Peut-on cumuler une prévoyance et une assurance emprunteur ?
Quand vous contractez un prêt immobilier, la banque exige la souscription à une assurance emprunteur afin de garantir le remboursement des fonds jusqu’au terme. L’indemnisation est partielle ou totale en fonction des garanties souscrites et de leur niveau. Vous pouvez compléter votre protection et celle de votre famille par une assurance prévoyance. Magnolia.fr vous explique comment fonctionne le cumul prévoyance et assurance de prêt immobilier.
Prévoyance et assurance emprunteur : deux bénéficiaires distincts
Dans le cadre d’un crédit immobilier, nombreux sont les emprunteurs à s’interroger sur un éventuel doublon d’assurance. La garantie prévoyance peut-elle suffire et se substituer à l’assurance de prêt ? Ces deux types de contrat d’assurance ont la même finalité : protéger l’assuré et ses ayants droit, mais ils ont chacun un bénéficiaire différent. Est-ce utile de les cumuler ?
Assurance emprunteur : la banque est bénéficiaire
L’assurance emprunteur vise à garantir les sommes prêtées en cas de défaillance de votre part. Si vous êtes victime d’un accident de la vie (décès, invalidité ou incapacité de travail, voire perte d’emploi), l’assurance entre en jeu pour prendre en charge tout ou partie des mensualités à hauteur du niveau de garantie, et de la quotité si l’emprunt est contracté à deux.
Le contrat d’assurance emprunteur implique 3 parties :
- l’assuré emprunteur
- l’assureur, qui peut être une filiale de la banque ou un prestataire externe
- la banque, qui en est le bénéficiaire.
En cas de sinistre couvert par une garantie, l’assurance se substitue à l’emprunteur pour rembourser la banque selon les termes du contrat. En cas de décès ou de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), la banque récupère le capital restant dû, et à hauteur de la quotité d’assurance pour un prêt en couple (voir plus bas).
Rappel : vous avez le droit de choisir librement votre assurance de prêt immobilier. Vous pouvez souscrire à l'offre de la banque prêteuse ou à une formule déléguée auprès d’un assureur externe, sans frais facturable par la banque. La mise en concurrence des offres se fait via un comparateur d’assurance de prêt immobilier, un outil simple, rapide et gratuit qui vous donne accès aux contrats les plus compétitifs du marché.
Garantie prévoyance : un tiers désigné bénéficiaire
L’assurance prévoyance est une garantie individuelle qui permet de vous protéger, ainsi que votre famille, des conséquences financières d’un aléa de la vie. Comme l’assurance emprunteur, la garantie prévoyance est à fonds perdus. Chez la plupart des assureurs, la prévoyance couvre le décès, l’incapacité de travail ou/et la dépendance.
L’assurance prévoyance est souscrite au profit d’un tiers désigné dans le contrat au moment de la souscription, souvent le conjoint, un proche ou les enfants. En pratique, l’assureur garantit le versement de prestations en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès de l’assuré selon les conditions souscrites. Ces indemnités viennent en complément de celles versées par la Sécurité Sociale ou les autres régimes obligatoires en cas de décès.
Contrat de prévoyance collectif
La banque ne va pas vous imposer la souscription à une garantie prévoyance, contrairement à l’assurance emprunteur systématiquement exigée pour vous accorder le financement.
Vous êtes libre d’opter pour une assurance prévoyance. Là encore, les offres diffèrent d’un assureur à l’autre, faites jouer la concurrence. Vous pouvez aussi bénéficier du contrat de prévoyance collectif si vous êtes salarié.
Toute entreprise du secteur privé a en effet l’obligation de proposer une couverture prévoyance affectée en priorité à une couverture décès à l’ensemble de ses salariés cadres et assimilés cadres. La garantie décès est financée par l’employeur via une cotisation au moins égale à 1,50% de votre salaire dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. La mise en place d’une garantie prévoyance est facultative pour les autres catégories de salariés, sauf si elle est prévue par la convention collective ou l’accord de branche.
Garantie prévoyance en complément de l’assurance emprunteur
Lorsque vous achetez un bien immobilier à deux, se pose la question de la quotité d’assurance de prêt. Selon votre budget et vos capacités à assumer un éventuel coup dur, vous pouvez compléter l’assurance emprunteur par une garantie prévoyance.
Quotité d’assurance emprunteur
En cas d’emprunt en solo, l’intégralité du capital est couverte par l’assurance emprunteur. Il en est de même si vous empruntez à deux. Le montant du capital est alors réparti sur chaque tête, et peut aller jusqu’à 200% pour une protection optimale. C’est aussi l’option la plus coûteuse : la prime d’assurance est doublée, mais en cas de décès ou de PTIA, le conjoint survivant est déchargé de la dette.
Pour faire des économies sur l’assurance emprunteur, vous pouvez choisir une quotité moindre pour chaque tête, dont l’addition des deux totalise obligatoirement au moins 100% du capital emprunté. Avec une quotité à 50/50, en cas de décès ou de PTIA d’un co-emprunteur, la banque perçoit 50% du capital résiduel, le conjoint survivant devant continuer à rembourser les 50% restants.
Option prévoyance pour renforcer votre protection et celle de votre famille
La garantie prévoyance permet de faire face aux conséquences financières d’un événement imprévu. Elle vous couvre à titre privé ou professionnel contre les aléas de la vie et peut avantageusement compléter la couverture prévue par l’assurance emprunteur si vous êtes déjà assuré via un contrat collectif de prévoyance au sein de votre entreprise.
L’option prévoyance à titre individuel vous permet de choisir votre protection :
- En cas de décès, le ou les bénéficiaires désignés perçoivent le montant du capital ou de la rente que vous avez défini à l’adhésion.
- En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, vous percevez des indemnités journalières pour compenser tout ou partie de la perte de revenus.
- En cas d’invalidité, vous bénéficiez de prestations sous forme de rente ou de capital.
Le coût de la garantie prévoyance dépend du capital souscrit ou de la rente que vous souhaitez verser au tiers choisi. En cas de coup dur, l’assureur verse au bénéficiaire désigné les prestations prévues au contrat ; ce dernier peut en disposer à sa convenance.
En souscrivant une garantie prévoyance, vous pouvez bénéficier d’une tarification potentiellement plus faible que si vous étiez couvert à 100% sur chaque tête par l’assurance emprunteur.