Assurance de prêt et phlébite : tout ce qu'il faut savoir
Lorsque vous demandez un prêt immobilier, la banque vous exige souvent de souscrire une assurance emprunteur. Ce contrat permet de sécuriser le prêt si un événement futur vous empêche de rembourser aux échéances fixées. Souffrant d’une phlébite, les démarches à entreprendre comprennent la déclaration de la pathologie à l’assureur.
Qu’est-ce que la phlébite ?
La phlébite, également connue sous le nom de thrombose veineuse ou thrombophlébite, est une affection médicale caractérisée par la formation d'un caillot sanguin dans une veine. Ce caillot peut bloquer partiellement ou totalement la circulation sanguine, ce qui peut entraîner des complications graves en cas d'absence de traitement. Cette pathologie touche principalement les membres inférieurs, où la circulation veineuse est souvent moins efficace, en particulier en présence de varices.
Les signes avant-coureurs d'une phlébite incluent souvent une douleur ou une sensation de lourdeur dans la jambe, un gonflement, une rougeur de la peau, ainsi qu'une chaleur inhabituelle au toucher dans la zone affectée. Ces symptômes peuvent s'aggraver en position debout ou lors de la marche, lorsque le flux sanguin est ralenti dans les veines affectées.
La thrombose veineuse peut résulter de différentes situations, telles qu’une immobilité prolongée (forcée ou volontaire) ou une insuffisance veineuse. En effet, un manque de mouvement ainsi qu’une vie trop sédentaire entraînent la stagnation du sang et favorisent le développement de la maladie. Dans certains cas, la phlébite peut évoluer vers une thrombose veineuse profonde, qui se produit dans les veines situées plus en profondeur, avec un risque plus élevé de complications graves.
La phlébite, une maladie à risque aggravé, selon les assureurs
La phlébite atteint le plus souvent les patients de plus de 60 ans. Bien que moins connue comparée à l’AVC et aux crises cardiaques, elle est pourtant à l’origine de 10 000 décès sur 250 000 cas enregistrés par an.
Ainsi, aux yeux de l’assureur, la phlébite est une maladie à risque aggravé car elle peut être source d’invalidité. Le traitement peut nécessiter une hospitalisation, un alitement ou une opération chirurgicale rendant indispensable une immobilisation et donc un congé maladie.
De plus, la phlébite augmente les risques d'accidents, notamment les chutes, en raison de la mobilité réduite, de la douleur ou de la raideur des membres affectés. Le traitement anticoagulant, souvent prescrit pour prévenir la formation de caillots, accroît également le risque d'hémorragie en cas de traumatisme, aggravant ainsi les conséquences des accidents. Ces risques supplémentaires sont pris en compte par les assureurs lors de l’évaluation des polices d’assurance.
Les personnes souffrant de phlébite pourraient même être contraintes à cesser de travailler, entraînant ainsi une perte de source de revenus. Dans le pire des cas, la maladie peut entraîner la mort, notamment si un caillot se déplace vers les artères pulmonaires, provoquant une embolie pulmonaire.
Quels sont les types de phlébite ?
La phlébite est de deux types :
- La phlébite superficielle : elle se produit lorsque le caillot sanguin se forme dans une veine proche de la surface de la peau. Bien que généralement moins grave, elle peut causer de l'inconfort et de la douleur.
- La phlébite profonde : à l’inverse de la phlébite superficielle, elle se produit dans les veines plus profondes et est beaucoup plus grave. Si le caillot se détache, il peut se déplacer vers les poumons et provoquer une embolie pulmonaire, une condition potentiellement mortelle.
Comment se fait le diagnostic de la phlébite ?
En général, le diagnostic de la phlébite s’effectue à l'aide d'une échographie qui permet de visualiser le caillot sanguin. D'autres tests, tels que l’examen sanguin, peuvent également être utilisés pour confirmer le diagnostic. Un taux anormal de D-dimères, protéine responsable de la coagulation du sang, indique notamment une phlébite chez le patient.
Pourquoi déclarer la phlébite à l’assureur ?
Un contrat d’assurance protège aussi bien la banque que l’emprunteur. Grâce à lui, la banque est assurée d’obtenir un remboursement complet du prêt octroyé. L’emprunteur quant à lui est protégé en cas d’incapacité de remboursement, car l’assureur va prendre en charge les dettes.
Ceci dit, la compagnie d’assurance ne prend le relais que si les garanties ont été prévues dans le contrat. Vous devez donc déclarer la phlébite à votre assureur pour vous protéger des risques d’invalidité liés à votre maladie.
À défaut de déclaration, il se peut que votre assureur refuse de prendre en charge le remboursement en cas de sinistre. Une fausse déclaration ou une omission annule votre contrat d’assurance selon l'article L113-8 du Code des assurances.
Comment déclarer la phlébite lors de la demande d’assurance emprunteur ?
Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance, l’assureur vous propose un devis personnalisé en fonction de votre état de santé. Si votre prêt est supérieur à 200 000 €, il vous fera remplir un questionnaire de santé pour évaluer les risques liés à votre santé. Le document contient des questions sur votre état de santé général, vos antécédents médicaux, et toute condition médicale spécifique que vous pourriez avoir.
En général, il n’est pas nécessaire de déclarer toutes vos conditions médicales, mais seulement celles qui sont considérées comme des risques aggravés. La phlébite en fait partie étant donné qu’elle peut entraîner des complications graves comme une embolie pulmonaire.
Après avoir déclaré la maladie à la compagnie d’assurance, le médecin conseil va vous demander les résultats de vos derniers bilans ainsi que les comptes rendus de l’angiologue. Il est également possible qu’il prescrive un examen médical complémentaire.
C’est ensuite en fonction de la gravité de la maladie qu’il va établir les conditions de couverture ou éventuellement refuser l’adhésion.
Obtenir une assurance de prêt immobilier avec une phlébite : est-ce possible ?
En cas de complications de la phlébite, il peut être difficile de souscrire un contrat d’assurance et de trouver des conditions de garantie avantageuses. Mais généralement, il est facile d’obtenir une assurance de crédit même avec la pathologie.
Après avoir examiné votre condition, le médecin-conseil de l’assurance peut prendre l’une des décisions suivantes.
- La compagnie accepte de vous assurer dans les conditions standards
Vous obtenez les mêmes conditions que toute autre personne en bonne santé pour votre assurance de crédit. Autrement dit, sans surprime ni exclusion de garantie.
- La compagnie accepte de vous assurer en contrepartie d’une surprime
L'organisme peut choisir de vous assurer en contrepartie d’un paiement d'une prime plus élevée. Cette prime supplémentaire, appelée surprime, est destinée à couvrir le risque accru associé à la condition médicale.
- La compagnie accepte de vous assurer avec une exclusion de garantie
L'assureur peut également accepter votre adhésion, mais en appliquant des exclusions de garanties liées à la maladie. Cela signifie que toute complication ou condition médicale résultant directement de la phlébite ne serait pas couverte par l'assurance.
- La mise en place d’une période d’observation
L’assureur peut choisir de mettre en place une période d'observation de l'évolution de la pathologie. Pendant cette période, il surveillera de près votre état de santé et l'évolution de la phlébite. Si la condition s'améliore et que le risque diminue, il peut choisir de réduire la surprime ou de lever certaines exclusions. À l'inverse, si la condition se détériore, il peut choisir d'augmenter la surprime ou d'appliquer des exclusions supplémentaires.
- La compagnie refuse de vous assurer
L’organisme assureur peut décider de refuser votre adhésion si le risque lié à la maladie est jugé trop élevé. Autrement dit, la phlébite est récurrente ou est associée à d'autres conditions médicales qui augmentent le risque global.
Dans tous les cas, la décision finale de l'assureur dépend de nombreux facteurs, y compris la gravité de la maladie, l'état de santé général de l'assuré, et les politiques spécifiques de l'assureur. Il est donc essentiel de discuter de ces questions avec votre assureur ou un conseiller en assurance pour comprendre pleinement vos options et vos obligations.
Que faire si l’assureur refuse de couvrir votre prêt ?
Si votre assurance refuse de couvrir le prêt en raison d'une phlébite, vous pouvez envisager l’une des options suivantes.
Choisir un autre assureur
Il existe de nombreux assureurs sur le marché, et certains peuvent être plus disposés à couvrir votre prêt malgré votre condition médicale. Il est donc recommandé de faire le tour du marché et de comparer les offres. En effet, depuis la loi Lagarde de 2010, le souscripteur est libre de choisir l’offre la plus avantageuse pour lui. Il n’est plus contraint de souscrire auprès de l’assurance groupe proposé par la banque prêteuse.
Contacter un courtier en assurance
Si toutes les options précédentes échouent, vous pouvez envisager de recourir à un courtier en assurance. Ces professionnels peuvent vous aider à négocier avec les assureurs et à trouver une solution adaptée à votre situation.
Assurer mon prêt avec la convention AERAS
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour aider les personnes présentant un risque de santé aggravé à obtenir une assurance et un crédit.
Attention, la convention AERAS ne garantit pas l'obtention d'une assurance emprunteur. Cependant, elle augmente vos chances d'obtenir une assurance en facilitant l'examen de votre demande et en limitant les surprimes pour les personnes présentant un risque de santé aggravé.