délai de 3 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute, si votre leucémie présente les caractéristiques suivantes (quels que soient le nombre de leucocytes au diagnostic et le traitement réalisé) :

• Leucémie aiguë promyélocytaire LAP/LAM3 : forme classique, sous-type de leucémie aiguë myéloïde avec anomalie générique définie

Attention : si l’assureur ne peut appliquer de surcoût relatif à cette maladie, cela ne signifie pas que le contrat ne sera pas assorti d’une surprime en lien avec d’autres risques médicaux déclarés lors de la souscription.

Le droit à l’oubli pour les anciens patients atteints de leucémie

Un délai réduit à 5 ans

Depuis la réforme de la convention Aeras en 2022, le droit à l’oubli en assurance emprunteur s’applique 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute, contre 10 ans auparavant.

Cela signifie qu’un emprunteur n’a plus à déclarer sa leucémie traitée dans le questionnaire de santé de prêt immobilier, et bénéficie de conditions d’assurance standard, sans surprime ni exclusion.

Conditions d’application

• Le protocole thérapeutique (chimiothérapie, greffe, etc.) doit être terminé depuis plus de 5 ans.
• Aucune rechute ne doit avoir été constatée.
• Le prêt doit être remboursé avant le 71e anniversaire.

Cette avancée majeure favorise la réinsertion financière et sociale des anciens malades, tout en garantissant l’équité face aux assureurs.

Questionnaire de santé d’assurance de prêt et leucémie : que faut-il déclarer ?

Le questionnaire de santé est-il obligatoire ?

Depuis la loi Lemoine de 2022, le questionnaire médical est supprimé dans certains cas :

• Montant de la part assurée inférieur à égal à 200 000 € (ou 400 000 € pour un couple avec une quotité d’assurance de prêt à 50/50).
• Prêt soldé avant les 60 ans de l’emprunteur.

En dehors de ces conditions, le questionnaire de santé assurance de prêt immobilier reste obligatoire.

Vous devez alors indiquer si vous êtes actuellement atteint d’une leucémie, si vous avez terminé un traitement ou si vous êtes en rémission.

Documents et informations demandés

• Résumé du dossier médical (type de leucémie, date du diagnostic, traitements suivis).
• Comptes rendus de chimiothérapie, radiothérapie, greffe.
• Résultats récents de prise de sang et myélogrammes.
• Attestation de rémission complète ou partielle.
• Avis de l’hématologue.

La transparence est essentielle : toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat ou un refus d’indemnisation en cas de sinistre, que celui-ci soit ou non en lien avec la maladie non déclarée.

Décision de l’assurance emprunteur en cas de leucémie : quelles garanties et surprimes prévoir ?

1. Cas d’une leucémie récente

Si la maladie est toujours active ou le traitement en cours, les assureurs refusent généralement toute couverture. La souscription devient possible seulement après une période de stabilisation de plusieurs années.

2. Cas d’une rémission

Or dispositions de la convention Aeras qui s’appliquent obligatoirement aux assureurs et aux bancassureurs, après 3 à 5 ans sans rechute, certaines compagnies acceptent de couvrir :

• La garantie décès, avec une surprime importante (jusqu’à +200 %).
• Les garanties PTIA et ITT sont souvent exclues.

3. Cas relevant du droit à l’oubli

Passé le délai légal de 5 ans, vous n’avez pas à déclarer votre ancienne pathologie, ce qui vous permet de bénéficier d’un contrat classique, sans surprime ni exclusion.

Si, par mégarde, vous déclarez votre ancienne maladie relevant du droit à l’oubli, l’assureur ne doit pas en tenir compte.

Alternatives à l’assurance emprunteur classique en cas de leucémie

Lorsque la couverture d’assurance de prêt avec un cancer est refusée ou trop coûteuse, plusieurs solutions existent :

• Le nantissement d’un produit d’épargne (assurance vie) au profit de la banque.
• La caution d’un tiers (membre de la famille, proche).
• L’hypothèque sur un autre bien immobilier.

Ces options peuvent rassurer l’établissement prêteur et permettre de concrétiser un projet malgré un refus d’assurance.

Libre choix de l’assurance de prêt : un atout pour les emprunteurs ayant la leucémie

Grâce à la loi Lagarde, vous avez le droit de refuser le contrat d’assurance proposé par la banque prêteuse et d’opter pour une délégation d’assurance offrant :

• Des garanties équivalentes ou supérieures
• Des tarifs adaptés à leur profil médical
• Un accompagnement personnalisé via un courtier spécialisé.

Ce dernier compare les offres, négocie les surprimes et recherche les assureurs spécialisés dans les risques médicaux (notamment leucémie, cancers du sang, greffe de moelle…).

Changer d’assurance en cours de prêt

Le libre choix de l’assurance court sur toute la durée de votre crédit immobilier, pas uniquement lors de la souscription initiale. 

Si vous étiez traité pour une leucémie au moment de la souscription, songez à changer de contrat dès lors que votre état de santé s’est amélioré. En fonction de vos marqueurs biologiques, vous pouvez ainsi accéder à une assurance mieux adaptée, avec ou sans surprime, conformément aux dispositions de la convention Aeras.

La loi Lemoine permet en effet de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre la date d’anniversaire du contrat. 

Pourquoi faire appel à un courtier spécialisé ?

Un courtier en assurance emprunteur expert des risques médicaux est un allié précieux pour les emprunteurs atteints d’une leucémie et ceux en rémission.

Il présente bien des atouts :

• Il vous oriente vers les assureurs acceptant les profils à risque.
• Il défend votre dossier médical auprès des compagnies.
• Il compare les surprimes et exclusions pour obtenir la meilleure couverture.
• Il vous aide à constituer un dossier médical complet et cohérent, ce qui augmente les chances d’acceptation.

Souscrire une assurance emprunteur après une leucémie reste un parcours exigeant, mais les avancées législatives et médicales ont ouvert de nouvelles perspectives. La leucémie n’exclut plus automatiquement l’accès au crédit immobilier.

Grâce à la convention AERAS, au droit à l’oubli et au libre choix de l’assureur, de plus en plus d’emprunteurs peuvent concrétiser leur projet immobilier, même après un cancer du sang.

Un courtier spécialisé constitue votre meilleur atout pour défendre votre dossier, négocier les conditions et obtenir une assurance de prêt adaptée à votre profil.