100% Santé audition : 2 millions d'exclus !


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Depuis janvier 2021, la réforme 100% Santé permet à tous les assurés d'avoir accès à des lunettes de vue, des prothèses dentaires et des aides auditives sans reste à charge. Censée faciliter l'accès au plus grand nombre à des soins onéreux de qualité, cette mesure exclurait une partie des personnes sourdes et malentendantes. Deux associations de patients réclament un ajustement du dispositif.

100% Santé en audition

Les audioprothèses du panier de soins 100% Santé sont intégralement remboursées par l'Assurance Maladie et les organismes complémentaires depuis le 1er janvier 2021. L'assuré couvert par un contrat dit responsable n'a plus à débourser un centime pour s'équiper.

La réforme 100% Santé s'est déployée progressivement depuis janvier 2019 par un plafonnement des tarifs, qui ont continué de diminuer jusqu'en janvier 2021, top départ pour un remboursement total, sans reste à charge pour le patient.

Seuls les équipements du panier de classe I sont pris en charge à 100%. Voici leurs caractéristiques :

  • tous types d'appareils (contour d'oreille, contour à écouteur déporté, intra-auriculaire) ;
  • au moins 12 canaux de réglage et un système d'amplification des sons extérieurs ;
  • au moins 3 options parmi les suivantes : système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit du vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie supérieure à 6 000 Hz, fonction apprentissage de sonie, dispositif anti-réverbération ;
  • accessoires, service et entretiens inclus ;
  • 4 ans de garantie.

La réforme prévoit un second panier hors 100% Santé (classe II) qui inclut les équipements auditifs de gamme supérieure et pour lesquels les professionnels fixent des tarifs librement. Le reste à charge dépend du niveau de la garantie audiologie prévue par la mutuelle ; depuis le 1er janvier 2021, la prise en charge  est au plus de 1 700€ par oreille à appareiller, remboursement de la Sécurité Sociale compris.

Quel que soit l'appareil prescrit, la Sécu rembourse au taux de 60%, toujours sur prescription médicale d'un médecin ORL. L'audioprothésiste est tenu de proposer un devis détaillé contenant au moins une aide auditive de classe I. Le renouvellement est possible tous les 4 ans.

Surdité sévère : remboursement insuffisant des équipements de classe II

En France, environ 10 millions de personnes présentent une déficience auditive, dont plus de 350 000 une surdité grave ou complète et 5,5 millions une limitation fonctionnelle moyenne à lourde (étude quantitative de la Drees sur le handicap auditif). La prévalence de troubles auditifs croît rapidement avec l'âge. À 50 ans, une personne sur cinq est concernée par des difficultés légères ; à partir de 80 ans, plus d'une personne sur deux en souffre.

Les personnes concernées par une perte auditive importante nécessitent d'être appareillées avec des prothèses haut de gamme de classe II. On constate ici une forme de discrimination entre les patients remboursés à 100% (prothèses de classe I) et ceux qui se voient prescrire un appareillage adapté à leur handicap sévère et donc plus cher, dont la prise en charge est variable selon la mutuelle souscrite.

Dans un communiqué de presse publié le 22 mars dernier, deux associations nationales de patients malentendants (Unanimes et Bucodes SurdiFrance) alertent les pouvoirs publics sur cette partie de la population frappée par une surdité grave ou totale (environ 2 millions de personnes), exclue de la réforme 100% Santé. Le collectif demande à ce que les équipements de classe II soient au minimum remboursés à la même hauteur que les appareils de classe I. Il déplore par ailleurs que la réforme 100% Santé soit encore mal connue des professionnels et demande au ministère de la Santé une meilleure pédagogie autour de ce dispositif qui doit "garantir à chacun de pouvoir acquérir un appareillage répondant à ses besoins, [...], sans reste à charge conséquent".

Publié par Astrid Cousin le

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