Pouvoir d’achat 2024 : comment bénéficier de la loi Lemoine assurance emprunteur ?

Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, surtout sur les produits alimentaires, les emprunteurs peuvent utiliser un moyen simple et rapide pour récupérer du pouvoir d’achat : changer d’assurance de prêt immobilier grâce à la loi Lemoine. Magnolia.fr vous explique comment profiter de ce dispositif révolutionnaire qui permet d’optimiser le coût de son crédit immobilier.

Loi Lemoine, une loi pouvoir d’achat

Entrée en vigueur en juin 2022 pour les nouveaux prêts et en septembre 2022 pour les contrats déjà émis, la loi Lemoine autorise tout emprunteur à changer d’assurance de prêt immobilier quand il le souhaite, sans devoir attendre la date d’échéance pour engager la démarche. Auparavant, en fonction de l’antériorité de son contrat de prêt, il fallait faire valoir soit la loi Hamon soit la loi Bourquin pour résilier l’assurance en cours et la substituer par une offre librement choisie, mieux adaptée et moins chère.

Désormais, chacun peut dénoncer l’assurance qui couvre son prêt immobilier à tout moment pour la remplacer par un contrat plus compétitif qui répond à ses besoins. L’assurance emprunteur est une dépense incontournable pour obtenir son prêt immobilier. Son coût pèse en moyenne un tiers du coût global d’un crédit immobilier, mais malheureusement la mise en concurrence des offres peut rarement s’exercer au moment de la demande de financement. Dans plus de 80% des cas, les banques réussissent à imposer leur contrat maison au détriment de l’intérêt financier des emprunteurs. À garanties équivalentes, une assurance externe est jusqu’à trois fois moins onéreuse.

La loi Lemoine donne l’opportunité à chaque emprunteur de remettre en question son contrat d’assurance et de souscrire une offre meilleur marché. Loi pouvoir d’achat, la loi Lemoine est aussi un dispositif inclusif pour les emprunteurs touchés par la maladie. Au changement de formule à tout moment, s’ajoutent deux autres mesures :

le droit à l’oubli renforcé pour un meilleur accès au prêt immobilier aux personnes ayant vaincu un cancer : le délai pour en profiter est passé de 10 à 5 ans, et ce droit s’applique désormais aux personnes guéries d’une hépatite C.
la suppression du questionnaire de santé dans certains cas : plus de sélection médicale lors de la souscription à l’assurance pour les parts assurées n’excédant pas 200 000€ et remboursées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.

Les étapes pour changer d’assurance emprunteur

Changer d’assurance de prêt est devenu un jeu d’enfant avec la loi Lemoine. Suivez le guide :

Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier : appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information remise par votre banque lors de votre demande de financement ; elle détaille toutes les garanties qui conditionnent l’octroi du prêt et vous permet d’être en conformité avec les exigences de la banque. L’équivalence de garanties est obligatoire pour que votre demande de substitution soit acceptée.
Sélectionnez le devis le plus compétitif qui correspond à vos besoins.
Résiliez le contrat en cours par courrier recommandé accompagné du nouveau contrat et des conditions générales.

La banque dispose de 10 jours ouvrés pour donner sa réponse et émettre gratuitement l’avenant au contrat de prêt en cas d’acceptation.

Chez Magnolia.fr, nos experts s’occupent de toutes les démarches de substitution, parce que nous comprenons le peu d’engouement des emprunteurs à se coltiner de nouvelles contraintes administratives et parce que les banques continuent leurs manœuvres dilatoires. Faire des économies n’a jamais été aussi facile en étant accompagné d’un courtier !

Quelles économies avec la loi Lemoine ?

Propriétaires, optimisez votre pouvoir d’achat en 2024 avec l’assurance de prêt immobilier. Maintenant que vous savez comment changer d’assurance emprunteur, passons aux preuves que le jeu en vaut la chandelle.

En janvier 2023, vous avez emprunté 300 000€ sur 25 ans au taux de 2,55%, couverts par l’assurance bancaire au taux de 0,38% (taux moyen). La cotisation d’assurance s’élève à 95€ par mois, soit un total de 28 500€.

En janvier 2024, vous trouvez une assurance externe plus compétitive au taux de 0,13% (taux moyen chez Magnolia.fr). La cotisation tombe à 32€ par mois, soit une économie mensuelle de 63€ et un gain total de 18 271€ sur la durée restante de remboursement.

Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de janvier 2024 : vous constaterez l’intérêt de profiter de la délégation d’assurance emprunteur et de souscrire une formule individuelle qui met en échec l’offre bancaire en termes de coût et de garanties.

L’assurance emprunteur est aussi un levier pouvoir d’achat pour les futurs retraités. Un crédit immobilier conclu tardivement sera soldé après le départ à la retraite, à un moment où les revenus diminuent. En changeant d’assurance emprunteur au plus tôt après sa souscription, il est possible de réaliser des dizaines d’euros d’économies par mois.

Le bilan du Comité Consultatif du Secteur Financier publié la semaine dernière indique un bond de +80% de changements de contrat d’assurance de prêt immobilier grâce à la loi Lemoine depuis l’entrée en application du dispositif. Rejoignez le train des économies en changeant aujourd’hui d’assurance emprunteur.

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Assurance emprunteur : numéro 1 des litiges en assurance de personnes

D’après le rapport d’activité 2025 de la Médiation de l’Assurance publié début septembre, l’assurance emprunteur représente 29 % des litiges en assurance de personnes, devant les contrats de prévoyance (26 %) et de complémentaire santé (17 %). Ces chiffres illustrent les difficultés qui peuvent apparaître au moment de la souscription, mais surtout lors de la mise en œuvre des garanties. Trois situations examinées dans le rapport permettent notamment de comprendre les principales sources de désaccord en assurance emprunteur : le délai de prescription après un sinistre, la fausse déclaration du risque et les justificatifs demandés pour obtenir une indemnisation. Pourquoi l’assurance emprunteur génère-t-elle autant de litiges ? L’assurance de prêt intervient généralement sur des périodes longues (jusqu’à 25 ans) et couvre des événements potentiellement lourds de conséquences financières : décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité temporaire totale de travail (ITT) ou invalidité permanente totale ou partielle. Les difficultés apparaissent souvent lorsque l’assuré sollicite effectivement sa garantie en raison d’un sinistre. L’assureur doit alors vérifier que les conditions prévues au contrat sont réunies, ce qui peut donner lieu à des échanges sur : la date à laquelle le sinistre doit être déclaré ; les délais de prescription ; les informations médicales communiquées lors de l'adhésion ; les exclusions de garanties prévues au contrat ; les conditions de prise en charge ; les documents nécessaires à l'étude du dossier. Le rapport de la Médiation de l’Assurance apporte sur ces sujets plusieurs éclairages particulièrement utiles. Bon à savoir : sur les 29 % de litiges en assurance emprunteur, 25 % concernaient des crédits immobiliers, les 4 % restants des prêts à la consommation. Litige n°1 : le sinistre ne fait pas forcément courir la prescription La prescription est un point sensible en assurance emprunteur. En principe, l’article L.114-1 du Code des assurances prévoit un délai de prescription de 2 ans pour les actions dérivant d’un contrat d’assurance. Mais le point de départ de ce délai dépend de la situation. Un arrêt de travail ancien ne suffit pas à déclencher la prescription Dans le cas étudié par le Médiateur, un assuré souscrit son assurance de prêt en 2019. Il est ensuite placé en arrêt de travail en juillet 2019 en raison d'une affection. Ce n'est toutefois qu'en février 2022 qu'il demande l'application de sa garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail). L'assureur refuse sa prise en charge 2 mois plus tard, en avril 2022, en considérant que l'action est prescrite puisque l'arrêt de travail remonte à 2019. Cette analyse n'a pas été retenue. Dans le cadre d'un contrat collectif, la prescription biennale en assurance emprunteur ne commence pas nécessairement à courir au moment où survient le sinistre. Le point de départ correspond au premier de 2 événements : le refus de garantie opposé par l'assureur ; la demande de paiement formulée par l'établissement prêteur. Dans cette affaire, le premier refus de l'assureur datant d'avril 2022, la prescription biennale court à partir de cette date, et ne peut pas être opposée à l'assuré sur la base de son arrêt de travail de 2019. À retenir : la date du sinistre et celle à laquelle le délai de prescription commence à courir ne doivent pas être systématiquement confondues en assurance emprunteur. Litige n°2 : un assureur ne peut pas invoquer une fausse déclaration qu'il connaissait déjà La déclaration de santé constitue une autre source fréquente de contentieux. Lorsqu'un questionnaire médical est demandé, l'assuré doit répondre avec exactitude aux questions posées. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner de lourdes conséquences, notamment la nullité du contrat dans les conditions prévues par l'article L.113-8 du Code des assurances. Mais encore faut-il que l'information en question ait réellement été inconnue de l'assureur. Des antécédents déjà communiqués lors d'un premier contrat Dans le dossier étudié, un assuré souscrit une première assurance emprunteur en 2015. À cette occasion, son état de santé est porté à la connaissance de l'assureur, qui lui adresse des documents concernant une pathologie et prévoit une exclusion de garantie contractuelle. En 2020, l'assuré contracte un nouveau prêt auprès de sa banque et adhère à un nouveau contrat d’assurance emprunteur auprès du même prestataire. Quelques années plus tard, en 2024, il est placé en arrêt de travail. L'assureur refuse alors sa demande et prononce la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle, estimant que l'assuré n'a pas déclaré correctement son état de santé lors de sa seconde adhésion. Or, l'assureur dispose déjà d'informations précises sur cet antécédent médical. La Médiation considère donc que l'assureur ne peut pas se prévaloir des sanctions applicables à la fausse déclaration, puisque l'information non déclarée est déjà connue de lui avant la souscription du second contrat et avant la survenance du sinistre. Le contrat doit être remis en vigueur, sous réserve du paiement des cotisations, et le dossier réexaminé au titre de la garantie ITT. À retenir : l'assuré doit toujours répondre précisément au questionnaire de santé. Toutefois, un assureur qui connaissait déjà un élément médical déterminant ne peut pas invoquer ensuite son omission pour écarter sa garantie. Litige n°3 : les justificatifs demandés doivent être utiles au dossier La troisième situation concerne les pièces justificatives réclamées au moment de faire jouer une garantie. Lorsqu'un sinistre survient, l'assureur est légitime à demander les documents permettant de vérifier que les conditions d'indemnisation sont réunies. Mais cette faculté n'est pas illimitée : les justificatifs demandés doivent avoir un rapport avec l'étude du dossier. L'exemple d'une garantie décès Dans l'affaire examinée par la Médiation, un assuré souscrit une assurance emprunteur destinée notamment à couvrir le remboursement du prêt en cas de décès. Après son décès, sa concubine demande la mise en œuvre de la garantie décès de l’assurance de prêt. L'assureur réclame plusieurs documents, dont les pièces d'identité et les relevés d'identité bancaire des enfants issus d'une précédente union. La bénéficiaire n'étant pas en mesure de fournir ces documents, l'assureur suspend l'étude du dossier. Pourtant, la notice du contrat prévoit que les héritiers n'interviennent comme bénéficiaires qu'à défaut, notamment, de concubin notoire. Les enfants n'avaient donc pas vocation à bénéficier de la prestation dans cette situation. La Médiation considère que les documents les concernant ne sont pas pertinents pour permettre l'examen de la demande. L'assureur est invité à réétudier le dossier à partir des justificatifs déjà transmis, sans exiger les pièces relatives à des bénéficiaires subsidiaires. À retenir : un assureur peut demander les documents nécessaires à l'instruction d'un sinistre, mais il ne peut pas conditionner systématiquement l'application d'une garantie à la production de pièces sans lien avec les droits du bénéficiaire. Comment limiter les risques de litige avec son assurance de prêt ? Ces 3 dossiers montrent que les désaccords ne portent pas uniquement sur l'existence même d'une garantie. Ils peuvent également concerner la procédure, les informations médicales ou les justificatifs. Pour limiter les difficultés, l'emprunteur a intérêt à : conserver son contrat, sa notice d'information et les conditions générales ; garder les échanges avec l'assureur et la banque ; répondre avec précision aux éventuelles questions médicales ; déclarer rapidement un sinistre ; vérifier les conditions et exclusions de la garantie concernée ; demander par écrit la justification d'un refus de prise en charge ; vérifier les documents exigés pour constituer son dossier. En cas de désaccord persistant, une réclamation écrite auprès de l'assureur constitue généralement une première étape avant d'envisager une saisine de la Médiation de l'Assurance. L'assurance emprunteur, un enjeu majeur pour les assurés La forte proportion des litiges liés aux emprunts immobiliers montre que l'assurance emprunteur reste un sujet sensible dans l'assurance de personnes. Les montants en jeu sont souvent importants et les garanties peuvent être déterminantes pour éviter qu'un décès, une invalidité ou une incapacité de travail ne compromette le remboursement du crédit. Les 3 cas étudiés par la Médiation de l'Assurance rappellent surtout que les règles applicables ne se résument pas aux seules conditions générales du contrat. Le délai de prescription doit être correctement déterminé, la fausse déclaration ne peut être invoquée dans toutes les circonstances et les justificatifs exigés doivent être pertinents pour l'instruction du sinistre. Enfin, la progression des règlements amiables montre qu'un litige peut parfois être résolu avant même l'intervention du Médiateur. En 2025, ces solutions amiables ont représenté plus d'un tiers des litiges résolus, confirmant l'intérêt d'une réclamation argumentée et documentée lorsqu'un désaccord apparaît avec son assureur.

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Assurance de prêt : ce coût caché à négocier pour contrer la hausse des taux fin 2026

Alors que les taux des crédits immobiliers repartent progressivement à la hausse en cette rentrée 2026, les emprunteurs doivent redoubler de vigilance sur le coût total de leur financement. Se focaliser uniquement sur le taux d’intérêt proposé par la banque peut en effet conduire à négliger une dépense susceptible de peser lourdement sur le budget : l’assurance de prêt immobilier. Sur 20 ou 25 ans, quelques écarts de tarif entre 2 contrats peuvent se traduire par plusieurs milliers d’euros de différence. Pour préserver son pouvoir d’achat immobilier, il devient donc pertinent de négocier non seulement le crédit, mais aussi son assurance emprunteur. Le taux d’intérêts ne suffit pas pour mesurer le coût du crédit Lorsqu’un ménage envisage un achat immobilier, le taux nominal du prêt constitue généralement le premier critère de comparaison. Une proposition à 3,2 % paraît ainsi immédiatement plus attractive qu’un financement à 3,5 %. Pourtant, le taux d’intérêt ne reflète qu’une partie de la facture finale. L’assurance emprunteur peut représenter plusieurs milliers d’euros Pour sécuriser l’emprunt, la banque exige la souscription à une assurance de prêt qui la protège contre différents risques susceptibles d'empêcher l'emprunteur de rembourser son crédit. L’assurance couvre principalement : le décès la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) l’invalidité permanente l’incapacité temporaire de travail (ITT). Le coût de l’assurance emprunteur varie fortement selon le profil de l'assuré. L'âge, l'état de santé, la profession, le montant emprunté, la durée du crédit, le sport pratiqué, le fait de fumer, les garanties choisies et la quotité assurée entrent notamment en ligne de compte. Un même capital peut donc donner lieu à des primes très différentes selon les emprunteurs et les contrats retenus. Le coût total doit être examiné sur toute la durée du prêt Plus la durée du crédit est longue, plus l’assurance est susceptible de peser dans le financement. Pour un emprunt de 250 000 euros sur 25 ans, par exemple, raisonner uniquement en termes de mensualité est insuffisant. Le bon réflexe consiste à comparer le coût cumulé de l’assurance sur la totalité du crédit, et non uniquement le montant de la prime mensuelle. Cette approche permet également de relativiser une petite différence de taux bancaire. Une réduction de quelques centièmes sur le taux du prêt peut être moins intéressante qu'une économie importante réalisée sur l'assurance emprunteur. Pourquoi l’assurance de prêt reste un levier d’économie fin 2026 ? Le contexte de marché renforce l’intérêt de cette stratégie. Après la période de baisse des taux qui avait facilité l’accès au crédit, le marché immobilier évolue de nouveau dans un environnement plus tendu. La hausse des taux en septembre 2026 renchérit le coût du crédit immobilier. Dans ces conditions, chaque poste du financement mérite d’être optimisé. Le TAEG donne une vision complète du financement Pour comparer 2 offres de crédit immobilier, le taux nominal ne doit pas être considéré isolément. Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) permet d'appréhender plus largement le coût du financement et intègre tous les frais associés au crédit. Cette donnée est particulièrement importante car l’assurance représente une part significative de la facture, en moyenne entre 20 % et 40 % du coût global. Il s’agit de la deuxième dépense après les intérêts d’emprunt. Vous devez donc examiner : le taux nominal du crédit le coût total de l’assurance les garanties proposées les frais liés au prêt la durée du financement le TAEG et le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance). L’objectif est de déterminer quelle offre est réellement la moins chère à garanties comparables. Les profils présentant davantage de risques sont particulièrement concernés Le tarif de l'assurance augmente avec l'âge et peut également être majoré en fonction de l'état de santé ou de certaines caractéristiques professionnelles. Pour ces profils, l’écart entre une assurance bancaire et une assurance individuelle peut donc avoir un impact financier particulièrement important. À niveau de couverture similaire, un contrat externe concurrent est jusqu'à 60 % moins cher qu'un contrat de groupe. L'assurance ne doit par conséquent pas être considérée comme un simple complément du crédit : elle constitue un véritable poste de négociation. Le saviez-vous ? : vous êtes libre de choisir votre assurance de prêt ; la banque ne peut refuser un contrat concurrent du sien, dès lors que le principe d’équivalence de garanties est respecté. Loi Lemoine : l’assurance emprunteur peut être substituée à tout moment Depuis la mise en œuvre de la loi Lemoine en 2022, les possibilités de faire jouer la concurrence ont considérablement évolué. Les emprunteurs peuvent changer leur assurance de prêt par un autre contrat à tout moment, sans attendre une échéance annuelle. La principale condition est de proposer à la banque un nouveau contrat présentant un niveau de garanties équivalent à celui exigé dans le contrat initial. Lorsqu’elle reçoit une demande complète de substitution, la banque dispose de 10 jours ouvrés pour se prononcer. En cas de refus, elle doit en préciser le motif par écrit. Cette réglementation renforce la capacité des emprunteurs à rechercher une assurance moins coûteuse après la souscription du crédit. Comment négocier efficacement son assurance de prêt immobilier ? La possibilité de changer d’assurance ne signifie pas qu’il faut rechercher systématiquement le contrat le moins cher. L’économie doit toujours être appréciée à garanties équivalentes. Comparez le coût, mais aussi les garanties Deux contrats affichant des primes similaires peuvent proposer des niveaux de protection qui ne sont pas comparables. Avant de changer d’assurance, il faut notamment vérifier : les garanties incluses les exclusions les franchises les conditions d’indemnisation les éventuelles limites d’âge le mode de calcul des cotisations (sur capital initial ou restant dû) la quotité assurée. Une assurance moins chère mais moins protectrice peut finalement s'avérer inadaptée au projet immobilier. Ne vous arrêtez pas à la mensualité Une prime d’assurance emprunteur faible peut sembler attractive, mais le montant total payé sur 20 ou 25 ans constitue un indicateur beaucoup plus pertinent. Il est donc préférable de demander plusieurs simulations et de comparer le coût global des contrats sur la durée du prêt. Vérifiez toujours le TAEA, seul indicateur qui permet de mesurer le poids de l’assurance dans le coût global du crédit. Cette démarche permet de déterminer précisément l’économie potentielle avant d'engager une substitution. Sur un financement de longue durée, l’assurance peut représenter plusieurs milliers d’euros. La négocier ou la remplacer peut ainsi constituer un levier d’économie particulièrement pertinent lorsque les taux immobiliers remontent. Exemple avec un couple de trentenaires, non fumeurs et sans antécédent de santé, qui emprunte 250 000 € sur 20 au taux nominal de 3,62 % et une quotité d’assurance à 50 % sur chaque tête : Type assurance/Coûts TAEA Coût mensuel assurance coût total assurance Mensualité Économie Assurance bancaire 0,34 %* 71 € 17 000 € 1 536 € Assurance externe 0,08 %** 17 € 4 000 € 1 482 € 13 000 € *taux moyen bancaire **taux moyen chez Magnolia pour ce profil d’emprunteur En cette fin 2026, comparer son assurance de prêt n'est donc plus une démarche secondaire : c'est un moyen concret de réduire le coût global de son crédit immobilier et de préserver son budget.