Assurance emprunteur et hépatite 

Souffrir d’une hépatite peut représenter un obstacle pour la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Or, cette couverture permet d’assurer son financement bancaire. Les

assureurs considérant cette maladie comme un risque aggravé de santé, cela nécessite une réponse assurantielle adéquate. Magnolia.fr vous explique comment trouver une assurance crédit quand on est atteint d’une hépatite.

Qu’est-ce qu’une hépatite ?

L'hépatite est une inflammation du foie, souvent causée par une infection virale. Il existe plusieurs types, dont les plus courants sont l'hépatite A, B, et C, chacun transmis par différentes voies : alimentaire, sanguine ou sexuelle.

Les symptômes incluent la jaunisse, la fatigue, des douleurs abdominales et une urine foncée. Si l'hépatite aiguë peut se résoudre spontanément, une hépatite chronique peut entraîner des complications graves, telles que la cirrhose ou le cancer du foie.

Le traitement varie selon le type et la gravité de l'hépatite, allant de la surveillance et des médicaments antiviraux à la transplantation hépatique dans les cas extrêmes.

Quels sont les symptômes de l’hépatite ?

L’hépatite se caractérise par les symptômes suivants :

• Jaunisse : Coloration jaune de la peau et des yeux due à l'accumulation de bilirubine.
• Fatigue extrême : Sensation de fatigue intense et persistante.
• Douleurs abdominales : Douleurs localisées dans la partie supérieure droite de l'abdomen.
• Urine foncée : Couleur foncée de l'urine, souvent comparée à celle du thé ou du cola.
• Selles décolorées : Selles claires, parfois grises.
• Nausées et vomissements : Sensation de nausée, pouvant entraîner des vomissements.
• Perte d'appétit : Réduction de l'envie de manger, parfois associée à une perte de poids.
• Fièvre : Température corporelle élevée, souvent accompagnée de frissons.
• Douleurs articulaires : Inconfort ou douleur dans les articulations.
• Démangeaisons : Sensation de démangeaison sur la peau, sans éruption cutanée visible.

Quelles sont les différents types d’hépatite ?

Les différents types d'hépatite sont classés principalement en fonction des virus qui les causent. Voici les principaux types :

Chaque type d'hépatite a des caractéristiques uniques et nécessite des stratégies spécifiques de prévention et de traitement.

En France, environ 135 000 personnes présentent des signes d’hépatite chronique B, dans la population adulte âgée entre 18 et 75 ans. Le chiffre est similaire s’agissant de l’hépatite virale C, mais une personne sur trois ignore qu’elle est infectée par le VHC. Plus d’une personne sur cinq porteuses du VIH (Sida) est aussi atteinte par une ou plusieurs hépatites (B, C et parfois D). La co-infection VIH-VHC reste la plus fréquente. Généralement la présence du VIH entraîne une évolution plus rapide de l’hépatite virale.

L’hépatite A est moins fréquente en raison de l’amélioration des conditions d’hygiène depuis longtemps : elle concerne environ un millier de personnes chaque année, en grande partie celles qui reviennent d’un séjour dans un pays où le virus circule fortement.

Quels sont les traitements pour une hépatite ?

La prévention est le meilleur moyen de protection contre une hépatite. Un vaccin existe pour l’hépatite A et l’hépatite B. La vaccination contre le VHB est obligatoire pour tous les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018, dès l'âge de 2 mois ; elle est ensuite recommandée en rattrapage jusqu'à l'âge de 15 ans.

Il n’y a en revanche aucun vaccin pour l’hépatite C. Seules des analyses sanguines permettent de détecter le VHC. Le dépistage qui permet la mise en place d’un traitement conduit à la guérison dans 99% des cas. L’hépatite C devient chronique dans 50% à 90% des cas. Sans traitement, le VHC peut provoquer des lésions au foie et en rigidifier les tissus (fibrose), et à terme être responsable de cirrhoses et de cancer du foie.

Comment trouver une assurance de prêt en cas d’hépatite ?

L’assurance emprunteur est une protection indispensable dans le cadre d’un prêt immobilier. Elle entre en jeu au cas où l’emprunteur est victime d’un accident de la vie (décès, invalidité partielle ou totale, incapacité temporaire de travail, voire chômage) qui le prive de moyens financiers d’assumer sa dette.

Les personnes atteintes d’une hépatite sont considérées comme des profils à risques aggravés de santé par les compagnies d’assurance et les banques. Elles ne peuvent pas en général souscrire une assurance à des conditions standards en raison d’un niveau de risque plus élevé d’arrêt de travail, d’invalidité voire de mortalité. Elles écopent d’une surprime assurance de prêt immobilier plus ou moins élevée, avec possibilité d’exclusions de garanties.

Tout emprunteur bénéficie du libre choix de son assurance de prêt, quel que soit son état de santé. La loi Lagarde de 2010 permet en effet de souscrire une assurance externe individualisée, concurrente de celle proposée par le banquier. La seule condition est de respecter l’équivalence de niveau de garantie.

Un dispositif particulièrement important pour les personnes souffrant d'hépatite est celui des Affections de Longue Durée (ALD). En France, les ALD permettent aux patients atteints de maladies graves ou chroniques, telles que les hépatites chroniques, de bénéficier d'une prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie pour les soins en lien avec leur affection. Cette prise en charge peut faciliter l'accès à certaines assurances, car elle atténue le coût des traitements et des suivis médicaux pour le patient.

Si vous souffrez d’une hépatite, utilisez un comparateur d’assurance de crédit immobilier pour choisir une assurance qui correspond à votre profil au meilleur prix. Solliciter les services d’un courtier en assurance peut également être utile dans vos démarches. Les courtiers spécialisés pourront vous aider à sélectionner la formule qui répond à vos besoins, aux exigences de la banque prêteuse en termes de couverture minimale, à renégocier les termes du contrat et mener à bien votre projet immobilier .

Comment déclarer une hépatite dans le questionnaire de santé ?

Pour effectuer une demande d’assurance de crédit, vous devez remplir un questionnaire médical. Vous devez répondre par oui ou par non à toutes les questions du formulaire, sans omission ni fausse déclaration sous peine de nullité du contrat d’assurance. Vous devez déclarer toute pathologie existante, comme une hépatite virale. Le médecin-conseil de l’assureur peut ainsi évaluer le pour proposer une couverture adaptée et appliquer une tarification en conséquence.

Des informations complémentaires sont demandées par le médecin-conseil en présence de problèmes de santé, quels qu’ils soient (bilan, examens biologiques, nature du traitement, etc.)

Toutefois, grâce à la Loi Lemoine, l’emprunteur n’est pas dans l’obligation de remplir un questionnaire de santé si :

• Montant du crédit inférieur ou égal à 200 000 € (ou d’une part d’emprunt à assurer qui ne doit pas excéder 200 000 €).
• Échéance de remboursement du prêt avant le 60e anniversaire.
• Emprunt qui finance un bien immobilier destiné à un usage d’habitation ou à un usage mixte (habitation et professionnel).

Si l’une des conditions n’est pas remplie, l’assureur peut exiger un questionnaire de santé pour l’assurance emprunt. En cas de découverte d’une pathologie, la compagnie d’assurance peut soit accepter d’assurer le prêt avec une surprime (majoration), soit refuser la couverture en raison du risque jugé trop élevé. Dans tous les cas, il reste la solution de la convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Le dossier sera alors examiné à nouveau.

En cas de refus à nouveau, le prêteur propose souvent des alternatives pour garantir le remboursement en cas de risques aggravés de santé, telles que l’hypothèque, le nantissement ou le cautionnement.

Quelle est la décision de l’assureur en cas d’hépatite ?

En fonction du type d’hépatite et de la gravité de votre état, la décision de l’assureur est variable et adaptée.

Hépatite A

L'assureur va retarder l’examen de la demande de 6 mois en attendant que votre état se normalise. L’infection par le virus VHA guérit normalement sans traitement. Une fois que les marqueurs biologiques sont bons, vous pouvez bénéficier d’une assurance emprunt à des conditions standards pour les garanties décès, invalidité et incapacité.

Hépatite B

Un bilan complet avec recherche de l’ag Hbe sera demandée. Un traitement anti-viral permet normalement une guérison totale. Si les transaminases sont revenues à un niveau normal, vous êtes considéré comme porteur sain. L’assureur applique une surprime pour risque aggravé sur la garantie décès entre 50% et 75%, avec exclusion des pathologies hépatiques pour les garanties ITT et PTIA.

Si le niveau des transaminases est élevé malgré le traitement, la maladie est chronique et peut entraîner des complications (cirrhose ou cancer du foie). Le score de Métavir qui nécessite une biopsie du foie va permettre d’évaluer la gravité de l’hépatite et la présence de fibrose. Suivant le score obtenu, une surprime entre 150% et 200% s’applique sur la garantie décès, les garanties ITT et PTIA sont en revanche refusées.

Si le foie est au stade de la cirrhose, la demande d’assurance est refusée.

Hépatite C

Si vous êtes guéri depuis au moins 6 mois à l’issue du traitement, l’assureur vous accorde les garanties sans surcoût ni exclusion. Un fibroscan sera demandé pour confirmer l’état du foie à la suite du traitement.

Si vous êtes toujours en traitement, le médecin-conseil va rechercher le génotype du virus : il existe 7 génotypes du VHC, les génotypes de 1 à 3 étant les plus fréquents en France. En fonction du score Métavir, la compagnie proposera une offre d’assurance comprenant une surprime qui va de 50% à 200% sur la garantie décès, avec refus des garanties ITT et PTIA.

Hépatite C et convention Aeras

Les emprunteurs atteints d’une hépatite virale sont considérés comme des profils à risques aggravés de santé. Leur situation relève de la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Ce dispositif opposable aux banques et aux assureurs facilite l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes qui ne peuvent être couvertes à des conditions standards en raison de leurs antécédents médicaux.

Attention : pour bénéficier d’une convention AERAS, le montant du prêt ne doit pas dépasser 420 000 euros et la durée du prêt doit être telle que l'âge de l'emprunteur n'excède pas 70 ans à la fin du crédit.. La révision de la convention en 2011 permet de couvrir les cas d'incapacité professionnelle totale et d'invalidité avec un taux minimum de 70 %, sans exclusion médicale.

La convention Aeras a établi une grille de référence partagée en deux parties :

• La partie 1 concerne les souscripteurs présentant des pathologies, déclarées à l’assureur, qui n’entraînent ni surprime ni exclusion de garanties si elles satisfont à diverses conditions cumulatives.
• La partie II concerne les pathologies déclarées à l’assureur pour lesquelles s’appliquent une surprime plafonnée, avec d’éventuelles limitations de garantie.

En tant qu’emprunteur avec hépatite virale C, vous pouvez accéder à une assurance à des conditions standards après un délai de 24 semaines à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute, si les conditions suivantes sont respectées.

Pour être éligible, l’emprunteur doit présenter une fibrose initiale avec un score ne dépassant pas F2, soutenu par au moins deux tests non invasifs ou un examen histologique. Il doit également montrer une réponse virale soutenue, quel que soit le traitement utilisé, sans antécédent d'infection par le VHC. De plus, il ne doit pas avoir de co-infection par le VIH ou le virus de l'hépatite B, et son échographie hépatique doit être normale, sans dysmorphie ni stéatose.

En cas d'hépatite virale chronique due au VHC avec un score de fibrose F3, la surprime est plafonnée à 125 % pour les garanties décès/PTIA, à condition que la demande d'adhésion soit effectuée au moins 24 semaines après la fin du traitement.

La grille de référence détaille précisément le niveau des critères à respecter (définition du score de fibrose F3). La Garantie Invalidité Spécifique (GIS) ne peut vous être accordée.

Hépatite C et droit à l’oubli

La loi Lemoine adoptée en 2022 a amélioré le dispositif du droit à l’oubli en assurance emprunteur. Désormais, toute personne en rémission d’un cancer depuis au moins 5 ans, au lieu de 10 auparavant, n’a pas à déclarer son ancienne maladie dans le questionnaire de santé. Ce droit s’applique également aux anciens malades, guéris d’une hépatite virale C. Si le délai à l’issue du protocole thérapeutique est respecté, et en l’absence de rechute, l’assureur ne peut appliquer aucune surprime ni exclusion de garantie à l’ancien malade en lien avec la pathologie relevant du droit à l’oubli.

Il est essentiel pour les emprunteurs, et en particulier pour les personnes atteintes d'hépatite, de bien choisir la meilleure couverture d'assurance adaptée à leurs besoins. Comparez les différentes offres et trouver la solution la plus avantageuse sur Magnolia.fr !