Règles d’octroi du crédit immobilier : les 3 propositions des courtiers

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Mardi 21 novembre 2023, les courtiers en crédit immobilier ont manifesté devant le siège de la Banque de France (BdF), réclamant une réforme des règles d’octroi qu’ils jugent inadaptées au contexte de crise immobilière qui sévit en France depuis près de deux ans. C’est la seconde fois après la manifestation de septembre 2022. Rien n’a changé entre temps. Le dialogue semble rompu entre les intermédiaires et la BdF, l’institution refusant de voir que la norme mise en place en 2020 est devenue un frein à l’accès au crédit immobilier. Voici les 3 propositions des courtiers pour faire évoluer les règles d’octroi.

Rappel des règles d’octroi du HCSF

Édictées fin 2019 par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) pour être applicables dès janvier 2020 et devenues juridiquement opposables à partir janvier 2022, les règles d’octroi du crédit immobilier ont pour objectif de prévenir un endettement excessif des ménages emprunteurs et d’éviter un déséquilibre des banques. Deux limites ont été mises en place :

Le taux d’endettement ou taux d’effort est plafonné à 35% des revenus nets, avant impôt et assurance de prêt immobilier incluse.
La durée de remboursement ne doit pas excéder 25 ans, avec une tolérance de 2 ans de différé d’amortissement dans des cas où l’entrée en jouissance du bien est décalée par rapport à l’octroi du crédit (achat en VEFA et dans l’ancien avec travaux de rénovation).

Une troisième limite, qui est la conclusion des deux précédentes, fixe la dette maximale à 7 années de revenus.

Le régulateur accorde toutefois une marge de flexibilité, une vraie usine à gaz comme savent en pondre les technocrates : les réseaux bancaires, dont les décisions d’octroi sont décentralisées, peuvent s’affranchir des règles à hauteur de 20% de leur production trimestrielle globale de nouveaux crédits et dans cette souplesse, au moins 70 % doivent être réservés aux acquéreurs de leur résidence principale dont au moins 30 % aux primo-accédants. Les 30 % restant de flexibilité maximale (soit 6 % de la production trimestrielle) sont libres d’utilisation.

L’incongruité de ces règles est apparue dès la remontée des taux d’intérêts. Au cours de l’année 2022, les refus de prêts immobiliers n’ont fait que croître en raison de normes d'octroi du crédit immobilier obsolètes et d’un taux d’usure qui ne suivait pas le rythme. Bon nombre de ménages solvables ont vu leur demande de financement rejetée par la simple application stricte et aveugle des règles auxquelles les banques ne peuvent se soustraire sous peine de sanction administrative.

Crise de l’immobilier : du jamais vu depuis 1945

Ces règles ont été instaurées alors que les taux d’emprunt étaient au plancher. Souvenez-vous, fin 2019, le taux moyen sur 20 ans avait atteint son plus bas historique à 0,98% (hors assurance emprunteur et autres frais de garantie). Actuellement, sur cette maturité, le taux du marché se situe à 4,35%.

La BdF a jusque-là refusé tout assouplissement des normes d’octroi ; elle a toutefois consenti à mensualiser le taux d’usure en février 2023 pour une durée provisoire jusqu’en janvier 2024, pour permettre aux banques d’ajuster plus rapidement leurs barèmes de taux aux conditions monétaires de la zone euro. Une mesure qui était une revendication des courtiers lors de leur manifestation devant la Banque de France le 20 septembre 2022.

Voici quelques chiffres pour illustrer la crise à laquelle est confrontée toute la filière immobilière :

885 000 transactions en 2023 dans l’ancien soit une chute de 21% par rapport à 2022, et la plus sévère jamais enregistrée depuis 1945 ;
baisse de 43,5% du nombre de prêts immobiliers accordés sur un an à fin octobre 2023 ;
près de 550 agences immobilières fermées ou placées en redressement judiciaire depuis mai 2022 ;
plus de 10 000 agents indépendants qui ont cessé leur activité ;
127 entreprises du BTP qui ont mis la clef sous la porte en 2023.

La crise du crédit immobilier se transforme en crise du logement avec une tension vive sur le marché locatif, sans compter les victimes collatérales que sont les collectivités locales qui perçoivent moins de droits de mutation, les fameux frais de notaire.

Les 3 propositions des courtiers en crédit immobilier

Face à ce marasme, bis repetita pour les courtiers qui ont revendiqué devant la BdF ce mardi 21 novembre 2023, cette fois pour faire évoluer les règles d’octroi, totalement incompatibles avec les conditions d’emprunt.

Inclure les prêts réglementés dans l’apport personnel

L’apport personnel est devenu une condition sine qua non pour accéder au crédit immobilier. Les ménages modestes peinent à mobiliser une épargne suffisante pour se constituer un apport, d’autant que les banques réclament une épargne de précaution post-crédit significative pour pallier les coups durs.

Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour financer leur résidence principale, un prêt sans intérêts pour l’emprunteur mais inclus dans l’endettement global. Les courtiers demandent à ce que les prêts réglementés comme le PTZ ou le prêt patronal soient intégrés dans le ratio hypothécaire d’apport.

Calculer le taux d’endettement maximum sur les 8 premières années

Les revenus du ménage emprunteur évoluent tout au long de la durée de remboursement du crédit immobilier. Les normes du HCSF ne tiennent pas compte de cette évolution, le taux d’endettement étant calculé sur la période totale, ce qui pénalise les profils à fort potentiel, et oblitère le bénéfice du différé d’amortissement du PTZ (jusqu’à 15 ans).

Sachant que la durée effective d’un prêt est de 8 ans et que la détention d’un bien immobilier de 10 ans, considérer l’endettement dans 25 ans manque de pertinence. La loi Lemoine adoptée en 2022 a réussi à imposer le calcul du coût de l’assurance emprunteur sur 8 ans pour ces mêmes raisons.

Revenir à la méthode de compensation pour les investissements locatifs

En parallèle des règles d’octroi, le régulateur a interdit la méthode de calcul du taux d’endettement dite différentielle ou de compensation pour l’investissement locatif. Elle consistait à déduire les revenus locatifs de la mensualité de crédit, ce qui avantage le taux d’endettement, contrairement à la méthode classique qui les ajoute aux revenus globaux.

Selon les courtiers, cette décision est le seul responsable de la chute de l’investissement locatif, ce qui entraîne une pénurie d’offres sur le marché du locatif.

Le sujet est brûlant et mobilise les élus. Le 23 novembre dernier, le sénateur de Haute-Savoie Cyril Pellevat a demandé au ministre de l’Économie Bruno Le Maire de modifier la réglementation en vigueur sur l’emprunt immobilier, réclamant une meilleure prise en compte du reste à vivre.

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Assurance de prêt : y a-t-il des difficultés de souscription si on possède un chien de catégorie 1 ?

La question est saugrenue et en apparence hors du périmètre de l’assurance emprunteur. Et pourtant. Le fait de posséder un chien d’attaque dit de catégorie 1 n’est pas une information pertinente à déclarer lors de la souscription à une assurance de prêt immobilier. En revanche, les séquelles d’une blessure due à un animal dangereux le sont. Magnolia vous explique pourquoi. Détenir un chien de catégorie 1 : une information inutile en assurance emprunteur Il est tout à fait possible de souscrire une assurance de prêt immobilier si vous possédez un chien de catégorie 1 (type American Staffordshire terrier ou pit-bull, Mastiff, Tosa). Le fait de détenir un animal de compagnie n'influe pas sur votre capacité à emprunter ou à vous assurer. Cette information n’a pas à être déclarée à l’assureur lors de la souscription. Cependant, cela implique des distinctions importantes : Assurance emprunteur : les assureurs évaluent votre état de santé personnel via un questionnaire médical, ainsi que vos habitudes de vie (fumeur ou non-fumeur, pratique d’un sport à risques). La possession d'un chien n'est pas une donnée prise en compte pour évaluer vos risques. Assurance habitation et responsabilité civile : néanmoins, posséder un chien de catégorie 1 (dit chien d'attaque) impose de souscrire une assurance spécifique car ces animaux sont généralement exclus des garanties de base de votre multirisque habitation. La responsabilité civile liée à l'animal est obligatoire pour couvrir les éventuels dommages causés à des tiers. Quand la possession d'un chien de catégorie 1 devient-elle un enjeu pour l'assurance de prêt ? Si la simple détention de l'animal n'a pas à être déclarée, la situation change radicalement dès lors qu'un accident survient. Une morsure grave, que vous soyez victime ou que votre propre animal soit à l'origine d'un dommage sur vous-même (chute en le promenant, par exemple), peut engendrer des séquelles physiques ou psychologiques durables. Or, ce sont précisément ces séquelles qui doivent être déclarées lors de la souscription d'une assurance emprunteur, ou lors d'un changement de contrat. Les séquelles physiques à déclarer Une morsure de chien de catégorie 1 peut entraîner des blessures sévères : fractures, lésions nerveuses, déficit fonctionnel d'un membre, cicatrices importantes. Si ces séquelles sont consolidées au moment de votre demande de prêt, vous devez les déclarer dans le formulaire pour que l'assureur les évalue comme n'importe quel autre antécédent médical : Un déficit fonctionnel permanent (invalidité*) peut entraîner une surprime d’assurance de prêt ou une exclusion de garantie ciblée sur le membre ou la fonction touchée. Une atteinte nerveuse ou musculaire durable peut être requalifiée en facteur de risque pour la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale), qui couvre les arrêts de travail, et pour la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale). Dans les cas les plus lourds, une exclusion totale de certaines garanties peut être proposée par l'assureur, notamment si le risque de rechute ou d'aggravation est jugé significatif. *L’invalidité en assurance emprunteur est couverte par les garanties IPP (Invalidité Permanente Partielle pour un taux compris entre 33 % et 66 %) et IPT (Invalidité Permanente Totale pour un taux supérieur à 66%). Les séquelles psychologiques, souvent sous-estimées Un traumatisme lié à une agression canine peut aussi se traduire par un état de stress post-traumatique, des phobies ou des troubles anxieux. Ces éléments doivent également figurer dans le questionnaire de santé, car les troubles psychiques et psychiatriques sont scrutés de près par les assureurs, qui peuvent conditionner leur indemnisation à une hospitalisation ou carrément les exclure. Le questionnaire médical en assurance de prêt : que faut-il réellement déclarer ? Le questionnaire de santé d’assurance emprunteur ne porte jamais sur la possession d'un animal, mais uniquement sur votre état de santé. Concrètement, vous devez mentionner : Toute hospitalisation ou intervention chirurgicale consécutive à un accident, y compris une morsure animale Tout arrêt de travail prolongé lié à cet événement Toute séquelle fonctionnelle persistante, même mineure Tout suivi médical ou psychologique en cours en lien avec le traumatisme À noter : depuis la loi Lemoine de 2022, si votre prêt est inférieur ou égal à 200 000 € par assuré et que l'échéance du crédit intervient avant vos 60 ans, vous êtes dispensé de questionnaire médical. Dans ce cas, les séquelles liées à l'animal n'ont pas à être renseignées. Quel impact sur le coût de l'assurance emprunteur ? L'impact tarifaire dépend uniquement de la gravité et de la nature des séquelles déclarées, jamais du fait même de posséder un chien de catégorie 1. Deux profils peuvent donc se retrouver dans des situations très différentes : Situation Impact sur l’assurance de prêt Possession d'un chien de catégorie 1, aucun antécédent de morsure Aucun impact, aucune déclaration requise Morsure ancienne sans séquelle fonctionnelle Aucun impact après consolidation complète Séquelle physique légère et stabilisée Surprime modérée possible selon l'assureur Séquelle fonctionnelle importante ou trouble psychologique persistant Surprime élevée, exclusion ciblée, voire refus selon les cas Comment optimiser sa souscription malgré des séquelles liées à un accident canin ? Passer par la délégation d'assurance Plutôt que d'accepter l'assurance de groupe proposée par votre banque, privilégiez la délégation d'assurance de prêt ; cela vous permet de comparer plusieurs offres et de cibler un assureur dont les critères de sélection médicale sont plus favorables à votre profil. Cette option reste l'un des leviers les plus efficaces pour limiter le coût d'une éventuelle surprime. Négocier un rachat d'exclusion En cas d’exclusion de garantie pour stress ou anxiété par exemple, il est parfois possible de négocier un rachat d'exclusion moyennant une surprime, afin de conserver une couverture complète. La plupart des contrats délégués proposent une garantie MNO (Maladie Non Objectivable), dotée d’une option psy qui permet de couvrir les troubles psychiques. Posséder un chien de catégorie 1 n'a, en soi, aucune incidence sur votre capacité à souscrire une assurance de prêt immobilier. La vigilance porte uniquement sur les conséquences médicales d'un éventuel accident : ce sont les séquelles physiques ou psychologiques consolidées qui doivent être déclarées et qui peuvent, selon leur gravité, entraîner une surprime ou une exclusion ciblée.

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Assurance de prêt immobilier : comparez le coût total plutôt que la prime mensuelle

Lorsqu'ils recherchent une assurance de prêt immobilier, de nombreux emprunteurs se concentrent uniquement sur le montant de la cotisation mensuelle. Pourtant, ce réflexe peut conduire à un mauvais choix. Une prime plus faible ne signifie pas toujours une assurance moins chère sur toute la durée du crédit. Entre le mode de calcul des cotisations, les garanties proposées et l'évolution des mensualités, le véritable indicateur à analyser est le coût total de l'assurance emprunteur. Comparer le coût global permet d'évaluer l'impact réel de l'assurance sur le financement immobilier et d'identifier les économies possibles grâce à la délégation d'assurance. Voici pourquoi ce critère doit primer sur la simple mensualité. Pourquoi la prime mensuelle peut être trompeuse ? La cotisation affichée lors de la souscription à une assurance de prêt immobilier est souvent le premier élément regardé par les emprunteurs. Pourtant, elle ne reflète pas nécessairement le montant qui sera payé jusqu'au remboursement complet du crédit. Le mode de calcul explique cet écart. Les assureurs utilisent 2 méthodes pour calculer le coût de l’assurance emprunteur : sur le capital initial : la cotisation reste identique pendant toute la durée du prêt ; sur le capital restant dû : la prime diminue progressivement à mesure de l’amortissement du crédit. Ainsi, 2 assurances affichant une cotisation proche au départ peuvent présenter un coût final très différent. Comparer uniquement la première mensualité revient donc à mettre en parallèle 2 situations qui n'évolueront pas de la même manière. Le coût total de l'assurance de prêt : le véritable indicateur Le coût total de l’assurance de prêt immobilier correspond à l'addition des cotisations versées pendant toute la durée du crédit. Il est exprimé en euros, mais aussi en pourcentage du capital emprunté grâce au TAEA (Taux Annuel Effectif Assurance). Seul cet indicateur permet de mesurer le poids réel de l'assurance dans le coût global du financement et de comparer objectivement les offres d’assurance. Par exemple : crédit immobilier de 250 000 € sur 25 ans assurance A : 48 € par mois constants assurance B : 56 € au départ puis cotisation dégressive À première vue, l'assurance A semble plus intéressante. Pourtant, après calcul : Assurance A : 14 375 € de cotisations Assurance B : 11 200 € de cotisations L'assurance la plus chère au départ devient finalement la moins coûteuse. Assurance bancaire ou assurance déléguée : quelle différence de coût ? Choix et concurrence L'assurance de groupe proposée par la banque mutualise les risques entre tous les emprunteurs. Ce fonctionnement simplifie la souscription, mais il n'est pas toujours le plus avantageux financièrement. À l'inverse, la délégation d'assurance de prêt repose sur une tarification individualisée tenant compte du profil de l’emprunteur. Pour les profils présentant peu de risques, les économies peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros. Depuis plusieurs années, les lois relatives à l’assurance emprunteur favorisent la concurrence sur ce marché (lois Lagarde et Lemoine), au bénéfice des emprunteurs qui profitent de la compétitivité des offres alternatives. À garanties équivalentes, une assurance externe peut être jusqu’à 4 fois moins chère qu’une assurance bancaire. Une tarification plus large La plupart des assurances bancaires voient leur coût calculé sur le capital initial ; en revanche, les 2 méthodes de calcul sont possibles en délégation. Certains contrats alternatifs existent même en 2 versions : sur capital initial (CI) et sur capital restant dû (CRD). Le choix doit dépendre de votre projet immobilier, et le TAEA doit vous guider dans cette sélection. Des garanties ajustées Une assurance moins chère ne signifie pas forcément moins protectrice. La majorité des contrats individuels offrent : un âge limite de cessation des garanties plus élevé le choix de la franchise sur la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) des garanties adaptées aux professions libérales ou aux travailleurs indépendants une garantie IP PRO (invalidité professionnel) pour les métiers de la santé (médecins, paramédicaux, pharmaciens, vétérinaires). Comment calculer le coût réel d'une assurance de prêt immobilier ? Pour comparer efficacement plusieurs offres d’assurance emprunteur, il est conseillé de vérifier chacun des paramètres suivants : le coût total de l'assurance sur toute la durée du crédit le coût annuel le coût mensuel le TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance) le détail des garanties. Le TAEA constitue le meilleur indicateur pour comparer, puisqu'il permet de mesurer précisément le poids de l'assurance dans le coût global du financement, lui-même exprimé par le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). Les erreurs les plus fréquentes des emprunteurs Lors de la recherche d'une assurance de prêt, plusieurs erreurs reviennent régulièrement. Choisir uniquement la mensualité la plus basse Une cotisation attractive au départ peut masquer un coût total supérieur. Il est indispensable d'effectuer une simulation sur toute la durée du prêt. Ne pas comparer les garanties Deux assurances affichant un prix identique peuvent offrir des niveaux de couverture très différents. Les exclusions de garanties et les modalités d'indemnisation doivent être examinées avec attention. Accepter automatiquement l'assurance de la banque L'assurance groupe n'est pas une obligation. Grâce à la délégation d'assurance, vous pouvez choisir un contrat concurrent dès la signature du crédit, à condition que le niveau de garanties soit au moins équivalent à celui exigé par l'établissement prêteur. Ne pas anticiper votre projet Pensez à comparer les offres d’assurance sur une distance de 8 ans. En cas de revente du bien avant le terme prévu, une assurance sur CI peut se révéler moins chère qu’un contrat CRD, même si ce dernier est plus avantageux sur la durée totale. Depuis l’entrée en application de la loi Lemoine en 2022, le coût d’une assurance sur 8 ans doit être indiqué dans toutes les offres. Prime mensuelle et coût total de l’assurance de prêt : ce qu’il faut retenir Au moment de choisir une assurance de prêt immobilier, la prime mensuelle ne doit jamais être le seul critère de décision. Le véritable enjeu consiste à évaluer le coût total de l'assurance sur toute la durée du crédit, tout en vérifiant la qualité des garanties, les exclusions, les franchises et les modalités d'indemnisation. Comparer plusieurs offres permet souvent de réaliser des économies substantielles sans sacrifier la protection de l'emprunteur. Avant de signer votre contrat, prenez donc le temps d'analyser l'ensemble des indicateurs financiers : quelques euros d'écart par mois peuvent représenter plusieurs milliers d'euros économisés à l'échéance de votre prêt.

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