Santé : nouvelles modalités pour la téléconsultation

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La consultation médicale à distance s'est développée avec la crise sanitaire, encouragée par les pouvoirs publics pour faciliter l'accès aux soins et casser les chaînes de transmission du virus. L'Assurance Maladie a voulu assouplir les conditions permettant d'obtenir la prise en charge d'une téléconsultation pour renforcer la pratique, en particulier dans les zones où l’offre de soins fait défaut. Les mutuelles remboursent le reste à charge dès lors que les règles sont respectées.

Conditions de prise en charge de la téléconsultation en 2022

Une décision du 7 décembre 2021, publiée au Journal Officiel le 5 janvier dernier, est venue modifier les conditions de prise en charge par l'Assurance Maladie des téléconsultations. Jusqu'à présent, pour bénéficier du remboursement d'une consultation médicale à distance par la Sécu, le patient devait respecter les conditions suivantes :

  • la téléconsultation doit s'inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné, c'est-à-dire que l'acte se fait après orientation du médecin traitant vers le médecin téléconsultant, sauf exceptions (voir plus bas).
  • la téléconsultation s'inscrit dans le principe d'une réponse territorialisée, c'est-à-dire que seul un médecin du même territoire que le patient peut réaliser la consultation à distance, sauf exceptions (le patient est orienté par le régulateur du service d'accès aux soins ou le patient réside dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante).
  • le médecin téléconsultant doit connaître le patient : ce dernier a dans le passé eu recours au médecin en consultation en présentiel.

Cette dernière condition vient d'être assouplie : le patient n'a plus besoin d'être déjà connu du médecin téléconsultant pour bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie. Cette règle constituait un frein au développement de la téléconsultation dans les zones dites "déserts médicaux".

Des exceptions du parcours de soins coordonné sont autorisées. Pour les situations et les patients suivants, l'accès direct à la téléconsultation est possible :

  • les consultations de spécialistes en gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie
  • les patients de moins de 16 ans
  • les patients ne disposant pas de médecin traitant ou dont le médecin référent est indisponible
  • les situations d'urgence
  • les détenus
  • les résidents d'Ehpad.

La téléconsultation est remboursée au taux de 70% ou de 100% (ALD et maternité) sur la base des tarifs conventionnés. Les patients pour lesquels le tiers payant s'applique n'ont rien à payer. De manière dérogatoire, les téléconsultations étaient prises en charge à 100% jusqu'à fin 2021.

Une précision importante : la téléconsultation peut donner lieu à la prescription d'un arrêt de travail ou à la rédaction d'un certificat médical, sauf en cas de symptomatologie corporelle spécifique qui nécessite une auscultation ou une palpation. Le médecin téléconsultant peut aussi décider de prolonger un arrêt de travail s'il estime qu'il est difficile pour le patient de se rendre en consultation en présentiel.

Remboursement de la téléconsultation par les mutuelles

Comme toute consultation qui s'inscrit dans le respect du parcours de soins coordonné, la téléconsultation ouvre droit à une prise en charge complémentaire de la part des mutuelles

Les organismes complémentaires ont d'ailleurs été les pionniers en matière de consultation à distance, proposant ce service sur leurs plateformes avant même que l'Assurance Maladie ne mette en place un dispositif spécifique de prise en charge de cette pratique en 2018. C'est le cas notamment d'Harmonie Mutuelle et de la Mutuelle Familiale qui permettent à leurs adhérents d'accéder à une consultation en ligne, 7j/7 et 24h/24 : ce service agréé par les autorités de santé est inclus dans le contrat et entièrement pris en charge dans les garanties.

Pour les complémentaires qui n'ont pas mis en place ce service, le mode de remboursement de la téléconsultation est identique à celui appliqué pour la consultation en face à face. La mutuelle prend en charge le ticket modérateur dès lors que le parcours de soins coordonné est respecté. Les éventuels dépassements d'honoraires des médecins de secteur 2 adhérents à l'OPTAM sont remboursés dans les limites autorisées.

Avant la crise sanitaire, la téléconsultation peinait à se démocratiser auprès des patients et à s'ancrer dans les habitudes des médecins. Les confinements successifs ont imposé la pratique par défaut, et chacun, patients comme médecins, voit aujourd'hui tous les avantages du recours à la médecine à distance. 3 généralistes du 4 ont mis en place la télémédecine depuis le début de la pandémie, et 7 Français sur 10 déclarent qu'ils l'utiliseraient si leur médecin leur recommande.

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Dans ce texte, figuraient notamment les mesures d’économie envisagées pour réduire le déficit de la Sécurité Sociale. Les mutuelles et autres organismes de complémentaire santé étaient mis à contribution, puisqu’ils devaient absorber 20% de ces économies, soit un montant avoisinant le 1 milliard d’euros.  Ces transferts de charge concernaient notamment : baisse du remboursement des médicaments en 2025 : taux de prise en charge réduit de 5%, sauf pour les médicaments remboursés à 100%. hausse du ticket modérateur sur les consultations : prise en charge à 65% au lieu de 70% Dans l’attente d’un nouveau gouvernement, ces transferts de charge de l’Assurance maladie obligatoire vers les organismes de complémentaire santé sont gelés. 2 scénarios se profilent : Réintégration des transferts de charge dans le nouveau PLFSS 2025 Application des dispositions par ordonnance sans adoption des textes budgétaires avant le 31 décembre 2024. Retard de paiement des prestations La situation est inédite, car ni la Constitution ni la loi organique ne prévoient la procédure en cas de rejet du budget de la Sécurité Sociale. Or, la protection sociale a besoin d’un budget pour fonctionner et de recourir à l’emprunt afin de couvrir ses besoins en trésorerie. L’absence de budget pourrait entraîner dès mars prochain des retards ou suspensions de paiement des prestations (pensions de retraite, indemnités journalières, remboursements aux assurés), un problème de financement des hôpitaux et de paiement des salaires des personnels de santé. Pas d’impact sur les tarifs de mutuelle santé Les organismes de complémentaire santé ont déjà intégré les futurs transferts de charge dans leur politique tarifaire. Les cotisations augmentent entre 5% et 10% en 2025 selon les prestataires et leur portefeuille d’assurés. Il n’empêche, l’incertitude qui pèse désormais sur la politique de santé publique est dommageable aux mutuelles et autres organismes complémentaires : ce manque de visibilité les obligera à s’adapter à plus ou moins court terme à des mesures qui pourraient alourdir encore leur contribution à la couverture des dépenses de santé. En bout de chaîne, ce sont les assurés qui paient la facture. Chute du gouvernement Barnier : danger sur le crédit immobilier en 2025 Risque de hausse des taux L’instabilité politique consécutive au renversement du gouvernement Barnier a déjà un impact sur les conditions monétaires. L’emprunt de l’État français sur 10 ans a progressé, et l’écart entre les taux d’emprunt de la France et de l’Allemagne, qui indique la confiance des investisseurs, se creuse. La France emprunte actuellement sur les marchés financiers à un niveau quasi équivalent à la Grèce, qui, souvenons-nous, était en faillite en 2012, ce qui avait nécessité un plan d’aide massif de l’UE et une rigueur budgétaire sans précédent. L’augmentation des taux obligataires se répercute sur les taux d’emprunt aux particuliers et aux entreprises. Alors que les taux du crédit immobilier baissent très régulièrement depuis janvier 2024, on peut craindre une stagnation voire une remontée dans les prochaines semaines. Incertitude sur le PTZ 2025 Autre élément qui fait les frais de la situation actuelle, le PTZ pourrait rester dans la version 2024. Afin de relancer le marché immobilier en crise depuis 2 ans, le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) prévoyait une extension du PTZ dans le neuf et l’ancien à toute la France, également à la maison individuelle évincée depuis 2021. C’est une mauvaise nouvelle pour les primo-accédants qui pourraient, grâce à cette version universelle, financer plus facilement l’achat de leur résidence principale. Le PLF 2025 prévoyait d’autres mesures relatives à l’immobilier : Augmentation des frais de notaires Modification de la taxation des plus-values Changement du régime fiscal du statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) Fin du dispositif Pinel de défiscalisation immobilière Dans l’attente d’une politique budgétaire claire, il est à parier que bon nombre de ménages vont reporter leur projet immobilier.

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Mutuelle santé senior : les clés pour économiser en 2025

La mutuelle santé représente un enjeu crucial pour les plus de 60 ans qui sont confrontés à une augmentation de leurs dépenses de santé. Face à la montée des tarifs des complémentaires santé en 2025, il est important de bien s'informer et de connaître les astuces pour réduire ses coûts sans compromettre sa couverture médicale. Plusieurs stratégies permettent d'économiser sur votre mutuelle santé tout en profitant d'une couverture adaptée à vos besoins. 1. Choisir une mutuelle adaptée à vos besoins réels L'un des premiers moyens de faire des économies sur votre mutuelle santé est de choisir un contrat qui correspond précisément à vos besoins de santé actuels. Beaucoup de seniors paient des cotisations élevées pour des garanties dont ils n'ont pas vraiment besoin, ce qui augmente leurs dépenses inutiles. Pour éviter cela, il est crucial de faire un bilan complet de vos besoins en santé. Faire un audit personnalisé de vos dépenses de santé Avant de choisir ou de modifier votre mutuelle, prenez le temps de lister vos principales dépenses de santé. Vous avez peut-être besoin d’une couverture renforcée pour les soins dentaires, les prothèses auditives ou encore les consultations de spécialistes. En revanche, d'autres garanties peuvent être moins importantes. Un audit permet de mieux comprendre où se situent vos priorités de santé et d'ajuster votre couverture en conséquence. Comparer les offres de mutuelles santé Une autre astuce consiste à comparer les différentes offres de mutuelles santé pour seniors disponibles sur le marché. En 2025, de nombreux comparateurs en ligne facilitent cette démarche. En renseignant vos informations personnelles et vos besoins de santé spécifiques, vous pouvez obtenir des devis personnalisés et ainsi choisir l'offre la plus avantageuse en termes de rapport qualité-prix. 2. Adopter les contrats responsables pour bénéficier de réductions Les contrats responsables sont des contrats d’assurance santé qui respectent un cadre réglementaire fixé par l’État. Ils visent à limiter les dépassements d’honoraires tout en garantissant une prise en charge minimale des soins essentiels. En contrepartie, les bénéficiaires de ces contrats profitent d’une fiscalité allégée, notamment au niveau des taxes sur les contrats d’assurance. Pourquoi choisir un contrat responsable ? En 2025, opter pour une mutuelle responsable est l'une des meilleures stratégies pour économiser sur votre mutuelle santé senior. Ce type de contrat est avantageux car il permet de bénéficier d’une prise en charge optimale des soins courants tout en réduisant les frais superflus. De plus, les mutuelles proposant des contrats responsables peuvent offrir des tarifs plus attractifs grâce à une fiscalité réduite. La mutuelle responsable est tenue de rembourser le ticket modérateur de tous les frais pris en charge par l’Assurance maladie, à savoir la différence entre le tarif conventionné et le remboursement du régime obligatoire. Les contrats vont au-delà de cette prise en charge minimale : le tarif de votre complémentaire santé dépend alors du niveau de la garantie que vous choisissez. Bénéficier du reste à charge 0 Les contrats responsables appliquent la réforme du 100% Santé, un dispositif qui supprime les restes à charge en optique (verres toute correction et monture), dentaire (prothèses) et aides auditives. Si vous sélectionnez un appareillage du panier 100% Santé, vous êtes intégralement remboursé par le régime obligatoire et votre mutuelle. Si vous choisissez un produit hors panier 100% Santé, vous vous exposez à des restes à charge plus ou moins élevés, qui seront remboursés par la mutuelle selon le niveau de garantie. Négocier avec votre mutuelle Si vous avez déjà un contrat de mutuelle santé, ne sous-estimez pas le pouvoir de la négociation. Contactez votre assureur pour discuter de votre situation et de la possibilité de réduire certaines garanties dont vous n'avez plus besoin. La majorité des compagnies d’assurance sont prêtes à ajuster leurs offres pour fidéliser leurs clients, surtout dans un marché aussi concurrentiel. 3. Optimiser les remboursements grâce à la téléconsultation et aux réseaux de soins La téléconsultation s’est imposée ces dernières années comme une solution de santé moderne, rapide et économique. De plus en plus de mutuelles santé seniors proposent des remboursements intégrés pour les consultations à distance avec des médecins généralistes ou spécialistes. Cette tendance, déjà forte, va continuer à croître en 2025. La téléconsultation : une solution économique La téléconsultation est souvent moins coûteuse qu’une consultation physique, car elle évite les frais de déplacement et permet de gagner du temps. Cet acte est remboursé selon les mêmes modalités qu’une consultation classique. Certaines mutuelles offrent des remboursements à 100 % sur les consultations à distance, ce qui permet aux seniors de limiter leurs dépenses de santé tout en ayant accès à des soins rapides. Bénéficier des réseaux de soins partenaires En parallèle, la majorité des mutuelles proposent des réseaux de soins partenaires. En choisissant de consulter des praticiens appartenant à ces réseaux, vous pouvez bénéficier de tarifs réduits sur une grande variété de prestations : optique, dentaire, audioprothèses, etc. Les mutuelles ont négocié ces tarifs pour offrir à leurs adhérents des économies non négligeables. Exemple concret : En optant pour des soins dentaires auprès d’un chirurgien-dentiste partenaire de votre mutuelle, vous pouvez économiser jusqu’à 40 % sur vos dépenses. En 2025, ce type d'accord sera encore plus répandu. Restez informé pour économiser sur votre mutuelle santé en 2025 Économiser sur sa mutuelle santé senior en 2025 demande une approche proactive :  bien analyser ses besoins,  sélectionner un contrat responsable tirer profit des nouvelles technologies de santé comme la téléconsultation. En restant attentif aux offres du marché et en comparant régulièrement les contrats, vous pourrez non seulement économiser, mais aussi adapter au mieux votre mutuelle à l'évolution de vos besoins de santé. Important : une bonne mutuelle santé ne se résume pas au prix, mais à la capacité de répondre à vos besoins tout en respectant votre budget. Profitez des comparateurs en ligne pour trouver la mutuelle santé senior qui vous correspond le mieux en 2025. Un courtier spécialisé en complémentaire santé est aussi un allié précieux pour bien comprendre les garanties et les remboursements proposés, et vous guider dans le choix du contrat adapté.