Immobilier : le PTZ dans l'ancien soumis à un critère de performance énergétique


Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est maintenu en 2020 conformément à la loi de finances 2020. Pour l'immobilier neuf, l'ensemble du territoire est éligible. Pour l'immobilier ancien, seules certaines zones sont concernées et la réglementation impose désormais un critère de performance énérgétique. Pour cela, il est souvent indispensable de réaliser des travaux pour se voir accorder un prêt à taux zéro.

 

PTZ ancien en 2020 : conditionné à des travaux de performance energétique

Depuis 2015, le PTZ est ouvert à l'achat de logements anciens à réhabiliter en zones dites détendues, soit B2 et C. Pour obtenir ce financement complémentaire, l'acquéreur doit réaliser dans les trois ans des travaux à hauteur minimale de 25% du coût total de l'opération.

Pour l'année 2020, les conditions d'attribution du PTZ dans l'ancien changent. Les travaux de réhabilitation doivent atteindre un niveau minimum de performance énergétique, sans quoi le logement n'est pas éligible au PTZ. Les rénovations doivent permettre une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m2 soit au moins l'équivalent d'une étiquette énergie E du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le décret fixant cette nouvelle condition précise que "cette consommation énergétique est évaluée sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement".

Pour obtenir le financement, l'acquéreur devra présenter à sa banque son programme de rénovation qui permettra a minima le seuil de performance requis, accompagné des justificatifs (diagnostics avant et après travaux par un organisme de certification accrédité, devis de travaux qui attestent du montant prévisionnel).

Dans le cas où le logement respecte avant travaux ce critère de performance énergétique, il suffira à l'emprunteur de présenter le DPE à la banque pour bénéficier du PTZ.

PTZ neuf en 2020 : maintenu sur tout le territoire

Le PTZ est un prêt sans intérêt réservé aux primo-accédants qui achètent leur résidence principale. Il est toujours accordé sous conditions de ressources en complément d'un crédit immobilier classique et peut financer jusqu'à 40% le montant total de l'opération.

Créé en 1995, le dispositif a subi maintes modifications au gré des gouvernements successifs. Selon le caractère neuf ou ancien du logement et des zones géographiques, il s'applique différemment.

En 2020, il est possible d'acheter un logement neuf grâce au PTZ sur tout le territoire. Le gouvernement souhaitait limiter sa distribution aux seules zones très tendues (A et B1), mais députés et sénateurs ont voté pour son maintien, convaincus par les arguments des professionnels de l'immobilier quant à l'efficience du dispositif pour l'accession à la propriété partout en France.

À noter : un primo-accédant est une personne qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 dernières années qui précèdent l'émission de l'offre de PTZ. Les exceptions concernent les personnes titulaires d'une carte d'invalidité et bénéficiaires d'une pension d'invalidité, celles bénéficiaires d'une allocation d'éducation d'un enfant handicapé ou d'allocation aux adultes handicapés, ainsi que les personnes victimes d'une catastrophe ayant rendu leur résidence principale définitivement inhabitable.

Publié par Astrid Cousin le

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