Immobilier : baisse des tarifs des notaires le 1er mars 2020

frais notaire achat immobilier

Dans un contexte marqué par une chute des transactions immobilières en raison des mesures de confinement, les frais de notaire ont diminué depuis le 1er mars dernier conformément aux textes réglementaires du 28 février 2020.

 

Une baisse des frais de notaire peu significative

Ceux qui auront la possibilité de finaliser une transaction immobilière bénéficieront d'une diminution des frais d'acquisition, improprement appelés frais de notaire. En application du décret n°2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés de certains professionnels, et de l'arrêté du 28 février 2020 qui fixe les tarifs des notaires, les émoluments des notaires affichent une baisse d'environ 1,9% pour l'ensemble des actes depuis le 1er mars dernier.

 Toutefois, sont régis par l'ancien tarif :

  • les émoluments des prestations effectuées avant le 1er mai 2020 ;
  • les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2020, au versement par le client d'un acompte ou d'une provision ou à l'engagment par l'un des notaires intervenant de frais et débours (article 129 de l'arrêté du 28 février 2020).

Les ajustements concernent donc les émoluments. C'est sur cette seule partie des frais de notaire que s'applique le nouveau barème pour les transactions immobilières :

Tranches de rémunération

Ancien taux

Nouveau taux

De 0 à 6 500€

3,945%

3,870%

De 6 501€ à 17 000€

1,627%

1,596%

De 17 001€ à 60 000€

1,085%

1,064%

Plus de 60 000€

0,814%

0,799%


L'économie réalisée est donc minime, puisqu'elle ne concerne que la rémunération du notaire. Pour une transaction de 500 000€, le gain sera de 82€ ! Elle semble même ironique, alors que le marché immobilier est à l'arrêt depuis la mise en œuvre à la mi-mars des mesures de confinement pour cause de crise sanitaire. Rappelons toutefois que les notaires diposant de la technologie agréée peuvent réaliser les signatures à distance des actes authentiques.

La composition des frais de notaire

Pour mémoire, dans le domaine immobilier, les frais de notaire correspondent aux sommes versées au notaire lors de l'acquisition d'un logement, et se répartissent comme suit :

  • la rémunération du notaire : les émoluments proportionnels et les honoraires (non réglementés), soit 1/10ème des frais perçus par le notaire;
  • les débours : 1/10ème des frais perçus par le notaire qui servent à rémunérer les différents intervenants ou/et à payer pour les différents documents, ou/et les frais engagés à la demande du client ;
  • les droits et taxes perçus pour le compte de l'État et des collectivités, essentiellement des droits de mutation : environ 8/10èmes des frais perçus par la notaire.

Les frais réels de notaire s'élèvent donc au plus à 10% des frais totaux déboursés par le client. Pour les transactions d'un montant supérieur ou égal à 150 000€, le notaire peut effectuer une remise sur ses honoraires, à hauteur de 10% maximum. A noter que « la somme des émoluments perçus par le notaire au titre des prestations relatives à la mutation d'un bien ou d'un droit immobilier ne peut excéder 10  % de la valeur de ce bien ou droit » sans pouvoir être inférieure à un plancher de 90 €.

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Immobilier locatif : où investir en 2023 ?

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Immobilier fin 2022 : coup de frein sur le prix, mais pas partout !

Sans pour autant parler de retournement du marché, la hausse des prix immobiliers semble ralentir. Et comme d'habitude, des exceptions confirment la règle : les zones littorales continuent de voir leurs valeurs progresser, un mouvement entamé il y a deux ans à la faveur de la crise sanitaire. Ce sont toujours les maisons qui tirent les prix vers le haut, une constante depuis 2020. Envolée des prix sur le littoral Selon les données publiques (Notaires et Insee) et les données de MeilleursAgents, spécialiste de l'estimation immobilière, les prix des logements en bord de mer connaissent une progression sans précédent depuis le début de la crise sanitaire. En deux ans, les prix ont explosé dans les stations balnéaires en moyenne de 22%, soit un bond deux fois plus rapide que la moyenne nationale dans le même intervalle. C'est sur le littoral breton que l'inflation immobilière est la plus spectaculaire, avec une flambée de près de 27% depuis début 2020. Le mètre carré s'achète en moyenne à 3 546€, mais grimpe à plus de 5 000€ pour le trio de tête : Dinard, Carnac et La Trinité-sur-Mer. Sur un an, la Bretagne dans son ensemble a gagné 7,3% et en l'espace de dix ans, la progression atteint 47,3%. C’est toujours la ruée vers l’Ouest. Autre littoral du couchant qui a le vent en poupe : la côte atlantique. Si le prix moyen du m2 en Gironde est de 4 163€ pour un appartement et de 3 888€ pour une maison, les prix oscillent respectivement entre 5 000€ et 14 452€, et entre 6 454€ et plus de 18 000€ au Cap-Ferret. Les prix des logements en Gironde ont bondi de 66,1% en dix ans et de 3,5% sur un an. L'immobilier sur le littoral Paca (Provence-Alpes-Côte d'Azur) reste le plus cher de France avec un m2 à plus de 5 500€, loin devant celui du Languedoc-Roussillon, plus abordable à 3 380€ le m2. Ici comme ailleurs, plus le logement est proche de la plage, plus il prend de la valeur. Le prix d'une maison ou d'un appartement situé à moins de cinq minutes du rivage gagne en moyenne 23,3%. Les prix s'assagissent ailleurs Hors des zones côtières, les prix de l’immobilier ancien marquent le pas. Selon les données des notaires, c'est-à-dire sur la base des ventes effectivement conclues, la progression s'est poursuivie au deuxième trimestre 2022 (+6,8% sur un an), mais on observe une sensible décélération par rapport au premier trimestre (+7,3% sur un an). De son côté, MeilleursAgents constate également un coup de frein sur les prix, avec une augmentation moyenne de 5,7% sur un an en septembre (sur la base des prix nets vendeurs). L'année 2022 restera néanmoins un millésime dynamique avec un pronostic de 1,1 million de ventes selon MeilleursAgents, plutôt optimiste face aux prévisions des notaires qui tablent plutôt sur un volume sous la barre du million de transactions. Le forte baisse de la production de crédits observée ces derniers mois à cause du problème de l’usure pourrait donner raison aux seconds, alors qu'on observe une nouvelle hausse des taux en octobre. Les maisons toujours prisées Le marché immobilier français est caractérisé par son hétérogénéité, même si la crise du Covid a rebattu les cartes, créant une "nouvelle géographie immobilière" selon les termes de MeilleursAgents. Le relatif désamour pour Paris reste d'actualité. Plus on s'éloigne de la capitale, plus les prix progressent vite. Les prix ont augmenté de 2,2% au deuxième trimestre sur un an en Île-de-France, contre 8,6% en province. À Paris, ça reflue, avec des prix qui baissent de 1,2% sur un an en raison d'une suroffre. La distorsion se voit également entre les types de biens. Les prix des maisons flambent, encore, et augmentent plus rapidement sur un an (+8,4%) que ceux des appartements (+4,5%), une tendance depuis les confinements successifs de 2020. Les zones rurales sont davantage recherchées, tant et si bien que la pénurie de logements est désormais réelle, avec des stocks qui ont diminué de moitié depuis 2019. Cela a pour effet de tirer les prix vers le haut (+8% sur un an). Une poussée qui se fait au détriment des grandes villes où, si la hausse des prix reste d'actualité, elle est désormais inférieure à 2%. source MeilleursAgents