Immobilier : le PTZ maintenu jusqu'à fin 2023


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Les futurs primo-accédants peuvent se rassurer : le PTZ qui permet de financer la résidence principale est prolongé jusqu'à fin 2023 et reste dans sa forme actuelle pour les deux années à venir, sauf adoption d’une proposition de loi visant à établir une quotité maximale identique sur tout le territoire. Voici ce qu'il faut retenir des conditions pour profiter du PTZ.

Pas de changement pour le PTZ

Il était prévu que le Prêt à Taux Zéro ou PTZ disparaisse fin 2022 et que les conditions d'éligibilité soient modifiées en janvier 2022. Finalement, il n'en sera rien. La ministre du Logement Emmanuelle Wargon a indiqué sur BFM Business que le schéma actuel reste en place pour l'année prochaine et que le dispositif sera reconduit en 2023. Cette annonce a été confirmée le 7 octobre dernier lors de la publication du budget logement pour 2022.

Il avait été envisagé de modifier le mode de prise en compte des ressources, à l'image des APL (Aides Personnelles au Logement) qui appliquent la contemporanéisation des ressources (en temps réel), mais la complexité du projet a fait céder les technocrates. Le PTZ est maintenu en l'état pour les deux prochaines années.

Harmonisation du zonage pour la part finançable ?

Les zonages et les barèmes de conditions de ressources restent les mêmes, sauf éventuelles revalorisations annuelles. Un schéma qui pourrait évoluer si la proposition de loi  déposée mi-septembre par des députés du groupe LR, visant à supprimer les zonages du PTZ afin de faciliter l'accession à la propriété sur tout le territoire, est adoptée.

Les effets du zonage engendrent aujourd'hui une limitation du nombre d'emprunteurs éligibles à la quotité finançable à 40% du montant de l'opération. Les zones B2 et C, où la part du financement éligible au PTZ est aujourd'hui réduite à 20% dans le neuf, représentent plus de 90% du territoire, un argument fort qui plaide pour la fin de tout critère de localisation afin de faciliter l'accession à la propriété des ménages modestes hors des grandes villes. Selon les constructeurs de maisons individuelles, la quotité du PTZ réduite à 20% en zone rurale aurait empêché quelque 14 000 projets. 

Visibilité pour les emprunteurs

La prolongation du PTZ et le maintien des conditions d'éligibilité sont salués par les professionnels. La Fédération Française du Bâtiment (FFB) se félicite de cette mesure dans un contexte marqué par des surcoûts de construction, liés notamment à la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020). En repoussant la date de péremption du PTZ, le gouvernement offre une meilleure visibilité, "tant pour les opérateurs que pour les acquéreurs de logements neufs, sur un dispositif maîtrisé qui a fait ses preuves". La FFB soutient bien évidemment la proposition de loi qui vise à restaurer une quotité à 40% sur l'ensemble du territoire, pour laquelle elle milite activement.

Le PTZ a essuyé de sévères critiques de la part de la Cour des Comptes. En 2016, la juridiction financière accusait un coût élevé pour des bénéfices incertains, ainsi qu'un possible effet inflationniste sur les prix immobiliers. En 2019, l'Inspection Générale des Finances avait même demandé la suppression du PTZ dans le neuf en zone rurale et d'acter la fin du dispositif. Lors du vote du budget 2020, les parlementaires étaient passés outre ces préconisations.

Les conditions du PTZ en 2022 et en 2023

Comme son nom l'indique, le PTZ permet l'octroi d'un prêt sans intérêt pour financer la primo-accession à la propriété. Il est accordé sous conditions de ressources aux personnes n'étant pas propriétaires de leur domicile depuis au moins deux ans. Les plafonds de ressources sont définis selon les zones et la composition du foyer demandeur :

Nombre de personnes

Zones A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Le revenu fiscal de référence est celui de l'année N-2. Pour 2021, ce sont vos revenus de l'année 2019 qui seront pris en compte pour déterminer si vous êtes éligible ou non au PTZ ; pour une demande de PTZ en 2022, seront concernés les revenus de l’année 2020.

Être éligible au PTZ ne vous garantit pas l’attribution de l’aide. Vous restez soumis aux critères de solvabilité de la banque émettrice du financement et devez respecter les règles d’octroi qui limitent le taux d’endettement à 35% de vos revenus nets, tous crédits confondus.

Le PTZ permet de financer les projets immobiliers à hauteur de :

achat dans le neuf :

  • 40% en zones A , A bis et B1
  • 20% en zones B2 et C

achat dans l'ancien avec travaux :

  • impossible en zones A , A bis et B1
  • 40% en zones B2 et C.

Pour bénéficier du PTZ dans l'ancien, le logement doit faire l'objet d'importants travaux de transformation ou de rénovation énergétique (au moins 25% du coût total de l'opération à financer).

Pour l’acquisition d’un logement neuf, un couple avec un enfant peut bénéficier d’un PTZ dont le montant maximum oscille entre 84 000€ et 56 000€ selon la zone concernée. Pour l’acquisition d’un logement ancien avec travaux, la part finançable via le PTZ va de 74 800€ (zone B2) à 68 000€ (zone C) pour ce même couple.

Attention : le PTZ doit être garanti par une assurance décès-invalidité au même titre que tout autre prêt immobilier. Les cotisations ne bénéficient d'aucun différé. En fonction de votre niveau de ressources, vous pouvez en effet différer le remboursement du PTZ de 5, 10 ou 15 ans. Durant la période de différé, l'assurance adossée au PTZ est due mensuellement et s'ajoute aux mensualités du crédit classique complémentaire.

Publié par Astrid Cousin le

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