PRESSE // Loi Lemoine et Assurance Emprunteur : bilan mitigé du CCSF, Magnolia s'inquiète des nouvelles manoeuvres dilatoires des banques

Le Comité Consultatif du Secteur Financier vient de rendre son premier bilan sur la loi Lemoine. Ce rapport s’appuie sur des données insuffisantes et sur des périodes d’observation trop courtes (9 mois à peine!) pour permettre une analyse objective de la mise en œuvre du changement d’assurance emprunteur et de la suppression du questionnaire médical. Si la loi Lemoine est globalement couronnée de succès, le constat des alternatifs est bien différent des chiffres avancés par le rapport, auquel il convient d’ajouter l’éternelle pression des banques pour faire échec au changement de contrat.

Le succès relatif de la Loi Lemoine : + de changements de contrats mais + de pression des prêteurs 

Malgré l’approche biaisée du CCSF, la loi Lemoine a rencontré un réel succès dès la mise en application de la résiliation à tout moment. Le rapport indique un bond de +80% de changements de contrats depuis 2021. Une recrudescence observée par le courtier Magnolia.fr, conjuguée à une nouvelle distribution de l’activité :

"En 2023, la substitution a représenté 90% de demandes de délégation, contre 70% en 2022, avant la loi Lemoine. Nous avons accompagné 50 000 emprunteurs et redistribué quelque 500 millions d’euros." explique Astrid Cousin, porte parole du Groupe Magnolia

Le marché de l’assurance de prêt pour les alternatifs est devenu un marché de substitution. Les emprunteurs baissent les bras face à la pression des banques et préfèrent souscrire à l’assurance du prêteur pour obtenir le financement. Chez Magnolia.fr, nous avons remarqué que le nombre de refus de délégation d’assurance en première intention a augmenté de 30%. Il est de plus en plus complexe de faire jouer la concurrence dès le départ. C’est aussi grâce à ce mécanisme qu’on a pu constater un léger bouleversement : 

le CCSF indique que les parts de marché de la concurrence sont passées de 15,3% fin 2021 à 16,1% en 2023, ce qui ne peut être qualifié de renversement du marché.

Les données utilisées par le CCSF montrent par ailleurs un écart conséquent de 31% en 2022 et de 21% en 2023 (sur les 5 premiers mois) entre le nombre de demandes de substitutions reçues par les banques et celles réalisées par les alternatifs, sans que l’organisme ne donne d’explications sur les refus. Or, la loi est claire : la substitution est conditionnée à l’équivalence de garanties, une obligation que les alternatifs mettent un point d’honneur à respecter.

Quand la législation en vigueur ne fait toujours pas peur aux banques...

La loi Lemoine rappelle aux banques qu’elles doivent se conformer à un délai de 10 jours ouvrés pour formuler une réponse à une demande de substitution et rédiger l’avenant au contrat. Selon les termes du CCSF, ce délai représente « un défi », même s’il est inscrit dans la réglementation depuis 10 ans. Les pratiques dilatoires continuent dans certains établissements pour décourager les emprunteurs de changer de formule. En remettant en cause le délai inscrit dans la loi, le CCSF fait le jeu des banques plutôt que de protéger les emprunteurs.

D’autres enseignes veillent à ce que le contrat alternatif soit un produit interne à la banque. Même s’il est moins cher que le contrat groupe, celui-ci reste souvent moins économique que l’offre en délégation externe. Il sera d’autant plus compliqué ensuite pour l’emprunteur de changer de contrat alternatif pour un autre.

Autre pratique abusive, l’obligation de souscription à la garantie ITT (couvre les arrêts de travail) jusqu’au terme du crédit et non jusqu’à la cessation de l’activité professionnelle (retraite ou 65 ans au plus tard). Il en résulte une impossibilité pour ces contrats d’être substitués, l’équivalence de garanties ne pouvant être mise en œuvre par une offre alternative puisqu'il est impossible pour elle de couvrir un assuré avec une garantie dont il n’a aucunement besoin. 

Non, la loi Lemoine n'a pas de public cible !

Le rapport du CCSF montre que 68% des emprunteurs ont fait des économies en changeant d’assurance, et ce, en dépit d’une méthodologie basée sur des écarts tarifaires moyens qui minimisent considérablement le gain effectif. Sans compter que les contrats alternatifs sont assortis d’un niveau de garanties supérieur, ce qui diminue l’économie estimée. Un nouveau biais de comparaison !

Selon le CCSF, pour les deux tiers des emprunteurs, l’économie est inférieure à 2 000€ pour un prêt de 200 000€ sur 20 ans. Chez Magnolia.fr, le gain moyen est de 10 000€ !

Le rapport précise également que la substitution profite aux meilleurs profils d’emprunteurs, les fameux CSP+. Les emprunteurs aisés seraient surreprésentés dans le portefeuille des alternatifs au regard de ceux existants dans les crédits accordés. Or, banques et alternatifs codifient différemment leurs critères CSP : les banques identifient 43% de CSP1 dans les délégations d’assurance quand les alternatifs en déclarent 69%, alors qu’il s’agit des mêmes assurés.

Contrairement à ce qu’affirme le CCSF, la loi Lemoine a permis d’élargir le marché de la substitution à de nouveaux profils. C’est une manière de décrédibiliser les alternatifs au profit des banques. Ces dernières n’hésitent pas organiser elles-mêmes la démutualisation des risques en empêchant les jeunes de partir pour laisser la délégation aux emprunteurs plus âgés. Nous le savons chez Magnolia.fr : la loi Lemoine profite à tous, quels que soient son profil et le montant du prêt.

 

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Crédit immobilier : rentable ou pas rentable pour les banques en 2026 ?

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Crédit immobilier : les règles du HCSF vont-elles disparaître en 2027 ?

Le cadre imposé par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) au crédit immobilier depuis 2021 pourrait devenir un sujet majeur de la campagne présidentielle de 2027. La Fédération bancaire française (FBF) demande en effet que les normes actuelles cessent d’être juridiquement contraignantes. Parmi elles, figure la fameuse limite de 35 % de taux d’endettement. Les établissements de crédit ne souhaitent pas une suppression pure et simple de cette règle, mais davantage de liberté pour apprécier la solvabilité de chaque emprunteur. Quelles sont les règles du HCSF pour un crédit immobilier ? Depuis le 1er janvier 2021, les établissements bancaires doivent respecter les règles édictées par le HCSF, lorsqu’ils accordent un prêt immobilier. Ce cadre est devenu contraignant à compter du 1er janvier 2022. Il repose sur 2 critères. Un taux d’effort limité à 35 % Le taux d’effort ou taux d’endettement correspond à la part des revenus consacrée au remboursement des crédits immobiliers. Il ne doit pas dépasser 35 % des revenus nets avant impôt, assurance emprunteur comprise. Cette limite vise à éviter qu'un ménage ne s'endette excessivement et ne rencontre des difficultés pour rembourser son prêt. Bon à savoir : en France, le défaut de paiement concernant les crédits à l'habitat représente à peine 1 % des encours. Une durée d'emprunt plafonnée Le HCSF limite également la durée des crédits immobiliers à 25 ans. Une tolérance de 2 années peut être prévue dans certaines opérations lorsque la jouissance du logement est différée, comme pour les achats en VEFA ou les opérations nécessitant des travaux importants. Les banques disposent toutefois d'une marge de flexibilité. Elles peuvent dépasser les critères du HCSF pour une partie de leur production de crédits, dans la limite de 20 % par trimestre. Cette enveloppe est en partie réservée aux acquisitions de résidence principale et aux primo-accédants. Pourquoi les banques souhaitent-elles davantage de liberté ? La Fédération bancaire française (Fbf) estime que les règles actuelles conduisent à une appréciation trop standardisée des dossiers. Dans ses propositions formulées en vue de l'élection présidentielle de 2027, elle demande ainsi de supprimer le caractère contraignant des normes du HCSF. L'objectif n’est pas d’oblitérer la notion de taux d'endettement, qui reste cardinale dans l’octroi d’un financement bancaire. Il s'agit plutôt de redonner aux prêteurs la possibilité d'évaluer plus largement la situation financière de chaque client. Le reste à vivre pourrait davantage compter Pour les professionnels favorables à un assouplissement, le taux de 35 % ne reflète pas toujours la capacité réelle d'un ménage à rembourser un emprunt. Un foyer disposant de revenus élevés peut, par exemple, supporter une mensualité représentant plus de 35 % de ses ressources tout en conservant un reste à vivre important. À l'inverse, atteindre le seuil des 35 %, a fortiori le dépasser, est beaucoup plus problématique pour un ménage disposant de revenus modestes. Cette approche, qui vise à rendre tout son sens au reste à vivre, pourrait faciliter l'accès au crédit de certains ménages aujourd'hui bloqués par le seuil réglementaire. L’APIC (Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédit) souhaite que cette liberté d’appréciation soit réservée principalement aux investisseurs immobiliers et aux profils aisés. La règle des 35 % va-t-elle vraiment disparaître en 2027 ? Le débat porte surtout sur le caractère contraignant des normes du HCSF, et non nécessairement sur la disparition de toute limite d'endettement. Le HCSF a confirmé en septembre 2026 le maintien des règles actuelles sur le taux d'effort à 35 % et la durée d’emprunt de 25 ans, signe qu'aucun assouplissement n'est pour l'heure envisagé. La situation pourrait néanmoins évoluer après l'élection présidentielle si une nouvelle majorité décide de modifier le cadre réglementaire. Rappelons qu’en mai dernier le député Lionel Causse a déposé un projet de loi qui vise à assouplir la règle des 35 % d’endettement pour donner plus de place au reste à vivre. Le Conseil consultatif du secteur financier (CCSF) a relevé en 2026 l'intérêt d'une réévaluation régulière des normes du HCSF, même si la Banque de France considère qu'une telle approche pourrait affaiblir le caractère structurel de ce dispositif prudentiel. Le taux d'usure, cet autre obstacle au crédit La suppression ou l'assouplissement du seuil de 35 % ne réglerait pas toutes les difficultés rencontrées par les emprunteurs. Le taux d'usure constitue également une contrainte importante. Ce plafond légal correspond au taux maximal auquel un établissement peut accorder un prêt. Il est fixé chaque trimestre sur la base des moyennes des TAEG (Taux Annuel Effectif Global) pratiqués sur le marché les 3 mois précédents. Lorsque les taux immobiliers remontent rapidement, le décalage entre les conditions proposées par les banques et le taux d'usure en place pour 3 mois peut conduire certains dossiers à être refusés, même lorsque l'emprunteur présente un bon profil. C’est ce qu’on appelle dans le jargon l’effet ciseau. Le coût de l'assurance emprunteur entre également dans le calcul du TAEG. Pour certains profils comme les seniors et les personnes avec un risque aggravé de santé, une assurance coûteuse contribue à rapprocher le dossier du seuil d'usure, voire à l’excéder. 2027 pourrait donc marquer un tournant À ce stade, les règles du HCSF ne sont pas programmées pour disparaître en 2027. Elles constituent toujours le cadre réglementaire applicable au crédit immobilier en France. Mais leur avenir pourrait devenir un véritable enjeu politique. La demande des banques ouvre en effet la voie à une réflexion sur un système dans lequel la solvabilité serait appréciée de façon plus individualisée, au lieu de reposer principalement sur des seuils réglementaires. Pour les emprunteurs, le véritable changement pourrait donc être moins la suppression du fameux 35 % que l'introduction d'une plus grande souplesse dans l'analyse des dossiers.

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Plafond du prêt travaux à 100 000 € : faut-il souscrire une assurance emprunteur ?

À compter du 20 novembre 2026, le financement des travaux va connaître une évolution importante : le plafond permettant de relever du crédit à la consommation passe de 75 000 à 100 000 euros. Cette réforme concerne notamment les dépenses de réparation, d’amélioration et d’entretien d’un logement lorsqu’aucune sûreté réelle immobilière ne garantit le crédit. Pour les particuliers qui empruntent des sommes importantes pour une rénovation énergétique, une réfection de toiture ou un chantier de copropriété, ce changement modifie les règles du financement. Il soulève également une question essentielle : faut-il souscrire une assurance emprunteur pour un prêt travaux de 100 000 euros ? L’assurance emprunteur n’est pas automatiquement obligatoire pour un crédit à la consommation. En revanche, le prêteur peut en faire une condition d’octroi du crédit. Magnolia vous explique pourquoi l'assurance de prêt devient particulièrement pertinente lorsque le montant emprunté et la durée de remboursement exposent fortement l’emprunteur au risque d’impayé. Pourquoi le plafond du prêt travaux passe à 100 000 euros ? En vertu d’une directive européenne, la réforme issue de l’ordonnance du 3 septembre 2025 et précisée par l’arrêté du 7 août 2026 relève de 75 000 à 100 000 euros le seuil d’application du régime du crédit à la consommation. Cette nouvelle limite entrera en vigueur le 20 novembre 2026. Jusqu’à présent, un prêt travaux d’un montant supérieur à 75 000 € ou s’il était adossé à une sûreté réelle (hypothèque ou privilège du prêteur de deniers) relevait de la réglementation du crédit immobilier.  Le passage au régime du crédit à la consommation simplifie et accélère la souscription : contrairement au crédit immobilier, qui prévoit un délai de réflexion de 10 jours, l’emprunteur peut accepter l’offre immédiatement, tout en bénéficiant ensuite d’un délai de rétractation de 14 jours. L’absence d’hypothèque permet également de réduire les frais liés au financement, notamment ceux du notaire et de la publicité foncière. En contrepartie, la banque peut renforcer son analyse de solvabilité et demander une garantie personnelle ou une assurance emprunteur. Enfin, les prêts déjà souscrits avant le 20 novembre 2026 restent soumis aux anciennes règles. Ils ne basculent donc pas automatiquement vers le régime du crédit à la consommation. Important : hormis pour le crédit renouvelable, la loi n'impose aucune durée maximale réglementaire pour le remboursement d'un crédit à la consommation. Les banques limitent généralement le remboursement à 84 mois (7 ans) maximum. En revanche, les règles du HCSF fixent à 25 ans la durée maximale d’un prêt immobilier (voire jusqu’à 27 ans). Quels travaux sont concernés ? Le nouveau plafond peut concerner des opérations importantes de rénovation, notamment : la réfection complète d'une toiture  des travaux d’isolation thermique  un ravalement avec amélioration énergétique  des travaux d’entretien ou d’amélioration du logement  certains travaux réalisés dans une copropriété. Un financement de 90 000 euros, par exemple, pourra relever du crédit à la consommation si les conditions prévues par les textes sont réunies et si le prêt n’est pas garanti par une sûreté réelle immobilière.  Cette évolution évite notamment que certains chantiers importants soient automatiquement traités comme des financements immobiliers en raison de leur montant. Une distinction importante selon la garantie du prêt Le montant de 100 000 euros ne suffit toutefois pas à déterminer à lui seul le régime juridique du crédit. Lorsqu’un financement de travaux est garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable portant sur un bien immobilier, les règles applicables au crédit immobilier peuvent continuer à s’appliquer. Il est donc indispensable de regarder à la fois le montant du prêt, sa destination et les garanties exigées par la banque. L’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un prêt travaux de 100 000 euros ? Contrairement aux idées reçues, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, ni pour un crédit à la consommation ni pour un prêt immobilier. En revanche, la banque peut demander une assurance pour accepter le financement. Elle doit alors préciser si cette assurance est imposée ou facultative.  Si l’assurance emprunteur est systématiquement requise pour contracter un crédit à l’habitat, elle conditionne rarement l’octroi d’un crédit conso. Toutefois, le relèvement du plafond des prêts travaux à 100 000 € vient modifier la donne. Pourquoi une banque peut-elle demander une assurance crédit conso ? Avec un prêt travaux pouvant atteindre 100 000 euros, l'établissement prêteur prend un risque financier significatif. Une assurance emprunteur permet de prévoir le remboursement partiel ou total des échéances du prêt lorsque survient un événement garanti (décès, invalidité, incapacité de travail). La prise en charge dépend toujours des garanties souscrites, des exclusions, des franchises et des conditions contractuelles. Pourquoi souscrire une assurance emprunteur pour un prêt travaux important ? Plus le montant du crédit est élevé, plus une interruption durable de revenus peut fragiliser l'équilibre financier du ménage. Prenons l’exemple d’un propriétaire qui emprunte 90 000 euros sur une longue durée pour financer une rénovation énergétique. Si une maladie ou un accident l’empêche temporairement de travailler, les mensualités du prêt continuent normalement d’être dues. L’assurance emprunteur peut alors constituer une protection contre ce risque, si l’événement entre dans le champ des garanties. Quand la banque exige l’assurance pour un prêt travaux En pratique, l'établissement prêteur a le droit de refuser d'accorder le prêt travaux si vous ne présentez pas de garantie de remboursement, surtout pour de gros montants. En l’absence de sûreté réelle, seule l’assurance emprunteur permet de rassurer la banque et de vous protéger, ainsi que votre famille, en cas de coup dur. La loi vous autorise néanmoins à choisir librement le contrat d’assurance. La banque ne peut vous imposer son assurance maison et doit accepter toute offre déléguée présentant un niveau de garanties équivalent. Un taux d’usure plus élevé pour un prêt conso Le nouveau rattachement de certains prêts travaux au crédit à la consommation entraîne également un changement de catégorie pour le calcul du taux d’usure. À montant identique (exemple 90 000 €), l’écart entre le plafond applicable au crédit immobilier et celui applicable au prêt à la consommation est significatif :  prêt immobilier à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans : 4,07 % prêt conso : 8,56 % (plafond pour les montants supérieurs à 6 000 €). Le taux d’usure exprime toujours le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) maximal, indicateur qui intègre tous les coûts nécessaires à l’octroi du financement (frais de dossier, assurance, etc). Pour l’emprunteur, le bon réflexe consiste à comparer le coût total du financement, et non uniquement le taux nominal affiché par la banque. Il faut notamment examiner : le taux nominal  le TAEG  les frais de dossier  le coût de l’assurance emprunteur  les éventuels frais de garantie  le coût total du crédit  les conditions de remboursement anticipé. Prêt travaux de 100 000 euros : les bons réflexes avant de signer Le relèvement du plafond facilite l’accès au financement pour des projets de rénovation importants, mais il ne dispense pas de comparer les offres. Avant de vous engager, vérifiez notamment : Le régime juridique du prêt : crédit à la consommation ou crédit immobilier selon la nature et les garanties du financement. Le montant total à rembourser : ne vous limitez pas à la mensualité. Le TAEG : il permet d’apprécier le coût global du crédit. L’assurance emprunteur : vérifiez si elle est obligatoire et quelles garanties sont demandées. Les exclusions et franchises : elles peuvent modifier fortement la portée réelle de la couverture. La quotité d’assurance pour un couple : elle doit être cohérente avec la situation financière de chaque co-emprunteur. Le relèvement du plafond du prêt travaux à 100 000 euros à compter du 20 novembre 2026 élargit le champ du crédit à la consommation pour certaines opérations de rénovation. Pour l’emprunteur, l’assurance emprunteur devient un élément à examiner avec attention. Elle n’est pas automatiquement obligatoire, mais la banque peut l’exiger pour accorder le financement. Dans ce cas, il convient de comparer le coût de la couverture avec les garanties proposées et de vérifier son impact sur le TAEG. Pour un prêt travaux de plusieurs dizaines de milliers d’euros, la bonne stratégie consiste donc à ne pas comparer uniquement les taux : le coût de l’assurance, les garanties, les exclusions et la protection apportée au ménage doivent être intégrés à l’analyse globale du crédit.