Crédit immobilier : les règles d'octroi désormais obligatoires

Les banques n'auront plus aucune liberté pour distribuer les crédits immobiliers aux particuliers. Les consignes édictées en janvier dernier deviendront bientôt les nouvelles normes obligatoires, les établissements qui ne les appliqueront pas pouvant être sanctionnés. Quelle est l'incidence de cette décision sur les ménages emprunteurs ?

Les règles d'emprunt imposées

Mardi 14 septembre, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), instance placée sous l'égide de la Banque de France et du ministère de l'Économie, a décidé de rendre juridiquement opposables aux établissements bancaires les consignes relatives à la distribution des crédits immobiliers aux particuliers émises en janvier 2021. Rappelons ces deux règles fondamentales qui s'appliquent depuis cette date :

Taux d'endettement

La règle veut que le taux d’endettement ne dépasse pas 35% des revenus nets de l'emprunteur, assurance emprunteur incluse ; cette limite est dorénavant officielle. Vous ne pouvez avoir des mensualités de crédit supérieures à ce plafond, même si vous avez des revenus élevés qui vous permettent de vous endetter davantage, vous laissant un reste à vivre plus que confortable.

Durée de remboursement

Impossible d'emprunter au-delà de 25 ans, sauf si vous achetez dans le neuf, type achat en VEFA sur plan ou construction d'une maison neuve : dans ce cas, votre crédit immobilier peut courir sur 27 ans (2 ans de différé d'amortissement + 25 ans), la jouissance du bien intervenant après l’octroi du financement.

Ces deux limites préconisées depuis janvier 2021 deviennent la norme et vont être prochainement inscrites dans le marbre conformément à la décision du HCSF pour une application ferme à compter de janvier 2022. L'institution a en effet le pouvoir de fixer les conditions d'octroi de crédit en vertu de l'article L.631-2-1 du Code monétaire et financier. La charge de contrôler le respect de cette nouvelle réglementation et de sanctionner les banques prises en défaut revient à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Protéger les emprunteurs

Le ministère de l'Économie justifie l'insertion de ces limites dans les normes bancaires par la protection des consommateurs face à certains établissements qui pourraient se montrer trop généreux. En instaurant ce "garde-fou", l'objectif est de prévenir un endettement excessif des ménages emprunteurs, ainsi que d'éventuels défauts de paiement qui pourraient mettre en péril la stabilité des banques.

La vague de défauts de paiement que beaucoup ont craint avec la crise sanitaire et économique n'a heureusement pas eu lieu, mais la défaillance dans certaines banques comme la Société Générale ou le groupe BNP Paribas excédait les 5% en 2020. Dans une interview hier matin accordée à l'émission Télématin sur France 2, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau indiquait qu'il n'y avait pas eu d'augmentation des dossiers de surendettement et que les sept premiers mois de 2021 étaient même encourageants avec une baisse de 16% par rapport à la situation équivalente en 2019. Il a ajouté que “l’accès des ménages au crédit immobilier reste large”.

Les mesures de protection visent à empêcher la distribution de prêts trop longs avec un taux d'endettement outrepassant les 35%, comme cela était fréquent avant 2020.

Une marge de flexibilité accordée

Cette rigueur dans l'octroi des crédits immobiliers s'accompagne d'une certaine souplesse. Les banques peuvent s'affranchir des règles à hauteur de 20% de leur production trimestrielle à destination de la primo-accession et de l'acquisition de la résidence principale.

Depuis janvier 2021, les banques sont plutôt respectueuses des consignes, puisque seuls 20,9% des dossiers de crédit étaient hors normes selon les statistiques du HCSF de juillet dernier. Ce qui signifie qu'à peine 1% des crédits seraient aujourd'hui hors la loi ; cette proportion était de 41% fin 2020 et à 29% début 2021.

Les emprunteurs pénalisés ?

Pour les candidats à l'emprunt, ces règles visant à limiter le taux d'effort et la durée de remboursement ne changent en rien la donne, puisqu'elles s'appliquent déjà depuis le début de l'année. Pas de surprise donc, le régulateur avait d'ailleurs annoncé vouloir traduire juridiquement ses consignes au cours de l'été 2021. Seules les banques qui s'écarteront des bornes encoureront des pénalités.

L'application des consignes d'octroi ces derniers mois a pourtant montré un recentrage du crédit immobilier vers les clientèles les plus aisées. Les ménages qui peuvent mobiliser un apport personnel suffisant arrivent à rester dans les clous. En revanche, pour ceux qui achètent pour la première fois, généralement des jeunes actifs sans épargne, l'accès à la propriété est compliqué, entre les prix immobiliers qui ne cessent d'augmenter (+5% dans l'ancien en un an) et l'impossibilité de s'endetter au-delà de 25 ans.

Autres victimes, les investisseurs locatifs qui ne peuvent plus compter sur la méthode de calcul de l'endettement sur le différentiel, permettant de déduire les revenus des loyers des mensualités de crédit. Avec les règles d'octroi, leur taux d'effort est largement supérieur au seuil imposé. Le durcissement des règles d’octroi du crédit immobilier est un problème quand on sait que 60% du parc locatif est détenu par des bailleurs privés.

Les courtiers en crédit avaient soulevé ce phénomène d’exclusion des emprunteurs modestes et des investisseurs, réclamant la prise en compte du reste à vivre dans les bornes voulues par les autorités financières. La décision du HCSF du mardi 14 septembre entérine la recommandation de janvier 2021 et selon l’entourage du ministère de l’Économie, ces règles désormais obligatoires ont vocation à le rester pour longtemps.

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Notre couple décide de substituer l’assurance de groupe par une assurance externe dans le mois qui suit la signature de l’offre de prêt. Voici les 5 meilleures assurances déléguées proposées par le courtier Magnolia et le gain potentiel en comparaison avec l’assurance du prêteur : Nom assurance Taux moyen assurance Coût mensuel Coût total Économies Spiti – Harmonie Mutuelle 0,08 % 31 € 7 871,14 € 11 128,86 € Iriade Emprunteur 0,09 % 34 € 8 506,03 € 10 493,97 € April Intégrale 0,09 % 36 € 8 616,38 € 10 383,62 € Utwin 0,09 % 36 € 8 871,60 € 10 128,40 € Safi 0,09 % 37 € 9 190,81 € 9 809,19 € Tout le processus de souscription peut se faire en ligne : le questionnaire médical est digitalisé, ainsi que la signature du contrat. Et en plus, il n’y a aucuns frais de courtage. Assurance emprunteur en 2026 : un levier d’économies à ne pas négliger En 2026, le changement d’assurance emprunteur s’impose comme une démarche de gestion financière rationnelle. 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Crédit immobilier : est-ce pénalisant d’avoir plusieurs comptes bancaires en 2026 ?

Le crédit immobilier est un levier stratégique pour accéder à la propriété, malgré un contexte de taux qui repartent à la hausse et des critères d’octroi toujours scrutés par les banques. Parmi les questions que se posent de nombreux emprunteurs figure celle de la multiplication des comptes bancaires : avoir plusieurs comptes courants, dans différentes banques ou établissements en ligne, est-il perçu négativement lors d’une demande de prêt immobilier ? Peut-on être pénalisé, ou au contraire y trouver un avantage ? Décryptage complet pour comprendre l’impact réel de cette situation sur votre dossier de crédit immobilier en 2026. Pourquoi les banques analysent-elles vos comptes bancaires ? Lors de l’étude d’un dossier de prêt immobilier, la banque cherche avant tout à évaluer le risque emprunteur. Les relevés de comptes constituent une source d’information centrale pour apprécier votre comportement financier. Les objectifs de l’analyse bancaire Les établissements prêteurs examinent vos comptes afin de : vérifier la stabilité de vos revenus analyser votre capacité d’épargne identifier vos charges récurrentes détecter d’éventuels incidents bancaires (découverts fréquents, rejets de prélèvements). En 2026, cette analyse reste généralement centrée sur les 3 à 6 derniers mois de relevés, avec une attention particulière portée à la régularité et à la lisibilité des flux. Avoir plusieurs comptes bancaires : une situation courante en 2026 La détention de plusieurs comptes bancaires est devenue fréquente, notamment avec l’essor des banques en ligne et des néobanques. 42% des clients bancaires français seraient multibancarisés. Les raisons les plus fréquentes Un emprunteur peut disposer de plusieurs comptes pour : séparer dépenses personnelles et professionnelles bénéficier d’offres spécifiques (carte gratuite, épargne rémunérée) conserver un ancien compte tout en utilisant une nouvelle banque gérer un compte joint et un compte individuel. En soi, avoir plusieurs comptes bancaires n’est ni interdit ni anormal, et ne constitue pas automatiquement un frein à l’obtention d’un crédit immobilier. Détenir plusieurs comptes bancaires peut-il compromettre l’obtention d’un prêt immobilier ? Le principe : pas de pénalité automatique En 2026, aucune règle bancaire n’interdit l’octroi d’un crédit immobilier à un emprunteur multi-bancarisé. Ce n’est donc pas le nombre de comptes qui pose problème, mais la manière dont ils sont utilisés. La banque s’intéresse avant tout à la cohérence globale de votre situation financière. Les situations pouvant poser difficulté Avoir plusieurs comptes bancaires peut devenir pénalisant dans certains cas précis : flux financiers éclatés rendant la lecture difficile comptes régulièrement à découvert, même sur de faibles montants transferts fréquents masquant une gestion tendue crédits à la consommation dissimulés sur un compte secondaire. Dans ces situations, la banque peut percevoir un manque de maîtrise budgétaire, ce qui impacte négativement votre profil emprunteur. Quels comptes faut-il déclarer lors d’une demande de prêt immobilier ? L’obligation de transparence Lors d’une demande de crédit immobilier, vous devez déclarer l’ensemble de vos comptes bancaires actifs, qu’ils soient utilisés quotidiennement ou occasionnellement. Cela inclut : comptes courants comptes joints comptes détenus dans des banques en ligne ou néobanques comptes à l’étranger, le cas échéant. Toute omission volontaire peut être interprétée comme une tentative de dissimulation, ce qui fragilise la relation de confiance avec le prêteur. L’agrégation bancaire Face à un client multibancarisé, le prêteur peut utiliser un outil d’agrégation bancaire qui lui permet d’avoir accès de manière sécurisée aux différentes données bancaires. Ce dispositif d’open banking est réglementé par la Directive Européenne sur les Services de Paiement (DSP) et nécessite l’autorisation préalable du client. Comment présenter plusieurs comptes sans pénaliser son dossier de prêt immobilier ? Centraliser les flux principaux Pour rassurer la banque, il est recommandé de : domicilier vos revenus principaux sur un seul compte regrouper vos charges fixes (loyer, crédits, assurances) sur ce même compte. Les autres comptes peuvent être présentés comme des comptes secondaires, dédiés à l’épargne ou aux placements, ou à des usages ponctuels (loisirs, voyages, vacances, études des enfants). Justifier clairement l’utilité de chaque compte En 2026, les conseillers bancaires apprécient les dossiers bien expliqués. Indiquer la fonction de chaque compte permet de : lever toute ambiguïté démontrer une gestion structurée éviter les interprétations défavorables. Les banques sont-elles plus exigeantes en 2026 ? Un contexte de vigilance renforcée Avec la poursuite des règles du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière), les banques restent attentives à : un taux d’endettement maîtrisé : au plus 35% des revenus nets, assurance emprunteur comprise un reste à vivre suffisant une épargne résiduelle après opération : au moins 6 mensualités du crédit. Dans ce contexte, des comptes multiples mal organisés peuvent compliquer l’analyse, sans pour autant entraîner un refus systématique. L’importance de la stabilité Plus que le nombre de comptes, la banque privilégie : la stabilité des revenus l’absence d’incidents récents une capacité d’épargne régulière. Un emprunteur multi-bancarisé mais rigoureux sera souvent mieux perçu qu’un emprunteur mono-bancarisé en difficulté. La domiciliation bancaire : un enjeu clé du crédit immobilier La domiciliation bancaire des revenus est très souvent demandée par la banque prêteuse. Cette exigence est encadrée par la loi et se fait en contrepartie d’un avantage clairement mentionné dans l’offre de prêt (taux nominal ou frais de dossier réduits par exemple). Toutefois : cette domiciliation est limitée dans le temps (10 ans maximum) ; rien n’interdit de conserver d’autres comptes parallèlement. L’essentiel est de respecter les engagements contractuels liés au crédit immobilier. Faut-il fermer des comptes avant de demander un crédit immobilier ? Pas systématiquement Il n’est pas nécessaire de fermer des comptes s’ils sont : peu utilisés sans découvert depuis plusieurs mois sans frais excessifs. En revanche, fermer un compte générant des incidents récurrents peut améliorer la lisibilité de votre dossier. L’anticipation, un levier clé Idéalement, il est conseillé de : faire le point sur vos comptes 6 à 12 mois avant la demande assainir votre situation bancaire (par exemple solder un crédit à la consommation) limiter les mouvements inutiles. Crédit immobilier et multi-bancarisation : ce qu’il faut retenir En 2026, avoir plusieurs comptes bancaires n’est pas pénalisant en soi pour obtenir un crédit immobilier. Ce qui compte réellement, c’est la qualité de votre gestion financière, la transparence de votre dossier et la stabilité de vos flux. Les bonnes pratiques à adopter centraliser revenus et charges principales éviter les découverts, même autorisés expliquer clairement la fonction de chaque compte anticiper la préparation du dossier. Une multi-bancarisation bien maîtrisée peut même devenir un atout, à condition qu’elle reflète une organisation financière saine et lisible, parfaitement compatible avec les exigences des banques en 2026.

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Mutuelle santé : les 5 questions à se poser avant de souscrire en 2026

Être couvert par une bonne mutuelle santé est indispensable pour compléter les remboursements de l’Assurance maladie et limiter son reste à charge. Pourtant, face à la multitude d’offres disponibles sur le marché, il est souvent difficile de s’y retrouver. Garanties, niveaux de remboursement, exclusions, tarifs, services annexes… Tous ces critères doivent être analysés avec méthode pour éviter les mauvaises surprises. Avant de signer un contrat, il est donc crucial de s’interroger. Voici les 5 questions essentielles à examiner avant de souscrire une mutuelle santé, afin de choisir une complémentaire réellement adaptée à vos besoins et à votre budget. 1. Quels sont mes besoins réels en matière de santé ? La première question à se poser avant de souscrire une mutuelle santé concerne vos besoins personnels. Une bonne complémentaire santé est avant tout celle qui correspond à votre profil et à votre consommation médicale. Pour cela, il est recommandé de faire le point sur votre situation actuelle : votre âge et votre situation familiale (célibataire, en couple, avec enfants) votre état de santé général vos dépenses de santé régulières ou prévisibles vos habitudes de soins (consultations fréquentes, spécialistes, médecines douces) Certaines catégories de dépenses doivent être analysées avec attention : Consultations médicales : généralistes, médecins spécialistes de secteur 1 ou 2 Hospitalisation : frais de séjour, chambre particulière, honoraires médicaux Optique : lunettes, lentilles, chirurgie réfractive Dentaire : soins courants, prothèses, orthodontie, implants Audiologie : appareils auditifs Soins non remboursés par la Sécurité sociale : médecine douce comme ostéopathie, psychologie, acupuncture Identifier précisément vos besoins permet d’éviter de payer pour des garanties inutiles ou, à l’inverse, de souscrire une couverture insuffisante. 2. Quel niveau de remboursement est réellement nécessaire ? Toutes les mutuelles santé n’offrent pas les mêmes niveaux de remboursement. Les garanties sont généralement exprimées en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (100 % BRSS, 150 % BRSS, 200 % BRSS, etc.) ou en forfaits annuels, voire les 2 comme en optique ou en audiologie. Il est essentiel de comprendre ces mécanismes pour comparer efficacement les contrats. Points de vigilance à analyser : Les dépassements d’honoraires : un remboursement à 100 % ne couvre que le ticket modérateur, c’est-à-dire la différence entre le tarif conventionné et la prise en charge de la Sécu. Les plafonds annuels : certains postes (dentaire, optique) sont limités. Les forfaits : ils sont exprimés en euros par an, par séance ou par équipement. Par exemple, une mutuelle santé affichant 200 % de remboursement sur les consultations peut être parfaitement adaptée si vous consultez régulièrement des spécialistes pratiquant des dépassements d’honoraires. À l’inverse, pour une personne consultant rarement, une formule plus économique peut suffire. 3. Quelles sont les exclusions, délais de carence et limites du contrat ? Avant de souscrire une mutuelle santé, il est indispensable de lire attentivement les conditions générales. Certains éléments peuvent fortement impacter la qualité réelle de votre couverture. Les points à vérifier impérativement : Les exclusions de garanties : actes ou soins non pris en charge Les délais de carence : période pendant laquelle certaines garanties ne s’appliquent pas, afin d’éviter les effets d’aubaine sur des postes de soins coûteux (hospitalisation hors accident, optique) Les limitations de remboursement : nombre d’actes ou montants plafonnés Une mutuelle santé sans délai de carence peut être particulièrement intéressante si vous avez des soins prévus à court terme. 4. Le rapport garanties / prix est-il réellement avantageux ? Le prix est évidemment un critère central dans le choix d’une mutuelle santé. Toutefois, il ne doit jamais être analysé seul. Une cotisation faible peut cacher des garanties limitées ou des remboursements insuffisants. Pour évaluer le rapport qualité-prix, il convient de comparer : Les garanties incluses dans le contrat Les niveaux de remboursement par poste de soins Les services associés : voir plus bas Les augmentations de tarif avec l’âge Il est conseillé de demander plusieurs devis de mutuelle santé afin de comparer objectivement les offres. Une analyse détaillée permet souvent de constater que 2 contrats affichant un tarif proche peuvent proposer des niveaux de protection très différents. 5. Quels services et avantages complémentaires sont inclus ? Au-delà des remboursements, les mutuelles santé proposent de plus en plus de services additionnels qui peuvent faire la différence au quotidien. Parmi les services à examiner avant de souscrire : Le tiers payant étendu : éviter l’avance de frais en pharmacie, consultations, hospitalisation, paramédical Les réseaux de soins partenaires : tarifs négociés en optique, dentaire ou audiologie La téléconsultation médicale L’assistance et l’accompagnement en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation à domicile : aide ménagère, portage des médicaments et des repas, garde d’enfants et/ou d’animaux de compagnie Les services de prévention : bilans de santé, programmes bien-être, vaccins pris en charge Le suivi en ligne des remboursements L’accès à un conseiller mutuelle Ces prestations n’ont pas toujours un impact direct sur le remboursement, mais elles améliorent significativement le confort et l’efficacité de la couverture santé. Comment bien choisir sa mutuelle santé ? Pour résumer, souscrire une bonne mutuelle santé ne doit jamais se faire dans la précipitation. Une analyse structurée permet d’éviter les erreurs et de sécuriser son budget santé sur le long terme. Avant de signer, assurez-vous de : Définir précisément vos besoins de santé Comparer les niveaux de remboursement réels Vérifier les exclusions et délais de carence Évaluer le rapport garanties / cotisation Examiner les services complémentaires proposés Prendre le temps de se poser ces 5 questions essentielles permet de choisir une mutuelle santé réellement adaptée à votre profil, tout en optimisant vos dépenses. Une bonne complémentaire santé n’est pas forcément la plus chère, mais celle qui offre la meilleure protection au moment où vous en avez besoin. Dernière information : profitez de la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé pour changer de formule quand vous le souhaitez après une année de souscription. Si votre contrat actuel ne vous convient plus, qu’il est trop cher ou mal adapté, résiliez-le à tout moment pour le substituer par une offre qui répond réellement à vos besoins. Vous pouvez aussi remettre en question votre mutuelle afin de vérifier si la concurrence ne propose pas mieux à l’instant donné.

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