Mutuelle : le remboursement des dépassements d’honoraires en 2023

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La Sécurité Sociale ne rembourse pas les dépassements d’honoraires. Souvent pratiqués par les médecins spécialistes, ces surcoûts peuvent être pris en charge par votre mutuelle santé dans la limite des plafonds réglementaires. Explications avec votre comparateur Magnolia.fr.

Ameli et les dépassements d’honoraires

La Sécurité Sociale prend en charge les dépenses de santé selon un pourcentage défini selon l’acte ou le produit sur la base du tarif conventionné. Tout dépassement de ce tarif fixe ne donne lieu à aucun remboursement de la part d’Ameli.

Le régime de santé distingue 3 catégories de médecins :

Les praticiens de secteur 1 qui facturent le tarif conventionnel dit « opposable » : ils peuvent dans certaines situations appliquer des dépassements d’honoraires (consultation en dehors des heures d’ouverture du cabinet, consultation à domicile, de nuit). Ces dépassements ne sont pas remboursés, que vous ayez ou non respecté le parcours de soins coordonnés.
Les praticiens conventionnés de secteur 2 qui appliquent des honoraires libres avec tact et mesure : si le médecin adhère à l’OPTAM (voir plus bas), il doit limiter ses dépassements d'honoraires ; la Sécu rembourse alors sur une base identique à celle du secteur 1, ce qui diminue le dépassement tarifaire à votre charge.
Les praticiens non conventionnés de secteur 3 qui appliquent des honoraires libres : le remboursement de la Sécu se fait sur la base du tarif d’autorité, soit 0,61 € si la visite a lieu chez un généraliste et 1,22 € chez un spécialiste, auquel est appliqué un taux de 70%. Autant dire que vous assumez l’intégralité de la facture.

Dans le cadre d’une consultation classique chez un médecin généraliste, le tarif de convention en 2023 est de 25€, sur lequel est appliqué un taux de remboursement de 70% si vous respectez le parcours de soins coordonnées : vous êtes remboursé de 16,5€ (70% de 25€ - 1€ de participation forfaitaire). Si le médecin facture 30€, la même somme vous est remboursée, ce qui donne un reste à charge de 13,50€. Vous devez assumer les 30% restants du tarif de base et le dépassement d’honoraire.

Qu’est-ce que l’OPTAM ?

L’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) est un contrat signé entre la Sécu et les médecins de secteur 2 (ou ayant la possibilité d’exercer en secteur 2) qui vise à limiter les dépassements d’honoraires, afin de faciliter l’accès aux soins grâce à un meilleur remboursement par le régime de santé et les mutuelles.

Le praticien signataire s’engage à ne pas dépasser un taux moyen de 100% de dépassements d’honoraires sur la base des tarifs conventionnés opposables aux médecins de secteur 1. Une consultation chez un généraliste peut donc être facturée à 50€ maximum.

La plupart des médecins spécialistes appliquent des tarifs supérieurs aux tarifs fixés par la convention. Si vous consultez un médecin adhérant à l’OPTAM, vous bénéficiez d’une meilleure prise de la part de la Sécu. Une consultation chez un spécialiste de secteur 2 non adhérent à l’OPTAM sera remboursée sur la base de 23€ au lieu de 30€.

Comment éviter les dépassements d’honoraires ?

Il est conseillé de consulter les médecins de secteur 1 pour minimiser le ticket modérateur, c’est-à-dire la somme qui reste à votre charge. Mais souvent l’offre de santé ne permet pas de choisir son praticien. Vous pouvez mieux maîtriser vos dépenses de santé en consultant un médecin de secteur 2 adhérant à l’OPTAM. Pensez à visiter l’annuaire santé d’Ameli http://annuairesante.ameli.fr/ pour savoir dans quel secteur exerce votre médecin et s’il adhère à l’OPTAM.

Sachez par ailleurs qu’une consultation hors du parcours de soins coordonnés alourdit votre reste à charge, car la Sécu applique un taux de remboursement de 30% sur la base du tarif conventionné au lieu de 70%.

La mutuelle et le remboursement des dépassements d’honoraires

Habituellement, la mutuelle santé rembourse les 30% du tarif conventionné, après la prise en charge de 70% de la Sécu. La participation forfaitaire de 1€ est toujours laissée à votre charge et n’est jamais remboursée par les organismes complémentaires.

La plupart des contrats d’assurance santé complémentaire proposent une prise en charge totale ou partielle des dépassements d’honoraires. Seuls les contrats de mutuelle santé pas chère dits d’entrée de gamme ou low cost, comme certains contrats de mutuelle santé étudiant, n’offrent pas de couverture des dépassements tarifaires.

La réglementation sur les contrats dits solidaires et responsables encadre le remboursement des dépassements d’honoraires :

Le médecin est adhérent à l’OPTAM : ses dépassements sont déjà limités. La mutuelle peut effectuer un remboursement dans la limite de 200% sur la base du tarif de convention.
Le médecin n’adhère pas à l’OPTAM : le remboursement des dépassements d’honoraires par la mutuelle est limité à 100% de la base de remboursement de la Sécu, déjà inférieure au tarif opposable de secteur 1.

Prenons un exemple. Si la consultation est facturée à 50€, la prise en charge par la mutuelle diffère selon le praticien :

Base de remboursement

Remboursement Sécu

Remboursement mutuelle

Reste à charge

Médecin adhérent à l’OPTAM

25 €

70% soit 16,50 €

200 % du tarif opposable

soit 32,50 €

(2 x 25 – 16,50 – 1 = 32,50)

1 € de participation forfaitaire

Médecin de secteur 2 non adhérent à l’OPTAM

23 €

70% soit 15,10 €

100 % du tarif de base soit 6,9 € (23 – 15,10 – 1)

28 € (50 – 15,1 – 1)

Le cahier des charges des contrats responsables les oblige à proposer un remboursement des dépassements d’honoraires des consultations chez un médecin non adhérent à l’OPTAM inférieur à celui des dépassements d’honoraires des praticiens signataires du dispositif. La différence de prise en charge doit être au moins égale à 20% du tarif de base de la prestation.

Vérifiez le niveau de remboursement des dépassements d’honoraires de votre mutuelle. Si vous l’estimez insuffisant, résiliez votre contrat. La loi vous permet de changer de mutuelle à tout moment et sans frais après une année de souscription. Utilisez un comparateur de mutuelle santé pour trouver le contrat qui correspond à vos besoins et à votre budget.

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Bon à savoir : certaines mutuelles limitent le tiers payant à certains professionnels de santé ou à certains actes (ex. : consultations généralistes, pharmacie), alors que d’autres l’étendent largement. Astuce : vérifiez si votre mutuelle est partenaire d’un réseau de soins, car cela favorise l’application automatique du tiers payant chez les professionnels affiliés. Choisir une mutuelle avec tiers payant vous garantit une couverture santé sans avance de frais de manière totale ou partielle (voir plus bas). Sur quoi s’applique le tiers payant en santé ? Les principes du tiers payant peuvent s’appliquer sur tout acte pris en charge par l’Assurance maladie : consultations, médicaments, analyses, radiologie, hospitalisation… mais avec des variations selon le professionnel ou le type de soin. En pratique, il est quasiment généralisé : en pharmacie dans les laboratoires d’analyses dans les centres de santé dans les hôpitaux publics chez de nombreux médecins libéraux, notamment généralistes et spécialistes. En revanche, certains secteurs restent à la traîne : dentistes libéraux (hors centres dentaires), kinés, infirmiers, radiologues appliquent le tiers payant de manière plus sélective. Certains soins ne sont jamais concernés, notamment : la médecine douce (ostéopathie, acupuncture, sophrologie…) la chirurgie esthétique, non remboursée les médicaments non substituables, sauf si mention du médecin. Est-ce que le tiers payant est automatique ? Non, le tiers payant n’est pas automatique pour tous. Mais dans certains cas, les professionnels de santé ont l’obligation de l’appliquer. Il s’agit notamment de : Bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) Personnes couvertes par l’Aide médicale d’État (AME) Patients en Affection de Longue Durée (ALD) Femmes enceintes à partir du 6e mois jusqu’à 12 jours après l’accouchement Femmes ayant recours à une IVG Jeunes femmes de moins de 26 ans dans le cadre de la contraception (actes et contraceptifs) Personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle Victimes d’un attentat Personnes bénéficiant de programmes de prévention (M’T Dents, dépistages organisés, etc.). Dans ces cas précis, le tiers payant s’applique de droit, sans que le patient ait besoin d’en faire la demande. Pour les autres assurés, le tiers payant peut être accordé sur présentation des justificatifs (carte Vitale, attestation de mutuelle), mais reste facultatif et dépend de la politique du professionnel de santé. Comment fonctionne le tiers payant ? Le fonctionnement du tiers payant repose sur la présentation de 2 éléments : La carte Vitale, mise à jour La carte de tiers payant délivrée par la mutuelle santé. Ces documents permettent au professionnel de santé de transmettre directement les informations aux caisses et complémentaires pour un remboursement sans avance de frais. À noter : pour les situations particulières (ALD, grossesse, C2S, etc.), il est essentiel de mettre à jour sa carte Vitale régulièrement, notamment dans les bornes en pharmacie ou en caisse primaire. Pour les patients dans l’incapacité de se déplacer, l’Assurance maladie peut être contactée par courrier ou téléphone pour mettre à jour les droits ou les cartes. En cas de tiers payant accepté, le professionnel de santé est payé directement par l’Assurance maladie et/ou la mutuelle, évitant ainsi une avance pour le patient. Le tiers payant est-il total ou partiel ? Il existe 2 formes de tiers payant : 1. Le tiers payant partiel Il concerne uniquement la part prise en charge par l’Assurance maladie (ex. : 70 % pour une consultation classique). Le patient doit régler le reste à charge, soit : la participation forfaitaire de 2 € par consultation les dépassements d’honoraires éventuels la part complémentaire, remboursable ensuite par la mutuelle. Exemple : Une consultation à 50 € chez un spécialiste en secteur 2 : L’Assurance maladie rembourse 19 € (70 % de 30 € - participation forfaitaire de 2 €) ; Le patient paie 29 € au médecin, dont une partie sera remboursée par la complémentaire. 2. Le tiers payant total Dans ce cas, le patient ne paie rien sur le moment. L’Assurance maladie prend en charge sa part, et la mutuelle couvre le reste immédiatement. Cela suppose que : Le professionnel accepte le tiers payant intégral. La mutuelle couvre bien les frais restants. Aucun dépassement d’honoraires n’est à la charge de l’assuré (ou est remboursé selon le contrat). Attention : certains frais peuvent malgré tout être déduits ultérieurement par l’Assurance maladie (franchise médicale, participation forfaitaire). Le tiers payant total est le plus avantageux pour les patients, mais il dépend de plusieurs conditions : le contrat de mutuelle, les accords de tiers payant, et l’acceptation du professionnel. Ce qu’il faut retenir sur le tiers payant Le tiers payant est un levier essentiel d’accès aux soins. Il permet d’éviter une avance de frais, mais son application varie selon les actes, les professionnels, et le contrat de mutuelle. Grâce aux obligations sur le 100 % santé et à l’automatisation pour certains publics, le dispositif gagne en accessibilité. Cependant, pour en bénéficier pleinement, il est crucial de : Vérifier les garanties de sa mutuelle Mettre à jour régulièrement sa carte Vitale Identifier les professionnels acceptant le tiers payant total. Conseil d’expert : avant chaque consultation, pensez à demander si le professionnel pratique le tiers payant (et sous quelle forme), pour éviter toute mauvaise surprise.

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Assurance emprunteur : contrat bancaire ou individuel, quel est le moins cher en 2025 ?

En 2025, face à un marché immobilier qui se redresse peu à peu et une réglementation favorable à la concurrence, les emprunteurs se posent la question légitime : vaut-il mieux choisir le contrat d’assurance de prêt proposé par la banque ou opter pour un contrat individuel auprès d’un assureur alternatif ? Tour d’horizon du marché, des tarifs et des arbitrages clés pour faire le bon choix. Un marché immobilier en crise mais en voie de stabilisation Depuis 2021, le marché immobilier a connu une baisse drastique de ses volumes de transactions, passant de 1,2 million de ventes à environ 780 000 en 2024. Cette chute, liée à la hausse des taux d’intérêts, a mécaniquement réduit les opportunités commerciales pour l’assurance emprunteur. Mais les signaux d’un redémarrage se précisent : plusieurs assureurs constatent un regain d’activité depuis fin 2024, augurant une reprise progressive en 2025. Cette dynamique nouvelle offre un contexte favorable à une concurrence plus vive entre bancassureurs et assureurs alternatifs. Surtout que la loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, permet désormais aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Loi Lemoine : vers une démocratisation du changement d’assurance Après les lois Lagarde (2010), Hamon (2014) et l’amendement Bourquin (2018), la loi Lemoine représente une avancée majeure en matière de liberté de choix pour l’emprunteur. Elle autorise la résiliation du contrat d’assurance quand l’emprunteur le souhaite, et ce dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt, ouvrant ainsi la voie à une véritable concurrence tarifaire. Mais en pratique, les effets de cette loi ont été quelque peu ralentis par le contexte économique. Les bancassureurs, en position de quasi monopole lors de la souscription du crédit (77 % de parts de marché), ne facilitent pas toujours la substitution. Allers-retours administratifs, délais rallongés, contre-offres de dernière minute… autant de freins, certains à la limite de la légalité, qui rendent le changement d’assurance plus complexe qu’il n’y paraît. Et pour cause, les marges bancaires sur l’assurance de prêt peuvent aller jusqu’à 70%, une manne à laquelle les établissements de crédit ne comptent pas renoncer. Contrat groupe ou contrat individuel : 2 approches bien distinctes Les banques proposent généralement des contrats groupes, standardisés, avec des garanties mutualisées. Ces formules sont simples à souscrire et directement intégrées au crédit immobilier. En face, les contrats individuels des assureurs alternatifs offrent une tarification personnalisée, souvent plus compétitive, notamment pour les profils jeunes, non-fumeurs ou présentant peu de risques de santé. Quelle part de marché pour les assureurs alternatifs ? Selon les derniers chiffres, les assureurs hors bancassurance détiennent désormais près de 23 % du marché à la souscription. Et leur part ne cesse de croître grâce à la montée en puissance des résiliations post-crédit. Entre 2022 et 2024, le taux de résiliation a d’ailleurs doublé. Le modèle d’acquisition a changé : aujourd’hui, 70 % des contrats individuels sont souscrits après la signature du prêt immobilier. La progression des assureurs alternatifs reste très lente et plus que modérée : leurs parts de marché sont passées de 15,6% en 2021 à 16,1% en 2023, les bancassureurs détenant près de 84% des contrats d’assurance de prêt en stock. Combien peut-on économiser en changeant d’assurance emprunteur ? C’est la question centrale pour les emprunteurs en 2025 : les contrats individuels sont-ils vraiment plus avantageux financièrement ? D’après le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), le bilan est nuancé : Dans 32 % des cas, le contrat de la banque reste moins cher. Dans 36 % des cas, le contrat individuel permet de gagner jusqu’à 2 000 € sur toute la durée du prêt (soit environ 8,50 € d’économie mensuelle sur 20 ans). Dans les 32 % restants, l’écart dépasse les 2 000 €, avec même 2 % des cas où l’économie dépasse 7 000 €. À retenir : les économies potentielles varient fortement selon le profil de l’emprunteur, son âge, son état de santé, la durée restante du prêt et le capital assuré. Critères Contrat bancaire Contrat individuel (en délégation) Tarification Standardisée, peu personnalisée Personnalisée selon âge, profession, santé Coût moyen Souvent plus élevé sur toute la durée du prêt Plus de 7 000€ d’économies potentielles Souscription Automatique avec le prêt immobilier Démarche séparée, souvent avec un courtier Souplesse des garanties Limitée, garanties uniformisées Plus de choix, ajustements possibles, rachat d’exclusion de garantie Accès au changement Résiliation à tout moment grâce à la loi Lemoine, mais manœuvres dilatoires des banques Résiliation à tout moment grâce à la loi Lemoine Profil idéal Emprunteur avec risque aggravé ou prêt court Jeunes, non-fumeurs, bons profils de santé Parts de marché à la souscription du prêt (2024) 77% 23% (en hausse) Une guerre tarifaire toujours plus intense La bataille se joue essentiellement sur le prix. Depuis une dizaine d’années, les assureurs alternatifs ont ajusté leurs grilles tarifaires à plusieurs reprises pour séduire les emprunteurs. Swiss Life, Cardif, Groupama, Alptis ou encore April ont ainsi multiplié les offres et segmenté leur clientèle pour proposer des couvertures adaptées à tous les profils, des jeunes actifs aux professions libérales. Les bancassureurs ont dû réagir : entre 2019 et 2023, leurs tarifs ont baissé de 15 % à 23 % en moyenne. Cette stratégie vise à limiter l’évasion de leurs clients vers la concurrence. L’importance de bien maîtriser la substitution Changer de contrat d’assurance emprunteur reste une démarche encadrée. Pour réussir sa substitution, il faut respecter plusieurs étapes : envoi d’un nouveau contrat qui présente une équivalence de garanties avec celui de la banque acceptation par cette dernière dans les 10 jours ouvrés mise en place du nouveau contrat et rédaction de l’avenant résiliation de l’ancien. Cette complexité a incité de nombreux courtiers à investir massivement dans des outils de gestion et des plateformes d’accompagnement. Certains, comme le courtier Magnolia.fr qui propose une palette de 29 contrats, ont même mis en place des services internes dédiés aux procédures de résiliation et de substitution. Objectif : fluidifier le parcours et lever les blocages. Assurabilité, mutualisation… les nouveaux enjeux du marché La baisse des tarifs pose aussi la question de la rentabilité. Avec l’accès à l’assurance emprunteur sans questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 €, le risque de sinistres augmente. Pourtant, le ratio sinistres/primes reste raisonnable (autour de 50 %), bien inférieur à d’autres branches comme l’auto ou la santé. Pour que le modèle reste pérenne, assureurs et banques doivent affiner leur tarification et leur sélection des risques. Certains craignent une segmentation excessive, où seuls les meilleurs profils bénéficient des offres les plus avantageuses, remettant en cause la logique de mutualisation des risques en assurance emprunteur. Ce qu’il faut retenir Le contrat bancaire garde l’avantage de la simplicité et de l’intégration directe à l’offre de prêt. Il reste compétitif pour certains profils, notamment en cas de conditions négociées. En revanche, les contrats individuels se révèlent nettement plus économiques pour deux tiers des emprunteurs, surtout ceux qui prennent le temps de comparer les offres et d’optimiser leur couverture.

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