Immobilier Île-de-France : la moitié des logements bientôt interdits de location ?

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La nouvelle réglementation en matière de performance énergétique des logements vise à éradiquer les passoires thermiques à l’horizon 2034. Depuis le 1er janvier 2022, les logements les plus énergivores sont interdits de location. La moitié des logements de la région Île-de-France n’affichent pas une classe énergétique vertueuse, ce qui, à terme, les exclut du marché locatif, sauf travaux de rénovation d’envergure. Un problème pour l’accès au logement, alors que les conditions de crédit immobilier commencent à créer des tensions sur le marché locatif.

La loi Climat et immobilier

Adoptée en août 2021, la loi Climat et Résilience est très importante pour l’immobilier, car elle vise la neutralité carbone d’ici 2050. Le bâtiment représente 44% de l’énergie consommée en France et est responsable de 22% des émissions de gaz à effet de serre, loin devant le secteur des transports (31,3%). Les logements énergivores sont dans le viseur de cette loi. La rénovation énergétique est encouragée, à marche forcée, en sortant progressivement du marché locatif les logements affichant une classe énergétique médiocre sur l’échelle du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), soit les classes E, F et G.

Plusieurs mesures sont mises en place selon un calendrier précis :

  • depuis le 25 août 2022 : interdiction d’augmenter les loyers à la relocation pour les logements classés F et G, sauf travaux de rénovation énergétique
  • depuis le 1er janvier 2023 : les logements de la classe G dont la consommation énergétique finale excède les 450 kWh/m2/an sont déclarés indécents, donc interdits de location (nouveau bail)
  • à partir du 1er janvier 2025 : interdiction de location de tous les logements classés G
  • à partir du 1er janvier 2028 : interdiction de location de tous les logements classés F
  • à partir du 1er janvier 2034 : interdiction de location de tous les logements classés E.

La loi impose par ailleurs depuis le 1er septembre 2022 un audit énergétique à annexer au DPE lors de la vente d’un logement classé F ou G. Cette obligation s’appliquera aux biens de la classe E le 1er janvier 2025 et aux biens de la classe D le 1er janvier 2034. Cet audit doit comporter des propositions de travaux chiffrées, ainsi qu’une estimation du gain d’économie d’énergie.

Trop de passoires thermiques en Île-de-France

Comparée au reste du pays, l’Île-de-France (IdF) est la mauvaise élève de la performance énergétique. Un rapport de l’Insee et de l’Institut Paris Région indique que l'IdF « a un parc de logements énergivores supérieur à celui des autres régions (45% contre 40%) ». Près de la moitié des logements de la région seraient des passoires thermiques, si on additionne tous les biens classés E, F et G.

Le taux est plus élevé pour les logements locatifs privés, dont la majorité sont situés en copropriété : 55% sont considérés comme trop consommateurs d’énergie. Les logements sociaux font mieux avec une proportion de 29% en classes médiocres.

D’ici 2034, ces passoires thermiques vont sortir de l’offre locative, à moins d’être rénovées à grands frais, via MaPrimRénov’ notamment, le dispositif phare de la rénovation énergétique. Sachez que le cumul MaprimRénov’ et éco-PTZ est possible depuis le 1er juillet 2022, ce qui permet de financer sans intérêts le reste à charge de MaPrimRénov’.

Les difficultés de MaPrimRénov’

Depuis le 1er janvier 2022, le parc locatif se réduit en raison de ces nouvelles contraintes réglementaires qui pèsent sur les propriétaires bailleurs. Un rapport de France Stratégie et de l’Inspection générale des finances publié en décembre dernier constate la médiocrité de la politique de rénovation énergétique dans notre pays. Selon ce rapport, MaPrimRénov’ échoue dans sa mission à déclencher des rénovations d’ampleur qui permettraient d’améliorer la classe énergétique.

Le dispositif finance en grande partie les mono-actions, essentiellement le changement de mode de chauffage qui n’améliore en rien l’efficacité énergétique du bâti, alors qu’il faudrait insister sur l’isolation thermique.

Le rapport pointe également du doigt les logements collectifs, qui comptent pour près de la moitié des résidences principales, mais ne représentent que 4% de l’aide financière accordée par MaPrimRénov’. On lit dans ce rapport que « L’objectif de diminution de la consommation d’énergie finale ne permet pas de répondre aux objectifs sociaux assignés que sont la lutte contre la précarité énergétique et l’éradication des passoires thermiques ». En 2021, moins de 65 000 logements ont bénéficié d’une rénovation complète, loin de l’objectif annuel de 370 000.

Un léger mieux a été observé en 2022 : 80% des dossiers MaPrimRénov’ concernaient une action unique de rénovation au premier semestre 2022, contre 90% il y a deux ans. Ce rapport a permis au gouvernement de faire évoluer le dispositif. Parmi les nouveautés qui entrent en vigueur au 1er février 2023, on compte :

  • abandon des subventions aux chaudières à gaz haute performance
  • diminution du soutien à l’achat d’un poêle à granulés ou d’une ventilation double-flux
  • augmentation de MaPrimRénov’ Sérénité destinée aux ménages modestes
  • augmentation du plafond de travaux finançables dans les copropriétés.

Les tensions sur le marché locatif en IdF et dans les grandes villes n’en sont qu’à leurs prémices sans une politique volontariste du gouvernement. Le levier financier de la rénovation énergétique est central, mais on peut également incriminer les conditions d’emprunt devenues plus difficiles depuis l’envolée des taux et la problématique de l’usure. De nombreux foyers solvables avec un projet d’accession à la propriété restent locataires pour cause d’une réglementation dysfonctionnelle. Heureusement, la piste d’une réforme du taux d’usure en 2023 se précise. Le crédit va devenir plus cher mais surtout accessible. Des sondages réguliers montrent que l’immense majorité des Français aspirent à devenir propriétaires de leur logement pour se constituer un patrimoine, mais aussi pour s’assurer une relative sécurité pour leur retraite.

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Mutuelles santé : cyberattaque au tiers payant pour 33 millions d’assurés

Fin janvier 2024, les données de plus de 33 millions de personnes ont été piratées lors d’une cyberattaque sur deux gros opérateurs assurant la gestion du tiers payant d’une centaine de complémentaires santé. Quelles sont exactement les données concernées ? Quels sont les risques pour les assurés, victimes collatérales de ce piratage ? Piratage de données en ligne pour 33 millions de personnes Entre le 21 janvier et le 4 février, deux sociétés servant d’intermédiaires entre les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, opticiens, dentistes, infirmiers, etc.) et les organismes de complémentaire santé ont été la cible d’une cyberattaque. Il s’agit de Viamedis, principal opérateur de tiers payant et filiale des groupes Malakoff Humanis et Vyv, et d’Almerys, expert des hautes technologies appliquées à l’assurance et à la santé. Lors d’une consultation ou d’un acte médical, ce sont ces sociétés qui sont interrogées par le praticien pour savoir s’il peut accorder le tiers payant à l’assuré via sa carte de mutuelle santé. L’information a été rendue publique par la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) le mercredi 7 février. L'instance estime que plus de 33 millions d’assurés sont potentiellement touchés par la fuite de données ayant visé Viamedis et Almerys. Ces deux très importants prestataires sont affiliés à une centaine de complémentaires santé, couvrant quelque 40 millions d’assurés sociaux, et comptent plus de 200 000 adhérents professionnels. Le détail des données piratées  Les cyber-attaquants ont usurpé l’identité de soignants pour entrer sur la plateforme de gestion Viamedis, ce qui leur a permis d’accéder à des millions de données personnelles de bénéficiaires du tiers payant. Quelques jours plus tard, ce fut au tour d’Almerys de subir le même sort. Les données concernées par ces attaques sont : l’état civil la date de naissance le numéro de Sécurité sociale le nom de l’organisme assureur les garanties du contrat souscrit La Cnil a précisé que les informations plus sensibles ne sont pas concernées par la violation : les données médicales les informations bancaires les remboursements santé les coordonnées postales les numéros de téléphone et adresses mail. Viamedis a par ailleurs constaté le vol de données de professionnels de santé (raison sociale, RIB, numéro de Siret, login pour la plateforme de gestion), des informations qui pourraient être utilisées à des fins de fraudes financières et de phishing (hameçonnage). Les risques pour les assurés de mutuelle santé Il revient aux mutuelles et autres complémentaires santé travaillant avec Viamedis et Almerys d’informer individuellement et directement, dans les plus brefs délais, leurs adhérents ou assurés, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). À noter : si vous recevez un courrier ou un mail de votre mutuelle vous informant de la cyberattaque sur les plateformes de tiers payant, sachez que cette communication ne confirme pas que vous êtes réellement affecté par l’incident. Si les données de contact ne sont pas affectées, ce qui minimise les risques de phishing, les informations volées peuvent être couplées à d’autres données provenant de fuites antérieures. Cela demanderait toutefois beaucoup de temps et d’énergie aux pirates pour recouper les données et en tirer profit. Le risque majeur concerne l’usurpation d’identité, une infraction dont il est difficile de se prémunir. La Cnil recommande aux assurés de rester vigilants et leur conseille : d’être prudents sur les sollicitations qu’ils peuvent recevoir (téléphone, courriels), en particulier s’ils concernent des remboursements de frais de santé ; de vérifier périodiquement les activités et mouvements sur leurs différents comptes. Dans l’immédiat, le service de tiers payant est affecté. Les professionnels de santé sont contraints de refuser l’avance de frais aux patients affiliées aux organismes partenaires de Viamedis et d’Almerys. Une enquête préliminaire a été confiée à la Brigade de Lutte contre la Cybercriminalité. Si vous êtes concerné par le vol de données visant les opérateurs Viamedis et Almerys, vous pouvez déposer plainte via le formulaire mis en ligne par l’administration française.

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Changement d’assurance emprunteur : devez-vous payer des pénalités ?

La loi Lemoine permet de changer d’assurance de prêt immobilier facilement. Cette opportunité est source d’économies juteuses, mais la procédure de changement est-elle assortie de pénalités financières pour l’emprunteur ? Retour sur une loi essentielle pour le pouvoir d’achat des ménages emprunteurs. Changement d’assurance emprunteur : c’est gratuit ! En place depuis 2022, la loi Lemoine permet à tous les emprunteurs, quelle que soit l’antériorité de leur prêt immobilier, de résilier le contrat d’assurance en cours à tout moment pour le substituer par une offre librement choisie qui leur convient mieux. Auparavant, il fallait s’appuyer sur la date d’échéance pour engager une démarche de résiliation/substitution (loi Bourquin), ce qui rendait la procédure hasardeuse, car les banques jouaient sur le flou autour de cette date pour faire échouer les demandes de changement. Leur motivation : conserver la mainmise sur ce produit qui génère entre 8 et 10 milliards d’euros de cotisations annuelles. Environ 80% des emprunteurs sont couverts par l’assurance de leur banque et dans l’immense majorité des situations, ils paient trop cher. Vous n’avez rien à débourser pour changer d’assurance de prêt immobilier. La banque n’a pas le droit de facturer des frais de substitution. Elle doit par ailleurs garder inchangées les conditions du prêt. L’acceptation d’une assurance externe s’accompagne de l’émission d’un avenant au contrat, qui, elle aussi, s’effectue gratuitement. Les seuls frais à payer sont ceux relatifs à l’adhésion au nouveau contrat d’assurance : frais de dossier entre 20€ et 60€, et frais d’association entre 5€ et 10€ par an. Pourquoi changer d’assurance de prêt immobilier ? Les assurances proposées par les banques sont jusqu’à trois fois plus chères que les offres externes concurrentes, à garanties équivalentes. Le premier avantage à changer de formule est donc financier. Attention : pour que la banque accepte le changement, le nouveau contrat doit présenter une équivalence de niveau de garanties avec l’ancien. Appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information remise par votre banque pour bien respecter cette obligation. Faire de économies En substituant l’assurance groupe du prêteur par une offre individuelle externe, vous pouvez réduire cette dépense contrainte de 60%. Sur la durée restante d’un crédit immobilier, l’économie potentielle se chiffre en centaines voire milliers d’euros.  Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de février 2024 pour constater combien il est possible de gagner en changeant d’assurance au plus tôt après la signature de l’offre de prêt. Bénéficier de garanties adaptées Les assurances bancaires sont mutualisées et conçues pour une communauté d’emprunteurs. La concurrence propose des offres sur-mesure dont les garanties correspondent au profil de chacun (âge, profession, état de santé). En choisissant une assurance déléguée, vous optimisez votre protection grâce à des garanties adaptées à vos besoins, dans le respect de l’exigence de couverture minimale imposée par la banque. Modifier les quotités d’assurance Si vous empruntez à deux, l’assurance couvre chaque tête, avec une répartition du capital qui peut aller de 100% à 200%. Cette dernière option coûte deux fois plus cher, mais permet une protection optimale pour chaque co-emprunteur. Si vous estimez que la quotité souscrite initialement n’est pas adaptée, vous pouvez la modifier en changeant de contrat. Jouer sur la quotité d’assurance est un arbitrage difficile, cela consiste à protéger au mieux financièrement celui qui serait pénalisé en cas de décès de son co-emprunteur. Comment changer d’assurance emprunteur ? En supprimant l’obligation de respecter une date butoir, la loi Lemoine simplifie le changement d’assurance emprunteur. Débarrassé de la contrainte calendaire, vous pouvez vous consacrer pleinement à la recherche d’une assurance parfaitement adaptée à vos besoins au meilleur prix : Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier : vous accédez gratuitement et rapidement aux meilleurs devis du marché, en adéquation avec l’exigence d’équivalence de garanties. Sélectionnez le contrat le plus compétitif : vous pouvez être accompagné par un courtier spécialisé pour arrêter votre choix et bien appréhender l’étendue des garanties. Résiliez l’assurance bancaire par courrier recommandé, auquel vous joignez le nouveau contrat et les conditions générales. La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour vous donner une réponse et motiver par écrit de manière exhaustive tout refus éventuel. Chez Magnolia.fr, nos experts peuvent prendre en charge l’ensemble des formalités administratives sur demande de votre part. La loi Lemoine a rendu le changement d’assurance emprunteur plus simple, nous allons encore plus loin dans l’intention.

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Achat immobilier : les bonnes nouvelles pour emprunter en 2024

Après une année 2023 particulièrement difficile pour le marché immobilier, l’activité reprend doucement grâce à la conjonction de plusieurs facteurs. L’accès au crédit se desserre quelque peu, même si on attendait des mesures plus pertinentes de la part des autorités financières. Taux d’intérêts, niveau de l’apport personnel, règles d’octroi, prix des logements, voici les nouvelles données à retenir pour ce début d’année 2024. Taux d’emprunt immobilier en baisse On assiste au retour des taux inférieurs à 4% en 2024. C’est le premier moteur du marché : le niveau des taux joue sur la capacité d’emprunt des ménages. Les taux ont commencé à stagner fin 2023 avant d’être orientés à la baisse en janvier dernier. Le meilleur taux sur 20 ans se situe désormais autour de 3,70%, la moyenne étant à 4,05% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Même sur 25 ans, les dossiers premium peuvent s’endetter sous les 4%. Les profils les moins bien dotés en revenus et en apport personnel écopent de taux au-delà de 5% sur ces deux durées. L’écart avec le taux d’usure doit rester suffisant pour intégrer tous les autres frais liés à l’obtention du crédit. Taux d’usure à un rythme trimestriel Entre février et décembre 2023, le taux d’usure était mensualisé pour contrer la remontée rapide des taux d’intérêts et éviter un trop grand nombre de refus de prêt par l'effet ciseau. La détente sur les taux permet un retour à la révision trimestrielle de l’usure en janvier 2024. Le taux d’usure est fixé à 6,29% pour les prêts d’une durée de 20 ans et plus pour le premier trimestre 2024. Pour mémoire, le taux d’usure est le taux maximum que les banques ne doivent pas dépasser et son calcul comprend tous les frais inhérents à l’octroi du financement bancaire : intérêts, garantie, frais de dossiers, primes d’assurance emprunteur, etc. L’évolution du taux d’usure tous les trois mois offre une meilleure visibilité aux emprunteurs : ces derniers bénéficient d’un temps plus long pour faire une demande de crédit, sans risquer un changement rapide des conditions monétaires. Apport personnel en baisse La hausse brutale des taux, couplée à la rigidité des normes d’octroi, a renforcé les exigences des banques en matière d’apport personnel. Après une envolée historique ces trois dernières années, l’apport retrouve des niveaux presque « normaux ». Il est en baisse de près de 18,5% en février par rapport à décembre 2023, ce qui représente tout de même un montant moyen de 54 798€ à l’échelle nationale, contre 64 942€.  Deux raisons expliquent ce moindre appétit des banques en matière d’apport : Redynamiser le crédit immobilier après le marasme de 2023 (-40% de production de crédits) Laisser aux emprunteurs une épargne disponible en cas de coup dur. L’apport personnel reste à un niveau élevé, à environ 30% du montant d’une opération. En Île-de-France où l’immobilier est plus cher qu’ailleurs, la mise de fonds est à 6 chiffres, à plus de 150 000€. Crédit immobilier : un peu de lest sur les règles d’octroi Les règles d’octroi du Haut Conseil de Stabilité Financière en place depuis janvier 2020 ne bougent pas ou peu : la seule concession accordée par le régulateur est d’abaisser le ratio de travaux pour bénéficier d’une durée de remboursement plus longue.  La durée maximale de remboursement d’un prêt immobilier est fixée à 25 ans, sauf exception où elle peut aller jusqu’à 27 ans :  dans le neuf (achat en VEFA et construction)  dans l’ancien sous condition de travaux de rénovation dont l’enveloppe représente au moins 10% du montant de l’opération, contre 25% auparavant. Le taux d’endettement reste irrémédiablement plafonné à 35% des revenus nets, assurance emprunteur comprise, quel que soit le niveau du reste à vivre. La Banque de France a par ailleurs consenti à une seconde chance pour certaines demandes refusées. Retrouvez les conditions pour le réexamen d’un prêt immobilier refusé en 2024. Signalons également que le gouvernement a suggéré aux banques de mettre en place une nouvelle forme de prêt qui combinerait prêt in fine et crédit classique. Malheureusement, le prêt in fine reste une fausse bonne idée, car, s’il est une solution d’emprunt dans le cadre d’un investissement locatif, il n’est nullement conseillé pour l’accession à la propriété compte tenu d’intérêts plus importants que dans un prêt amortissable classique. Prix immobiliers : correction plus marquée en 2024 En 2023, les prix dans l’ancien se sont contentés d’une baisse moyenne très minime de -1% à l’échelle hexagonale (chiffres Fnaim). Le repli a été plus net à Paris (-5,7%), en Île-de-France (-3,6%) et dans les 10 plus grandes villes de province (-2,6%) que dans les communes de taille moyenne (-0,2%) et en zones rurales (-0,4%). Pour l’année 2024, la Fnaim anticipe une correction des prix entre -5% et -7%, tandis que Meilleurs Agents, site référent de l’estimation immobilière, table sur -4%.