Crédit immobilier 2023 : attention aux frais de courtage abusifs

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Le marché de l’immobilier est en souffrance. Les ménages peinent à accéder au crédit bancaire et à concrétiser leur rêve d’accession, quand les professionnels subissent de plein fouet une forte baisse de leur activité. La raréfaction du crédit rend fébrile certains courtiers qui, voyant leur chiffre d’affaires s’effondrer, n’hésitent pas à facturer à leurs clients des frais indus. Magnolia.fr vous explique quels sont les frais que l’intermédiaire peut réellement réclamer.

Crise immobilière 2023

Sur un an à fin juillet, la production de crédits immobiliers a chuté de près de 50%. Un vrai marasme pour toute la filière, au-delà d’être une crise du logement pour les ménages français qui ne peuvent accéder au crédit bancaire et restent locataires, alors qu’ils sont solvables et en capacité d’emprunter.

La faute à la hausse vertigineuse des taux d’intérêts qui excèdent désormais les 4% sur 20 ans (hors assurance de prêt immobilier et frais de garantie). Il faut ajouter la problématique du taux d’usure : bien que mensualisé, le taux maximum légal provoque rapidement un effet ciseau en raison de la progression constante et rapide des taux d’emprunt. Autre blocage, celui opéré par les règles du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) avec 2 limites :

  • Le taux d’endettement est plafonné à 35% des revenus nets avant impôt, assurance emprunteur comprise.
  • La durée de remboursement ne peut outrepasser 25 ans, voire 27 ans en cas d’achat dans le neuf (VEFA) ou dans l’ancien avec travaux de rénovation d’un montant au moins équivalent à 25% de l’opération.

Le reflux de la demande et les contraintes réglementaires pèsent notamment sur l’activité des courtiers en crédit immobilier. Certains ont donc été tentés de limiter les dégâts en facturant des frais indus à leurs clients.

Frais de courtage abusifs

Fin août 2023, l’UFC-Que Choisir révèle que certains intermédiaires facturent des frais à leurs clients, alors que le prêt n’a pas été obtenu, et sans les en informer au préalable. Une infraction en vertu de la réglementation qui interdit toute facturation de frais avant le déblocage des fonds (article L. 321-2 du Code de la consommation) : "Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent." Un courtier immobilier n’est donc rémunéré qu’au succès, lorsque les fonds ont été débloqués par la banque ou après signature de l’acte notarié.

Or, des candidats à l’emprunt se sont vus réclamer des frais d’un montant oscillant entre 1 000€ et 3 500€, alors même qu’ils n’avaient pas encore décroché le financement. Les courtiers pris en faute justifient cette pratique par la directive européenne 2014/17/UE qui les autorise, indépendamment de la mise en relation avec un établissement de crédit, à délivrer un service de conseil et donc à facturer des frais inhérents.

Service de conseil : des frais encadrés

Cette règle européenne transposée dans le droit français distingue de l’octroi de crédit ou de l’intermédiation un nouveau service : le service de conseil. Ce service vise à orienter le particulier dans son choix de crédit en lui apportant des recommandations personnalisées en ce qui concerne un ou plusieurs contrats de crédits adaptés à sa situation financière.

L’emprunteur doit obligatoirement être renseigné sur le coût éventuel de cette prestation. Si le montant des frais ne peut être déterminé précisément, il est informé de son mode de détermination. C’est ce qui a péché dans cette affaire de frais de courtage abusifs : les consommateurs n’ont pas été explicitement informés de la rémunération dans le cadre d’un mandat de conseil, encore moins que ces frais étaient dus, que le prêt ait été obtenu ou pas.

Vigilance donc sur les frais de courtage. Il n’en demeure pas moins qu’un courtier est plus que jamais utile en 2023 pour faciliter l’accès au prêt immobilier.

Sachez par ailleurs que vous n’avez aucuns frais à payer pour changer de contrat d’assurance emprunteur, la réglementation interdit en effet à la banque de facturer des frais de délégation d’assurance de prêt, ainsi que des frais d'avenant au contrat d'offre de prêt.

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6 questions insolites autour de la mutuelle santé

Les contrats de complémentaire santé regorgent parfois de zones d’ombre. Entre médecine douce, chirurgie esthétique, vaccins de voyage ou encore assurances pour animaux, les internautes multiplient les recherches étonnantes pour comprendre ce que leur mutuelle peut réellement prendre en charge. Certaines questions peuvent sembler insolites… mais elles révèlent surtout une volonté de mieux comprendre les garanties, les exclusions et les limites des contrats de santé.  La chirurgie esthétique est-elle remboursée par la mutuelle ? C’est probablement l’une des questions les plus fréquentes et les plus mal comprises. Les actes de confort ne sont pas remboursés Lorsqu’une opération est réalisée uniquement pour des raisons esthétiques, aucune prise en charge n’est prévue : augmentation mammaire esthétique  rhinoplastie de convenance  liposuccion  injections à visée cosmétique  lifting. Ni l’Assurance Maladie ni la mutuelle santé n’interviennent dans ce cas. La chirurgie esthétique est considérée comme un acte hors nomenclature. Cependant, si l'intervention relève de la chirurgie réparatrice (après un cancer, un accident, ou pour corriger un handicap fonctionnel), une prise en charge est possible par la Sécu et l’organisme de complémentaire santé. Qu’en est-il de la greffe de cheveux ? La greffe capillaire est généralement considérée comme un acte esthétique et reste donc exclue des remboursements. Toutefois, certaines situations médicales particulières peuvent ouvrir droit à une prise en charge dès lors que l’acte est prescrit par un médecin : brûlures  traumatisme  maladie entraînant une perte capillaire sévère. Bon à savoir : La Sécurité Sociale rembourse désormais les perruques médicales (de classe 1 et 2) à hauteur de 350 €. Pour les modèles de classe 2, ce montant s'intègre au dispositif 100 % Santé ou reste à charge zéro, garantissant un remboursement intégral par votre complémentaire santé si vous disposez d'un contrat de mutuelle responsable. Les vaccins pour voyager à l’étranger sont-ils remboursés ? De nombreux voyageurs découvrent au dernier moment que certains vaccins sont obligatoires ou fortement recommandés avant un départ à l’étranger. Les vaccins spécifiques aux voyages les plus fréquents incluent : Fièvre jaune : obligatoire pour entrer dans certains pays d'Afrique et d'Amérique du Sud (exigible avec un certificat international de vaccination) Hépatite A : recommandée pour presque tous les voyages dans des pays à l'hygiène précaire Typhoïde : conseillée pour les séjours dans des zones où l'hygiène alimentaire est limitée Choléra : indispensable dans les zones où l'accès à l'eau potable et à l'assainissement est limité Rage : recommandée pour les séjours prolongés, isolés ou en contact avec des animaux dans certaines régions (Asie, Afrique, Amérique latine). Encéphalite japonaise : recommandée pour les séjours prolongés en zone rurale en Asie du Sud et de l'Est. Méningite (méningocoques A, C, W, Y) : particulièrement recommandée pour certaines régions d'Afrique (ceinture de la méningite) ou pour des événements de masse (exemple pèlerinage à La Mecque) Ces dépenses liées à ces vaccins (produit et injection) restent à la charge du patient. De nombreuses mutuelles proposent un forfait prévention De plus en plus de complémentaires santé incluent des garanties dédiées à la prévention : vaccins non remboursés  pharmacie de voyage  consultations de médecine tropicale  bilans de santé. Ces forfaits prennent généralement la forme d’un montant annuel, doublé d’un remboursement plafonné par acte. Bon à savoir : votre mutuelle rembourse les soins à l’étranger dès lors qu’ils sont pris en charge par la Sécurité Sociale, et si votre séjour n’excède pas 3 mois. Au-delà, il est conseillé de souscrire une assurance santé internationale. Est-ce que l’hypnose est prise en charge par la mutuelle ? Ostéopathie, acupuncture, sophrologie, naturopathie ou encore hypnose : les médecines douces ou alternatives séduisent de plus en plus de Français. La Sécurité Sociale rembourse très peu ces pratiques En dehors de quelques actes réalisés par des médecins conventionnés, les thérapies parallèles ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie. S’agissant spécifiquement de l'hypnothérapie, la Sécurité sociale rembourse les séances si elles sont réalisées par un médecin conventionné (comme un psychiatre ou un généraliste) dans le cadre d'une consultation médicale. Dans ce cas précis, la prise en charge se fait à hauteur de 70 % du tarif de base. Votre mutuelle peut compenser le reste à charge. Les mutuelles ont développé des forfaits spécifiques Pour répondre à cette demande croissante de médecines douces, de nombreuses complémentaires santé proposent désormais un forfait annuel avec un remboursement par séance et un nombre limité de consultations. Les pratiques les plus souvent couvertes sont : l’ostéopathie  l’acupuncture  la chiropractie  la psychologie  l’hypnose  la sophrologie. Attention : pour être prise en charge par votre mutuelle, la médecine douce doit être clairement mentionnée dans les conditions générales du contrat. À défaut, vérifiez auprès de votre conseiller mutuelle. Peut-on cumuler 2 mutuelles santé pour être remboursé à 200 % ? Cette question étonne souvent, mais elle est très fréquente chez les internautes. En effet, pourquoi payer 2 fois une assurance à fonds perdus ? Avoir 2 mutuelles santé est parfaitement légal. Certaines personnes disposent d’une mutuelle d’entreprise obligatoire et d’une surcomplémentaire santé individuelle pour pallier les défaillances du premier contrat. D’autres bénéficient de la mutuelle de leur conjoint salarié en tant qu’ayant droit et d’une couverture spécifique pour certains frais, comme une surcomplémentaire dentaire. Le remboursement reste toutefois limité Le cumul de 2 contrats ne permet pas de gagner de l’argent sur les soins. La règle est simple : le remboursement total ne peut jamais dépasser les dépenses réellement engagées. Par exemple, si la consultation est facturée 100 euros, vous ne pourrez jamais être remboursé à 150 euros. Que se passe-t-il si je ne paie plus ma cotisation de mutuelle ? C’est une situation plus fréquente qu’on ne le pense, notamment dans un contexte d’inflation et de hausse des cotisations santé. L’assureur peut suspendre les garanties En cas d’impayé : l’assureur envoie une mise en demeure ; les garanties peuvent être suspendues ; puis le contrat peut être résilié. Pendant la suspension, les soins ne sont plus remboursés, même si le contrat n’est pas encore officiellement résilié. Les cotisations restent dues Beaucoup d’assurés pensent qu’il suffit d’arrêter de payer pour mettre fin au contrat. Détrompez-vous, car  : les sommes dues restent exigibles ; des frais supplémentaires peuvent s’ajouter ; des procédures de recouvrement sont possibles. Comment éviter cette situation ? En cas de difficultés financières, il est préférable : de contacter rapidement l’assureur ; de demander un échéancier ; ou d’adapter les garanties à son budget. Pensez à réclamer la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) si vos revenus sont modestes : vous pouvez accéder à une mutuelle santé gratuitement ou moyennant une participation minime qui oscille entre 8 € et 30 € par mois selon votre âge. Mon animal de compagnie peut-il avoir sa propre mutuelle ? Oui, il existe des assurances santé spécialement conçues pour les animaux de compagnie. Même si l’on parle souvent de “mutuelle pour chien” ou de “mutuelle pour chat”, il s’agit en réalité de contrats d’assurance dédiés aux frais vétérinaires. Le fonctionnement est proche de celui d’une complémentaire santé humaine : remboursement des consultations  prise en charge des opérations chirurgicales  forfait vaccination  couverture en cas d’accident ou de maladie  assistance et prévention. Les contrats de santé animale concernent les chiens, les chats et les NAC (nouveaux animaux de compagnie) comme les lapins ou les furets.

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Assurance de prêt : levier d'optimisation budgétaire en 2026

Dans un contexte où le coût du crédit immobilier augmente en raison de la hausse des taux, chaque poste de dépense mérite d'être analysé avec attention. Si les emprunteurs se concentrent généralement sur le taux d'intérêt de leur financement, un autre élément peut fortement influencer le coût total de l'opération : l'assurance emprunteur. Longtemps perçue comme une formalité imposée par les établissements bancaires, l'assurance de prêt est désormais devenue un véritable outil d'optimisation financière. Grâce à l'ouverture du marché à la concurrence et aux évolutions législatives successives, les particuliers disposent aujourd'hui de nombreuses solutions pour alléger leurs mensualités et réduire le coût global de leur crédit immobilier. L'assurance emprunteur : un poste de dépense souvent sous-estimé Lors de la souscription d'un prêt immobilier, la majorité des futurs propriétaires portent leur attention sur le taux d'emprunt, la durée de remboursement ou encore le montant des mensualités. Pourtant, l'assurance emprunteur représente une part importante du budget consacré au financement, soit entre 20 % et 40 % du coût global d’un crédit immobilier. Selon le profil de l'emprunteur et les caractéristiques du crédit, son coût peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros sur la durée totale du prêt. Une protection indispensable pour la banque et l'emprunteur L'assurance emprunteur a pour vocation de prendre le relais du remboursement du crédit lorsqu'un événement grave empêche l'assuré d'honorer ses échéances. Les garanties d’assurance de prêt immobilier couvrent : le décès  la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)  l'incapacité temporaire totale de travail (ITT)  l'invalidité permanente partielle ou totale (IPP/IPT)  parfois la perte d'emploi selon les contrats. Cette couverture protège à la fois l'établissement prêteur, qui sécurise le remboursement des sommes prêtées, et l'emprunteur, ainsi que ses proches, face aux aléas de la vie. Un impact significatif sur le coût global du crédit Contrairement à une idée reçue, le coût de l’assurance de prêt est tout sauf négligeable. Il représente même le deuxième poste de dépense après les intérêts d’emprunt. Plusieurs critères influencent le montant des cotisations : l'âge de l'emprunteur  son état de santé  son statut de fumeur ou de non-fumeur  sa profession  ses activités sportives  le montant emprunté  la durée du prêt. Ainsi, deux emprunteurs bénéficiant du même crédit immobilier peuvent supporter des coûts d'assurance très différents. Pourquoi les contrats bancaires ne sont pas toujours les plus avantageux ? Les banques proposent systématiquement leur propre contrat d'assurance de groupe lors de la signature du prêt immobilier. Ce modèle est rarement le plus compétitif. Le fonctionnement des contrats groupe Les contrats collectifs proposés par les établissements bancaires reposent sur un principe de mutualisation des risques. Concrètement, les cotisations sont calculées sur une population très large d'assurés présentant des profils variés : jeunes et seniors  fumeurs et non-fumeurs  salariés et travailleurs indépendants  personnes présentant ou non des risques de santé particuliers. Cette mutualisation simplifie la gestion du contrat, mais elle peut pénaliser certains emprunteurs dont le profil présente un risque faible. Des profils qui surcotisent  Les jeunes actifs, les cadres, les non-fumeurs ou encore les personnes en excellente santé figurent parmi les emprunteurs qui peuvent être désavantagés par les contrats groupe. Leur niveau réel de risque étant inférieur à la moyenne, ils ont souvent intérêt à se tourner vers une assurance individuelle dont la tarification est personnalisée. Dans de nombreux cas, cette démarche permet d'obtenir : des cotisations moins élevées  des garanties plus adaptées  une couverture mieux calibrée à la situation personnelle de l'assuré. L'ouverture du marché qui renforce la concurrence en assurance emprunteur Le législateur a progressivement mis en place plusieurs réformes destinées à favoriser la concurrence dans le secteur de l'assurance emprunteur. Ces évolutions ont profondément modifié les habitudes des emprunteurs. La délégation d'assurance à la souscription du prêt Depuis 2010 et la loi Lagarde, il est possible de choisir un assureur différent de celui proposé par la banque, à condition que les garanties offertes présentent un niveau de protection équivalent. Cette possibilité, appelée délégation d'assurance emprunteur, permet de comparer plusieurs offres avant la signature du crédit et de sélectionner l’offre compétitive qui répond parfaitement à vos besoins. Les écarts tarifaires peuvent être particulièrement importants selon les profils. La loi Lemoine : un tournant majeur Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a marqué une nouvelle étape dans la libéralisation du marché. En vous permettant de résilier votre assurance de prêt immobilier à tout moment, vous pouvez changer d'assureur sans attendre une date anniversaire, afin de bénéficier plus facilement de la concurrence et de rechercher des garanties mieux adaptées à votre situation. Cette souplesse a considérablement simplifié les démarches de substitution d'assurance. Comment optimiser le coût de son assurance de prêt en 2026 ? Face à la multiplication des offres disponibles, vous disposez aujourd'hui de plusieurs leviers pour réduire le coût de votre contrat. Réaliser une simulation personnalisée La première étape consiste à effectuer une simulation d'assurance emprunteur. Cette démarche permet d'obtenir rapidement une estimation des tarifs proposés par différents assureurs en fonction de critères tels que : l'âge  le montant du prêt  la durée de remboursement  la profession  le statut tabagique  les garanties souhaitées. Quelques minutes suffisent généralement pour visualiser les économies potentielles. Comparer les garanties avant le prix Si le tarif constitue un critère essentiel, il ne doit jamais être le seul élément de comparaison. Il est indispensable d'étudier avec attention : les exclusions de garantie  les délais de carence les franchises sur la garantie ITT les conditions d'indemnisation (remboursement forfaitaire ou indemnitaire) la définition de l'incapacité ou de l'invalidité. Une assurance moins chère mais moins protectrice pourrait s'avérer pénalisante en cas de sinistre. Attention : vous devez toujours sélectionner une assurance déléguée qui respecte l’équivalence de garanties avec le contrat groupe bancaire. À défaut, la banque va refuser de vous accorder la possibilité de souscrire une assurance externe en première intention ou dans le cadre d’une substitution. Quels gains espérer grâce à la concurrence ? Les économies réalisables varient selon chaque situation, mais elles peuvent être particulièrement importantes pour certains profils. Des milliers d'euros économisés sur la durée du prêt Une assurance de groupe peut être jusqu’à 4 fois plus chère qu’une offre individuelle. Pour un crédit immobilier de longue durée, l'écart entre un contrat bancaire et une assurance externe peut atteindre plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d'euros. Les gains sont souvent plus importants pour : les emprunteurs jeunes  les non-fumeurs  les cadres  les professions présentant peu de risques  les personnes ne présentant pas de problème de santé particulier. Prenons un emprunteur de 35 ans, résidant à Lyon, salarié non cadre, non-fumeur et sans antécédent de santé, qui contracte un prêt de 250 000 € sur 20 ans :    Taux assurance Coût mensuel Coût total Assurance bancaire 0,34 %* 71 € 17 000 € Assurance déléguée 0,09 % 18 € 4 517 € *Taux moyen assurance chez les bancassureurs Grâce à une simulation sur le comparateur Magnolia.fr, la meilleure offre externe est le contrat emprunteur Spiti CRD, qui permet une économie de plus de 12 000 € sur la durée du crédit. Une meilleure adéquation entre coût et couverture Au-delà de la seule économie financière, le changement d'assurance de prêt immobilier permet également de bénéficier d'une protection plus cohérente avec sa situation personnelle. L'objectif n'est pas seulement de payer moins cher, mais aussi de disposer d'un contrat offrant des garanties réellement adaptées à ses besoins. Assurance emprunteur : un levier d'économies à ne pas négliger En 2026, l'assurance de prêt s'impose plus que jamais comme un élément stratégique dans la gestion d'un projet immobilier. Alors que le coût du crédit reste élevé et que les ménages cherchent à préserver leur pouvoir d'achat, la mise en concurrence des assureurs constitue une solution efficace pour réduire les dépenses liées à l'emprunt. Grâce aux dispositifs de résiliation simplifiés et à la forte digitalisation du marché, comparer les offres n'a jamais été aussi facile. Une simple étude des contrats disponibles peut permettre de réaliser des économies substantielles tout en

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Santé : qu'est-ce que le forfait hors parcours de soins de 10,60 € ?

Vous avez consulté un médecin sans passer par votre médecin traitant et vous constatez un remboursement bien plus faible que d'habitude ? Cette différence s'explique en grande partie par le forfait hors parcours de soins de 10,60 €, une pénalité financière appliquée par la Sécurité Sociale. Voici tout ce que vous devez savoir pour comprendre son fonctionnement et en limiter l'impact sur votre budget santé. Qu'est-ce que le parcours de soins coordonnés ? Le parcours de soins coordonnés est un système mis en place par l'Assurance Maladie en 2005 pour organiser et rationaliser le recours aux soins. Son principe repose sur un acteur central : le médecin traitant. Le rôle du médecin traitant Le médecin traitant est le professionnel de santé que vous déclarez auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Il constitue votre interlocuteur de premier recours pour toute consultation, et c'est lui qui, si nécessaire, vous oriente vers un médecin spécialiste. En passant systématiquement par lui, vous restez dans le parcours de soins coordonnés et bénéficiez de conditions de remboursement optimales. Pourquoi ce système existe-t-il ? Ce dispositif vise à :  éviter le recours direct et non coordonné aux spécialistes optimiser les dépenses de santé à l'échelle nationale assurer un suivi médical cohérent pour chaque patient.  En contrepartie du respect de ce parcours, la Sécurité Sociale garantit un taux de remboursement standard. Si vous en sortez, des pénalités s'appliquent. Le forfait de 10,60 € : définition et fonctionnement Une pénalité financière, pas un tarif Le montant de 10,60 € ne correspond pas à un tarif de consultation supplémentaire. Il s'agit d'une retenue forfaitaire appliquée directement sur le remboursement de votre consultation par la Sécurité Sociale, dès lors que vous consultez un médecin hors du parcours de soins coordonnés, c'est-à-dire sans prescription ou orientation préalable de votre médecin traitant.  Ce forfait s’ajoute à la participation forfaitaire de 2 €, applicable sur les consultations, les examens de radiologie et les analyses biologiques, et jamais remboursée par les mutuelles santé dites responsables (lire plus bas). Quand cette pénalité s'applique-t-elle ? Ce forfait est déclenché dans les situations suivantes : Vous consultez un médecin spécialiste directement, sans y avoir été adressé par votre médecin traitant. Vous n'avez pas déclaré de médecin traitant auprès de l'Assurance Maladie. Votre médecin traitant vous a adressé à un spécialiste, mais vous en consultez un autre que celui indiqué. Impact concret sur votre remboursement Pour bien mesurer les conséquences financières de cette pénalité, prenons l'exemple d'une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1, dont le tarif conventionnel de base est de 30 €.   Dans le parcours de soins coordonnés Hors parcours de soins coordonnés Base de remboursement 30 € 30 € Taux de prise en charge (70 %) 21 € 21 € Pénalité hors parcours - -10,60 € Participation forfaitaire 2 € 2 € Remboursement Sécurité Sociale  19 € 8,40 € Reste à charge avant mutuelle 11 € 21,60 € La différence est significative : votre reste à charge double presque par rapport à une consultation dans le parcours de soins. Quel impact sur votre mutuelle ? Les mutuelles responsables ne couvrent pas cette pénalité La grande majorité des contrats de complémentaire santé sont des mutuelles responsables. Pour bénéficier d'avantages fiscaux, ces mutuelles doivent respecter un cahier des charges strict imposé par l'État, qui leur interdit de rembourser le forfait de 10,60 €, la participation de 2 € et les franchises médicales. Cela signifie que même avec une bonne mutuelle, vous supporterez intégralement cette pénalité. Votre reste à charge final peut donc être sensiblement plus élevé qu'anticipé, si vous ne respectez pas le parcours de soins coordonnés. Ce que votre mutuelle peut prendre en charge En revanche, votre complémentaire santé responsable peut couvrir : Le ticket modérateur (la différence entre le tarif conventionné et la prise en charge de la Sécu) Le forfait journalier hospitalier, quel que soit le nombre de jours Les éventuels dépassements d'honoraires, selon le niveau de garantie souscrit La solution du contrat non responsable Si vous souhaitez vous affranchir des contraintes réglementaires du contrat responsable, vous pouvez opter pour une mutuelle non responsable. Selon la formule, les participations forfaitaires et autres pénalités financières peuvent être remboursées, ce qui réduit votre reste à charge.  Utilisez un comparateur de mutuelle santé pour identifier en quelques clics les offres responsables et non responsables. Demandez ensuite des devis personnalisés pour bien appréhender l’étendue des garanties proposées. Quand peut-on consulter hors parcours de soins coordonnés sans pénalité ? Le système prévoit plusieurs exceptions importantes. Certains professionnels de santé peuvent être consultés directement, sans passer par le médecin traitant, sans que le forfait de 10,60 € ne s'applique. Les spécialistes en accès direct Gynécologue : pour le suivi gynécologique courant et obstétrique Ophtalmologue : pour un bilan visuel ou un renouvellement d'ordonnance Stomatologue (dentiste spécialisé en chirurgie buccale) : dans certaines situations Psychiatre ou neuropsychiatre : pour les patients de moins de 26 ans notamment Les autres situations exonérées La pénalité ne s'applique pas non plus dans les cas suivants : Urgences médicales justifiant une consultation immédiate Consultations lors de déplacements hors de votre lieu de résidence habituelle Patients éloignés géographiquement de tout médecin traitant disponible Femmes enceintes pour leur suivi de grossesse Comment éviter le forfait hors parcours de soins ? Déclarez un médecin traitant Si vous n'en avez pas encore, la première étape est de choisir un médecin généraliste et de le déclarer sur votre espace Ameli. Cette démarche est gratuite et simple à effectuer en ligne. Respectez le circuit de soins Avant de consulter un spécialiste, demandez toujours à votre médecin traitant : Un avis sur la nécessité de consulter Une lettre d'adressage vers le bon spécialiste Vérifiez les exceptions avant de prendre rendez-vous Si vous souhaitez consulter un spécialiste, vérifiez que votre consultation entre bien dans le cadre des accès directs autorisés (gynécologue, un ophtalmologue ou un stomatologue). En cas de doute, un appel à votre caisse d'Assurance Maladie suffit à clarifier la situation.

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