Règles d’octroi du crédit immobilier : les 3 propositions des courtiers

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Mardi 21 novembre 2023, les courtiers en crédit immobilier ont manifesté devant le siège de la Banque de France (BdF), réclamant une réforme des règles d’octroi qu’ils jugent inadaptées au contexte de crise immobilière qui sévit en France depuis près de deux ans. C’est la seconde fois après la manifestation de septembre 2022. Rien n’a changé entre temps. Le dialogue semble rompu entre les intermédiaires et la BdF, l’institution refusant de voir que la norme mise en place en 2020 est devenue un frein à l’accès au crédit immobilier. Voici les 3 propositions des courtiers pour faire évoluer les règles d’octroi.

Rappel des règles d’octroi du HCSF

Édictées fin 2019 par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) pour être applicables dès janvier 2020 et devenues juridiquement opposables à partir janvier 2022, les règles d’octroi du crédit immobilier ont pour objectif de prévenir un endettement excessif des ménages emprunteurs et d’éviter un déséquilibre des banques. Deux limites ont été mises en place :

Le taux d’endettement ou taux d’effort est plafonné à 35% des revenus nets, avant impôt et assurance de prêt immobilier incluse.
La durée de remboursement ne doit pas excéder 25 ans, avec une tolérance de 2 ans de différé d’amortissement dans des cas où l’entrée en jouissance du bien est décalée par rapport à l’octroi du crédit (achat en VEFA et dans l’ancien avec travaux de rénovation).

Une troisième limite, qui est la conclusion des deux précédentes, fixe la dette maximale à 7 années de revenus.

Le régulateur accorde toutefois une marge de flexibilité, une vraie usine à gaz comme savent en pondre les technocrates : les réseaux bancaires, dont les décisions d’octroi sont décentralisées, peuvent s’affranchir des règles à hauteur de 20% de leur production trimestrielle globale de nouveaux crédits et dans cette souplesse, au moins 70 % doivent être réservés aux acquéreurs de leur résidence principale dont au moins 30 % aux primo-accédants. Les 30 % restant de flexibilité maximale (soit 6 % de la production trimestrielle) sont libres d’utilisation.

L’incongruité de ces règles est apparue dès la remontée des taux d’intérêts. Au cours de l’année 2022, les refus de prêts immobiliers n’ont fait que croître en raison de normes d'octroi du crédit immobilier obsolètes et d’un taux d’usure qui ne suivait pas le rythme. Bon nombre de ménages solvables ont vu leur demande de financement rejetée par la simple application stricte et aveugle des règles auxquelles les banques ne peuvent se soustraire sous peine de sanction administrative.

Crise de l’immobilier : du jamais vu depuis 1945

Ces règles ont été instaurées alors que les taux d’emprunt étaient au plancher. Souvenez-vous, fin 2019, le taux moyen sur 20 ans avait atteint son plus bas historique à 0,98% (hors assurance emprunteur et autres frais de garantie). Actuellement, sur cette maturité, le taux du marché se situe à 4,35%.

La BdF a jusque-là refusé tout assouplissement des normes d’octroi ; elle a toutefois consenti à mensualiser le taux d’usure en février 2023 pour une durée provisoire jusqu’en janvier 2024, pour permettre aux banques d’ajuster plus rapidement leurs barèmes de taux aux conditions monétaires de la zone euro. Une mesure qui était une revendication des courtiers lors de leur manifestation devant la Banque de France le 20 septembre 2022.

Voici quelques chiffres pour illustrer la crise à laquelle est confrontée toute la filière immobilière :

885 000 transactions en 2023 dans l’ancien soit une chute de 21% par rapport à 2022, et la plus sévère jamais enregistrée depuis 1945 ;
baisse de 43,5% du nombre de prêts immobiliers accordés sur un an à fin octobre 2023 ;
près de 550 agences immobilières fermées ou placées en redressement judiciaire depuis mai 2022 ;
plus de 10 000 agents indépendants qui ont cessé leur activité ;
127 entreprises du BTP qui ont mis la clef sous la porte en 2023.

La crise du crédit immobilier se transforme en crise du logement avec une tension vive sur le marché locatif, sans compter les victimes collatérales que sont les collectivités locales qui perçoivent moins de droits de mutation, les fameux frais de notaire.

Les 3 propositions des courtiers en crédit immobilier

Face à ce marasme, bis repetita pour les courtiers qui ont revendiqué devant la BdF ce mardi 21 novembre 2023, cette fois pour faire évoluer les règles d’octroi, totalement incompatibles avec les conditions d’emprunt.

Inclure les prêts réglementés dans l’apport personnel

L’apport personnel est devenu une condition sine qua non pour accéder au crédit immobilier. Les ménages modestes peinent à mobiliser une épargne suffisante pour se constituer un apport, d’autant que les banques réclament une épargne de précaution post-crédit significative pour pallier les coups durs.

Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour financer leur résidence principale, un prêt sans intérêts pour l’emprunteur mais inclus dans l’endettement global. Les courtiers demandent à ce que les prêts réglementés comme le PTZ ou le prêt patronal soient intégrés dans le ratio hypothécaire d’apport.

Calculer le taux d’endettement maximum sur les 8 premières années

Les revenus du ménage emprunteur évoluent tout au long de la durée de remboursement du crédit immobilier. Les normes du HCSF ne tiennent pas compte de cette évolution, le taux d’endettement étant calculé sur la période totale, ce qui pénalise les profils à fort potentiel, et oblitère le bénéfice du différé d’amortissement du PTZ (jusqu’à 15 ans).

Sachant que la durée effective d’un prêt est de 8 ans et que la détention d’un bien immobilier de 10 ans, considérer l’endettement dans 25 ans manque de pertinence. La loi Lemoine adoptée en 2022 a réussi à imposer le calcul du coût de l’assurance emprunteur sur 8 ans pour ces mêmes raisons.

Revenir à la méthode de compensation pour les investissements locatifs

En parallèle des règles d’octroi, le régulateur a interdit la méthode de calcul du taux d’endettement dite différentielle ou de compensation pour l’investissement locatif. Elle consistait à déduire les revenus locatifs de la mensualité de crédit, ce qui avantage le taux d’endettement, contrairement à la méthode classique qui les ajoute aux revenus globaux.

Selon les courtiers, cette décision est le seul responsable de la chute de l’investissement locatif, ce qui entraîne une pénurie d’offres sur le marché du locatif.

Le sujet est brûlant et mobilise les élus. Le 23 novembre dernier, le sénateur de Haute-Savoie Cyril Pellevat a demandé au ministre de l’Économie Bruno Le Maire de modifier la réglementation en vigueur sur l’emprunt immobilier, réclamant une meilleure prise en compte du reste à vivre.

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Étape 2 : prendre rendez-vous avec un conseiller France Rénov Pour un projet de rénovation globale, cette étape est désormais incontournable. Le conseiller vous aidera à structurer votre projet, à identifier les travaux prioritaires et à vous orienter vers les artisans compétents. Ce temps d'échange est aussi l'occasion de faire le point sur l'ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre. Étape 3 : choisir un professionnel labellisé RGE Les artisans retenus pour réaliser les travaux doivent obligatoirement être certifiés RGE, c'est-à-dire Reconnu Garant de l'Environnement. Cette certification est une condition sine qua non pour bénéficier de la prime. Prenez le temps de comparer plusieurs devis afin de choisir le prestataire le plus adapté à votre projet et à votre budget. Attention : les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt officiel de votre demande, sous peine de perdre le bénéfice de l'aide. 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Un budget de 3,6 milliards d'euros pour MaPrimRénov 2026 L'enveloppe allouée à MaPrimeRénov pour cette année s'élève à 3,6 milliards d'euros. L'Anah ambitionne de financer 150 000 rénovations ponctuelles et 120 000 rénovations globales sur l'ensemble de l'exercice. Cet objectif est toutefois contraint par le stock de dossiers en attente accumulés fin 2025, qui viendront en partie absorber les capacités de traitement disponibles. Les ménages souhaitant bénéficier du dispositif ont donc tout intérêt à déposer leur demande rapidement.

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Changement d’assurance emprunteur : faire des économies tout en améliorant les garanties en 2026

Longtemps considérée comme une simple formalité bancaire, l'assurance emprunteur s'est imposée comme l'un des postes de dépense les plus scrutés par les ménages français. Et pour cause : son impact financier sur la durée totale d'un crédit immobilier peut dépasser plusieurs dizaines de milliers d'euros. En 2026, dans un contexte où chaque euro compte, savoir comment changer d'assurance emprunteur pour faire des économies sans perdre en protection est devenu un réflexe indispensable pour tout acheteur ou propriétaire averti. Ce que pèse vraiment l'assurance emprunteur dans votre budget Lorsqu'un ménage contracte un prêt immobilier, l'assurance emprunteur est systématiquement exigée par les établissements bancaires, même si la loi ne la rend pas formellement obligatoire. Cette couverture protège à la fois la banque et l'emprunteur contre les aléas de la vie : Décès : le capital restant dû est remboursé à la banque, selon la quotité assurée. Dépendance totale : le capital restant dû est pris en charge par l’assurance en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP) : les mensualités sont prises en charge lorsque l'emprunteur ne peut plus exercer son activité professionnelle de manière définitive. Incapacité temporaire de travail (ITT) : les échéances du prêt sont couvertes pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident. Bon nombre d'emprunteurs l’ignorent, mais cette assurance peut représenter jusqu'à 40% du coût total d'un crédit. Sur un prêt de 250 000 euros sur 20 ans, la facture peut ainsi atteindre 20 000 à 40 000 euros selon le profil assuré et le contrat souscrit. Face à ces montants, obtenir un devis pour une assurance emprunteur avant de signer, ou lors d'une renégociation, est une étape aussi stratégique que la négociation du taux d'intérêt lui-même. Des réformes qui ont ouvert la voie aux économies en assurance emprunteur Le marché de l'assurance emprunteur a été profondément reconfiguré par les réformes réglementaires des dernières années. Avant ces changements, les banques imposaient quasi systématiquement leurs contrats groupe, toujours standardisés, calibrés pour des profils moyens, et peu compétitifs sur le plan tarifaire. Depuis 2010, les droits des emprunteurs ont considérablement évolué : Libre choix dès la souscription : tout emprunteur peut opter pour une assurance externe sans être contraint d'accepter le contrat de sa banque (loi Lagarde). Résiliation à tout moment : il est possible de changer d'assurance emprunteur sans pénalités ni frais, quelle que soit la date (loi Lemoine de 2022). Délais encadrés : les banques sont tenues de répondre aux demandes de substitution dans des délais réglementés, soit 10 jours ouvrés. Obligation de motivation : tout refus de substitution doit être justifié par une absence d'équivalence de garanties, et non par une préférence commerciale. En 2026, ces règles sont mieux respectées qu'auparavant, sous l'effet d'un contrôle accru des autorités de tutelle. Récemment, 4 banques ont été sanctionnées par la DGCCRF (répression des fraudes) pour avoir pratiqué des retards inacceptables dans le traitement des substitutions en assurance de prêt. Malgré ce droit au changement, une large partie des emprunteurs ne franchit pas le pas, par manque d'information ou par crainte d'une démarche perçue comme complexe, alors que les procédures se sont considérablement simplifiées. Combien peut-on réellement économiser en changeant d'assurance emprunteur ? C'est la question centrale, et les chiffres parlent d'eux-mêmes. Les assurances individuelles souscrites auprès d'assureurs indépendants sont jusqu’à 4 fois moins chères que les offres bancaires, et elles calculent souvent leurs primes sur le capital restant dû plutôt que sur le capital initial emprunté. Ce mode de calcul, plus avantageux, entraîne une diminution progressive des cotisations au fil du remboursement. Les profils qui ont le plus à gagner d'un changement d'assurance emprunteur sont notamment : Les jeunes emprunteurs (moins de 40 ans), pour qui le risque statistique est faible Les non-fumeurs, qui bénéficient de tarifs préférentiels chez la plupart des assureurs alternatifs Les cadres et professions libérales exerçant des métiers sans risques particuliers Les emprunteurs en bonne santé, sans antécédents médicaux significatifs Concrètement, sur un crédit de 200 000 euros sur 20 ans, un emprunteur de 35 ans pourrait économiser entre 5 000 et 15 000 euros en optant pour une délégation d'assurance bien choisie. Ces estimations varient selon le profil, le niveau de garanties retenu et les conditions du contrat initial, mais elles illustrent l'ampleur des gains que beaucoup de propriétaires laissent aujourd'hui sur la table. À l'inverse, certains profils doivent aborder ce changement avec plus de prudence : Les emprunteurs présentant des risques aggravés de santé Les professions exposées à des risques particuliers Les emprunteurs proches de la fin de prêt, pour qui le gain potentiel est plus limité Le seul arbitrage utile est de questionner régulièrement votre contrat et de le comparer aux offres d’assurance emprunteur du moment. Garanties d’assurance emprunteur : ne pas sacrifier la protection sur l'autel du prix Réduire le coût de son assurance emprunteur ne doit pas se faire au détriment de la qualité de la couverture. Avant toute comparaison tarifaire, plusieurs paramètres doivent être examinés avec attention : Les délais de carence : période suivant la souscription pendant laquelle certaines garanties ne s'appliquent pas encore Les franchises : nombre de jours d'arrêt au-delà desquels l'indemnisation débute (entre 15 et 180 jours, choix parfois possible) Les exclusions de garanties : certains métiers à risques, pratiques sportives ou pathologies peuvent être exclus, le rachat d’exclusion moyennant une surprime d’assurance emprunteur étant possible dans certains cas Les limites d'âge : au-delà d'un certain âge, certaines garanties cessent d'être actives La quotité assurée : en cas d'emprunt à deux, la répartition de la couverture entre co-emprunteurs doit être adaptée à la situation réelle de chaque foyer. Un contrat moins cher peut s'avérer nettement moins protecteur si ces paramètres sont ignorés. En 2026, les professionnels du secteur insistent sur un point : la comparaison doit porter sur l'équivalence objective des garanties, et non uniquement sur le tarif affiché. Comme indiqué plus haut, la substitution n'est validée par la banque que sur la parité des garanties entre les 2 contrats. De manière implicite, cela vous permet de rehausser votre protection tout en maîtrisant le coût. Les bons réflexes pour optimiser son assurance emprunteur en 2026 Face à la diversité des offres, plusieurs pratiques permettent de maximiser ses chances d'économies tout en maintenant un niveau de protection adapté : Utiliser un comparateur en ligne pour visualiser rapidement les écarts de prix entre les principaux acteurs du marché. Faire appel à un courtier spécialisé en assurance emprunteur pour sécuriser l'équivalence de garanties, accompagner les démarches de substitution et éviter les refus bancaires. Réévaluer son contrat régulièrement, notamment en cas de changement de situation personnelle (arrêt du tabac, amélioration de l'état de santé, changement de profession). Agir tôt dans la vie du prêt pour maximiser les économies, le gain étant proportionnel au capital restant dû. Vérifier la réponse de la banque dans les délais légaux et, en cas de refus injustifié, se faire accompagner pour contester la décision (Médiateur de l’Assurance). En 2026, alors que les taux d'intérêt se stabilisent et que l'accès au crédit reste sélectif, le changement d'assurance emprunteur s'affirme comme l'un des rares leviers d'optimisation accessibles sans renégocier son prêt. Pour des milliers de ménages français, cette démarche représente une opportunité concrète d'alléger significativement leur budget sur le long terme. Comparer les offres, analyser les garanties, agir au bon moment : ces 3 réflexes transforment l'assurance emprunteur d'une contrainte bancaire en véritable outil de gestion financière, et potentiellement en plusieurs milliers d'euros d'économies à la clé. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de janvier 2026 pour constater, chiffres à l’appui, l’intérêt de changer d’assurance emprunteur le plus tôt possible après la signature de l’offre de prêt.

Assurances : comment faire le tri pour dépenser moins en 2026 ?

Les dépenses liées aux assurances représentent une part importante du budget des ménages. Entre l’assurance habitation, l’assurance auto, la complémentaire santé, l'assurance emprunteur si vous remboursez un crédit immobilier ou encore les garanties associées aux achats d’équipements, les contrats s’accumulent rapidement. Chaque année, les Français consacrent en moyenne près de 3 000 euros par an à leurs assurances, soit grosso modo 2 Smic mensuels nets. Face à ce montant conséquent, il devient essentiel de s’interroger sur l’utilité réelle de chaque contrat, d’identifier les garanties inutiles et de comparer les offres disponibles sur le marché. Un budget assurance élevé qui mérite réflexion Les assurances représentent une charge financière importante pour de nombreux foyers. Ce montant global élevé de 3 000 euros tous contrats confondus inclut les assurances obligatoires comme l’assurance habitation et l’assurance auto, mais aussi des garanties facultatives parfois souscrites sans réelle analyse des besoins. Vérifier l’adéquation entre prix et garanties Avant de penser à réduire ses cotisations, il est indispensable de lire attentivement les conditions générales de chaque contrat, d’examiner les plafonds d’indemnisation et de poser des questions précises à son assureur avant toute modification de police d’assurance. En effet, une baisse importante du tarif peut cacher une diminution du niveau de protection, ce qui n’est pas souhaitable. Certaines garanties essentielles peuvent être exclues ou insuffisantes, comme la couverture des objets de valeur, le bris de glace ou certaines indemnisations spécifiques. Adapter ses contrats à l’évolution de sa situation Les besoins en assurance évoluent avec le temps. Un changement de logement, de situation familiale ou de véhicule peut rendre certaines garanties obsolètes ou déficientes. Réévaluer régulièrement ses contrats permet d’éviter de payer pour des protections inutiles ou inadaptées. C’est là qu’interviennent les comparateurs d’assurance, des outils gratuits qui proposent de mettre en concurrence les meilleures offres du moment, et qui vous aident à identifier celle qui répond à vos besoins et à votre budget. Faut-il rester fidèle à son assureur ? C’est souvent le dilemme : est-ce préférable de rester fidèle à mon assureur ou d’aller voir ailleurs ? La fidélité ne paie pas en assurance car elle ne garantit pas toujours les meilleurs tarifs. Les offres commerciales sont souvent plus avantageuses pour les nouveaux clients que pour les assurés de longue date. Comparer les offres régulièrement Pensez à comparer vos différents contrats tous les ans ou tous les 2 ans. Cette démarche doit être réalisée à garanties équivalentes afin d’éviter de choisir une offre moins chère mais moins protectrice. La comparaison doit se faire sur une base objective. Les comparaisons permettent également de mieux négocier son contrat actuel en s’appuyant sur les prix pratiqués par la concurrence. Résilier plus facilement son contrat Aujourd’hui, la résiliation des contrats d’assurance est simplifiée. Après la première année de souscription, il est possible de changer d’assureur à tout moment. Dans de nombreux cas, le nouvel assureur prend en charge les démarches administratives. La résiliation infra-annuelle en mutuelle santé vous permet de dénoncer votre contrat à tout moment après 12 mois révolus, et d’opter pour une offre mieux adaptée et moins chère pour économiser jusqu’à 300 € sur l’année. Une règle reste essentielle : il ne faut jamais résilier un contrat avant l’entrée en vigueur du nouveau afin d’éviter toute interruption de couverture. Grâce à un courtier en assurance, vous réussirez la concordance des temps entre les 2 contrats. Le cas particulier de l’assurance emprunteur Si vous remboursez un crédit immobilier, celui-ci est couvert par une assurance emprunteur. Cette protection indispensable en cas d’aléas de la vie (décès, invalidité et incapacité de travail) représente entre 20% et 40% du coût de votre emprunt, soit la deuxième dépense après les intérêts. Savez-vous que l’assurance de prêt immobilier est non seulement négociable mais résiliable à tout moment, sans engagement de souscription, contrairement aux autres assurances citées plus haut ? Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt immobilier quand vous le souhaitez, sans délai de préavis ni motif à fournir. Votre seule obligation est de respecter l’équivalence de niveau de garanties entre les 2 contrats. Un courtier en assurance emprunteur peut vous aider à sélectionner le contrat qui correspond à votre situation, également s’occuper de toutes les démarches administratives à votre place. La substitution d'un contrat bancaire par une offre alternative peut vous faire économiser des centaines voire des milliers d'euros sur la durée restante de remboursement. À couverture équivalente, une assurance externe coûte jusqu'à 4 fois moins cher que la proposition du prêteur. Les assurances obligatoires à conserver Toutes les assurances ne peuvent pas être supprimées. Certaines sont imposées par la loi ou par la situation professionnelle. Toutefois, elles se négocient et peuvent être substituées à tout moment après une année de souscription. Assurance habitation et assurance auto L’assurance habitation est obligatoire pour tout locataire et fortement recommandée pour les propriétaires. Elle protège contre les principaux sinistres du quotidien et inclut généralement la responsabilité civile. L’assurance automobile est également indispensable pour tout véhicule en circulation, même pour une utilisation occasionnelle ou si l’engin reste au garage. Mutuelle d’entreprise et cas de dispense Les salariés du secteur privé (depuis janvier 2016) et de la fonction publique d’État (depuis janvier 2026) doivent adhérer à une mutuelle d’entreprise financée en partie par leur employeur. Toutefois, certaines situations autorisent la dispense et permettent d’éviter une double cotisation, notamment lorsqu’il est possible d’être rattaché à la complémentaire santé du conjoint en tant qu’ayant droit. Les assurances en doublon : une source d’économies importante De nombreux consommateurs paient plusieurs fois pour des garanties similaires sans en avoir conscience. Identifier ces doublons constitue l’un des moyens les plus efficaces de réduire ses dépenses. Garanties déjà incluses dans d’autres contrats La garantie légale protège les produits neufs pendant 2 ans contre les défauts. Dans ce contexte, certaines assurances proposées lors de l’achat d’un équipement ou appareil sont superflues. Certaines cartes bancaires incluent également des protections pour les achats, les voyages ou les locations de voiture, ce qui rend inutile la souscription de garanties supplémentaires. Assurance scolaire et responsabilité civile L’assurance scolaire constitue un autre exemple fréquent de doublon. La responsabilité civile incluse dans de nombreux contrats d’assurance habitation couvre déjà les dommages causés par les enfants. Les assurances proposées en magasin Lors de l’achat d’un appareil portable (téléphone, tablette, ordinateur), des assurances complémentaires sont systématiquement proposées. Pourtant, ces contrats comportent généralement de nombreuses exclusions (vol sans violence ni effraction, perte, casse résultant d’un défaut d’entretien) et une franchise élevée, et présentent un intérêt limité voire nul si vous disposez de garanties dans vos assurances (MRH) ou cartes bancaires. Les comparateurs d’assurances pour faire jouer la concurrence Les comparateurs en ligne permettent d’obtenir rapidement une vision globale des offres disponibles sur le marché. Ils facilitent la comparaison des tarifs, des garanties et des niveaux de couverture. Ces outils renforcent la transparence et encouragent la concurrence entre assureurs. Ils peuvent aider les consommateurs à identifier les contrats les plus adaptés à leur profil et à réaliser des économies substantielles. Toutefois, il reste essentiel d’examiner attentivement les conditions proposées, notamment les franchises, les exclusions et les plafonds d’indemnisation. Comment optimiser efficacement ses assurances ? Pour réduire ses dépenses sans compromettre sa protection, plusieurs bonnes pratiques peuvent être mises en place : analyser ses contrats chaque année comparer les offres du marché régulièrement supprimer les garanties inutiles vérifier les protections déjà incluses dans d’autres contrats ajuster les franchises selon ses besoins négocier les tarifs avec son assureur. Une gestion proactive de ses assurances permet de maîtriser son budget tout en conservant une couverture adaptée. Réduire le coût de ses assurances ne signifie pas diminuer sa protection, mais plutôt payer le juste prix pour des garanties réellement utiles. En examinant régulièrement ses contrats, en identifiant les doublons et en mettant les assureurs en concurrence, il est possible d’alléger significativement ses dépenses. Dans un contexte de hausse des charges contraintes, mieux gérer ses assurances constitue un levier d’économies durable et accessible à tous.

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