Règles d’octroi du crédit immobilier : les 3 propositions des courtiers

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Mardi 21 novembre 2023, les courtiers en crédit immobilier ont manifesté devant le siège de la Banque de France (BdF), réclamant une réforme des règles d’octroi qu’ils jugent inadaptées au contexte de crise immobilière qui sévit en France depuis près de deux ans. C’est la seconde fois après la manifestation de septembre 2022. Rien n’a changé entre temps. Le dialogue semble rompu entre les intermédiaires et la BdF, l’institution refusant de voir que la norme mise en place en 2020 est devenue un frein à l’accès au crédit immobilier. Voici les 3 propositions des courtiers pour faire évoluer les règles d’octroi.

Rappel des règles d’octroi du HCSF

Édictées fin 2019 par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) pour être applicables dès janvier 2020 et devenues juridiquement opposables à partir janvier 2022, les règles d’octroi du crédit immobilier ont pour objectif de prévenir un endettement excessif des ménages emprunteurs et d’éviter un déséquilibre des banques. Deux limites ont été mises en place :

Le taux d’endettement ou taux d’effort est plafonné à 35% des revenus nets, avant impôt et assurance de prêt immobilier incluse.
La durée de remboursement ne doit pas excéder 25 ans, avec une tolérance de 2 ans de différé d’amortissement dans des cas où l’entrée en jouissance du bien est décalée par rapport à l’octroi du crédit (achat en VEFA et dans l’ancien avec travaux de rénovation).

Une troisième limite, qui est la conclusion des deux précédentes, fixe la dette maximale à 7 années de revenus.

Le régulateur accorde toutefois une marge de flexibilité, une vraie usine à gaz comme savent en pondre les technocrates : les réseaux bancaires, dont les décisions d’octroi sont décentralisées, peuvent s’affranchir des règles à hauteur de 20% de leur production trimestrielle globale de nouveaux crédits et dans cette souplesse, au moins 70 % doivent être réservés aux acquéreurs de leur résidence principale dont au moins 30 % aux primo-accédants. Les 30 % restant de flexibilité maximale (soit 6 % de la production trimestrielle) sont libres d’utilisation.

L’incongruité de ces règles est apparue dès la remontée des taux d’intérêts. Au cours de l’année 2022, les refus de prêts immobiliers n’ont fait que croître en raison de normes d'octroi du crédit immobilier obsolètes et d’un taux d’usure qui ne suivait pas le rythme. Bon nombre de ménages solvables ont vu leur demande de financement rejetée par la simple application stricte et aveugle des règles auxquelles les banques ne peuvent se soustraire sous peine de sanction administrative.

Crise de l’immobilier : du jamais vu depuis 1945

Ces règles ont été instaurées alors que les taux d’emprunt étaient au plancher. Souvenez-vous, fin 2019, le taux moyen sur 20 ans avait atteint son plus bas historique à 0,98% (hors assurance emprunteur et autres frais de garantie). Actuellement, sur cette maturité, le taux du marché se situe à 4,35%.

La BdF a jusque-là refusé tout assouplissement des normes d’octroi ; elle a toutefois consenti à mensualiser le taux d’usure en février 2023 pour une durée provisoire jusqu’en janvier 2024, pour permettre aux banques d’ajuster plus rapidement leurs barèmes de taux aux conditions monétaires de la zone euro. Une mesure qui était une revendication des courtiers lors de leur manifestation devant la Banque de France le 20 septembre 2022.

Voici quelques chiffres pour illustrer la crise à laquelle est confrontée toute la filière immobilière :

885 000 transactions en 2023 dans l’ancien soit une chute de 21% par rapport à 2022, et la plus sévère jamais enregistrée depuis 1945 ;
baisse de 43,5% du nombre de prêts immobiliers accordés sur un an à fin octobre 2023 ;
près de 550 agences immobilières fermées ou placées en redressement judiciaire depuis mai 2022 ;
plus de 10 000 agents indépendants qui ont cessé leur activité ;
127 entreprises du BTP qui ont mis la clef sous la porte en 2023.

La crise du crédit immobilier se transforme en crise du logement avec une tension vive sur le marché locatif, sans compter les victimes collatérales que sont les collectivités locales qui perçoivent moins de droits de mutation, les fameux frais de notaire.

Les 3 propositions des courtiers en crédit immobilier

Face à ce marasme, bis repetita pour les courtiers qui ont revendiqué devant la BdF ce mardi 21 novembre 2023, cette fois pour faire évoluer les règles d’octroi, totalement incompatibles avec les conditions d’emprunt.

Inclure les prêts réglementés dans l’apport personnel

L’apport personnel est devenu une condition sine qua non pour accéder au crédit immobilier. Les ménages modestes peinent à mobiliser une épargne suffisante pour se constituer un apport, d’autant que les banques réclament une épargne de précaution post-crédit significative pour pallier les coups durs.

Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour financer leur résidence principale, un prêt sans intérêts pour l’emprunteur mais inclus dans l’endettement global. Les courtiers demandent à ce que les prêts réglementés comme le PTZ ou le prêt patronal soient intégrés dans le ratio hypothécaire d’apport.

Calculer le taux d’endettement maximum sur les 8 premières années

Les revenus du ménage emprunteur évoluent tout au long de la durée de remboursement du crédit immobilier. Les normes du HCSF ne tiennent pas compte de cette évolution, le taux d’endettement étant calculé sur la période totale, ce qui pénalise les profils à fort potentiel, et oblitère le bénéfice du différé d’amortissement du PTZ (jusqu’à 15 ans).

Sachant que la durée effective d’un prêt est de 8 ans et que la détention d’un bien immobilier de 10 ans, considérer l’endettement dans 25 ans manque de pertinence. La loi Lemoine adoptée en 2022 a réussi à imposer le calcul du coût de l’assurance emprunteur sur 8 ans pour ces mêmes raisons.

Revenir à la méthode de compensation pour les investissements locatifs

En parallèle des règles d’octroi, le régulateur a interdit la méthode de calcul du taux d’endettement dite différentielle ou de compensation pour l’investissement locatif. Elle consistait à déduire les revenus locatifs de la mensualité de crédit, ce qui avantage le taux d’endettement, contrairement à la méthode classique qui les ajoute aux revenus globaux.

Selon les courtiers, cette décision est le seul responsable de la chute de l’investissement locatif, ce qui entraîne une pénurie d’offres sur le marché du locatif.

Le sujet est brûlant et mobilise les élus. Le 23 novembre dernier, le sénateur de Haute-Savoie Cyril Pellevat a demandé au ministre de l’Économie Bruno Le Maire de modifier la réglementation en vigueur sur l’emprunt immobilier, réclamant une meilleure prise en compte du reste à vivre.

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Il est possible de choisir : des quotités d’assurance de prêt adaptées à chaque co-emprunteur des garanties plus étendues (décès, PTIA, IPT, IPP, ITT) des exclusions moins pénalisantes (métiers à risques, sports dangereux, maladies non objectivables). Quelles sont les conditions à respecter pour changer d’assurance de prêt ? Même si la loi Lemoine a simplifié la procédure, certaines règles restent impératives. Le principe d’équivalence de garanties La banque ne peut refuser un nouveau contrat si celui-ci ne respecte pas l’équivalence de garanties. Concrètement : le niveau de couverture doit être au moins équivalent à celui du contrat initial la comparaison se fait sur la base de critères précis définis par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Le seul motif légal pour un refus de délégation d’assurance est la non-équivalence de garanties. Aucune autre raison invoquée par la banque ne peut être retenue. Des délais de réponse encadrés L’établissement prêteur dispose : de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la substitution, et rédiger l’avenant au contrat en cas d’acceptation d’une obligation de motiver par écrit tout refus, et ce, de manière exhaustive, afin que l’emprunteur recalé puisse refaire une demande de substitution dans les règles. En cas de non-respect, l'établissement s’expose à des sanctions financières. Il y a quelques semaines 4 banques ont été sanctionnées par la répression des fraudes pour manquement à leurs obligations. Comment procéder simplement au changement d’assurance emprunteur en 2026 ? La démarche est aujourd’hui largement simplifiée, notamment grâce aux outils numériques et à l’accompagnement des courtiers spécialisés. 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Notre couple décide de substituer l’assurance de groupe par une assurance externe dans le mois qui suit la signature de l’offre de prêt. Voici les 5 meilleures assurances déléguées proposées par le courtier Magnolia et le gain potentiel en comparaison avec l’assurance du prêteur : Nom assurance Taux moyen assurance Coût mensuel Coût total Économies Spiti – Harmonie Mutuelle 0,08 % 31 € 7 871,14 € 11 128,86 € Iriade Emprunteur 0,09 % 34 € 8 506,03 € 10 493,97 € April Intégrale 0,09 % 36 € 8 616,38 € 10 383,62 € Utwin 0,09 % 36 € 8 871,60 € 10 128,40 € Safi 0,09 % 37 € 9 190,81 € 9 809,19 € Tout le processus de souscription peut se faire en ligne : le questionnaire médical est digitalisé, ainsi que la signature du contrat. Et en plus, il n’y a aucuns frais de courtage. Assurance emprunteur en 2026 : un levier d’économies à ne pas négliger En 2026, le changement d’assurance emprunteur s’impose comme une démarche de gestion financière rationnelle. Grâce à la loi Lemoine, les freins administratifs ont été levés et la concurrence joue pleinement en faveur des emprunteurs. Changer d’assurance emprunteur permet : de réduire significativement le coût du crédit immobilier d’accéder à des garanties mieux adaptées de simplifier les démarches grâce aux dispositions de la loi Lemoine. Dans un environnement économique incertain, optimiser son assurance de prêt ne doit plus être une velléité, mais une opportunité à saisir sans tarder.

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Crédit immobilier : est-ce pénalisant d’avoir plusieurs comptes bancaires en 2026 ?

Le crédit immobilier est un levier stratégique pour accéder à la propriété, malgré un contexte de taux qui repartent à la hausse et des critères d’octroi toujours scrutés par les banques. Parmi les questions que se posent de nombreux emprunteurs figure celle de la multiplication des comptes bancaires : avoir plusieurs comptes courants, dans différentes banques ou établissements en ligne, est-il perçu négativement lors d’une demande de prêt immobilier ? Peut-on être pénalisé, ou au contraire y trouver un avantage ? Décryptage complet pour comprendre l’impact réel de cette situation sur votre dossier de crédit immobilier en 2026. Pourquoi les banques analysent-elles vos comptes bancaires ? Lors de l’étude d’un dossier de prêt immobilier, la banque cherche avant tout à évaluer le risque emprunteur. Les relevés de comptes constituent une source d’information centrale pour apprécier votre comportement financier. Les objectifs de l’analyse bancaire Les établissements prêteurs examinent vos comptes afin de : vérifier la stabilité de vos revenus analyser votre capacité d’épargne identifier vos charges récurrentes détecter d’éventuels incidents bancaires (découverts fréquents, rejets de prélèvements). En 2026, cette analyse reste généralement centrée sur les 3 à 6 derniers mois de relevés, avec une attention particulière portée à la régularité et à la lisibilité des flux. Avoir plusieurs comptes bancaires : une situation courante en 2026 La détention de plusieurs comptes bancaires est devenue fréquente, notamment avec l’essor des banques en ligne et des néobanques. 42% des clients bancaires français seraient multibancarisés. Les raisons les plus fréquentes Un emprunteur peut disposer de plusieurs comptes pour : séparer dépenses personnelles et professionnelles bénéficier d’offres spécifiques (carte gratuite, épargne rémunérée) conserver un ancien compte tout en utilisant une nouvelle banque gérer un compte joint et un compte individuel. En soi, avoir plusieurs comptes bancaires n’est ni interdit ni anormal, et ne constitue pas automatiquement un frein à l’obtention d’un crédit immobilier. Détenir plusieurs comptes bancaires peut-il compromettre l’obtention d’un prêt immobilier ? Le principe : pas de pénalité automatique En 2026, aucune règle bancaire n’interdit l’octroi d’un crédit immobilier à un emprunteur multi-bancarisé. Ce n’est donc pas le nombre de comptes qui pose problème, mais la manière dont ils sont utilisés. La banque s’intéresse avant tout à la cohérence globale de votre situation financière. Les situations pouvant poser difficulté Avoir plusieurs comptes bancaires peut devenir pénalisant dans certains cas précis : flux financiers éclatés rendant la lecture difficile comptes régulièrement à découvert, même sur de faibles montants transferts fréquents masquant une gestion tendue crédits à la consommation dissimulés sur un compte secondaire. Dans ces situations, la banque peut percevoir un manque de maîtrise budgétaire, ce qui impacte négativement votre profil emprunteur. Quels comptes faut-il déclarer lors d’une demande de prêt immobilier ? L’obligation de transparence Lors d’une demande de crédit immobilier, vous devez déclarer l’ensemble de vos comptes bancaires actifs, qu’ils soient utilisés quotidiennement ou occasionnellement. Cela inclut : comptes courants comptes joints comptes détenus dans des banques en ligne ou néobanques comptes à l’étranger, le cas échéant. Toute omission volontaire peut être interprétée comme une tentative de dissimulation, ce qui fragilise la relation de confiance avec le prêteur. L’agrégation bancaire Face à un client multibancarisé, le prêteur peut utiliser un outil d’agrégation bancaire qui lui permet d’avoir accès de manière sécurisée aux différentes données bancaires. Ce dispositif d’open banking est réglementé par la Directive Européenne sur les Services de Paiement (DSP) et nécessite l’autorisation préalable du client. Comment présenter plusieurs comptes sans pénaliser son dossier de prêt immobilier ? Centraliser les flux principaux Pour rassurer la banque, il est recommandé de : domicilier vos revenus principaux sur un seul compte regrouper vos charges fixes (loyer, crédits, assurances) sur ce même compte. Les autres comptes peuvent être présentés comme des comptes secondaires, dédiés à l’épargne ou aux placements, ou à des usages ponctuels (loisirs, voyages, vacances, études des enfants). Justifier clairement l’utilité de chaque compte En 2026, les conseillers bancaires apprécient les dossiers bien expliqués. Indiquer la fonction de chaque compte permet de : lever toute ambiguïté démontrer une gestion structurée éviter les interprétations défavorables. Les banques sont-elles plus exigeantes en 2026 ? Un contexte de vigilance renforcée Avec la poursuite des règles du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière), les banques restent attentives à : un taux d’endettement maîtrisé : au plus 35% des revenus nets, assurance emprunteur comprise un reste à vivre suffisant une épargne résiduelle après opération : au moins 6 mensualités du crédit. Dans ce contexte, des comptes multiples mal organisés peuvent compliquer l’analyse, sans pour autant entraîner un refus systématique. L’importance de la stabilité Plus que le nombre de comptes, la banque privilégie : la stabilité des revenus l’absence d’incidents récents une capacité d’épargne régulière. Un emprunteur multi-bancarisé mais rigoureux sera souvent mieux perçu qu’un emprunteur mono-bancarisé en difficulté. La domiciliation bancaire : un enjeu clé du crédit immobilier La domiciliation bancaire des revenus est très souvent demandée par la banque prêteuse. Cette exigence est encadrée par la loi et se fait en contrepartie d’un avantage clairement mentionné dans l’offre de prêt (taux nominal ou frais de dossier réduits par exemple). Toutefois : cette domiciliation est limitée dans le temps (10 ans maximum) ; rien n’interdit de conserver d’autres comptes parallèlement. L’essentiel est de respecter les engagements contractuels liés au crédit immobilier. Faut-il fermer des comptes avant de demander un crédit immobilier ? Pas systématiquement Il n’est pas nécessaire de fermer des comptes s’ils sont : peu utilisés sans découvert depuis plusieurs mois sans frais excessifs. En revanche, fermer un compte générant des incidents récurrents peut améliorer la lisibilité de votre dossier. L’anticipation, un levier clé Idéalement, il est conseillé de : faire le point sur vos comptes 6 à 12 mois avant la demande assainir votre situation bancaire (par exemple solder un crédit à la consommation) limiter les mouvements inutiles. Crédit immobilier et multi-bancarisation : ce qu’il faut retenir En 2026, avoir plusieurs comptes bancaires n’est pas pénalisant en soi pour obtenir un crédit immobilier. Ce qui compte réellement, c’est la qualité de votre gestion financière, la transparence de votre dossier et la stabilité de vos flux. Les bonnes pratiques à adopter centraliser revenus et charges principales éviter les découverts, même autorisés expliquer clairement la fonction de chaque compte anticiper la préparation du dossier. Une multi-bancarisation bien maîtrisée peut même devenir un atout, à condition qu’elle reflète une organisation financière saine et lisible, parfaitement compatible avec les exigences des banques en 2026.

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Mutuelle santé : les 5 questions à se poser avant de souscrire en 2026

Être couvert par une bonne mutuelle santé est indispensable pour compléter les remboursements de l’Assurance maladie et limiter son reste à charge. Pourtant, face à la multitude d’offres disponibles sur le marché, il est souvent difficile de s’y retrouver. Garanties, niveaux de remboursement, exclusions, tarifs, services annexes… Tous ces critères doivent être analysés avec méthode pour éviter les mauvaises surprises. Avant de signer un contrat, il est donc crucial de s’interroger. Voici les 5 questions essentielles à examiner avant de souscrire une mutuelle santé, afin de choisir une complémentaire réellement adaptée à vos besoins et à votre budget. 1. Quels sont mes besoins réels en matière de santé ? La première question à se poser avant de souscrire une mutuelle santé concerne vos besoins personnels. Une bonne complémentaire santé est avant tout celle qui correspond à votre profil et à votre consommation médicale. Pour cela, il est recommandé de faire le point sur votre situation actuelle : votre âge et votre situation familiale (célibataire, en couple, avec enfants) votre état de santé général vos dépenses de santé régulières ou prévisibles vos habitudes de soins (consultations fréquentes, spécialistes, médecines douces) Certaines catégories de dépenses doivent être analysées avec attention : Consultations médicales : généralistes, médecins spécialistes de secteur 1 ou 2 Hospitalisation : frais de séjour, chambre particulière, honoraires médicaux Optique : lunettes, lentilles, chirurgie réfractive Dentaire : soins courants, prothèses, orthodontie, implants Audiologie : appareils auditifs Soins non remboursés par la Sécurité sociale : médecine douce comme ostéopathie, psychologie, acupuncture Identifier précisément vos besoins permet d’éviter de payer pour des garanties inutiles ou, à l’inverse, de souscrire une couverture insuffisante. 2. Quel niveau de remboursement est réellement nécessaire ? Toutes les mutuelles santé n’offrent pas les mêmes niveaux de remboursement. Les garanties sont généralement exprimées en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (100 % BRSS, 150 % BRSS, 200 % BRSS, etc.) ou en forfaits annuels, voire les 2 comme en optique ou en audiologie. Il est essentiel de comprendre ces mécanismes pour comparer efficacement les contrats. Points de vigilance à analyser : Les dépassements d’honoraires : un remboursement à 100 % ne couvre que le ticket modérateur, c’est-à-dire la différence entre le tarif conventionné et la prise en charge de la Sécu. Les plafonds annuels : certains postes (dentaire, optique) sont limités. Les forfaits : ils sont exprimés en euros par an, par séance ou par équipement. Par exemple, une mutuelle santé affichant 200 % de remboursement sur les consultations peut être parfaitement adaptée si vous consultez régulièrement des spécialistes pratiquant des dépassements d’honoraires. À l’inverse, pour une personne consultant rarement, une formule plus économique peut suffire. 3. Quelles sont les exclusions, délais de carence et limites du contrat ? Avant de souscrire une mutuelle santé, il est indispensable de lire attentivement les conditions générales. Certains éléments peuvent fortement impacter la qualité réelle de votre couverture. Les points à vérifier impérativement : Les exclusions de garanties : actes ou soins non pris en charge Les délais de carence : période pendant laquelle certaines garanties ne s’appliquent pas, afin d’éviter les effets d’aubaine sur des postes de soins coûteux (hospitalisation hors accident, optique) Les limitations de remboursement : nombre d’actes ou montants plafonnés Une mutuelle santé sans délai de carence peut être particulièrement intéressante si vous avez des soins prévus à court terme. 4. Le rapport garanties / prix est-il réellement avantageux ? Le prix est évidemment un critère central dans le choix d’une mutuelle santé. Toutefois, il ne doit jamais être analysé seul. Une cotisation faible peut cacher des garanties limitées ou des remboursements insuffisants. Pour évaluer le rapport qualité-prix, il convient de comparer : Les garanties incluses dans le contrat Les niveaux de remboursement par poste de soins Les services associés : voir plus bas Les augmentations de tarif avec l’âge Il est conseillé de demander plusieurs devis de mutuelle santé afin de comparer objectivement les offres. Une analyse détaillée permet souvent de constater que 2 contrats affichant un tarif proche peuvent proposer des niveaux de protection très différents. 5. Quels services et avantages complémentaires sont inclus ? Au-delà des remboursements, les mutuelles santé proposent de plus en plus de services additionnels qui peuvent faire la différence au quotidien. Parmi les services à examiner avant de souscrire : Le tiers payant étendu : éviter l’avance de frais en pharmacie, consultations, hospitalisation, paramédical Les réseaux de soins partenaires : tarifs négociés en optique, dentaire ou audiologie La téléconsultation médicale L’assistance et l’accompagnement en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation à domicile : aide ménagère, portage des médicaments et des repas, garde d’enfants et/ou d’animaux de compagnie Les services de prévention : bilans de santé, programmes bien-être, vaccins pris en charge Le suivi en ligne des remboursements L’accès à un conseiller mutuelle Ces prestations n’ont pas toujours un impact direct sur le remboursement, mais elles améliorent significativement le confort et l’efficacité de la couverture santé. Comment bien choisir sa mutuelle santé ? Pour résumer, souscrire une bonne mutuelle santé ne doit jamais se faire dans la précipitation. Une analyse structurée permet d’éviter les erreurs et de sécuriser son budget santé sur le long terme. Avant de signer, assurez-vous de : Définir précisément vos besoins de santé Comparer les niveaux de remboursement réels Vérifier les exclusions et délais de carence Évaluer le rapport garanties / cotisation Examiner les services complémentaires proposés Prendre le temps de se poser ces 5 questions essentielles permet de choisir une mutuelle santé réellement adaptée à votre profil, tout en optimisant vos dépenses. Une bonne complémentaire santé n’est pas forcément la plus chère, mais celle qui offre la meilleure protection au moment où vous en avez besoin. Dernière information : profitez de la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé pour changer de formule quand vous le souhaitez après une année de souscription. Si votre contrat actuel ne vous convient plus, qu’il est trop cher ou mal adapté, résiliez-le à tout moment pour le substituer par une offre qui répond réellement à vos besoins. Vous pouvez aussi remettre en question votre mutuelle afin de vérifier si la concurrence ne propose pas mieux à l’instant donné.

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