Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ est le dispositif phare d’accession à la propriété. Les conditions réglementaires le limitent à certaines zones et à l’habitat collectif. La ministre du Logement actuelle souhaite une version universelle du PTZ comme le prévoyait le budget 2025 de l’éphémère gouvernement Barnier. Voici ce que l'on sait de cette future mouture du PTZ.
Élargissement du PTZ à tous les logements en 2025
Interrompu par la censure du gouvernement Barnier début décembre, l’examen du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) a repris au Parlement depuis du 15 janvier. L’objectif est de voter les textes budgétaires au plus tard fin février ou début mars.
Le PLF 2025 initial contenait l’extension du PTZ à toute la France et à la maison individuelle. Dans une récente interview donnée au journal Le Figaro, la ministre du Logement Valérie Létard reprend la proposition en souhaitant étendre le dispositif à tous les logements et dans toutes les zones pour le futur budget. Actuellement, le PTZ ne concerne que les logements en habitat collectif, la maison individuelle étant sortie du PTZ en 2021.
L’élargissement du PTZ tel que formulé par la ministre pourrait permettre la construction de 25 000 logements dans l’immédiat. Le nouveau PTZ devra toutefois concilier les contraintes de l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette des sols) prévu par la loi Climat et Résilience d’août 2021, qui vise à lutter contre la disparition des sols naturels.
Au-delà de la réforme du PTZ, la ministre défend 2 autres mesures exprimées sous le précédent gouvernement :
- l’exonération d’impôt pour les donations aux descendants : jusqu’à 150 000€, uniquement pour l’achat d’un logement neuf
- le plafonnement de la réduction du loyer de solidarité (RSL) en contrepartie d’engagements de construction des bailleurs sociaux.
Rappel des caractéristiques du PTZ 2024
Le PTZ a été réformé de manière notable en 2024, avec un élargissement des conditions d'accès et une nouvelle carte des zones éligibles. Cette aide à l'accession à la propriété permet aux primo-accédants de financer une partie de leur résidence principale sans payer d'intérêts à la banque prêteuse.
Le PTZ peut contribuer au financement de :
- un logement neuf en zones A et B1
- un logement ancien avec travaux en zones B2 et C.
Quelles sont les conditions de ressources et plafonds 2024 ?
Les plafonds de ressources ont été revus à la hausse pour permettre à davantage de ménages d'en bénéficier. Les revenus sont désormais évalués sur l'année N-2, soit 2022 pour une demande en 2024. Les plafonds varient selon la zone géographique et la composition du foyer.
Pour une personne seule en zone A, le plafond est fixé à 49 000 € de revenu fiscal de référence annuel. En zone B1, il s'élève à 34 500 €, tandis qu'en zone B2 et C, il atteint respectivement 31 500 et 28 500 €.
Consultez notre guide du PTZ pour tout savoir sur les conditions de ressources.
Montant et quotité du prêt
Le montant du PTZ peut représenter entre 20% et 50% du coût total de l'opération en zones A et B1 pour un logement neuf. Les mêmes quotités sont applicables en zones B2 et C pour le segment de l’ancien.
Le montant maximal du prêt varie selon la localisation et le nombre de personnes destinées à occuper le futur logement. Pour un foyer de 2 personnes, le PTZ peut financer :
- Zones A bis et A : jusqu'à 225 000 €
- Zone B1 : jusqu'à 202 500 €
- Zones B2 et C : jusqu'à 165 000 € et 150 000€
Nouveautés 2024 majeures
Les 2 principales évolutions concernent le rehaussement de la quotité maximale à 50%, contre 40% auparavant, et la création d’une 4ème tranche de revenus. La quotité applicable dépend de la tranche concernée.
Le dispositif est recentré sur les zones tendues pour le neuf, mais maintenu dans les zones détendues pour l'ancien avec travaux (au moins 25% du montant total de l’opération). La carte des zones éligibles a été actualisée pour mieux refléter les tensions du marché immobilier.
Quelles sont les conditions d'éligibilité essentielles au PTZ ?
Pour prétendre au PTZ, vous devez :
- être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire les 2 années précédentes
- respecter les plafonds de ressources selon la zone
- destiner le bien à votre résidence principale
- vous engager à occuper le logement pendant 6 ans minimum
Le logement doit respecter des normes minimales de performance énergétique.
Quelle est la durée de remboursement du PTZ ?
La durée totale du prêt est de 10 à 25 ans selon les revenus, avec une période de différé d'amortissement de 2, 8 ou 10 ans pendant laquelle vous ne remboursez pas le capital, mais uniquement les intérêts et les primes d'assurance emprunteur.
Cumul du PTZ avec d'autres aides
Le PTZ 2024 reste cumulable avec :
- le Prêt Action Logement
- les prêts conventionnés
- le Prêt Accession Sociale
- le Prêt Épargne Logement (PEL)
- l'éco-PTZ pour les travaux de rénovation énergétique
- les aides locales à l'accession à la propriété
Cette réforme du PTZ 2024 vise à faciliter l'accès à la propriété tout en encourageant la rénovation énergétique du parc immobilier ancien, particulièrement dans les zones où le marché immobilier est le plus tendu. Le PTZ doit être obligatoirement garanti par une assurance emprunteur, comme tout crédit immobilier.