Normes d’octroi du crédit immobilier : à réformer car obsolètes en 2023

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La Banque de France s’inquiète du taux de refus de crédits immobiliers, mais campe sur ses positions, niant sa part de responsabilité : telle est la situation schizophrène à laquelle sont confrontés les professionnels de l’immobilier, a fortiori les ménages français qui voient leur projet capoter. Les normes du Haut Conseil de Stabilité Financière sont devenues obsolètes, créant un blocage artificiel de l’accès au crédit.

La Banque de France persiste et signe

Lors de l’ouverture de la conférence annuelle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) le 17 novembre dernier, le gouverneur de la Banque de France (BdF), François Villeroy de Galhau, s’est inquiété du taux de refus de prêts immobiliers. Le sujet est sensible, et pour cause, la production de crédits immobiliers est tombée à un point bas de 9,2 milliards d’euros en septembre 2023, soit quasiment le niveau établi à la moyenne mensuelle observée avant 2015 et la mise en place de la politique monétaire ultra accommodante de la Banque Centrale Européenne (BCE). Pour ceux qui s’en souviennent, c’est à cette époque que les taux d’emprunt ont commencé leur lente décrue, pour atteindre leurs planchers historiques à l’automne 2021.

Bien que le crédit immobilier en France soit le moins cher d’Europe en 2023, les ménages font face à une hausse massive des taux d’intérêts, sans que cela soit compensé par une baisse significative des prix immobiliers. De 1% en moyenne observé fin 2021, le taux sur 20 ans a quadruplé, et s’établit actuellement autour de 4,35% (hors assurance de prêt immobilier et coût des sûretés). Un vif renchérissement du coût du crédit dû au durcissement des conditions monétaires décidées par la BCE dont l’objectif est de ramener l’inflation vers sa cible des 2%.

La demande des ménages est attentiste, dixit la BdF, et la rumeur court que « les banques ne prêteraient plus ». Or, il n’y aurait aucune raison valable que les banques ferment le robinet du crédit. Si le taux de refus de crédits immobiliers n’est pas précisément mesuré (certains avancent le taux de 50%), ce taux ne devrait pas augmenter, la rentabilité et la liquidité des banques n’étant nullement un frein, selon les termes du gouverneur de la BdF.

Les marges bancaires sur le crédit se seraient rétablies grâce, notamment, au relèvement accéléré du taux d’usure, car mensualisé depuis février 2023. Le gouverneur suggère d'opérer un meilleur suivi du taux de refus et invite acteurs bancaires et pouvoirs publics à « ouvrir une procédure amiable » sur les crédits apparemment solvables mais recalés, comme cela existe pour le crédit aux entreprises.

Jamais, dans ce discours, il n'y a eu une once de mise en cause des règles du HCSF, dont la mission est d’éviter un endettement excessif des ménages. Désormais, elles empêchent d'être propriétaire de son logement.

Accès au crédit immobilier : bloqué par les normes

Selon le gouverneur, « les normes du HCSF ne sont pas mordantes aujourd’hui, puisque les banques ont la capacité de produire plus sur toutes les flexibilités offertes par la décision du HCSF au sein de la marge de 20 %. La flexibilité totale de 20% sur les principaux paramètres, taux d’effort et durée des prêts (actuellement fixés à 35% et 25 ans maximum), n’était utilisée qu’à hauteur de 14,3% en moyenne sur le 3ème trimestre 2023. En particulier, la flexibilité de 6% sur l’investissement locatif n’est utilisée qu’à 2,6%. Utiliser plus les flexibilités, plutôt que les contester, c’est la meilleure façon pour les banques de produire plus de crédits… ».

Rappelons les limites juridiquement imposées :

  • Le taux d’endettement (appelé taux d’effort par le HCSF) est plafonné à 35% des revenus nets, dans impôt et assurance de prêt comprise.
  • La durée de remboursement ne peut excéder 25 ans, sauf exception dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux de rénovation importants où elle peut aller jusqu’à 27 ans.

Autrement dit, les banques seraient fautives en n’utilisant qu’une partie de la marge dérogatoire leur permettant de s’affranchir de la norme. La marge de flexibilité de 20%, assortie de sous-limites obscures (primo-accession, accession, investissement locatif), est d’une complexité telle qu’elle est tenue à distance par des réseaux bancaires qui décentralisent leurs décisions de crédit à l’échelle de milliers d’agences. Cela se traduit par l’exclusion de ménages solvables, victimes de normes appliquées de manière stricte par des banques passibles de sanctions administratives si elles sortent du rang.

La crise immobilière 2023 s’est transformée en une crise du logement qui s’aggrave de jour en jour, sans que le gouvernement ne prenne la mesure du phénomène. Les règles du HCSF édictées en 2020 n’ont aucun sens en 2023 et doivent être assouplies pour débloquer le marché du crédit.

Inutile de contrôler les refus des banques pour qui le crédit est un produit d’appel, mais permettre à ces dernières de faire leur métier : prêter en bonne intelligence à des ménages parfaitement solvables, en faisant valoir le reste à vivre plutôt qu’un taux d’endettement totalement relatif en fonction des revenus. Les courtiers en crédit manifesteront devant le siège de la BdF ce mardi 21 novembre pour réclamer une évolution des normes d’octroi du HCSF.

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Emprunteur, habitation, santé, auto : regrouper ses assurances chez le même assureur, bonne ou mauvaise idée ?

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Une gestion simplifiée au quotidien Avoir un seul assureur permet de : centraliser les échéanciers et les prélèvements disposer d’un interlocuteur unique en cas de sinistre ou de question accéder à un espace client commun pour tous les contrats Pour les ménages peu enclins à comparer régulièrement les offres et ceux qui souffrent de phobie administrative, cette simplicité est un vrai confort. Une meilleure relation commerciale Un client multi-équipé est souvent mieux considéré par son assureur. Cela peut se traduire par : une plus grande souplesse lors d’un sinistre des gestes commerciaux ponctuels une négociation facilitée lors d’un changement de situation (déménagement, nouvel emprunt, naissance). Quels sont les limites et risques du regroupement chez un seul assureur ? Une perte de compétitivité sur certains contrats Chaque assureur a ses contrats phares. Un excellent contrat auto ne garantit pas une mutuelle santé performante ou une assurance emprunteur compétitive. En regroupant, vous acceptez parfois : des garanties moins couvrantes des plafonds de remboursement plus faibles des exclusions plus nombreuses. C’est particulièrement vrai pour l’assurance emprunteur, qui court sur le long, voire très long terme, sur la durée totale d’un prêt immobilier. La banque va tenter de vous imposer son contrat maison et de placer dans la foulée d’autres offres d’assurance, comme la MRH (Multirisque habitation) dont la souscription peut paraître logique dans le contexte d’un financement immobilier (lire plus bas). Une dépendance accrue à un seul acteur En cas de hausse tarifaire ou de litige, le fait d’avoir tous ses contrats chez le même assureur limite votre marge de manœuvre. Changer d’assureur implique alors : plusieurs résiliations simultanées une réorganisation complète de vos garanties. Cette dépendance peut devenir contraignante à long terme. Des économies parfois surestimées Les remises multi-contrats peuvent masquer des tarifs de base plus élevés. 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À garanties équivalentes, vous pouvez payer jusqu’à 60% moins cher en faisant jouer la délégation. Regrouper l’assurance emprunteur avec l’habitation ou l’auto chez un bancassureur n’est donc pas systématiquement pertinent, surtout pour les profils jeunes ou en bonne santé. Important : l’assurance de prêt immobilier est la seule et unique assurance résiliable à n'importe quel moment, sans engagement minimum, contrairement aux autres types d’assurance où il faut attendre un an révolu pour pouvoir changer sans contrainte de temps ni préavis à donner. Assurance habitation, auto et santé : le regroupement est-il plus pertinent ? Habitation et auto : un duo souvent avantageux Le regroupement assurance habitation + auto est généralement le plus cohérent : garanties souvent harmonisées sinistres gérés plus efficacement remises multi-contrats réellement intéressantes. C’est souvent sur ce couple de contrats que les assureurs sont les plus compétitifs. Mutuelle santé : attention à la qualité des garanties La complémentaire santé doit avant tout répondre à vos besoins médicaux. Regrouper pour économiser quelques dizaines d’euros peut être contre-productif si : les remboursements optiques ou dentaires sont insuffisants les délais de carence sont longs le réseau de soins est limité. Comparer les niveaux de garanties reste indispensable. La concurrence est rude en matière de complémentaire santé. À couverture équivalente, vous pouvez économiser jusqu’à 300 € par an entre 2 contrats. Faut-il privilégier le regroupement ou la mise en concurrence de ses assurances ? La meilleure stratégie repose souvent sur un équilibre : regrouper certains contrats (auto et habitation) conserver une assurance emprunteur indépendante choisir une mutuelle santé spécialisée et adaptée à votre profil. 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Dans un contexte de liberté accrue pour les assurés, la mise en concurrence régulière reste le levier le plus efficace pour optimiser ses assurances, sans sacrifier la qualité des garanties.  

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Changement d’assurance emprunteur en 2026 : simple et économique avec la loi Lemoine

Changer d’assurance emprunteur n’a jamais été aussi simple. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, les emprunteurs disposent d’une liberté totale pour résilier et substituer leur assurance de prêt immobilier, sans contrainte de date ni pénalité. Cette réforme constitue un levier majeur d’économies et d’optimisation du coût global du crédit. Décryptage complet d’un dispositif désormais incontournable, mais qui manque encore de visibilité. La loi Lemoine : un tournant pour l’assurance emprunteur Adoptée en 2022 pour renforcer la concurrence et le pouvoir d’achat des ménages, la loi Lemoine a profondément modifié les règles du jeu sur le marché de l’assurance de prêt. Une résiliation possible à tout moment Depuis cette loi, tout emprunteur peut changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette disposition s’applique : aux nouveaux crédits immobiliers à l’ensemble des prêts en cours, quelle que soit leur date de souscription. Cette liberté marque la fin des contraintes issues des dispositifs précédents (loi Hamon et amendement Bourquin), souvent jugés complexes et restrictifs. La suppression du questionnaire médical sous conditions Une autre avancée majeure est la possibilité offerte à certains profils de souscrire une assurance de prêt sans questionnaire de santé. Aucun questionnaire médical n’est exigé si : la part assurée par emprunteur est inférieure ou égale à 200 000 €, ce qui porte à 400 000 € le plafond pour un prêt immobilier à deux et si le remboursement du prêt intervient avant le 60ᵉ anniversaire de l’assuré. Cette mesure inclusive facilite l’accès à l’assurance emprunteur, notamment pour les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé. La loi Lemoine a par ailleurs amélioré le droit à l’oubli en raccourcissant le délai pour en bénéficier de 10 à 5 ans. Désormais, les personnes en rémission d’un cancer ou guéries d’une hépatite virale C n’ont pas à déclarer leur ancienne maladie à l’assureur. Pourquoi changer d’assurance emprunteur en 2026 ? Le changement d’assurance emprunteur n’est pas qu’une formalité administrative. Il s’agit avant tout d’un levier financier stratégique. Des économies substantielles à la clé L’assurance proposée par la banque, dite contrat groupe, est souvent plus coûteuse qu’une assurance individuelle. À garanties équivalentes, elle peut être jusqu’à 4 fois plus chère. En changeant d’assureur, les économies peuvent donc être significatives : jusqu’à 15 000 €, voire plus, sur le coût total du crédit des cotisations mieux adaptées à l’âge et au profil de l’emprunteur un tarif calculé sur le capital restant dû plutôt que sur le capital initial. Des garanties plus personnalisées Les contrats alternatifs offrent généralement des garanties plus fines et mieux calibrées. Il est possible de choisir : des quotités d’assurance de prêt adaptées à chaque co-emprunteur des garanties plus étendues (décès, PTIA, IPT, IPP, ITT) des exclusions moins pénalisantes (métiers à risques, sports dangereux, maladies non objectivables). Quelles sont les conditions à respecter pour changer d’assurance de prêt ? Même si la loi Lemoine a simplifié la procédure, certaines règles restent impératives. Le principe d’équivalence de garanties La banque ne peut refuser un nouveau contrat si celui-ci ne respecte pas l’équivalence de garanties. Concrètement : le niveau de couverture doit être au moins équivalent à celui du contrat initial la comparaison se fait sur la base de critères précis définis par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier). Le seul motif légal pour un refus de délégation d’assurance est la non-équivalence de garanties. Aucune autre raison invoquée par la banque ne peut être retenue. Des délais de réponse encadrés L’établissement prêteur dispose : de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la substitution, et rédiger l’avenant au contrat en cas d’acceptation d’une obligation de motiver par écrit tout refus, et ce, de manière exhaustive, afin que l’emprunteur recalé puisse refaire une demande de substitution dans les règles. En cas de non-respect, l'établissement s’expose à des sanctions financières. Il y a quelques semaines 4 banques ont été sanctionnées par la répression des fraudes pour manquement à leurs obligations. Comment procéder simplement au changement d’assurance emprunteur en 2026 ? La démarche est aujourd’hui largement simplifiée, notamment grâce aux outils numériques et à l’accompagnement des courtiers spécialisés. Les étapes clés du changement d’assurance Voici les principales étapes à suivre : analyser son contrat actuel (coût, garanties, quotités) mettre les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt souscrire une nouvelle assurance emprunteur transmettre la demande de substitution à la banque accompagnée du certificat d’adhésion d’assurance de prêt et des conditions générales obtenir l’avenant au contrat de prêt. Dans la majorité des cas, la nouvelle assurance prend le relais sans interruption de couverture. Les éventuelles cotisations trop perçues sont remboursées dans le mois qui suit. L’intérêt de passer par un courtier Faire appel à un courtier en assurance emprunteur permet de : gagner du temps sécuriser l’équivalence de garanties sélectionner une offre parfaitement adaptée aux risques incarnés par l’emprunteur bénéficier d’une négociation tarifaire optimisée. Le courtier agit comme intermédiaire entre l’assureur et la banque, réduisant ainsi les risques de refus. Changement d’assurance emprunteur : quels profils sont les plus gagnants ? Si tous les emprunteurs peuvent tirer parti de la loi Lemoine, certains profils sont particulièrement concernés. Les emprunteurs jeunes et en bonne santé Les moins de 40 ans bénéficient souvent de : taux d’assurance très compétitifs garanties étendues à coût réduit économies maximales sur la durée du prêt. Les crédits récents ou à long terme Plus la durée restante du crédit est importante, plus l’impact financier du changement est élevé. Les prêts souscrits récemment, d’une durée de 20 à 25 ans, offrent un potentiel d’économies particulièrement attractif. Exemple d’économies avec le changement d’assurance de prêt immobilier Prenons un couple de trentenaires (cadre et non-cadre, non-fumeurs), qui contracte un crédit de 250 000 € sur 20 ans pour acquérir sa résidence principale. L’assurance bancaire affiche le taux de 0,34% sur chaque tête, soit un coût total sur la durée de 34 000 €. Notre couple décide de substituer l’assurance de groupe par une assurance externe dans le mois qui suit la signature de l’offre de prêt. Voici les 5 meilleures assurances déléguées proposées par le courtier Magnolia et le gain potentiel en comparaison avec l’assurance du prêteur : Nom assurance Taux moyen assurance Coût mensuel Coût total Économies Spiti – Harmonie Mutuelle 0,08 % 31 € 7 871,14 € 11 128,86 € Iriade Emprunteur 0,09 % 34 € 8 506,03 € 10 493,97 € April Intégrale 0,09 % 36 € 8 616,38 € 10 383,62 € Utwin 0,09 % 36 € 8 871,60 € 10 128,40 € Safi 0,09 % 37 € 9 190,81 € 9 809,19 € Tout le processus de souscription peut se faire en ligne : le questionnaire médical est digitalisé, ainsi que la signature du contrat. Et en plus, il n’y a aucuns frais de courtage. Assurance emprunteur en 2026 : un levier d’économies à ne pas négliger En 2026, le changement d’assurance emprunteur s’impose comme une démarche de gestion financière rationnelle. Grâce à la loi Lemoine, les freins administratifs ont été levés et la concurrence joue pleinement en faveur des emprunteurs. Changer d’assurance emprunteur permet : de réduire significativement le coût du crédit immobilier d’accéder à des garanties mieux adaptées de simplifier les démarches grâce aux dispositions de la loi Lemoine. Dans un environnement économique incertain, optimiser son assurance de prêt ne doit plus être une velléité, mais une opportunité à saisir sans tarder.

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Crédit immobilier : est-ce pénalisant d’avoir plusieurs comptes bancaires en 2026 ?

Le crédit immobilier est un levier stratégique pour accéder à la propriété, malgré un contexte de taux qui repartent à la hausse et des critères d’octroi toujours scrutés par les banques. Parmi les questions que se posent de nombreux emprunteurs figure celle de la multiplication des comptes bancaires : avoir plusieurs comptes courants, dans différentes banques ou établissements en ligne, est-il perçu négativement lors d’une demande de prêt immobilier ? Peut-on être pénalisé, ou au contraire y trouver un avantage ? Décryptage complet pour comprendre l’impact réel de cette situation sur votre dossier de crédit immobilier en 2026. Pourquoi les banques analysent-elles vos comptes bancaires ? Lors de l’étude d’un dossier de prêt immobilier, la banque cherche avant tout à évaluer le risque emprunteur. Les relevés de comptes constituent une source d’information centrale pour apprécier votre comportement financier. Les objectifs de l’analyse bancaire Les établissements prêteurs examinent vos comptes afin de : vérifier la stabilité de vos revenus  analyser votre capacité d’épargne  identifier vos charges récurrentes  détecter d’éventuels incidents bancaires (découverts fréquents, rejets de prélèvements). En 2026, cette analyse reste généralement centrée sur les 3 à 6 derniers mois de relevés, avec une attention particulière portée à la régularité et à la lisibilité des flux. Avoir plusieurs comptes bancaires : une situation courante en 2026 La détention de plusieurs comptes bancaires est devenue fréquente, notamment avec l’essor des banques en ligne et des néobanques. 42% des clients bancaires français seraient multibancarisés. Les raisons les plus fréquentes Un emprunteur peut disposer de plusieurs comptes pour : séparer dépenses personnelles et professionnelles bénéficier d’offres spécifiques (carte gratuite, épargne rémunérée)  conserver un ancien compte tout en utilisant une nouvelle banque  gérer un compte joint et un compte individuel. En soi, avoir plusieurs comptes bancaires n’est ni interdit ni anormal, et ne constitue pas automatiquement un frein à l’obtention d’un crédit immobilier. Détenir plusieurs comptes bancaires peut-il compromettre l’obtention d’un prêt immobilier ? Le principe : pas de pénalité automatique En 2026, aucune règle bancaire n’interdit l’octroi d’un crédit immobilier à un emprunteur multi-bancarisé. Ce n’est donc pas le nombre de comptes qui pose problème, mais la manière dont ils sont utilisés. La banque s’intéresse avant tout à la cohérence globale de votre situation financière. Les situations pouvant poser difficulté Avoir plusieurs comptes bancaires peut devenir pénalisant dans certains cas précis : flux financiers éclatés rendant la lecture difficile comptes régulièrement à découvert, même sur de faibles montants transferts fréquents masquant une gestion tendue crédits à la consommation dissimulés sur un compte secondaire. Dans ces situations, la banque peut percevoir un manque de maîtrise budgétaire, ce qui impacte négativement votre profil emprunteur. Quels comptes faut-il déclarer lors d’une demande de prêt immobilier ? L’obligation de transparence Lors d’une demande de crédit immobilier, vous devez déclarer l’ensemble de vos comptes bancaires actifs, qu’ils soient utilisés quotidiennement ou occasionnellement. Cela inclut : comptes courants comptes joints comptes détenus dans des banques en ligne ou néobanques comptes à l’étranger, le cas échéant. Toute omission volontaire peut être interprétée comme une tentative de dissimulation, ce qui fragilise la relation de confiance avec le prêteur. L’agrégation bancaire Face à un client multibancarisé, le prêteur peut utiliser un outil d’agrégation bancaire qui lui permet d’avoir accès de manière sécurisée aux différentes données bancaires. Ce dispositif d’open banking est réglementé par la Directive Européenne sur les Services de Paiement (DSP) et nécessite l’autorisation préalable du client. Comment présenter plusieurs comptes sans pénaliser son dossier de prêt immobilier ? Centraliser les flux principaux Pour rassurer la banque, il est recommandé de : domicilier vos revenus principaux sur un seul compte  regrouper vos charges fixes (loyer, crédits, assurances) sur ce même compte. Les autres comptes peuvent être présentés comme des comptes secondaires, dédiés à l’épargne ou aux placements, ou à des usages ponctuels (loisirs, voyages, vacances, études des enfants). Justifier clairement l’utilité de chaque compte En 2026, les conseillers bancaires apprécient les dossiers bien expliqués. Indiquer la fonction de chaque compte permet de : lever toute ambiguïté démontrer une gestion structurée éviter les interprétations défavorables. Les banques sont-elles plus exigeantes en 2026 ? Un contexte de vigilance renforcée Avec la poursuite des règles du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière), les banques restent attentives à : un taux d’endettement maîtrisé : au plus 35% des revenus nets, assurance emprunteur comprise un reste à vivre suffisant  une épargne résiduelle après opération : au moins 6 mensualités du crédit. Dans ce contexte, des comptes multiples mal organisés peuvent compliquer l’analyse, sans pour autant entraîner un refus systématique. L’importance de la stabilité Plus que le nombre de comptes, la banque privilégie : la stabilité des revenus l’absence d’incidents récents une capacité d’épargne régulière. Un emprunteur multi-bancarisé mais rigoureux sera souvent mieux perçu qu’un emprunteur mono-bancarisé en difficulté. La domiciliation bancaire : un enjeu clé du crédit immobilier La domiciliation bancaire des revenus est très souvent demandée par la banque prêteuse. Cette exigence est encadrée par la loi et se fait en contrepartie d’un avantage clairement mentionné dans l’offre de prêt (taux nominal ou frais de dossier réduits par exemple). Toutefois : cette domiciliation est limitée dans le temps (10 ans maximum) ; rien n’interdit de conserver d’autres comptes parallèlement. L’essentiel est de respecter les engagements contractuels liés au crédit immobilier. Faut-il fermer des comptes avant de demander un crédit immobilier ? Pas systématiquement Il n’est pas nécessaire de fermer des comptes s’ils sont : peu utilisés sans découvert depuis plusieurs mois sans frais excessifs. En revanche, fermer un compte générant des incidents récurrents peut améliorer la lisibilité de votre dossier. L’anticipation, un levier clé Idéalement, il est conseillé de : faire le point sur vos comptes 6 à 12 mois avant la demande assainir votre situation bancaire (par exemple solder un crédit à la consommation) limiter les mouvements inutiles. Crédit immobilier et multi-bancarisation : ce qu’il faut retenir En 2026, avoir plusieurs comptes bancaires n’est pas pénalisant en soi pour obtenir un crédit immobilier. Ce qui compte réellement, c’est la qualité de votre gestion financière, la transparence de votre dossier et la stabilité de vos flux. Les bonnes pratiques à adopter centraliser revenus et charges principales éviter les découverts, même autorisés expliquer clairement la fonction de chaque compte anticiper la préparation du dossier. Une multi-bancarisation bien maîtrisée peut même devenir un atout, à condition qu’elle reflète une organisation financière saine et lisible, parfaitement compatible avec les exigences des banques en 2026.

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