Le questionnaire médical, élément clef dans la souscription d'une assurance emprunteur


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La souscription à une assurance de prêt va conditionner l'obtention du crédit immobilier. La loi vous permet de choisir librement le contrat : celui proposé par la banque prêteuse ou une offre alternative auprès d'un assureur concurrent. Quel que soit le contrat, vous devrez remplir un questionnaire de santé dont l'analyse contribue à la tarification de l'assurance. Une comparaison des offres s'impose pour évaluer les garanties et le coût.

Contrat groupe ou contrat individuel ?

L'assurance de prêt existe sous deux formes : le contrat groupe proposé par l'établissement de crédit et le contrat individuel des assureurs externes. La réglementation permet à tout emprunteur de choisir librement la formule qui lui convient (loi Lagarde). Grâce à la délégation, vous n'êtes pas obligé de souscrire l'assurance du prêteur : celle-ci présente l'inconvénient de reposer sur le principe de mutualisation qui lisse les tarifs sur la communauté des assurés. Certains profils sont désavantagés, comme les jeunes actifs non fumeurs. Le contrat individuel propose quant à lui une couverture personnalisée avec des garanties adaptées à chacun.

Souvent reléguée au second plan lors d'une demande de crédit immobilier, l'assurance de prêt doit être choisie avec la plus grande vigilance, car son coût peut représenter plus d'un tiers du coût total de l'emprunt. Le montant de la cotisation dépend du choix de l'assureur (contrat bancaire ou individuel), des garanties souscrites (décès-invalidité et incapacité, éventuellement perte d'emploi) et de votre profil (profession, état de santé).

Etat de santé : élément clef de l'assurance de prêt

L'assureur, celui de la banque comme le concurrent, va exiger un questionnaire de santé. Cette étape indispensable lui permet d'évaluer le risque pour procéder à la tarification en fonction de votre historique médical. Remplissez ce questionnaire en toute bonne foi, sans omettre, sciemment ou non, vos antécédents médicaux, sous peine de frapper le contrat de nullité. Vous pouvez être aidé de votre médecin traitant pour remplir avec précision tous les champs de ce document. Vos déclarations sont recueillies en toute confidentialité par le médecin-conseil de l'assureur. Elles ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles de la souscription d'une assurance crédit.

En fonction des réponses, et du degré de risque que représente votre profil, une étude plus approfondie sera demandée. Si vous souffrez d'une pathologie (maladie cardio-vasculaire, hypertension, diabète, atteinte vertébrale,...), vous devez vous soumettre à des examens complémentaires (analyses de sang, radiographie, IRM,...) pour affiner les données. Si vous présentez un risque aggravé de santé, vous êtes placé sous la protection de la convention AERAS qui permet notamment aux anciens malades du cancer de ne pas déclarer leur ancienne pathologie sous certaines conditions.

A noter : si vous êtes vapoteur, vous êtes assimilé à un fumeur. Un assureur pourra toutefois considéré que vous êtes non-fumeur si vous utilisez des produits à 0mg de nicotine.

Comparez pour trouver l'assurance de prêt adaptée

Le marché de l'assurance de prêt s'est ouvert à la concurrence suite la réforme du crédit instaurée par la loi Lagarde (délégation d'assurance). Pour que le libre choix puisse s'exercer, les emprunteurs doivent pouvoir comparer les offres en toute transparence. Cette faculté est néanmoins soumise à un gage incontournable : la banque elle seule décide du contrat d'assurance qui va couvrir le prêt.

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La réglementation stipule en effet que le contrat alternatif ne peut être accepté par la banque qu'à cette unique condition : les garanties doivent être a minima équivalentes avec celles du contrat bancaire. Le législateur encadre le processus pour éviter un abus de pouvoir de la part des banques : pour accepter ou refuser une assurance individuelle, elles doivent se baser sur une liste standardisée de critères. Tout refus doit être motivé par écrit.

Instaurée fin 2015, cette obligation permet la comparaison des offres en toute objectivité. La démarche requiert pourtant l'expertise d'un expert, car la compréhension des garanties et l'étendue de leur portée restent complexes. Sollicitez les services d'un courtier spécialisé pour trouver l'assurance adaptée à votre profil, qui va rivaliser avec le contrat de la banque prêteuse.

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