Crédit immobilier : les règles d'octroi désormais obligatoires

Les banques n'auront plus aucune liberté pour distribuer les crédits immobiliers aux particuliers. Les consignes édictées en janvier dernier deviendront bientôt les nouvelles normes obligatoires, les établissements qui ne les appliqueront pas pouvant être sanctionnés. Quelle est l'incidence de cette décision sur les ménages emprunteurs ?

Les règles d'emprunt imposées

Mardi 14 septembre, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), instance placée sous l'égide de la Banque de France et du ministère de l'Économie, a décidé de rendre juridiquement opposables aux établissements bancaires les consignes relatives à la distribution des crédits immobiliers aux particuliers émises en janvier 2021. Rappelons ces deux règles fondamentales qui s'appliquent depuis cette date :

Taux d'endettement

La règle veut que le taux d’endettement ne dépasse pas 35% des revenus nets de l'emprunteur, assurance emprunteur incluse ; cette limite est dorénavant officielle. Vous ne pouvez avoir des mensualités de crédit supérieures à ce plafond, même si vous avez des revenus élevés qui vous permettent de vous endetter davantage, vous laissant un reste à vivre plus que confortable.

Durée de remboursement

Impossible d'emprunter au-delà de 25 ans, sauf si vous achetez dans le neuf, type achat en VEFA sur plan ou construction d'une maison neuve : dans ce cas, votre crédit immobilier peut courir sur 27 ans (2 ans de différé d'amortissement + 25 ans), la jouissance du bien intervenant après l’octroi du financement.

Ces deux limites préconisées depuis janvier 2021 deviennent la norme et vont être prochainement inscrites dans le marbre conformément à la décision du HCSF pour une application ferme à compter de janvier 2022. L'institution a en effet le pouvoir de fixer les conditions d'octroi de crédit en vertu de l'article L.631-2-1 du Code monétaire et financier. La charge de contrôler le respect de cette nouvelle réglementation et de sanctionner les banques prises en défaut revient à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Protéger les emprunteurs

Le ministère de l'Économie justifie l'insertion de ces limites dans les normes bancaires par la protection des consommateurs face à certains établissements qui pourraient se montrer trop généreux. En instaurant ce "garde-fou", l'objectif est de prévenir un endettement excessif des ménages emprunteurs, ainsi que d'éventuels défauts de paiement qui pourraient mettre en péril la stabilité des banques.

La vague de défauts de paiement que beaucoup ont craint avec la crise sanitaire et économique n'a heureusement pas eu lieu, mais la défaillance dans certaines banques comme la Société Générale ou le groupe BNP Paribas excédait les 5% en 2020. Dans une interview hier matin accordée à l'émission Télématin sur France 2, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau indiquait qu'il n'y avait pas eu d'augmentation des dossiers de surendettement et que les sept premiers mois de 2021 étaient même encourageants avec une baisse de 16% par rapport à la situation équivalente en 2019. Il a ajouté que “l’accès des ménages au crédit immobilier reste large”.

Les mesures de protection visent à empêcher la distribution de prêts trop longs avec un taux d'endettement outrepassant les 35%, comme cela était fréquent avant 2020.

Une marge de flexibilité accordée

Cette rigueur dans l'octroi des crédits immobiliers s'accompagne d'une certaine souplesse. Les banques peuvent s'affranchir des règles à hauteur de 20% de leur production trimestrielle à destination de la primo-accession et de l'acquisition de la résidence principale.

Depuis janvier 2021, les banques sont plutôt respectueuses des consignes, puisque seuls 20,9% des dossiers de crédit étaient hors normes selon les statistiques du HCSF de juillet dernier. Ce qui signifie qu'à peine 1% des crédits seraient aujourd'hui hors la loi ; cette proportion était de 41% fin 2020 et à 29% début 2021.

Les emprunteurs pénalisés ?

Pour les candidats à l'emprunt, ces règles visant à limiter le taux d'effort et la durée de remboursement ne changent en rien la donne, puisqu'elles s'appliquent déjà depuis le début de l'année. Pas de surprise donc, le régulateur avait d'ailleurs annoncé vouloir traduire juridiquement ses consignes au cours de l'été 2021. Seules les banques qui s'écarteront des bornes encoureront des pénalités.

L'application des consignes d'octroi ces derniers mois a pourtant montré un recentrage du crédit immobilier vers les clientèles les plus aisées. Les ménages qui peuvent mobiliser un apport personnel suffisant arrivent à rester dans les clous. En revanche, pour ceux qui achètent pour la première fois, généralement des jeunes actifs sans épargne, l'accès à la propriété est compliqué, entre les prix immobiliers qui ne cessent d'augmenter (+5% dans l'ancien en un an) et l'impossibilité de s'endetter au-delà de 25 ans.

Autres victimes, les investisseurs locatifs qui ne peuvent plus compter sur la méthode de calcul de l'endettement sur le différentiel, permettant de déduire les revenus des loyers des mensualités de crédit. Avec les règles d'octroi, leur taux d'effort est largement supérieur au seuil imposé. Le durcissement des règles d’octroi du crédit immobilier est un problème quand on sait que 60% du parc locatif est détenu par des bailleurs privés.

Les courtiers en crédit avaient soulevé ce phénomène d’exclusion des emprunteurs modestes et des investisseurs, réclamant la prise en compte du reste à vivre dans les bornes voulues par les autorités financières. La décision du HCSF du mardi 14 septembre entérine la recommandation de janvier 2021 et selon l’entourage du ministère de l’Économie, ces règles désormais obligatoires ont vocation à le rester pour longtemps.

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Hausse des taux BCE en juin 2026 : faut-il emprunter maintenant ?

Sans surprise, la Banque centrale européenne (BCE) a relevé ses taux directeurs de 0,25 point le jeudi 11 juin. Cette décision met fin à une longue période de stabilité monétaire et ravive les interrogations des ménages qui envisagent un achat immobilier. Les crédits immobiliers vont-ils devenir plus chers ? Faut-il accélérer son projet avant l'été ? Quels sont les risques pour les emprunteurs dans les prochains mois ? Si les établissements bancaires continuent pour l'instant de proposer des conditions attractives, les experts s'attendent à une remontée progressive des taux au second semestre. Pourquoi la BCE a relevé ses taux en juin 2026 ? Pour la première fois depuis septembre 2023, la BCE a décidé de durcir sa politique monétaire pour lutter contre le retour de l'inflation. Depuis le début de l'année 2026, les prix à la consommation accélèrent à nouveau dans la zone euro. Cette tendance est principalement alimentée par : la hausse des prix de l'énergie les tensions géopolitiques au Moyen-Orient l'augmentation des coûts de transport les répercussions sur les chaînes d'approvisionnement. L'inflation a ainsi atteint 3,2 % en mai 2026, un niveau nettement supérieur à l'objectif de 2 % fixé par la BCE. En France, elle s’établit à 4 % sur un an, après 2,2 % en avril. Pour contenir cette poussée inflationniste, la BCE a augmenté ses principaux taux : taux de dépôt : 2,25 % taux de refinancement : 2,40 % facilité de prêt marginal : 2,65 %. Hausse des taux de la BCE : quel impact sur les crédits immobiliers ? Lorsqu'elle augmente ses taux directeurs, la BCE renchérit le coût de financement des banques. En théorie, ces dernières répercutent ensuite cette hausse sur les crédits accordés aux particuliers. Pas de hausse brutale à court terme Pour le moment, les banques n'ont pas modifié massivement leurs grilles tarifaires. Cette situation s'explique par plusieurs facteurs : la hausse de la BCE était largement anticipée ; les banques souhaitent maintenir leur activité commerciale ; la concurrence reste forte entre les établissements ; le marché immobilier demeure fragile. Les taux de crédit immobilier proposés aux emprunteurs restent donc relativement stables. Les taux moyens observés en juin 2026 Selon les courtiers, les taux moyens se situent actuellement autour de (hors assurance emprunteur et coût des sûretés) : sur 15 ans : 3,30 % sur 20 ans : 3,50 % sur 25 ans : 3,60 % Certaines banques continuent même d'accorder des conditions préférentielles aux profils les plus solides, notamment aux emprunteurs disposant : d'un apport personnel conséquent de revenus élevés d'une situation professionnelle stable d'une capacité d'épargne importante. Pourquoi les banques restent-elles compétitives ? À première vue, il pourrait sembler logique que les banques augmentent immédiatement leurs taux. Pourtant, la réalité du marché est différente. Les derniers chiffres montrent un ralentissement de l'activité. La production de nouveaux crédits immobiliers a diminué au printemps 2026. Les volumes accordés restent inférieurs aux niveaux observés avant la crise immobilière des années 2023-2024. Cette baisse s'explique notamment par le recul du pouvoir d'achat immobilier, l'attentisme des ménages à un an de l’échéance présidentielle, la hausse des prix dans certaines régions et des conditions d'accès au crédit toujours exigeantes. Les banques cherchent de nouveaux clients Face à ce contexte, les établissements bancaires poursuivent une stratégie offensive. L'objectif n'est pas seulement d'accorder un prêt immobilier, mais de capter le client sur le long terme en lui proposant également de souscrire : une assurance emprunteur une assurance habitation une carte bancaire des produits d'épargne des placements financiers. Les banques ont donc intérêt à conserver des taux attractifs pour attirer les meilleurs profils. Juillet 2026 : un mois décisif pour les emprunteurs Si le mois de juin reste favorable aux candidats à l'achat, la situation pourrait évoluer rapidement. Les spécialistes du crédit immobilier surveillent particulièrement les barèmes de juillet. Plusieurs éléments pourraient pousser les banques à relever leurs taux : l'augmentation du coût de refinancement la volatilité des marchés financiers l'évolution des taux des obligations d'État les incertitudes géopolitiques. Une hausse modérée reste le scénario privilégié par la majorité des observateurs. Une remontée progressive d'ici fin 2026 Les prévisions actuelles tablent sur une augmentation limitée mais réelle. Les courtiers estiment que les taux immobiliers pourraient progresser d'environ 0,20 point d'ici la fin de l'année. Voici le scénario anticipé : un taux moyen de 3,50 % sur 20 ans pourrait atteindre 3,70 % ; les prêts sur 25 ans pourraient se rapprocher de 3,80 % ; certains profils moins favorisés pourraient dépasser 4 %. Même si cette progression reste loin des fortes hausses observées en 2022 et 2023, elle réduira mécaniquement la capacité d'emprunt des ménages. Un pouvoir d'achat immobilier en baisse Une hausse même limitée des taux peut avoir des conséquences importantes sur un projet immobilier. Lorsque les taux augmentent, une part plus importante de la mensualité est consacrée aux intérêts. Pour un budget mensuel identique, l'emprunteur peut donc financer un montant plus faible. Par exemple, une hausse de 0,20 point peut représenter plusieurs milliers d'euros de capacité d'emprunt perdue sur un crédit de longue durée. Les profils les plus fragiles seront les premiers touchés Les emprunteurs les plus exposés sont : les primo-accédants les jeunes ménages les personnes disposant d'un faible apport les emprunteurs proches de la limite du taux d'endettement (35 % des revenus nets avant impôt, assurance emprunteur incluse). Ces profils pourraient voir leur projet remis en question si les conditions de financement se durcissent davantage. Le risque du taux d'usure au second semestre 2026 Au-delà de la hausse des taux bancaires, un autre sujet inquiète les professionnels : le taux d'usure. Il correspond au taux annuel effectif global (TAEG) maximal qu'une banque peut appliquer. Calculé chaque trimestre par la Banque de France, il inclut tous les frais qui conditionnent l’obtention du financement bancaire : les intérêts d’emprunt les primes d'assurance emprunteur les frais de dossier les frais de garantie (hypothèque ou caution) les commissions diverses (courtage). Au-delà de ce plafond, le prêt ne peut pas être accordé. Un risque croissant de blocage Le problème réside dans le décalage entre l'évolution des taux de marché et celle du taux d'usure. Si les taux immobiliers augmentent rapidement alors que le plafond reste stable, certains dossiers risquent de dépasser la limite réglementaire. Et compte tenu du niveau des TAEG moyens accordés au deuxième trimestre, il y a fort à parier que les nouveaux taux d’usure en vigueur à compter du 1er juillet 2026 bougent à peine. Le troisième trimestre 2026 pourrait ainsi marquer un retour des difficultés d'accès au crédit pour certains profils, victimes de l’effet ciseau. Tous les candidats à l’emprunt dont le TAEG frôle le taux d’usure actuel risquent d’être écartés. On pense notamment aux emprunteurs seniors et à ceux présentant des risques de santé, pour qui le coût de l’assurance de prêt immobilier se révèle un obstacle. Bon à savoir : la délégation d’assurance emprunteur, c’est-à-dire souscrire auprès d’un prestataire concurrent du bancassureur, permet souvent de rester sous l’usure, les offres individuelles externes étant jusqu’à 60 % moins chères que les contrats de groupe bancaires. Faut-il emprunter maintenant ou attendre ? Pour les ménages dont le projet est déjà bien avancé, agir rapidement peut présenter plusieurs avantages. Aujourd'hui, les emprunteurs bénéficient encore : de taux relativement compétitifs d'une forte concurrence bancaire de négociations facilitées avec certains vendeurs de conditions de financement globalement favorables. À l'inverse, les ménages dont le projet n'est pas mature peuvent prendre le temps de renforcer leur apport personnel, améliorer leur profil emprunteur, comparer davantage les offres et préparer une délégation d'assurance emprunteur. Pour les ménages ayant un projet immobilier concret, la période actuelle apparaît encore comme une fenêtre d'opportunité avant d'éventuels durcissements attendus à partir de juillet 2026.

Santé : test cadmium remboursé à partir du 16 juin 2026

L'exposition au cadmium préoccupe de plus en plus les autorités sanitaires françaises. Ce métal lourd, présent dans l'environnement et dans certains aliments du quotidien, est associé à plusieurs risques pour la santé lorsqu'il s'accumule dans l'organisme. Pour renforcer la prévention et mieux identifier les personnes les plus exposées, l'Assurance Maladie met en place une nouvelle mesure à compter du 16 juin 2026 : le remboursement du dépistage du cadmium pour certains publics à risque. Cette prise en charge, attendue depuis plusieurs mois, s'inscrit dans une stratégie plus large de surveillance des contaminants environnementaux. Qui est concerné ? Quels examens seront remboursés ? Quel sera le niveau de remboursement ? Prise en charge du test cadmium remboursé : une mesure effective dès le 16 juin 2026 À partir du 16 juin 2026, les examens permettant de mesurer l'exposition au cadmium pourront être pris en charge par l'Assurance maladie sous certaines conditions. Cette décision fait suite aux recommandations émises par la Haute Autorité de santé (HAS), qui préconisait dès 2024 un dépistage ciblé des populations les plus exposées. Une décision officialisée au Journal officiel La mesure résulte d'une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie publiée au Journal officiel le 2 juin 2026. Son objectif est double : identifier plus rapidement les situations de surexposition mettre en place un suivi médical adapté lorsque cela est nécessaire. Le dispositif repose sur une prescription médicale obligatoire et sur la réalisation des examens selon les modalités définies par la HAS. Qui peut bénéficier du remboursement du dépistage du cadmium ? Contrairement à un dépistage généralisé comme on a pu le vivre durant la crise sanitaire due au Covid, la prise en charge sera réservée aux personnes considérées comme les plus exposées. Les habitants des zones polluées Le remboursement concerne en priorité les personnes vivant dans des secteurs où les sols ont été officiellement reconnus comme contaminés par le cadmium. Ces zones peuvent notamment correspondre : à d'anciens sites industriels à des secteurs présentant une pollution historique des sols; à certaines zones agricoles identifiées comme sensibles. L'exposition liée au lieu de résidence constitue ainsi l'un des principaux critères d'éligibilité. Les personnes suivies pour une intoxication chronique La prise en charge vise également les patients faisant déjà l'objet d'une surveillance médicale en raison d'une intoxication chronique au cadmium. Dans ces situations, les examens permettent d'évaluer l'évolution du niveau d'exposition et d'adapter le suivi médical. Les travailleurs potentiellement exposés Certaines activités professionnelles peuvent également exposer davantage au cadmium. Même si les modalités précises dépendent des situations individuelles, les salariés exerçant dans des environnements contaminés pourraient être concernés par cette surveillance renforcée. Comment se déroule le test cadmium ? Le parcours de dépistage repose sur une approche progressive afin d'évaluer le niveau réel d'imprégnation de l'organisme. La cadmiurie : l'examen réalisé en première intention Le premier test consiste à mesurer la quantité de cadmium présente dans les urines, de la même façon qu’est réalisé le test cotinine urinaire en assurance emprunteur. Cet examen, appelé cadmiurie, permet d'évaluer l'exposition chronique du patient. Il s'agit du test de référence pour détecter une accumulation importante du métal lourd dans l'organisme. La cadmiémie en complément si nécessaire Lorsque le résultat de la cadmiurie révèle un niveau élevé d'exposition, un second examen peut être prescrit. Il s'agit du dosage du cadmium dans le sang, appelé cadmiémie. Cette analyse complémentaire permet : de confirmer les résultats obtenus d'affiner l'évaluation du risque d'orienter les mesures de suivi médical. Les 2 examens seront remboursés à partir du 16 juin 2026 lorsqu'ils sont réalisés dans le cadre défini par les autorités sanitaires, c’est-à-dire prescrits par un médecin. Quel sera le montant du remboursement du test cadmium ? Le coût officiel du dépistage du cadmium (cadmiurie ou dosage sanguin) en laboratoire est fixé à 27,50 €. Prise en charge : Ce test est pris en charge à 60 % par l'Assurance Maladie et à 40 % par votre complémentaire santé (mutuelle ou assurance), pour les personnes à risque identifiées par les autorités. Reste à charge : Pour ces patients, le coût du test est nul (hors remboursement) mais chaque acte de biologie implique une participation forfaitaire de 2 € qui reste à votre charge. Prescription : Pour bénéficier de ce tarif, une ordonnance de votre médecin est obligatoire. Pour rappel, les contrats de mutuelle responsable sont tenus, par obligation réglementaire, de prendre en charge l'intégralité du ticket modérateur des dépenses de santé prescrites par les médecins. Une mesure saluée mais jugée encore insuffisante L'annonce de ce remboursement constitue une avancée importante dans la prévention des risques liés au cadmium. Toutefois, plusieurs professionnels de santé et associations estiment que les critères retenus restent trop restrictifs au regard du niveau d'exposition observé dans la population française. Pourquoi le cadmium est-il devenu un enjeu majeur de santé publique ? Le cadmium est un métal lourd naturellement présent dans la croûte terrestre. Toutefois, les activités humaines ont considérablement augmenté sa diffusion dans l'environnement au fil des décennies. Une contamination renforcée par certaines activités agricoles et industrielles L'utilisation d'engrais phosphatés dans l'agriculture est l'une des principales sources de dispersion du cadmium dans les sols. Ce polluant peut ensuite être absorbé par les cultures et entrer dans la chaîne alimentaire. On le retrouve notamment dans : les céréales le pain les pommes de terre certains légumes le chocolat le café les fruits de mer. Cette exposition est généralement chronique, c'est-à-dire qu'elle résulte d'une consommation régulière de faibles quantités pendant de nombreuses années. Une exposition préoccupante de la population française Les travaux récents des autorités sanitaires montrent que l'imprégnation au cadmium concerne une part importante de la population. Selon les données analysées par les experts sanitaires, près d'un Français sur deux présenterait une exposition dépassant les valeurs de référence recommandées. Cette situation touche toutes les catégories d'âge, y compris les enfants et les adolescents. Face à ce constat, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les dispositifs de dépistage pour les populations les plus vulnérables ou les plus exposées. Quels sont les risques du cadmium pour la santé ? L'une des principales difficultés liées au cadmium réside dans sa capacité à s'accumuler durablement dans l'organisme. Un métal lourd qui s'élimine très lentement Contrairement à d'autres substances, le cadmium peut rester stocké pendant plusieurs dizaines d'années dans certains organes, notamment les reins. Cette accumulation progressive augmente le risque d'effets toxiques à long terme, même lorsque l'exposition quotidienne semble faible. Une exposition excessive au cadmium peut favoriser l'apparition de plusieurs pathologies, notamment : atteintes rénales fragilité osseuse et déminéralisation certaines maladies cardiovasculaires troubles de la fertilité plusieurs formes de cancer. Le cadmium est d'ailleurs classé parmi les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, ce qui justifie une vigilance particulière des autorités sanitaires. Vers un élargissement du dépistage dans les années à venir ? Les données publiées ces dernières années par les autorités sanitaires montrent une contamination relativement diffuse de la population. Certains experts plaident ainsi pour : un élargissement progressif des populations éligibles une meilleure information du public un renforcement des actions visant à réduire les sources d'exposition alimentaire. Les prochains résultats des campagnes de surveillance permettront probablement d'évaluer l'efficacité du dispositif mis en place en 2026 et d'envisager d'éventuelles évolutions.

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