Règles d’octroi du crédit immobilier : les 3 propositions des courtiers

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Mardi 21 novembre 2023, les courtiers en crédit immobilier ont manifesté devant le siège de la Banque de France (BdF), réclamant une réforme des règles d’octroi qu’ils jugent inadaptées au contexte de crise immobilière qui sévit en France depuis près de deux ans. C’est la seconde fois après la manifestation de septembre 2022. Rien n’a changé entre temps. Le dialogue semble rompu entre les intermédiaires et la BdF, l’institution refusant de voir que la norme mise en place en 2020 est devenue un frein à l’accès au crédit immobilier. Voici les 3 propositions des courtiers pour faire évoluer les règles d’octroi.

Rappel des règles d’octroi du HCSF

Édictées fin 2019 par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) pour être applicables dès janvier 2020 et devenues juridiquement opposables à partir janvier 2022, les règles d’octroi du crédit immobilier ont pour objectif de prévenir un endettement excessif des ménages emprunteurs et d’éviter un déséquilibre des banques. Deux limites ont été mises en place :

  • Le taux d’endettement ou taux d’effort est plafonné à 35% des revenus nets, avant impôt et assurance de prêt immobilier incluse.

  • La durée de remboursement ne doit pas excéder 25 ans, avec une tolérance de 2 ans de différé d’amortissement dans des cas où l’entrée en jouissance du bien est décalée par rapport à l’octroi du crédit (achat en VEFA et dans l’ancien avec travaux de rénovation).

Une troisième limite, qui est la conclusion des deux précédentes, fixe la dette maximale à 7 années de revenus.

Le régulateur accorde toutefois une marge de flexibilité, une vraie usine à gaz comme savent en pondre les technocrates : les réseaux bancaires, dont les décisions d’octroi sont décentralisées, peuvent s’affranchir des règles à hauteur de 20% de leur production trimestrielle globale de nouveaux crédits et dans cette souplesse, au moins 70 % doivent être réservés aux acquéreurs de leur résidence principale dont au moins 30 % aux primo-accédants. Les 30 % restant de flexibilité maximale (soit 6 % de la production trimestrielle) sont libres d’utilisation.

L’incongruité de ces règles est apparue dès la remontée des taux d’intérêts. Au cours de l’année 2022, les refus de prêts immobiliers n’ont fait que croître en raison de normes d'octroi du crédit immobilier obsolètes et d’un taux d’usure qui ne suivait pas le rythme. Bon nombre de ménages solvables ont vu leur demande de financement rejetée par la simple application stricte et aveugle des règles auxquelles les banques ne peuvent se soustraire sous peine de sanction administrative.

Crise de l’immobilier : du jamais vu depuis 1945

Ces règles ont été instaurées alors que les taux d’emprunt étaient au plancher. Souvenez-vous, fin 2019, le taux moyen sur 20 ans avait atteint son plus bas historique à 0,98% (hors assurance emprunteur et autres frais de garantie). Actuellement, sur cette maturité, le taux du marché se situe à 4,35%.

La BdF a jusque-là refusé tout assouplissement des normes d’octroi ; elle a toutefois consenti à mensualiser le taux d’usure en février 2023 pour une durée provisoire jusqu’en janvier 2024, pour permettre aux banques d’ajuster plus rapidement leurs barèmes de taux aux conditions monétaires de la zone euro. Une mesure qui était une revendication des courtiers lors de leur manifestation devant la Banque de France le 20 septembre 2022.

Voici quelques chiffres pour illustrer la crise à laquelle est confrontée toute la filière immobilière :

  • 885 000 transactions en 2023 dans l’ancien soit une chute de 21% par rapport à 2022, et la plus sévère jamais enregistrée depuis 1945 ;
  • baisse de 43,5% du nombre de prêts immobiliers accordés sur un an à fin octobre 2023 ;
  • près de 550 agences immobilières fermées ou placées en redressement judiciaire depuis mai 2022 ;
  • plus de 10 000 agents indépendants qui ont cessé leur activité ;
  • 127 entreprises du BTP qui ont mis la clef sous la porte en 2023.

La crise du crédit immobilier se transforme en crise du logement avec une tension vive sur le marché locatif, sans compter les victimes collatérales que sont les collectivités locales qui perçoivent moins de droits de mutation, les fameux frais de notaire.

Les 3 propositions des courtiers en crédit immobilier

Face à ce marasme, bis repetita pour les courtiers qui ont revendiqué devant la BdF ce mardi 21 novembre 2023, cette fois pour faire évoluer les règles d’octroi, totalement incompatibles avec les conditions d’emprunt.

Inclure les prêts réglementés dans l’apport personnel

L’apport personnel est devenu une condition sine qua non pour accéder au crédit immobilier. Les ménages modestes peinent à mobiliser une épargne suffisante pour se constituer un apport, d’autant que les banques réclament une épargne de précaution post-crédit significative pour pallier les coups durs.

Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour financer leur résidence principale, un prêt sans intérêts pour l’emprunteur mais inclus dans l’endettement global. Les courtiers demandent à ce que les prêts réglementés comme le PTZ ou le prêt patronal soient intégrés dans le ratio hypothécaire d’apport.

Calculer le taux d’endettement maximum sur les 8 premières années

Les revenus du ménage emprunteur évoluent tout au long de la durée de remboursement du crédit immobilier. Les normes du HCSF ne tiennent pas compte de cette évolution, le taux d’endettement étant calculé sur la période totale, ce qui pénalise les profils à fort potentiel, et oblitère le bénéfice du différé d’amortissement du PTZ (jusqu’à 15 ans).

Sachant que la durée effective d’un prêt est de 8 ans et que la détention d’un bien immobilier de 10 ans, considérer l’endettement dans 25 ans manque de pertinence. La loi Lemoine adoptée en 2022 a réussi à imposer le calcul du coût de l’assurance emprunteur sur 8 ans pour ces mêmes raisons.

Revenir à la méthode de compensation pour les investissements locatifs

En parallèle des règles d’octroi, le régulateur a interdit la méthode de calcul du taux d’endettement dite différentielle ou de compensation pour l’investissement locatif. Elle consistait à déduire les revenus locatifs de la mensualité de crédit, ce qui avantage le taux d’endettement, contrairement à la méthode classique qui les ajoute aux revenus globaux.

Selon les courtiers, cette décision est le seul responsable de la chute de l’investissement locatif, ce qui entraîne une pénurie d’offres sur le marché du locatif.

Le sujet est brûlant et mobilise les élus. Le 23 novembre dernier, le sénateur de Haute-Savoie Cyril Pellevat a demandé au ministre de l’Économie Bruno Le Maire de modifier la réglementation en vigueur sur l’emprunt immobilier, réclamant une meilleure prise en compte du reste à vivre.

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Immobilier neuf : tous les avantages de devenir propriétaire en 2026

Devenir propriétaire dans l’immobilier neuf en 2026 constitue un choix à la fois rationnel et stratégique, que l’objectif soit d’habiter ou d’investir. Dans un marché immobilier profondément transformé par les enjeux environnementaux, les évolutions réglementaires et les nouvelles attentes des acquéreurs, le logement neuf se distingue par une accumulation d’avantages concrets. Performance énergétique, confort moderne, sécurité juridique, aides financières et valorisation patrimoniale : le neuf répond aux exigences actuelles et anticipe celles de demain. Des performances énergétiques élevées et des économies durables Dans la phase de recherche d’un bien immobilier, beaucoup s’interrogent sur les avantages et inconvénients d’un achat neuf ou ancien. L’un des bénéfices majeurs de l’immobilier neuf repose sur sa sobriété énergétique. Les logements construits selon la réglementation environnementale RE 2020 affichent des consommations très inférieures à celles de l’ancien. Concrètement, un logement neuf bénéficie généralement : d’une isolation thermique renforcée (murs, sols, toiture) de systèmes de chauffage performants (pompe à chaleur, chauffage collectif optimisé) d’une ventilation efficace (VMC double flux) d’un recours accru aux énergies renouvelables Cela permet des gains conséquents : Des factures d’énergie nettement réduites Un classement DPE A ou B Une protection contre les interdictions de location des logements énergivores. Cet avantage est déterminant aussi bien pour les occupants que pour les investisseurs soucieux de sécuriser la rentabilité de leur bien. Des standards élevés en matière d’acoustique et de numérique Les normes de construction actuelles garantissent un niveau de confort difficilement atteignable dans l’ancien. Les logements neufs assurent notamment : Une isolation acoustique renforcée entre logements Une limitation des nuisances sonores extérieures La présence systématique de la fibre optique Des prises RJ45 adaptées au télétravail et aux usages numériques Achat dans le neuf : des frais de notaire réduits et une fiscalité plus douce Acheter un logement neuf permet de diminuer sensiblement le coût global de l’acquisition dès le départ. Les principaux avantages financiers sont les suivants : Frais de notaire réduits, généralement compris entre 2 et 3 % du prix du bien Économie immédiate de plusieurs milliers d’euros par rapport à l’ancien Exonération temporaire de taxe foncière pendant 2 ans dans de nombreuses communes Possibilité d’exonérations prolongées selon les politiques locales Ces leviers facilitent l’accession à la propriété et améliorent la rentabilité globale du projet immobilier. Des aides à l’achat renforcées pour la résidence principale En 2026, l’immobilier neuf reste au cœur des dispositifs publics de soutien à l’accession. Plusieurs mécanismes permettent de réduire le montant à financer ou de faciliter l’obtention d’un crédit immobilier. Parmi les aides les plus courantes : Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les primo-accédants : uniquement pour l’acquisition de la résidence principale (appartement ou maison individuelle) La TVA réduite dans certaines zones géographiques (ANRU, QPV) Le Bail Réel Solidaire (BRS) ancre : dissociation du foncier et du bâti Des aides locales complémentaires selon les collectivités Ces dispositifs rendent l’achat d’un logement neuf accessible à des profils qui, sans ces leviers, resteraient exclus du marché. Une fiscalité attractive pour l’investissement locatif neuf L’immobilier neuf séduit également les investisseurs grâce à des cadres fiscaux favorables et à une meilleure sécurité locative. Selon la stratégie retenue, il est possible de bénéficier : Du statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) De mécanismes d’amortissement permettant de réduire l’imposition des revenus locatifs D’une forte attractivité locative grâce à la qualité du bien Investir dans le neuf, c’est aussi se prémunir contre les contraintes croissantes qui pèsent sur les logements anciens mal classés au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).  Malheureusement, le Pinel a été supprimé au 1er janvier 2025 et n’a pas été remplacé par un autre dispositif de défiscalisation immobilière. La loi de finances 2026 tout récemment adoptée prévoit toutefois un statut de bailleur privé. Immobilier neuf : un confort de vie supérieur au quotidien Les logements neufs sont conçus pour répondre aux usages contemporains et améliorer la qualité de vie des occupants. Ils offrent généralement : Des plans optimisés et fonctionnels De grandes pièces de vie lumineuses Des espaces extérieurs privatifs (balcon, terrasse, jardin) Des rangements intégrés Une meilleure circulation intérieure De nombreuses résidences neuves proposent également : Des espaces verts paysagers Des locaux vélos et poussettes Des aires de jeux pour enfants Des espaces partagés favorisant le lien social Achat dans le neuf : des logements modulables et personnalisables Acheter dans le neuf, notamment en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), permet de personnaliser son logement avant la livraison. Selon les programmes, l’acquéreur peut choisir : Les revêtements de sols Les peintures et finitions murales Les équipements de cuisine et de salle de bain Certains aménagements intérieurs Autre avantage majeur : Aucuns gros travaux à prévoir pendant de nombreuses années Des équipements neufs, conformes et performants Un budget maîtrisé dès l’entrée dans les lieux Immobilier neuf : des résidences connectées, sécurisées et accessibles L’immobilier neuf intègre de plus en plus de fonctionnalités. Innovations technologiques au service du quotidien On retrouve fréquemment : Des équipements de domotique Des systèmes de suivi des consommations énergétiques Des bornes de recharge pour véhicules électriques Des boîtes à colis connectées Côté sécurité, les résidences neuves proposent : Des accès sécurisés (digicode, interphone, badge) Des parkings protégés Des installations électriques aux normes Des dispositifs anti-intrusion renforcés Accessibilité et garanties légales renforcées Les logements neufs sont conçus pour être accessibles à tous, conformément aux normes PMR : Ascenseurs adaptés Circulations larges Seuils de portes abaissés Aménagements facilitant le maintien à domicile À cela s’ajoutent des garanties légales essentielles : Garantie de parfait achèvement Garantie biennale Garantie décennale Ces protections offrent une sérénité maximale aux propriétaires, qu’ils occupent ou louent leur bien. Immobilier neuf : un choix patrimonial durable et valorisant Enfin, l’immobilier neuf constitue un investissement patrimonial solide. Sa conformité aux normes, son attractivité énergétique et son confort en font un bien recherché à long terme. Acheter un logement neuf en 2026, c’est : Sécuriser son avenir résidentiel ou locatif Valoriser son patrimoine dans le temps Faciliter une future revente ou mise en location Sortir durablement du cycle locatif  

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Assurance de prêt immobilier : enjeu de pouvoir d’achat en 2026

En 2026, l’assurance de prêt immobilier s’impose plus que jamais comme un levier central de pouvoir d’achat pour les emprunteurs. Longtemps perçue comme une simple formalité bancaire, elle représente pourtant un poste de dépense majeur dans le coût total d’un crédit immobilier, parfois au même niveau que les intérêts du prêt. Dans un contexte de taux significatifs, de budgets contraints et d’arbitrages financiers plus serrés, optimiser son assurance emprunteur devient un enjeu stratégique. Les évolutions législatives offrent aux ménages des marges de manœuvre concrètes pour réduire leurs mensualités et sécuriser leur projet immobilier. Assurance emprunteur : un coût déterminant pour le budget des ménages L’assurance de prêt immobilier n’est pas légalement obligatoire, mais elle est exigée par les banques pour accorder un financement. Elle couvre les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail. Son rôle est de garantir le remboursement du capital restant dû ou des mensualités au fil de l’eau en cas d’aléa de la vie. En pratique, le coût de l’assurance peut représenter entre 20 % et 40 % du coût total d’un crédit immobilier, voire davantage pour certains profils (seniors, travailleurs non salariés, emprunteurs présentant un risque médical).  En 2026, alors que le pouvoir d’achat immobilier est sous tension, cette charge pèse directement sur la capacité d’emprunt et le reste à vivre des ménages. Pouvoir d’achat et crédit immobilier en 2026 : un équilibre fragile Le pouvoir d’achat immobilier ne se résume pas au taux d’intérêt du crédit. Il dépend de l’ensemble des frais annexes :  assurance de prêt, deuxième poste de dépenses après les intérêts d’emprunt frais de garantie (hypothèque ou caution) frais de dossier fiscalité locale (taxe foncière, taxe d’habitation pour une résidence secondaire ou un investissement locatif) frais de notaire charges courantes.  Dans ce contexte, chaque économie réalisée sur l’assurance emprunteur peut se traduire par : une baisse immédiate de la mensualité globale une augmentation de la capacité d’emprunt à mensualité constante une amélioration du reste à vivre, critère clé analysé par les banques. C’est précisément sur ce levier que les réformes successives de l’assurance emprunteur ont cherché à agir, en renforçant la concurrence et la liberté de choix des assurés. Loi Lagarde : le fondement de la liberté de choix en assurance emprunteur Entrée en vigueur en septembre 2010, la loi Lagarde marque une rupture majeure dans le marché de l’assurance de prêt immobilier. Avant cette réforme, les banques imposaient quasi systématiquement leur contrat interne, intégré à l’offre de crédit, sans réelle possibilité de négociation. La loi a mis fin à ce principe de vente liée et d’assurance de groupe qui piégeait l’emprunteur avec un contrat qui ne respectait pas toujours ses intérêts. Le principe de la délégation d’assurance La loi Lagarde consacre le droit pour l’emprunteur de choisir librement son assurance de prêt, à condition que le contrat alternatif présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par la banque. C’est le principe de la délégation d’assurance. Concrètement, cela signifie que l’emprunteur peut souscrire une assurance individuelle auprès d’un assureur externe, souvent plus compétitive, notamment pour les profils jeunes, en bonne santé ou non-fumeurs. Cette liberté de choix constitue le premier levier d’optimisation du coût de l’assurance emprunteur. Un impact direct sur le pouvoir d’achat Grâce à la loi Lagarde, de nombreux emprunteurs ont pu réduire significativement le coût de leur assurance dès la souscription du crédit. En 2026, cette disposition reste pleinement d’actualité, même si elle est parfois encore mal connue ou insuffisamment mise en avant par les établissements prêteurs, malgré leur obligation de rappeler à leurs clients leur libre choix du contrat d’assurance lors de la demande de prêt et chaque année. Loi Lemoine : changer d’assurance de prêt quand on le souhaite Si la loi Lagarde a ouvert la voie à la concurrence, la loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a profondément transformé les règles du jeu en matière de résiliation. Elle constitue aujourd’hui un pilier central de la protection du pouvoir d’achat des emprunteurs. La substitution à tout moment et sans frais  La loi Lemoine permet de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais ni pénalité, pendant toute la durée du crédit. Cette résiliation infra-annuelle supprime les anciennes contraintes calendaires (date anniversaire, préavis) qui limitaient fortement la mobilité des assurés au détriment de leurs intérêts. En 2026, cette faculté est un atout majeur pour les emprunteurs qui ont souscrit leur crédit dans des conditions moins favorables et souhaitent adapter leur contrat à l’évolution de leur situation personnelle ou du marché. Suppression du questionnaire médical sous conditions Autre avancée majeure de la loi Lemoine : la suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers. Cette mesure s’applique lorsque le montant assuré par personne est inférieur ou égal à 200 000 euros et que l’échéance du prêt intervient avant les 60 ans de l’emprunteur. Elle favorise l’accès à l’assurance pour les profils ayant un risque de santé et limite les surprimes d’assurance de prêt ou les exclusions de garanties. Cette évolution contribue indirectement au pouvoir d’achat, en réduisant les discriminations tarifaires et en facilitant la mise en concurrence des assureurs. Assurance emprunteur et stratégie d’optimisation en 2026 En 2026, l’assurance de prêt immobilier ne doit plus être envisagée comme un contrat figé. Elle s’inscrit dans une logique d’optimisation continue du budget immobilier. Comparer pour mieux maîtriser son budget Comparer les offres d’assurance emprunteur permet d’identifier des écarts de tarifs parfois très importants à garanties équivalentes. Les contrats individuels proposent souvent une tarification plus fine, basée sur le profil réel de l’emprunteur, contrairement aux contrats groupe mutualisés. Ils sont jusqu’à 4 fois moins chers que les offres bancaires, à protection équivalente. Adapter son assurance à l’évolution de sa situation Changement de statut professionnel, arrêt du tabac, amélioration de l’état de santé, remboursement partiel du prêt : autant d’éléments qui peuvent justifier une renégociation ou un changement d’assurance.  Grâce à la loi Lemoine, ces ajustements sont désormais possibles à tout moment, sans contrainte administrative excessive. Un levier durable de pouvoir d’achat Sur la durée totale d’un crédit immobilier, le gain lié à un changement d’assurance peut représenter plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros. Ces économies peuvent être réallouées à d’autres projets, à l’épargne ou simplement à l’amélioration du niveau de vie. Prenons un couple de trentenaires, non cadres et non-fumeurs, résidant à Nantes, qui emprunte 250 000 € sur 20 ans pour acheter sa résidence principale. Le crédit est couvert par l’assurance bancaire au taux de 0,34%, avec une quotité d’assurance de 100% sur chaque tête. Coût de l’assurance bancaire : 34 000 € (17 000 € x 2) Le mois suivant la signature de l’offre de prêt, le couple fait jouer la loi Lemoine et substitue le contrat groupe par une assurance individuelle au taux de 0,08% chacun (taux moyen chez Magnolia.fr pour ce profil). Coût de l’assurance individuelle : 8 000 € (4 000 € x 2) Économies : 26 000 € Conclusion : l’assurance de prêt, un enjeu clé du pouvoir d’achat immobilier En 2026, l’assurance de prêt immobilier s’affirme comme un enjeu central de pouvoir d’achat. Grâce à la loi Lagarde, les emprunteurs disposent de la liberté de choisir leur contrat dès la souscription. Avec la loi Lemoine, ils peuvent désormais changer d’assurance à tout moment, sans frais, et bénéficier d’une concurrence accrue tout au long de la vie du prêt. Dans un environnement économique exigeant, maîtriser le coût de son assurance emprunteur n’est plus une option, mais une démarche essentielle pour sécuriser son projet immobilier et préserver son équilibre financier.