Crédit immobilier : l’apport personnel est-il réglementé en 2024 ?

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L’octroi des crédits immobiliers est réglementé par le Haut Conseil de Stabilité Financière depuis janvier 2020. Taux d’endettement et durée de remboursement sont plafonnés. Qu’en est-il de l’apport personnel, cette somme qui permet à l’emprunteur de diminuer le recours au crédit tout en rassurant la banque ? Dans un contexte de taux d’intérêts beaucoup plus élevés qu’il y a deux ans, l’apport personnel reste une condition cardinale pour décrocher le financement de son projet immobilier.

Règles d’octroi du crédit immobilier

En janvier 2020, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a introduit de nouvelles règles visant à renforcer la prudence dans l'octroi des crédits immobiliers. Voici les 2 normes mises en place, juridiquement opposables aux banques depuis janvier 2022 :

  • Endettement maximal de l'emprunteur : appelé aussi taux d’effort, le taux d’endettement, qui représente le pourcentage de ses revenus consacré au remboursement des crédits, ne doit pas dépasser 35% des revenus nets avant impôt, assurance de prêt incluse.
  • Durée maximale de remboursement : elle est fixée à 25 ans, mais peut aller jusqu’à 27 ans en cas d’achat dans le neuf (VEFA) ou dans l’ancien sous conditions de travaux (au moins 10% du montant de l’opération).

Ces règles ont été imposées pour prévenir le surendettement des ménages et limiter les risques pour la stabilité financière du système bancaire. Elles visent à promouvoir une politique de prêt responsable et à protéger les emprunteurs contre les situations de surendettement.

Elles sont aussi un frein à l’accès au crédit, car elles sont systématiquement appliquées à toutes les situations, quel que soit le reste à vivre de l’emprunteur, un paramètre pourtant aussi essentiel que le taux d’endettement. Un assouplissement de la norme est pourtant souhaitée par les professionnels, mais la réforme du crédit a fait pschitt suite au récent retrait d'une proposition de loi qui autorisait les banques à s'affranchir de la règle du taux d'endettement maximum.

Aucune loi pour l’apport personnel

L'apport personnel ne repose sur aucune obligation légale et n'est encadré par aucune loi quant à son montant minimum. Il s’agit d’une pratique recommandée par les établissements bancaires et les organismes de prêt immobilier.

La présence d'un apport personnel peut avoir un impact significatif sur les conditions d'octroi d'un crédit immobilier. Avoir une mise de départ est vu favorablement par les prêteurs, car il démontre la capacité de l'emprunteur à épargner et à assumer une partie du coût du bien immobilier.

Cela peut conduire à des conditions de prêt plus avantageuses, telles qu'un taux d'intérêt plus bas ou des frais réduits. Bien que l'apport personnel ne soit pas systématique, il est fortement recommandé aux emprunteurs dans le cadre d'une gestion financière prudente et pour augmenter leurs chances d'obtenir un prêt immobilier avantageux.

Pourquoi les banques demandent un apport personnel ?

Les banques sont très sensibles à l’apport personnel pour plusieurs raisons :

  • L’apport personnel démontre l'engagement financier de l'emprunteur dans le projet d'acquisition immobilière. Cela réduit le risque pour la banque, car l'emprunteur investit une partie de ses propres fonds, ce qui signifie un moindre recours au crédit et donc, en théorie, moins de risque de défaut de paiement et moins de risque pour la banque.
  • L’apport personnel permet de réduire le montant total du prêt nécessaire. En limitant le risque qu’elle prend, la banque propose généralement des conditions de prêt plus favorables pour l'emprunteur, comme des taux d'intérêt plus bas, des frais de dossier réduits ou la négociation des pénalités en cas de remboursement anticipé (revente du bien avant son terme).
  • L’apport personnel est également perçu comme un indicateur de stabilité financière et de capacité d'épargne de l'emprunteur, ce qui renforce sa crédibilité aux yeux du prêteur.

L’apport personnel permet à l’emprunteur de bétonner le montage de son dossier de crédit immobilier, il est aussi un moyen pour les banques de réduire leur risque et d'assurer la viabilité financière des prêts immobiliers qu'elles accordent. Même si le prêt immobilier est inévitablement couvert par une assurance emprunteur en cas de défaillance de l’assuré (décès, invalidité et incapacité) et garanti par une hypothèque ou une caution, la présence d’un apport personnel substantiel reste un paramètre essentiel pour convaincre la banque.

Comment faire pour avoir un apport personnel ?

Votre apport personnel peut être constitué par diverses sources :

  • Épargne ou économies personnelles : livret A, assurance vie, comptes d’épargne réglementées comme livret A, LDDS ou LEP
  • Vente d’un bien
  • Prêt-relais
  • Héritage
  • Donation
  • Participation et intéressement entreprise (déblocage anticipé autorisé pour achat de la résidence principale).

Certains produits d'épargne spécifiques à l'immobilier et prêts aidés sont considérés par les banques comme un apport personnel, notamment le PEL (Plan Épargne Logement) ou le CEL (Compte Épargne Logement), ainsi que le PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour les primo-accédants, ou encore les prêts Action Logement et autres prêts subventionnés sous conditions de ressources, octroyés par les autorités locales ou régionales, destinés à certains secteurs comme les fonctionnaires, etc.

Vous pouvez aussi booster votre apport personnel grâce à la famille via un don de sommes d’argent (dans la limite de l’abattement selon le lien de parenté, jusqu’à 100 000€ d’un parent à son enfant tous les 15 ans) ou un prêt familial, avec ou sans intérêts. Il est préférable de passer par un notaire pour formaliser ce don ou ce prêt afin d’éviter d’éventuelles mauvaises surprises avec le fisc ou les ayants droit.

Quel est le montant moyen de l’apport personnel en 2024 ?

Comme il n'existe pas de loi définissant un montant minimum requis pour l'apport personnel dans le cadre d'un crédit immobilier, les banques fixent librement les taux selon leur propre politique commerciale, également en fonction du profil de l’emprunteur.

Il est communément admis que l’apport personnel couvre au moins les frais de mutation, appelés improprement frais de notaire, et les frais de dossier, soit 10% du montant de l’opération. Rappelons que les frais de notaire ne sont pas intégrés dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), même s’ils sont dus et viennent gonfler le coût final d’une opération immobilière.

En raison de l’augmentation vertigineuse des taux d’intérêts depuis janvier 2022 et de l’application des règles d’octroi du HCSF, le taux d’apport a atteint des niveaux record à plus de 36% en 2023. On est loin des niveaux observés au premier trimestre 2019 où le taux d'apport moyen pour un prêt immobilier d'environ 216 000 € était de 2,8 %.

Pour accéder à la propriété en 2024, il est donc recommandé d'avoir un apport personnel d'environ 30 % du montant du prêt, malgré des taux d’intérêts orientés à la baisse depuis le début de l’année. Le coût du crédit immobilier a été multiplié par 4 depuis janvier 2022, d’où l’importance de poser sur la table un apport conséquent qui témoigne de votre fiabilité et permet de diminuer la somme à emprunter.

 

 

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Obtenez votre prêt et gagnez des mètres carrés grâce à la délégation d'assurance L’état du marché immobilier ancien en septembre 2024 Par rapport au mois précédent, une douzaine de villes voient leurs prix augmenter, comme Paris, une première depuis près de deux ans, mais aussi Nice, Rennes, Marseille et Toulouse. Ils refluent légèrement à Montpellier, Lille, Grenoble et Toulon. Pour être pertinente, l’évolution se mesure sur un temps plus long. Selon l’indice des Notaires-Insee publié mardi 10 septembre, les prix dans l’ancien ont poursuivi leur baisse au deuxième trimestre 2024, à -0,5% après -1,5% au premier trimestre et -1,8% au quatrième trimestre 2023. Sur un an, les valeurs reculent pour le quatrième trimestre consécutif, accusant une baisse de près de -5%. Entamée depuis la mi-2022, la hausse continue des prix marque donc le pas, en lien avec la progression rapide des taux d’intérêts depuis début 2022. Dans le détail, les prix des maisons se replient de 5% pour les appartements et de 4,9% pour les maisons, toujours en variation annuelle. Les prix franciliens baissent plus fortement, à -7,2%, tandis qu’en province ils refluent de -4,3%. Le nombre de transactions dans l'ancien se contracte également sur un an : 792 000 fin juin 2024, contre 825 000€ fin mars 2024 et 872 000 fin décembre. Conditions d'emprunt en septembre 2024 On voit cependant poindre un début de reprise depuis juillet dernier, un sursaut qui s’inscrit dans l’amélioration progressive des conditions d’emprunt. Les taux d’intérêts ont nettement baissé depuis fin 2023, passant de 4,50% au plus haut de la courbe à 3,70% en moyenne sur 20 ans (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Retrouvez toutes les infos pour emprunter en septembre 2024. Pour la première fois depuis de longs mois, la production de crédits à l’habitat est repassée au-dessus de 10 milliards d’euros, à 11,3 Md€ exactement en juillet dernier, après les 8,1 Md€ en mai et 8,6 Md€ en juin. La demande repart doucement et les banques se montrent volontaristes à prêter aux ménages porteurs d’un projet immobilier. La baisse des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne est comptable de cette détente des conditions d’emprunt. Une seconde baisse pourrait être décidée courant septembre. Certains observateurs tablent d’ailleurs sur des taux de crédits immobiliers autour de 3% en 2025. Restons prudents car le niveau des taux est subordonné à l’évolution du contexte géopolitique. Une certitude demeure : les taux d'emprunt ne retrouveront pas de si tôt, sinon jamais, les niveaux records de 2021 où il était possible de s'endetter à 1%. Combien de mètres carrés en plus en changeant d’assurance en septembre 2024 ? On l'oublie, mais l'assurance de prêt immobilier pèse en moyenne entre 20% et 40% du coût global du crédit. Choisissez mieux le contrat pour économiser plus : la loi Lagarde vous permet de choisir librement votre assurance et de mettre les offres en concurrence pour bénéficier d'une formule alternative, plus compétitive que le contrat de la banque. Dans la majorité des cas, l'emprunteur paie le prix fort son assurance de prêt immobilier, celle-ci étant jusqu'à 4 fois plus chère que la concurrence. La réglementation permet non seulement de déléguer l'assurance, mais aussi de changer de contrat en cours de prêt. Dans les grandes villes, comme partout ailleurs, le fait de substituer l'assurance bancaire par une offre alternative permet de récupérer des mètres carrés. Le gain potentiel reste anecdotique à Paris à cause de la cherté de l’immobilier. Ailleurs, où le coût du mètre carré est entre 2 et 8 fois moins onéreux, vous pouvez financer entre 1,94 m2 (Nice) et près de 7,67 m2 (Saint-Etienne) supplémentaires en optant pour un contrat individuel auprès d’un assureur alternatif (profil 1). Grâce à l’économie sur l’assurance, vous pouvez acquérir la surface nécessaire pour une pièce destinée à accueillir des toilettes, voire une salle de bain. Avec un gain de 10 000€ grâce à l’assurance emprunteur, il est peut-être envisageable de viser un bien avec espace extérieur (jardin, balcon ou terrasse). Dans notre deuxième exemple, vous pouvez acheter entre 2,32 m2 (Paris) et 16,57 m2 (Saint-Étienne) supplémentaires, 9 m2 étant la surface moyenne d’une chambre standard et 12 m2 celle d’une cuisine. Quant au profil 3, compte tenu de la somme empruntée élevée, l’économie générée par la délégation d’assurance est colossale à 44 800€ si l'on retient l'option d'une quotité à 50% sur chaque tête. Elle permet de gagner jusqu’à 34,88 m2 (Saint-Étienne), soit la surface d’un studio, et 4,82 m2 à Paris. Vive la loi Lemoine ! La loi Lemoine fête son deuxième anniversaire en septembre 2024. L’occasion est donnée de rappeler l’importance de cette réglementation qui autorise à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans plus attendre une quelconque date d’échéance. En optant pour une assurance concurrente de celle de la banque, vous pouvez économiser des centaines voire des milliers d’euros. Et si la délégation se révèle compliquée à mettre en place lors de votre demande de crédit, saisissez sans tarder l’opportunité offerte par la loi Lemoine qui facilite la substitution de contrat d’assurance en cours de prêt.  

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Tarifs mutuelle santé : de fortes hausses à prévoir en 2025

En 2024, les tarifs des mutuelles santé avaient fortement augmenté, en moyenne de 10% selon l’UFC-Que Choisir. Bis repetita en 2025 : les organismes complémentaires prévoient une hausse de cet ordre. Plusieurs facteurs sont en cause, à commencer par les transferts de charge de l’Assurance maladie et la progression des prestations en 100% Santé. Nouvelle hausse tarifaire des mutuelles en 2025 Selon les cabinets de conseil en actuariat Galea et Actélior, les organismes de complémentaire santé prévoient d’augmenter significativement les tarifs de leurs contrats pour l’année 2025. D’après les projections de ces deux cabinets, les indexations seront « importantes » voire « soutenues » et pourraient osciller entre 6% et 10% selon les portefeuilles des prestataires. Le cabinet Actuariat précise que l’estimation devrait être plus basse sur le segment des contrats individuels, à +5,8% contre +6,2% en mutuelle entreprise. Pour mémoire, les tarifs des complémentaires santé avaient déjà lourdement augmenté l’an passé avec une hausse historique jusqu’à 30% sur les contrats commercialisés aux seniors. L’UFC-Que Choisir avait chiffré la hausse moyenne à +10% tout en indiquant que 8 assurés sur 10 ont subi une inflation supérieure. Si l’on fait les comptes, les tarifs des organismes de complémentaire santé (assurances, mutuelles et institutions de prévoyance) se sont envolés de près de 50% depuis 2018. Dans le même temps, l’inflation aura quant à elle progressé de 19%. Ce dérapage mérite une explication. 100% Santé : lourde contribution des mutuelles Selon Actélior, la dérive tarifaire est imputable à trois facteurs : les multiples transferts de charge du régime général vers les Ocam (Organismes Complémentaires d’assurance maladie) l’inflation des dépenses avec une augmentation de la consommation médicale, notamment en dentaire la forte progression de prestations servies par les Ocam sur les postes de la réforme 100% Santé. Pour rappel, le dispositif 100% Santé supprime les restes à charge pour le patient couvert par une mutuelle responsable en optique, dentaire (prothèses) et audiologie, dès lors que l’équipement est sélectionné dans le premier panier. Toutefois, les organismes qui avaient anticipé la prise en charge à 100% des fauteuils roulants fin 2024, ainsi que celle des prothèses capillaires, verront leurs tarifs moins impactés. À l’inverse, les prestataires qui attendaient des précisions pour ajuster leurs tarifs appliqueront une indexation dans la fourchette haute. L’intégration de ces deux postes (fauteuils roulants et prothèses capillaires) dans le dispositif 100% Santé ne sera pas mise en œuvre en 2024, mais devrait l’être courant 2025, sous réserve qu’un accord soit trouvé entre les différents acteurs. Nouveaux tarifs des consultations fin 2024 Il faut également ajouter la revalorisation des consultations qui se met en place fin 2024. La consultation chez le généraliste passe à 30€ en décembre, au lieu de 26,50€ depuis novembre 2023. La nouvelle convention prévoit en outre la revalorisation à 60€ sur le tarif de l’avis ponctuel de consultant et la mise en place d’une consultation longue à 60€ pour les patients âgés de plus de 80 ans. L’ensemble de ces mesures implique un effort financier estimé à 300 millions d’euros pour les Ocam qui sont par ailleurs mis à contribution dans la prise en charge du dispositif Mon Soutien Psy lancé en 2022 suite à la crise sanitaire. L’impact des évolutions réglementaires et les dérives observées sont très variables d’un contrat à l’autre et d’une population à l’autre. La seule parade pour l’assuré est de faire jouer la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé qui lui permet de changer de contrat à tout moment après une année d’engagement. À couverture équivalente, la mise en concurrence des offres permet une économie pouvant aller jusqu’à 300€ par an. Source : L’Argus de l’Assurance et Galea

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PRESSE // “Reprise” du crédit immo et assurance de prêt : où en sommes-nous vraiment ? Etat du marché et conseils aux futurs emprunteurs

Pour la première fois depuis des mois, la production de crédits immobiliers a repassé la barre des 10 milliards d’euros en juillet 2024 : 11,3 Md€, contre 8,6 Md€ en juin et 8,1 Md€ en mai. C’est une nette progression mais on reste loin du record de mai 2022 (26,6 Md€). Ce rebond est la conséquence d’un contexte plus favorable pour les emprunteurs avec la baisse des taux d’intérêts enclenchée en début d’année. Le recul de l’inflation devrait accélérer la contraction des taux. Le marché de l’assurance emprunteur évolue logiquement dans le sillage de l’activité du crédit. Le début de reprise fait bouger les lignes. Davantage de délégation d'assurance sur des nouveaux crédits La crise de l’immobilier en 2023, qui a perduré durant le premier semestre 2024, a pesé sur le secteur de l’assurance emprunteur. Moins de crédits, donc moins de demandes de délégation. Le marché était alors quasiment axé sur les substitutions de contrats, s’appuyant sur la loi Lemoine de 2022 qui permet de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. "Chez Magnolia.fr, l'activité des 6 premiers mois était concentrée sur le segment de la substitution. La délégation sur les nouveaux crédits ne représentait alors que 10% des demandes. Le début de relance du crédit redynamise la délégation qui remonte à 30% de notre activité." explique Olivier Le Gallo, Directeur Général du groupe Magnolia. Nos conseils pour les futurs emprunteurs : profitez de la législation pour économisez sur votre crédit immobilier  CONSEIL N°1 : EXPLIQUEZ A VOTRE CONSEILLER BANCAIRE…MAIS NE PAS TROP INSISTER Si vous êtes en train d’emprunter : sachez que l’assurance emprunteur est un vrai élément de négociation entre l’établissement prêteur et vous. Expliquez à votre conseiller que vous savez qu’il est possible de choisir une autre assurance. Si cela remet en question vos conditions d’emprunt, n’insistez pas et couvrez votre crédit avec l’assurance groupe bancaire afin d'obtenir votre crédit. CONSEIL N°2 : COMPAREZ Dès lors que vous sentez que votre conseiller bancaire insiste pour vous vendre l’assurance groupe de la banque (il est également possible qu’il vous pousse pour prendre l’assurance habitation), vous pouvez déjà commencer à comparer les offres sur un comparateur en Assurance de Prêt (Magnolia.fr, UFC…) et souscrire au nouveau contrat.  CONSEIL N°3 : AGISSEZ AU PLUS VITE ! Dès la fin du premier mois de crédit, votre nouveau contrat se met en route. Depuis 2 ans, la Loi Lemoine vous permet de le faire À TOUT MOMENT. La banque ne peut pas vous demander des frais suite cela et elle est obligée d’accepter si le nouveau contrat est bien équivalent à leurs exigences. Nous parlons ici de 15 000 euros d’économies en moyenne PAR EMPRUNTEUR (pour un prêt de 250 000 euros 25 ans). Qui dit crédit immo dit nouveau logement, dit déménagement, dit paperasses, dit démarches… donc changer l’assurance de prêt peut devenir un sujet vite oublié. Sachez que moins vous attendez et que plus vous êtes jeune, plus les économies vont être importantes. Un emprunteur entre 30 et 40 ans divise le prix de son assurance par 3 ou 4.  “Le marché de l’assurance emprunteur c’est 7 milliards d’euros de primes par an qui vont dans 85% des cas dans la poche des banques. Bien entendu qu’elles ne vont pas lâcher prise. Mais un emprunteur averti peut se voir économiser des centaines d’euros par mois en 3 clics…simplement en faisant valoir ses droits. ” conclut Astrid Cousin, porte parole du Groupe Magnolia.